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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Christophe Grébert gagne son procès contre la mairie de Puteaux

26 Juin 2007, 14:45pm

Publié par Jacques Heurtault

Hier, avec mon lumbago (merci pour vos bons voeux de rétablissement!), c'était la mauvaise humeur ...

A chaque jour suffit sa peine! Aujourd'hui, c'est la bonne humeur ... Je viens d'apprendre que Chritophe Grebert vient de gagner son procès en appel contre la Mairei de Puteaux (c'est juste à côté de Neuilly sur Seine, de l'autre côté de la Seine, pas très loin du quartier d'affaires de La Défense) après avoir gagné en première instance ...

Chritophe Grebert est ce bloggueur méritant qui, à force de ténacité, finit par gêner le maire de Puteaux, une certaine Ceccaldi Raynaud, qui vient d'être élue député UMP dans le fauteuil précédemment occupé par Nicolas Sarkozy ...

Son blog : http://www.monputeaux.com  mérite une visite de même que la vidéo disponible sur Dailymotion ... http://www.dailymotion.com/video/xu1xu_christophe-grebert-mon-puteaux ...

Je ne développe pas l'affaire moi-même, ce serait un peu long et je risquerais de déformer l'essence même de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, rendu le 6 Juin dernier (c'est une date facile à retenir, c'est celle du Débarquement des troupes alliées en Normandie, venue libérer la France et, accessoirement, c'est aussi la date de naissance de ma mère mais ça n'a strictement aucun rapport !...).

Disons, en gros, que la mairie de Puteaux voulait faire taire Christophe qui avait créé son blog en Juin 2002, après avoir pleuré toutes les larmes de son corps suite à l'élimination de son favori, Lionel Jospin, à l'élection présidentielle.

Le procédé est archi connu : on frappe en invoquant des injures publiques et de la diffamation et c'est à l'accusé de prouver son innocence! Une étrange particularité du droit français ... Ce faisant, on oblige l'accusé (le terme est impropre mais tout le monde comprend) à organiser sa défense, à prendre un avocat, à engager des frais qu'un pauvre blogueur ne peut couvrir de ses seuls maigres deniers résultat des fruits de son travail.

Ragaillardie par une victoire espérée, la "victime" (ici, la mairie de Puteaux) en espère une profonde démotivation du bloggueur amenant ce dernier à cesser son activité ludique.

Manque de bol! Malgré les 45.000 euros de frais engagés en première instance, la victime perd ... Elle fait appel et ... perd encore! Tout ça aux frais des contribuables putéoliens (ce sont les habitants de Puteaux) qui n'en demandent pas tant!

Il me vient à l'esprit une question : dans l'action que le maire de Nogent engage contre moi en me citant à comparaitre le 6 Septembre prochain devant la 17ième chambre correctionnelle de Paris (je suis potentiellement un délinquant!), ne poursuit-il pas, par hasard, le même but?

Pour mieux comprendre l'affaire de Puteaux, voyez ce lien : http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1906

Ca fait un peu froid dans le dos! L'intention de la Mairie était clairement de nuire à Christophe Grébert car celui-ci a eu l'outrecuidance de mettre son nez dans les affaires de la commune.
Il faut bien comprendre qu'il y a deux procès qui sont indiscutablement liés.
1. L'action intentée par la mairie contre Christophe
2. L'action menée par Christophe contre la mairie suite aux insinuations selon lesquelles il serait pédophile.
Encore une autre source d'information : http://www.jurisexpert.net/blogs/index.php?title=le_cadre_juridique_de_la_responsabilite_1&more=1&c=1&tb=1&pb=1

Commenter cet article

GM 27/06/2007 16:46

Je ne bois pas, d'une façon générale... Parfois au repas pour accompagner le fromage de nos terroirs... Ou quand il fait très chaud (mais rien de telle que l'eau fraîche)... Ou le soir entouré d'amis, pour faire la fête !

Jacques Heurtault 27/06/2007 17:41

Bon! J'apporterai de la bière sans alcool! Mais je n'en boirai pas ...

GM 27/06/2007 15:57

Noté ! J'apporte des sandwichs ? Et de la bière fraîche ? Arf !...

Jacques Heurtault 27/06/2007 16:39

Pas d'alcool pour moi! J'aurai déjà pris mon repas (léger!). Mais je vous apporte de la bière pour vous, sans problème! Leffe? ou une autre ...

GM 27/06/2007 09:28

Pas sûr qu'il ne se passe rien : la constitution de partie civile impose la consignation d'une somme fixée par le Juge. Après, le dossier est transmis au juge d'instruction pour... instruction de la plainte.
Soit le juge correctionnel estime les faits et le préjudice suffisamment probants et la consignation sera faible (de l'ordre de 1.000 euros), soit il les estime trop léger et la consignation se voudra dissuasive : pas question d'encombrer les tribunaux avec des égo surdimensionnés !
RDV dans la grande salle devant la porte d'entrée ou devant l'entrée du palais ? Prévoyez un peu de temps en avance, on est fouillé par les gens d'armes et il y a pafoir la queue (les touristes qui visitent la Sainte Chapelle)

Jacques Heurtault 27/06/2007 09:43

D'accord! Rendez-vous dans la grande salle (devant l'entrée) que je ne connais pas car je n'y suis jamais allé, n'étant pas un habitué des prétoires et ayant, à ma connaissance, un casier judiciaire vierge! J'y serai dès 13h00 voire dès 12h30 si possible .... J'aurai ainsi le plaisir de vous connaitre physiquement, n'ayant eu, jusqu'à présent , que le plaisir de vous entendre au téléphone et, bien évidemment , de vous lire avec un intérêt particulièrement vif! Merci!Probablement pour se moquer, mes amis politiques m'ont dit que j'intégrais le club assez fermé des "poursuivis par Martin" (il y en a quatre connus!) mais que j'avais une longueur d'avance sur eux puisque, moi, j'avais droit à la plus prestigieuse des chambre correctionnelle, celles où s'affrontent tous les ténors du barreau dans des affaires semblables. Mon égo s'en trouve flatté (à mon corps défendant car je n'ai rien demandé et préfèrerai ne pas y être!). Si je m'appelais Martin, j'en tomberais raide en pamoison!

totor 26/06/2007 19:17

Je ne pensais pas que cette pratique dissuasive etait si repandue chez nos chers élus. Bon courage pour votre proces! Je suis sur que vous avez tous les arguments pour demontrer qu'un maire n'a pas tous les droits! Et au passage, j'espere qu' en definitive, vous n'y serez pas de votre poche...

Jacques Heurtault 26/06/2007 19:42

En l'état, je me sens assez solide pour y aller sans avocat ...

GM 26/06/2007 18:06

Le 6 ! A quelle heure ? Matin ou l'après midi ? En général, la 17° est de l'après midi... A préciser. J'y serai !

Jacques Heurtault 26/06/2007 19:41

C'est l'après midi, à 13h30 ... Bienvenu au club! Il parait que ce jour là, il ne se passe rien. Il sera demandé à l'attaquant (le maire) de déposer une consignation. Ne pas confondre : le 6 Juin (c'est passé ...), c'était l'audience de jugement de la cour d'appel Puteaux contre Grébert ... Le 6 Septembre, c'est la 17e chambre pour moi (Maire de Nogent contre Heurtault).