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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Procédure civile, procédure pénale

17 Août 2007, 15:34pm

Publié par Jacques Heurtault

La blogosphère permet des rencontres ... lesquelles permettent des échanges sur des sujets plus ou moins actuels.

C'est ce qui vient de m'arriver. J'en ressot avec la nécessité d'apporter des précisions sur ma conception des procédures pénales et des procédures civiles.

Je soutiens que les "parties civiles" dans un procès pénal (c'est à dire, pour parler comme tout le monde, les victimes) ne devraient pas participer au procès pénal.

Il semble que cette prise de position n'ait pas été bien comprise puisqu'une de mes lectrices m'a objecté que cela lui paraissait inconcevable.

Il me faut donc préciser ma pensée.

1. Les "parties civiles" n'ont pas à demander, dans un procès pénal, à ce que le coupable soit puni. C'est le rôle du Procureur de la République. Tout comme c'est le rôle de la défense que d'obtenir que l'accusé soit sanctionné le moins possible ...

2. La fonction des parties civiles doit consster à demander réparation, généralement pécuniaire (en argent), du préjudice subi.
Il faut bien constater que les indemnisations accordées par le Juge au "civil" sont généralement assez faibles pour ne pas dire dérisoires ... et qu'elles tiennent souvent compte, sans le dire, de la solvabilité réelle du condamné et de l'état de fortune des victimes. 

3. En l'état actuel des choses, les condamnés sont très souvent insolvables et, de fait, le règlement effectif des sommes dûes n'intervient que très tardivement sans omettre le fait qu'elles ne sont pas indexées, ce qui revient souvent à indemniser les victimes avec de la monnaie de singe, du fait de l'inflation.

4. Actuellement, il y a bien un procès civil qui "colle" au procès pénal. Je veux simplement que cette séparation soit absolument nette et garantie par l'absence de traitement particulier pour la partie civile qui se trouverait ainsi confondue avec le public ... ni plus ni moins. cetteséparation s'obtient par la non représentation de la "partie civile" au procès pénal. Toute autre démarche équivaut à ne pas vouloir faire le deuil définitif de la "loi du talion". La partie civile ne doit pas être animée par une quelconque idée de vengeance mais seulement par l'obtention d'une réparation du préjudice subi qui s'obtient par le versement d'une somme d'argent représentative de ce préjudice, versée par le condamné.

5. Je veux aussi que l'Etat soit le garant effectif, par le moyen d'une procédure ultra-simple, du paiement effectif des sommes dues par le condamné.
Pour y parvenir, il faut que l'Etat se substitue au condamné en payant lui-même les sommes dûes à la victime pour le compte du condamné, à charge pour l'Etat d'en obtenir le remboursement auprès du condamné afin que la victime oublie, le plus vite possible, le drame qu'elle a vécu.

6. L'Etat doit être autorisé à faire travailler le condamné, pendant sa détention si nécessaire, afin de s'approprier le produit de la valeur ainsi créée et se "payer" de la dette qu'il a endossée au nom de la victime.

7. Quand le condamné décède avant paiement total de la dette qu'il a envers la victime, l'Etat doit également subroger à la victime, c'est à dire indemniser celle-ci par défaut ... On ne doit pas perdre de vue que dans un tel cas, si le coupable meure avant le procès, la procédure pénale s'arrête et, par conséquent, en l'état actuel des textes, la procédure civile ... aussi! Autrement dt, pas d'indemnisation de la victime!

Est-ce plus clair ainsi exprimé?

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GM 06/09/2007 18:08

Curieusement, la veuve de Besse ou d'Erignac s'en sont plutôt bien sorties : le sort a même été amélioré après par rapport à avant !Normal : elles sont devenues héritères et avec une bouche en moins à nourir (enfin division par deux des sommes nécessaires pour maintenir le même train de vie). Ca aide !J'admets quand même, pour avoir vu ma mère se débattre dans ce type de situation, qu'il faut être "solide" ! Ce n'est pas donné à tout le monde !(On se remémore le brillant Jacques Martin, animateur vedette de TF2, sombrer dans l'alcoolisme quand sa femme l'a quitté pour un avocaillon de banlieue !)Alors que les enfants de cette député Varoise assassinée dans des circonstances pas tout à fait claires, ont été pupilles de la Nation, sorte de rente éducation.Mais pas les gosses de ce pauvre mek qui a eu le tort de croiser les deux cinglés qui l'ont massacré à coup de pelle après lui avoir fait creuser sa tombe et sodomiser avec la queue de la dite pelle !Avait-il des gosses, d'ailleurs ?...Une mère, c'est sûr. Mais tout le monde l'a oubliée, celle-là !Et j'imagine qu'elle pensait sans doute vieillir à savoir avoir un fils qui souvenait encore d'elle !

Jacques Heurtault 06/09/2007 23:11

Je ne vous suivrai pas sur cette pente ...

GM 06/09/2007 12:15

Certes, vous avez peut-être raison.La victime comment étant celle a qui coûte le plus la "rupture du pacte social", sans aucun doute.Pour les préjudices matériels, c'est faisable et c'est effectivement à la puissance publique de se subroger à l'auteur (pour être co-responsable de la "déchirure du pacte")...D'autant que la puissance publique a une mémoir ed'éléphant et poursuit bien mieux que n'importe qui pour se faire rembourser.Mais viendra l'obscénité du préjudice moral. Je réaffirme, pour les crimes les plus graves (ils le sont tous remarquez...) rien jamais ne sèche les larmes ! Alors des sommes monstrueuses pour la veuve de Georges Besse et l'euro symbolique pour les enfants de ce torturé de la Vienne par deux empafés bourrés à la coke, cet été ?Je ne sais...

Jacques Heurtault 06/09/2007 17:30

Non! La même somme pour les deux cas au titre du préjudice moral ... Mais une somme proportionnée au titre du préjudice matériel. La veuve de Georges Besse doit pouvoir, après le meurtre de son époux, retrouver la même situation matérielle qu'avant ... Ce peut être une rente à durée limitée pour lui permettre de retrouver une situationn personnelle satisfaisante en rapport au rang social qui était le sien avant le meurtre.Pour le cas des enfants, ce doit être une rente éducation jusqu'à prise d'emploi en rapport avec leurs compétences ... y compris très élevés s'ils peuvent, intellectuellement, poursuivre des études universitaires. 

GM 06/09/2007 11:52

Alors là OUI ! Vous avez 100 fois raison !Ne pas confondre les deux choses dans la tête des gens ! Le pénal est une réponse collective, "régalienne" de la toute puissance de l'Etat (vous, nous, lui, et elle aussi, complètement ignorants de tels ou tels actes, mais que nous lui avons délégué) indispensable : Protéger autrui !Le Civil, c'est une ânerie : on ne guérit jamais d'avoir été victime d'un crime ou d'un délit !Confondre les deux, c'est retomber dans la barbarie la plus abjecte !Vous aurez noté ainsi comment à Palasca (voir le blog que vous connaissez, les deux posts de ce jour) comment les barbares opèrent jusque sous nos latitudes !Indécent...

Jacques Heurtault 06/09/2007 12:04

Et pourtant, il faut indemniser les victimes! J'en fais une affaire de principe ... Il y a deux factures à payer : à la Société d'une part (c'est le pénal), à la victime ou à ses ayants droits d'autre part!

GM 05/09/2007 09:15

Queue de cerise ! Et encore... pour ce que j'en sais ! Tout dépend de la bonne fortune de la victime. Plus elle est riche, moins elle "vaut" (puisque les victimes compensent naturellement ou sont assurées). Et quand elle est pauvre, elle ne "vaut" plus grand chose, pour ce qui est du préjudice matériel...Le préjudice moral (les larmes et la peine au coeur, indicible et imprescriptible : j'en ai encore les larmes qui me montent aux yeux d'en parler sur l'instant), c'est n'importe quoi !L'argent ne sèche pas les larmes, où alors, il en faut vraiment beaucoup... Reste le temps qui passe, paraît-ilA titre perso, pour mon père, j'ai dû toucher 10 ou 12 Frs retenus sur salaire de son assassin (que je me suis empressé de reverser à une association caritative pour les orphelins de la police ou des pompiers, je ne sais plus : le prix du sang, vous savez, en bon Corse, ce n'est pas comme ça qu'on le paye)...On m'avait dit que tant que je n'étais pas totalement indemnisé (et à ce rythme là, il y en avait pour des siècles), je pouvais suivre le dossier de remise de peine et faire intervenir mon avocat : Mon kul !

Jacques Heurtault 05/09/2007 19:12

C'est bien ce dont j'étais convaincu : queues de cerise! Et encore, je ne devrais même pas mettre de "s" à queues ... Ce que je veux à tout prix éviter, c'est un tour de passe-passe du genre "Le coupable en a pris pour 20 ans. Donc vous êtes, en tant que victime, réparé du préjudice. Le coupable est donc quitte de sa dette civile". Car, inévitablement, cela amènera les gens victimes à confondre le "pénal" et le "civil" et, donc, à souhaiter être "vengés" par la sanction pénale exemplaire ... Autrement dit, à prôner, sans le dire vraiment, une sorte de "loi du talion" que je condamne résolument.

GM 04/09/2007 18:49

Pas bien sûr que l'absence des victimes aux côtés du ministère public soit finalement bien vécu... par les victimes, devenu simple témoin d'un drame pénal !Pas bien sûr non plus qu'un coupable ne se sente pas plus léger s'il n'a pas à faire face à ses victimes.Là où je suis d'accord, c'est sur cette idée de subrogation solidaire envers les victimes de la part de l'Etat, puisqu'il y a eu rupture grave et manifeste à leur égard du "pacte républicain".Et parfaitement d'accord pour qu'aucun avocat de partie civile réclame une sanction pénale : d'ailleurs, AUCUN NE LE FAIT, n'insistant toujours que sur le préjudice moral et matériel des victimes. Ils ne requierent JAMAIS une peine !Hélas aussi, dans la logique judiciaire, on ne peut pas juger deux fois les mêmes faits (sauf révision, toujours exceptionnelle) et hors l'appel. Ce serait une "double peine" et contraire à la chartre des droits de l'Homme... donc le civil et le pénal se jugent en même temps !Sans ça, il n'y aurait jamais d'indemnisation éventuelle des victimes, alors que la théorie des obligations (civil) ne fait finalement que ça (ou presque) !Trois articles du Code civil suffisent pour tous les contentieux d'assurances et à traiter tous les préjudices : pas mal, non ?

Jacques Heurtault 04/09/2007 19:37

Les avocats, en professionnels qu'ils sont, se conduisent effectivement comme vous le dites ... Mais les parties civiles elles-mêmes ne se comportent pas ainsi ... On le voit à chaque procès d'assises dont on parle à la télévision.Stricto sensu, la demande de la partie civile n'a pas à être plus élevée s'il s'agit d'un meurtre ou d'un "simple" accident involontaire ...Vous qui avez pleins de choses, pouvez vous nous dire à combien s'élève une indemnisation civile (environ ...).

Aur鬩en Royer 22/08/2007 16:07

Cette proposition, en effet audacieuse, me paraît claire et très pertinente: d\\\'une part, c\\\'est bien à la République, représentée par le procureur, de poursuivre et faire condamner l\\\'accusé, coupable d\\\'un trouble à la tranquillité de la société; et d\\\'autre part, il est tout à fait légitime de vouloir pérenniser le versement des indemnisations à la victime ou à ses proches, pour le dommage subi. Très très bonne idée !

Jacques Heurtault 22/08/2007 16:37

Merci! Il faut donc, maintenant, la faire vivre et la propager ...