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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Le vice de fabrication de l'impôt progressif

3 Août 2007, 09:37am

Publié par Jacques Heurtault

Une annecdote, particulièrement savoureuse, circule sur le net ...

Il y est question de joyeux ripailleurs, clients réguliers d'un restaurant qui en viennent à se taper dessus parce que le restaurateur, soucieux de faire plaisir à ses bons, voire excellents, clients, a commis l'imprudence de leur faire une réduction de 20% ...

Lisez plutôt car c'est drôle même si ça pourrait paraitre pitoyable ...

Début de citation :

Expliquons les baisses d'impôts dans des termes que chacun peut comprendre.
Supposons que, chaque jour, 10 personnes sortent dîner en groupe.
L'addition, pour les 10, s'élève à  100 €.


Si elles payaient l'addition de la même façon que nous payons les impôts, elles se partageraient l'addition ainsi :
-Les 4 premières, les plus pauvres, ne paieraient rien
-La 5e paierait 1 €
-La 6e paierait 3 €
-La 7e paierait 7 €
-La 8e paierait 12 €
-La 9e paierait 18 €
-La 10e, la plus riche, paierait 59 €

Les 10 personnes dînaient jour après jour au restaurant et semblaient satisfaites de l'arrangement.

Un jour, le patron leur fit une faveur :"puisque vous Êtes tous de si bons clients, je vais vous réduire le prix de votre repas quotidien de 20€.
Ainsi, à  partir de ce jour, le dîner ne revenait plus qu'à  80 €.
Le groupe souhaitait toujours se partager l'addition de la même façon que nous payons nos impôts.

Ainsi, les 4 premières personnes n'étaient pas affectées par la réduction de l'addition; elles continuaient à  dîner gratuitement.
Comment partager la réduction de l'addition entre les 6 autres personnes? Les 6 autres personnes réalisèrent que 20 € divisés par 6 font 3.33 €.
Si elles retranchaient ce montant de chacune des parts, la 5e et la 6e personne finiraient par percevoir une rétribution pour consommer leur repas.
Ainsi, le patron du restaurant suggéra qu'il serait équitable de réduire la part de chacune à  peu près proportionnellement au montant de leur part initiale.

Avec ce système :

- la 5e ne payait plus rien.
- la 6e payait 2 au lieu de 3 € (économie de 33%).
- la 7e payait 5 au lieu de 7 € (économie de 28%).
- la 8e payait 9 au lieu de 12 € (économie de 25%).
- la 9e payait 14 au lieu de 18 € (économie de 22%).
- la 10 payait 49 au lieu de 59 € (économie de 16%).

Chacune des 6 personnes profitait de cet arrangement et les 4 personnes les plus pauvres continuaient à  consommer gratuitement.

Mais une fois hors du restaurant les 10 commencèrent à  comparer leurs économies respectives.

La 6e déclara: "Je n'ai bénéficié que d'1 des 20 € concédés par le patron", elle pointa son doigt sur la 10e personne "mais lui a profité de 10 €!".
" Oui, c'est vrai", s'exclama la 5e personne, "Moi aussi, je n'ai économisé qu'1 €, c'est injuste qu'il ait reçu 10 fois plus que moi!"
" C'est vrai!!" hurla la 7e personne. "Pourquoi devrait-il recevoir 10 € en retour alors que j'en ai eu que 2? Ce sont toujours les riches qui profitent des réductions!"
" Attendez voir" poussèrent à  l'unisson les 4 premières personnes. "Nous, on n’a rien reçu du tout. Le système exploite les pauvres!"
Furieuses, les 9 premières personnes passèrent à  tabac la 10e.

Le jour suivant, la 10e personne ne se présenta pas au dîner et les 9 autres dînèrent sans elle.
Mais lorsque le patron apporta l'addition, elles réalisèrent une chose importante: elles n'avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition!

Fin de citation.

Il y a, bien sûr, des variantes ...

Par exemple, celle-ci :
La réduction doit profiter à tout le monde de la même manière, soit deux euros par personne. Ainsi, ceux qui dînent à l'oeil dîneront désormais en recevant une rétribution de deux euros.

Ou bien encore celle-ci :
La réduction doit profiter en priorité aux plus pauvres, chacun à proportion de ses facultés contributives. Ainsi le plus riche ne reçoit rien car il peut payer. Les plus pauvres reçoivent chacun 3 €, les trois suivants chacun 2 €, les deux suivant chacun 1 € ...

Preuve est faite qu'il faut, dans un esprit d'équité, détruire ce monstre qui s'appelle "impôt sur le revenu progressif" . C'est ce que j'ai défendu dans plusieurs de mes propositions audacieuses ... sans être forcément toujours bien compris.

Vingt fois sur le métier remettre son ouvrage ....

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GM 03/09/2007 15:06

Entendu pour Jeudi : vous me tenez au courant ! J'attends par ailleurs vos avis en tant que membre du "HCS" de l'OdT. Vous serez le dernier à le donner...Rocard était jeune inspeceur des finances, avec mon "pote" Caussin (J'enseignais avec lui à P-V avant qu'il n'aille à Créteil). Kauffmann était pote avec Lauré et était la pierre angulaire du "privé" (associé chez Francis Lefèbvre), mais aussi mon prof d'indirect... C'est dire si son cours était clair. Sauf qu'il était un peu brouillon dans sa thèse et dans les commentaires de la 6ème directive, mais passons : je me suis quand même pris une note en-dessous de la moyenne, rattrapée haut la main par la seule note supérieur à la moyenne en direct (carrément un 17, ce qui m'a valu une mention).Pour le plaisir, la progressivité de l'impôt sur le revenu est un vieux débat, bien avant même la loi de 1914 l'instituant : Trois gouvernements renversés sur la question, ce n'est pas un record de la III° république, mais quand même !On se rappelle (pour ceux qui étaient nés, même si je n'en suis pas, mais je me souviens quand même) que l'IR est devenu IRPP en 1959 par la grâce du Général De Gaulle, qui fusionna deux impôts directs en un seul : Le cédulaire et l'impôt progressif sur les revenus !Il parraissait "injuste" que les plus gros revenus ne payent pas plus d'impôt que les petits revenus, toutes proportions gardées, pour devoir rester proportionnel et non pas progressif !Après tout, la déclaration des droits de l'homme parlait de "capacité contributive" (et les grecs antiques comme d'un honneur de payer de l'impôt quand les américains, bien plus tard, estimaient qu'il s'agissait d'une reconnaissance sociale... allez savoir pourquoi ?)Il faut dire que si on connaissait depuis fort longtemps le revenu des fonctionnaires (puis des salariés dans leur ensemble à être capable de déclarer avant eux les sommes dans les déclarations préremplies) ce n'était pas simple que d'estimer un bénéfice agricole, celui d'un artisan, d'un commerçant et encore moins d'une profession libérale : d'où des taux différents par "cédule" comme autant de "flat tax" par catégorie.(Et encore, on ne vous parle pas du principe de la "caisse voleuse", toujours en vigueur, des grandes enseignes de la distribution au petit commerce de proximité...)Plus une progressive, voulue par les "Rad Soc" de l'époque et une touche de "signe extérieur de richesse" voulu en 1929... Voilà la mécanique en place après guerre et la fusion dès la V° république survenue !Mécanique vite dévoyée par les "niches" d'abord en déduction d'assiette, puis en déduction d'impôt, puis en crédit d'impôt, puis en crédit plafonné, puis de nouveau en déduction etc. On en comptait 416 officiellement en 2004. J'en ai beaucoup plus dans mes registres, mais pour plusieurs impôts...Alors revenir en arrière, pourquoi pas (sauf que ça fait "réac") ?Pour ma part je pense qu'on peut continuer ainsi et, tout doucement, instiller de la "retenue à la source" libératrice (comme pour les RCM, les PV, toute la fiscalité du patrimoine, pourquoi pas demain sur les salaires, pensions et traitements ?) avec un "bouclier" dont le taux pourrait baisser et l'assiette s'élargir : On gommerait alors les imperfections du système, accumulées depuis 4 bonnes décennies !Intérêt majeur : On ne réforme plus "sauvagement" (ce qui pose d'immenses problèmes d'équité et de "crises politiques"), mais on "ajuste" un peu tous les ans... Bien plus simples et politiquement acceptable.Reste que la "méthode Sarko" actuelle n'est pas encore la bonne : c'est de l'effet d'annonce, puisque aucune des mesures du "paquet fiscal" de la TEPA n'est pour le moment financé : La question est donc de savoir comment il le sera.Réponse mi octobre 2007, pour fixer les chose fin décembre après moult débats parlementaires et compter les résultats dès le dernier trimestre 2008... avec Ô combien de surprise !Bien à vous !

Jacques Heurtault 03/09/2007 17:12

Je souscris à votre démarche ... c'est celle que je préconise. Un vaste débar d'orientation générale sur la sens de l'impôt reposant, à terme, sur deux piliers (un unique taux de prélèvement sur TOUS les revenus, quels qu'en soit la nature, l'origine, le montant ou l'age du déclarant) et un abattement sur l'impôt primaire dû après avoir solidarisé au niveau de la famille, avec crédit d'impôt ... Autrement dit l'allocation d'existence!

GM 03/09/2007 11:18

Désolé ! Mais la TVA, c'est une invention de Maurice Lauré, alors Directeur du Trésor (avant de devenir patron des "Magasins Réunis") et J-P. Kauffmann, son pote de résistance.L'astuce fut de déduire la TCA "amont" pour les assujettis (commerçants, artisans, industriels) au lieu de cumuler des TCA à faible taux sur toute la chaîne de fabrication jusqu'au consommateur (non assujettis). Là au moins, on pouvait mettre des taux plus élevés sur des assiettes identiques et sans le "bordel" des fraudes et contrôles...Rocard, c'est la CSG... Pas du tout le même mécanisme !

Jacques Heurtault 03/09/2007 12:20

Bonjour GM! Les vacances sont finies ... (ne venez pas au Palais le 06/09 ... C'est juste une procédure avec l'avocat. Moi même, je n'y serai pas.J'ai bien conscience que la CSG et la TVA, ce n'est pas pareil. Il me semblait, cependant, que Rocard avait aussi participé à la mise en place de la TVA (il était alors beaucoup plus jeune, tout frais émoulu de l'Inspection des Finances). C'est bien Maurice Lauré le papa politique ... Qui est J.P. Kauffmann? Le seul dont j'ai entendu parlé, c'est le journaliste pris en otage au Liban, il y a une 15 d'années au moins ... 

vinz 07/08/2007 12:11

Ca veut dire quoi "on produit d'abord"?  ...des richesses, on en produit déjà plein. On est la 5ème puissance mondiale au niveau des richesses. Vous en voulez toujours plus, c'est quoi votre limite???... Si on suit votre raisonnement, on redistribuera ces richesses un jour (peut-être) quand on aura du 8% de croissance comme en Chine et que l'air sera suffisamment pollué pour que la moitié de la population crève d'asphyxie et ne profite plus de cette répartition... Effectivement, on a pas la même philosophie de la vie tout court...

Jacques Heurtault 07/08/2007 14:55

Les richesses produites appartiennent à ceux qui en sont les propriétaires LEGAUX. C'est à dire les PATRONS ... plus précisément les entreprises jusqu' à ce qu'elles parviennent à les vendre ... Elles appartiennent alors à ceux qui les ont achetées sauf si l'argent a une origine LEGALEMENT illégitime. Toutefois, les pouvoirs publics peuvent estimer qu'il est nécessaire de consacrer une partie de ces richesses produites au fonctionnement général de la vie en société. C'est l'impôt. ... etc ...

vinz 07/08/2007 11:08

...ça ne m'étonne pas! Cela veut juste dire que si la masse totale des impôts diminue dans un pays, c'est forcément au détriment de l'ensemble de ses habitants: cela signifie moins de service public, moins d'argent pour résorber la dette colossale du pays etc...
Quant à la construction du Stade de France, si l'Etat l'avait pris intégralement à sa charge, il aurait fait travailler exactement les mêmes entrepreneurs (Bouygues et cie) et on peut penser qu'il aurait été également prêt dans les temps pour recevoir la coupe du monde.

Jacques Heurtault 07/08/2007 11:33

Si on suit vos raisonnements, il faut augmenter considérablement les impôts ... Nous sommes, autant le dire clairement, en opposition frontale sur la philosophie même de l'action politique. Vous voulez répartir avant de produire car vous pensez que cette répartition préalable est une condition de la production future. Moi, je pense l'inverse! On produit d'abord les richesses et on prélève ensuite les impôts nécessaires à la poursuite de la production des richesses ... Ce n'est vraiment pas la même philosophie!

vinz 06/08/2007 12:24

"L'Etat n'a pratiquement rien déboursé" . Il faut se renseigner Heurtault avant de dire n'importe quoi. Le Stade de France a coûté 1,25 milliard d'€uros au contribuable pour qu'un groupement (consortium qui gère le stade) engrenge les bénéfices de son exploitation. Là, on est pas dans l'idéologie abstraite mais bien dans le concret...
Quant à l'histoire du restaurant, ce qu'il faut voir également, c'est que le menu passé à 80€ va être de moins bonne qualité sur le long terme ou en quantité moindre... et que tous auront à pâtir, à terme, de cette baisse de prix. Morale de l'histoire: pourquoi vouloir baisser les impôts quand on est déjà endetté jusqu'au cou...

Jacques Heurtault 06/08/2007 13:03

Je suis demandeur d'informations plus précises ... Merci.Je maintiens que si l'Etat avait pris en charge lui-même la construction du Stade de France, celui-ci n'aurait jamais pu être prêt pour la coupe du monde de football en 1998.Je ne comprends rien à votre raisonnement face à cette histoire de restaurant ...

Daniel Heurtault 05/08/2007 21:33

Est-ce que ça marche maintenant?

Jacques Heurtault 06/08/2007 00:51

Oui!

déache35 05/08/2007 19:43

Merci pour l\\\'info mais je ne sais pas régler le problème.

Jacques Heurtault 06/08/2007 00:51

Problème résolu ...

déache35 04/08/2007 20:52

ma remarque concernait IRPP et non l'impôt sur les sociétés.

Jacques Heurtault 06/08/2007 11:38

Il faut bien se mettre dans la tête que nous fonctionnons dans une économie ouverte de plus en plus mondialisée. ON NE FERA PAS MACHINE ARRIERE!Il faut donc avoir une fiscalité quie, sans être calquée sur celles des pays voisins ou concurrents soit néanmoins compatible faute de quoi les entreprises déclasseront la France comme pays d'investissement intéressant ...L'une des voies les plus compatibles avec cette contrainte, c'est la mise en place d'une fiscalité moderne sur la consommation, c'est à dire la TVA. Je te rappelle que cet impôt a été inventé notamment par un certain Michel Rocard quand il était jeune inspecteur des finances ... C'est un impôt JUSTE puisque plus on est riche, plus on dépense et plus on alimente le financement de la machine de l'Etat. Les contribuables ne paient pas un taux mais bel et bien une certaine quantité d'argent ...

déache35 04/08/2007 20:50

merci d'avoir mis mon blog en ligne; si on clic sur l'adresse ça marche normalement.

Jacques Heurtault 05/08/2007 03:08

Oui car je n'ai pas fait de faute "d'orthographe". Quand on clique sur "site web", à côté de de ton pseudo, ça ne marche pas. Il faut corriger ...

déache35 04/08/2007 09:37

Je suis farouchement opposé à ces mesures fiscales qui concernent une petite catégorie de contribuables pour le coup très aisés et pour qui, malgré ce prélèvement, il leur en reste encore beaucoup....Quant à l'effet dynamisant...j'attends de voir. On va plutôt vers une société de rentiers....c'est l'inverse du but recherché. C'est ce que disent certains économistes . Où est la valeur travail dans tout ça? S'agissant du retour des exilés fiscaux, je n'y crois pas du tout. D'abord ils sont peut nombreux et puis qu'ils restent où ils sont....ils ne méritent que le mépris de ma part.. 

Jacques Heurtault 04/08/2007 09:55

Mais leur argent nous intéresse! Il vaut mieux qu'ils soient chez nous que chez les autres ...L'efficacité est la CONDITION de la justice. Et non l'inverse ...Avant de distribuer des richesses, il faut ... les PRODUIRE! Pour cela, il faut faire des investissements. Ce qui suppose de disposer de capitaux ... que détiennent les riches!La France n'a jamais construit autant d'autoroute que lorsqu'elle a décidé d'en confier la construction à des opérateurs privés ... Même chose pour le Stade de France à Saint Denis : confiée à Bouygues, il est sorti de terre en 18 mois, fin prêt pour la coupe du monde de football de 1998. Depuis, ces installatons servent à quantités de manifestations en tout genre, extrèmement rentables. L'Etat n'a pratiquement rien déboursé ... et la coupe du monde de football a pu avoir lieu dans les délais prévus! Le bon sens doit prendre le pas sur l'idéologie abstraite!
N.B. : en cliquant sur le lien, on ne peut pas accéder à ton site web .... As-tu mis la bonne adresse?  Il ne doit y avoir aucune faute! même pas une virgule ...http://daniel.heurtault.over-blog.com   
 

déache35 03/08/2007 21:16

Il ne s'agit pas de crier sur les riches, les "pôvres". Il faut reconnaître quand même que les allègements fiscaux consentis par Sarko profitent à peu de monde... Quant à la réforme du système fiscal , je ne la vois pas pour tout de suite . Et puis c'est quoi être riche? Il faut arrêter de pleurer sur le sort de ces pauvres riches!

Jacques Heurtault 03/08/2007 23:45

Que tout citoyen puisse bénéficier de la garantie que, quoi qu'il puisse arriver, on ne lui prélèvera pas plus de 50% de ce qu'il gagne est une très bonne chose. Cela aura un effet dynamisant ... Le seuil de 50% est encore trop élevé. 33% serait bien.Même chose avec les droits de succession.

Jean-Pierre 03/08/2007 11:47

Je la connaissais, mais ils se contentaient d'un verre de bière après le boulot.

Je suis tout à fait d'accord avec la morale de cette histoire. Oui, il faut revoir le système d'imposition et arrêter de crier sur les riches.

(Je pars demain matin, nananère :-))

Jacques Heurtault 03/08/2007 15:48

N'oubliez pas de rendre hommage aux menhirs!