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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Une urgence : réformer en profondeur le Service Public de l'Emploi! (1)

28 Juin 2007, 14:42pm

Publié par Jacques Heurtault

Service Public de l'Emploi, alias SPE? Quesako? C'est tout simplement l'ensemble des structures qui ont, plus ou moins, maille à partir avec le traitement du chômage ... Ca fait beaucoup de structures! Et, bien évidemment, beaucoup de monde ... dispersé dans tout cet ensemble qui mérite, à bien des égards, le titre de bazar, tellement c'est compliqué.

Vaste sujet! Surtout pour quelqu'un comme moi qui suis agent de l'Anpe ...

Je suis dedans, depuis déjà plus de 13 ans ....

Pour apréhender la situation et prendre la mesure exacte du problème, il convient de faire, dans un premier temps, le recensement du schmilblic ...

1. A tout seigneur, tout honneur (ouille! ouille! ouille!, mes chevilles!) ...
Quand on parle emploi, et surtout chômage, on pense tout de suite à l'ANPE, l'Agence Nationale Pour l'Emploi, l'Agence pour ceux qui, comme moi, sont dedans ....
C'est un établissement public administratif (EPA) qui a une mission strictement définie par la loi et les décrets qui s'y rapportent et qui est largement consignée dans le Code du Travail. Si, si! Vous avez bien lu : les personnes qui recherchent un emploi sont, avant même d'en avoir trouvé un, régies par le Code du TRAVAIL dont on aurait pu penser, a priori, qu'il avait vocation à structurer les relations individuelles et, surtout, collectives entre les employeurs et leurs salariés ... Eh bien, c'est faux!
Il s'en suit que les relations qui régissent les personnes inscrites à l'Anpe avec l'Anpe elle même relèvent du Droit Administratif et pas du tout des Conseils de prud'hommes (par exemple) ... Il en va ainsi de l'inscription et donc des radiations sur la fameuse "liste des demandeurs d'emploi" ... En cas de différent, ce sont les Tribunaux Administratifs qui sont compétents.

2. Vient ensuite l'Unedic (Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce) qui fédère les Assedic (Associations pour l'Emploi dans le Commerce et l'Industrie) dont les structures ne coincident pas forcément avec les limites territoriales des départements. Chacune a son conseil d'administration et ses règles propres pour autant qu'elles ne contreviennent pas avec les règles de l'Unedic ni, bien sûr, avec la loi ...
Vous avez tout de suite compris que l'Unedic et les Assedic sont des structures de droit privé. Le système fonctionne comme s'il s'agissait d'une énorme Convention Collective Nationale conclue entre les patrons et les syndicats, ni plus ni moins.
Il s'agit aussi d'une sorte de compagnie d'assurance de droit privé (comme le sont toutes les compagnies d'assurance ... si je veux pousser le bouchon un peu loin).
Vous êtes salarié. Vous devez adhérer, content ou pas, à cette sorte de mutuelle qui est alimentée par vos cotisations et par celles que votre employeur paie parce qu'un contrat de travail vous lie à lui. Si vous êtes au chômage, vous vous retournez vers la compagnie d'assurance et vous lui demandez de prendre en charge le sinistre que constitue votre perte d'emploi (pas seulement le revenu qui va avec! c'est beaucoup plus qu'un détail!). Vous avez évidemment compris que ces deux structurent travaillent ensemble (en tout cas devraient travailler ensemble mais, tout le monde le sait, "tous ceux qui doivent ne paient pas").

3. Vient ensuite l'Etat. Forcément! Puisqu'il est partout ... C'est la Direction Générale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle qui représente l'Etat, au sommet. Dans les régions, ce sont les Directions Régionales etc ... et dans les départements, ce sont les Directions Départementales etc ... Heureusement, on arrête là! Il n'y a pas de Direction Locale etc ... Manquerait plus que ça!

4. Mais, ce n'est pas tout! Trop simple ...
Il y a aussi l'Apec ... C'est l'Association pour l'Emploi des Cadres ... Ce n'est pas une sorte de filiale (mot tabou, en ce moment, à l'Anpe!) de l'Anpe pour les cadres!
C'est une structure de même nature juridique que l'Unedic, c'est à dire issue du paritarisme qui est financée par une cotisation prélevée sur les salaires, à condition que les personnes concernées soient affiliées à une Caisse de Retraite de Cadres affiliée à l'Agirc (Association Générale des Institutions de Retraites de Cadres). En quelque sorte, le régime de retraite des cadres du secteur privé gère, non seulement les retraites mais aussi l'emploi ouù, plus précisément, les cadres qui ont perdu leur emploi. Ces mêmes cadres ne sont pas, pour autant, dispensés de s'inscrire à l'Anpe! Car c'est une condition sine qua non pour percevoir des allocations de chômage ... Simple, je vous disais! Très simple, même! Il suffit de comprendre ...

5. Mais ce n'est pas tout! Allez, allez! Un peu de courage ... non mais, sans blague!
Il y a aussi les "Missions Locales" qui ont, elles, pour mission (normal puisque ce sont des "Missions"),  de s'occuper des jeunes. Qu'est-ce qu'un jeune? Ca, c'est facile : c'est un adulte ou adolescent qui a moins de 26 ans révolus ... Elles s'occupent de l'emploi des jeunes mais aussi de plusieurs autres problèmes tel le logement ... Ce sont surtout  les communes qui sont impliquées dans le fonctionnement de ces Missions locales ... Pas très loin il y a les PAIO (Point d'accueil, d'Information et d'Orientation), qui, eux aussi, quand ils existent, s'occupent des jeunes .... Le droit des Missions locales répond à la logique du droit des associations mais, dans les faits, les mairies (droit public!) exercent une tutelle assez jalouse sur ces "associations".

6. Vous aurez la suite ... demain!    

Commenter cet article

GM 29/06/2007 09:49

Exposé clair !

Jacques Heurtault 29/06/2007 14:42

Merci! Je vais donc continuer...

Jean-Pierre 29/06/2007 09:17

La suite ! La suite ! (puisque ça n'est pas fini) ;-)))

Jacques Heurtault 29/06/2007 09:26

Ca va venir!  Gratuitement, en plus!