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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Indemnités des parlementaires

2 Juillet 2007, 18:29pm

Publié par Jacques Heurtault

Je viens de recevoir un petit texte qui se rapporte à l'indemnité des parlementaires ... Tout spécialement quand ils ne sont pas réélus.

En voici le contenu :

Début de citation :

 Bon choix Messieurs et PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX

 

 Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros  = 60 mois x 6952 euros d'indemnités ..... Nouvelle indemnité chômage  des députés Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN Les élus de la  gauche à la droite sont tous d'accord ! La plupart des médias ne  pipent pas mot !!! Et à l'issue des 5 ans , ils percevront "à vie" 20  % de ce traitement !!!

 Alors , faîtes des efforts , travaillez pour payer des impots qui serviront à payer les "golden parachutes" de nos députés . 5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés = parachute en or de  417.120 Euros Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une  alternance législative. C'est scandaleux ! Au moment où les candidats nous parlent des efforts  que devront consentir les Français pour réduire la dette et qu'ils  dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat.

Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parce que  cette loi votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupes  politiques :

 UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent  parfaitement s'entendre. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme  pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Depuis le 1er février 2007,  les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

 - Indemnité de base :5 400, 32 euros

 - Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros

 - Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 ?
Soit brut 
 mensuel 6 952, 91 euros Retenues obligatoires Doivent être déduites du  brut mensuel diverses retenues :

 - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années

 de mandat : 1 153, 08 euros

 - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros

 - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de  la dette sociale : 539,55 euros

 - Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros Soit net  mensuel 5 177, 66 euros Avant de quitter la présidence de l'Assemblée  Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil  constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les  partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à  tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir  leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6

 actuellement (et oui les temps sont durs!) Vous êtes scandalisé, alors  ne restez pas indifférents, diffusez au moins ce message

Fin de citation.

Je n'approuve pas la tonalité de ce texte. Je le trouve parfumé d'un anti-parlementarisme qui ne correspond pas du tout à ma vision républicaine de la société.
Par contre, il faut qu'il y ait un débat approfondi sur le sujet. Il faut que l'on soit capable de répondre aux questions suivantes :
1. Voulons nous des députés parfaitement intègres et donc libérés de tout soucis matériels?
2. Préfèrons nous des députés "qui nous ressemblent" complètement et qui doivent donc être indemnisés comme des salariés ordinaires, certes hautement qualifié mais ordinaires tout de même?
3. Préfèrons nous revenir aux petites combines des financements occultes de l'action politique?
4. Ou bien acceptons nous de donner aux partis politiques et à ceux qui les animent à temps plein les moyens de fonctionner normalement et si oui quels doivent être ces moyens?
5. etc.

Le débat est ouvert ...

Commenter cet article

GM 04/07/2007 12:00

La sécu ne prend pas en charge les "petits avantages de la fonction" : frais forfaitaire de représentation, de secrétariat, de voiture et de chauffeur, le téléphone, la photocopieuse, le logement de fonction, etc, etc...  bref, tout ce qui est exonéré de charges sociales.
Vous me direz que dans son état (qui s'améliore heureusemet pour lui) il ne consomme plus grand chose. Et puis y a-t-il une convention de sécurité sociale entre l'Inde et le Parlement de Strasbourg ? Pas si sûr.... Car on se rappelle que ledit Parlement est une entité autonome de droit public : la France y a même un ambassadeur pour y être représentée !
Arf...

GM 03/07/2007 16:48

Le jeton de présence, c'est la pratique à Strasbourg... C'est comme ça que Rocard il perd du pognon tous les jours à jouer le ressuscité à Calcutta !

Jacques Heurtault 03/07/2007 17:11

Ils ont la Sécu, comme tout le monde! Evidemment, il faut prendre en compte le fait que le plafond de la sécu, pour eux, est très bas ...

Jean-Pierre 03/07/2007 16:23

Je complète en faisant une proposition audacieuse (!) ;-)

Je propose que les indemnités versées aux députés, sénateurs et autres conseillers le soient au prorata des jours de présence. Un député qui ne viendrait pas, ne recevrait rien... Audacieux, non ? ;-))

Jacques Heurtault 03/07/2007 16:36

Très audacieux! Je dirais même plus : c'est très audacieux ...Quiand j'étais en poste à Bruxelles, j'ai constaté de visu qu'un député avait demandé à l'un de ses assistants de signer pour lui les feuilles d'émargement ... (rigoureusement authentique!) . On appelle cela des jetons de présence ....Ca en jette, hein!

Jean-Pierre 03/07/2007 15:45

Ça me fait toujours mal au coeur quand je lis tous ces chiffres. Mais c'est vrai qu'il faut bien les payer, ces députés. Jaimerai que, pour des émolument de cette importance, ils se bougent un peu plus et qu'ils soient plus présents aux séances.

Il faut préciser que cette décision a été prise pour donner aux députés battus aux élections et qui ne sont pas fonctionnaires le temps de retrouver un emploi. Car il y (une fois de plus) inégalité entre fonction publique et secteur privé. Les élus-fonctionnaires battus sont immédiatement réintégrés. Facile pour eux. Les autres ? On s'en tape.

Jacques Heurtault 03/07/2007 16:33

Parfaitement exact et c'est scandaleux!  En fait il faut faire la différence entre la rémunération proprement dite et tout ce qui se rapporte aux moyens légitimes de fonctionnement. Je suis personnellement assez d'accord pour imposer un cadre strict dans le recrutement des attachés parlementaires, tant au niveau des qualifications requises qu'aux conditions de salaires et d'embauche ... Premier travail : la transparence obligatoire. Il ya du boulot!

GM 03/07/2007 11:35

Pour le moment en rigoler : 417 K€ x 577, ce n'est que 240 M€ pour faire fonctionner en toute indépendance une institution dont on ne doit sutrout pas se passer.
C'est quoi ? 5 pour mille du déficit budgétaire qu'ils ont voté ! Pas grand chose : il y a d'autres urgences.
Pour le reste, quand Hollande (ou d'autres) "crache dans la soupe", il devrait être rendu inéligible à vie : C'est se foutre de l'électeur comme de sa première vérole !

Jacques Heurtault 03/07/2007 11:40

Je vous comprends très bien sur le principe mais on ne peut pas faire ça! Comme tous les députés, il jouit de l'immunité, laquelle devrait tout de même être encadrée un peu plus!

GM 03/07/2007 10:44

Eclaté de rire !
Dire que l'ami Hollande n'aime pas les riches (à plus de 4.000 euros par mois, même s'il ne precise pas si c'est net ou brut). http://jaimepaslesriches.typepad.fr/francoishollande/2006/06/je_naime_pas_le.html
5 ans, mais c'est juste le temps de "se refaire" élire pour une nouvelle législature : ils y croient à l'alternance, ces "gens là"...
Notons plus sérieusement qu'un élu communiste reverse ses indémnité parlementaire au Parti... Qui lui verse un salaire...
Et que le battu perd quand même l'avantage du bureau, de la voiture et d'un secrétariat payé par le contribuable.... Mais on ne va pas pleurer, n'est-ce pas !

Jacques Heurtault 03/07/2007 11:19

J'entends bien vos remarques qui sont largement majoritaires dans l'opinion. Plus précisément, que faut-il faire? On ne peut pas contraindre un député à reverser ses indemnités à son parti. C'est anticonstitutionnel...Même chose pour le reste. Quelles sont vos propositions?Mercu.

Daumont Jean 03/07/2007 06:37

   Il me paraît convenable que les députés soient rémunérés correctement, à un niveau qui de toutes façons reste largement inférieur à celui de certains responsables d'administration ou de chefs d'entreprise.
   Par contre, il convient de limiter les abus qui sont d'une part le cumul des mandats (péréquation nécessaire) et d'autre part la "pérennisation" (limitation des mandats dans le temps)
 

Jacques Heurtault 03/07/2007 07:27

Je suis tout à fait d'accord avec vous ... à la fois sur le cumul des mandats et sur la perennisation. Deux mandats de même nature successifs, voilà pour la pérennisation. Pas de cumul pour les parlementaires qui doivent être des législateurs et des contrôleurs de l'action publique à temps plein. Même raisonnement pour les exécutifs quelqu'en soit le niveau ...On pourrait étendre aux Conseillers généraux à condition d'étendre aussi leurs prérogatives en matière de contrôle de l'action publique. Il y a un sérieux besoin de dépoussièrage.