Sanction pénale et sanction civile (suite) ...

Publié le par Jacques Heurtault

L'affaire dont tout le monde parle, celle du pédophile récidiviste de Roubaix (je préfère oublier son nom) va me permettre d'illustrer mon propos. C'est presque un cas d'école ...

Il va y avoir un second procès, c'est évident ... Je livre mes idées un peu en vrac ...

1. La partie civile ne doit pas être présente au procès pénal, si ce n'est au titre des témoins.
2. Le procès civil doit avoir lieu en présence de la partie civile (la victime et ses parents) qui doivent recevoir une indemnisation pour le préjudice civil subi (à commencer par le traumatisme moral, évidemment).
3. Le coupable DOIT PAYER en espèces sonnantes et trébuchantes cette indemnisation, y compris les frais d'avocat de la partie civile ...
4. Pour cela, il devra, s'il ne possède pas de biens propres pour répondre de sa dette, travailler, en prison, jusqu'à ce que la dite dette soit "purgée" ... Le mieux serait qu'il reste en prison afin de présenter une garantie fiable de pouvoir payer ...
5. Comme il n'y a aucune raison que les victimes attendent de nombreuses années avant d'être complètement indemnisées, il faut que l'Etat subroge, c'est à dire indemnise les victimes dès la fin du procès, à charge pour lui, Etat, de récupérer les sommes qu'il a avancées aux victimes à ce titre.
6. La sanction pénale doit avoir un caractère exemplaire : perpétuité, sans prise en considération de l'age du coupable, lequel, parait-il, a toujours refusé quelque soin que ce soit pendant sa détention.
7. La sanction doit prévoir un traitement OBLIGATOIRE avec effets définitifs si cela est possible scientifiquement (castration chimique, à défaut castration PHYSIQUE).
8. Le medecin pénitenciaire qui a prescrit le viagra doit être sanctionné administrativement et rendu co-responsable CIVILEMENT des conséquences de sa prescription.
9. Aucune remise de peine automatique ne doit être désormais accordée à qui que ce soit pour quelque motif que ce soit. Et ceci pour tous les délits ou crimes
10. Les remises de peine non-automatiques doivent toutes être conditionnées, dans leur globalité, au comportement exemplairement positif du coupable, et susceptibles d'être annulées purement et simplement, jusqu'au dernier jour de détention, sur simple doute de récidive possible.
11. Pendant la détention, le comportement des gardiens et des co-détenus vis à vis du coupable doit être irréprochable afin que toutes les chances de reconstruction positive du detenu soient conservées. Ceci afin que l'on ne puisse pas reprocher à l'administration pénitenciaire d'avoir manquerà un devoir de respect de la personne humaine, fusse t-elle coupable.
12. Toute prescription médicamenteuse doit être faite par au moins DEUX médecins en présence d'un représentant de l'encadrement pénitenciaire (les gardiens ne font pas partie de cet encadrement!).
13. Pendant la durée de la détention, les dossiers médical et pénitenciaire doivent être confondus et gérés comme un seul dossier afin que toute personne autorisée à le consulter ne puisse opposer une excuse quelconque de méconnaissance de l'un ou de l'autre pour se dédouanner de ses responsabilités propres.
14. Et, bien entendu, je ne le dirai jamais assez, il faut lancer de toute urgence un vaste programme de construction de 100.000 places de prisons supplémentaires afin de faire face dès maintenant à l'accroissement de la surpopulation carcérale prévisible dans l'avenir ...Si 100.000 ne suffisent pas, 50.000 de plus, ce n'est pas un problème ... Je veux bien payer des impôts pour ça!

Comme, en l'état actuel de la législation, mes demandes ne peuvent être intégralement appliquées, il y a lieu de remettre en chantier dès maintenant les modifications légales et réglementaires à apporter.

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Daumont Jean 21/08/2007

   Je suis d'accord avec la plupart de vos propositions qui, en l'occurrence, ne sont pas "audacieuses" mais "nécessaires"...
   Toutefois, un point - essentiel - ne relève pas de la simple "révision de la législation" : la "castration". D'abord, il n'est pas certain que celle-ci suffise à empêcher  les déviances sexuelles, car la "libido" a auusi des éléments psychologiques...D'autre part, même si elle est efficace, elle n'est pas applicable sans l'accord de "l'intéressé" en vertu des "droits de l'homme" (expression qui "sonne" très mal...)

Jean-Pierre 21/08/2007

C'est vrai, c'est un problème très complexe, la castration chimique demande pour une bonne part, la participation consciente et inconsciente du « castré chimique » d'où une efficacité incertaine. La castration physique n'est, je crois, pas du tout possible. au même titre que la lobotomie. De plus, certains individus resteraient potentiellement dangereux, malgré la castration. La solution reste plutôt dans des centres fermés et surtout dans un fonctionnement nettement plus efficace, de la justice et de l'administration pénitentiaire. Pour le moment, il est évident que ce n'est pas le cas et beaucoup de problèmes viennent de là. Le médecin prescripteur n'a pas eu accès au dossier, mais, visiblement, il ne s'est pas non plus donné beaucoup de mal pour y avoir accès.

Fanette 21/08/2007

Et bien écoutez, moi, je prône la lobotomie pour ce genre de sadiques, je ne prononcerai pas le mot être humain, un animal n\\\'est pas capable d\\\'autant de cruauté ..castration physique oui mais après, vous le savez bien le sadisme n\\\'a pas de limites !Dire obligation "si le patient le souhaite", déjà il y a là irresponsabilité dans le discours, ne quel droit va t\\\'on lui demander "s\\\'il veut " se soumettre à un traitement ? Le petit Enis a pu choisir lui sa destinée ? On ne parle que de ce pervers pas une seule "Une " pour cet enfant !C\\\'est scandaleux !Immoral !Sinon, chouette votre blog j\\\'aime beaucoup !

Jean-Pierre 21/08/2007

Jacques je suis d'accord avec vous, sur l'orientation à l'ultra gauche de pas mal de personnes au sein du système judiciaire. C'est la même chose pour les médecins qui travaillent en prison. J'en connais un. À l'extrème gauche, bien entendu.

Mais il y a bien aussi des dysfonctionnement du genre le dossier pénal qui n'est pas communiqué au médecin. J'ai appris que c'était comme ça que ça fonctionne jusqu'ici. Il faut changer ce genre de pratiques, bien entendu.

sergiozz 21/08/2007

"Jacques je suis d\\\'accord avec vous, sur l\\\'orientation à l\\\'ultra gauche de pas mal de personnes au sein du système judiciaire. C\\\'est la même chose pour les médecins qui travaillent en prison. J\\\'en connais un. À l\\\'extrème gauche, bien entendu. "Décidément, pour vous, tous les maux de la société viennent de la gauche ou de l\\\'extrême gauche. Elevez un peu le débat, car vous n\\\'êtes pas du tout crédible. Pemettez-moi de vous dire que les gens de gauche et d\\\'extrême gauche trouvent aussi abominables que vous de tels actes. Si le problème était aussi simple, il aurait déjà été résolu, car même si nos politiques sont souvent criticables, ils sont capables d\\\'essayer de trouver des solutions à ces problèmes. Et, n\\\'oublions pas non plus les accusés "pédophiles" du procès Outreaux qui ont fait des mois de taule alors qu\\\'ils étaient innocents. Quant à la proposition de N.Sarkozy sur un hôpital spécialisé après la peine de prison, cela peut être une bonne idée, mais il en faudra combien d\\\'hopitaux pour enfermer tous ces malades ? Combien ça va coûter ? Un type comme Francis Heaulme, qu\\\'est-ce qu\\\'on en fait ? On sait très bien que ce type ne doit jamais sortir, sinon ce sont encore des victimes de plus.

Jean-Pierre 21/08/2007

Vous avez raison, Sergiozz, tout le mal ne vient de la gauche ou de l\\\'extrème gauche. Des incompétents et des incapables, la droite en compte un certain nombre aussi. Je parlais plutôt d\\\'état d\\\'esprit. Pendant longtemps, la gauche a été très angélique sur pas mal de sujets de société. et notamment sur des sujets comme la responsabilité. Vous ne pouvez pas nier que à une certaine époque les délinquants n\\\'étaient pas responsables, ils étaient victimes de la société, les pauvres. Bref, votre question sur les malades genre Francis Heaulme, à part les enfermer à vie, je ne vois pas ce qu\\\'on peut en faire. On ne va pas trétablir la peine de mort, tout de même.

sergiozz 21/08/2007

"Bref, votre question sur les malades genre Francis Heaulme, à part les enfermer à vie, je ne vois pas ce qu\\\'on peut en faire. On ne va pas trétablir la peine de mort, tout de même."
Oui, je suis d'accord avec vous, mais l'exemple de Heaulme montre que n'importe quel arsenal juridique , aussi complet soit-il ne peut pas être appliqué à tous les délinquants sexuels. Il y aura forcément des cas pour lesquels la loi ne pourra pas s'appliquer (ex de F.Heaulme qui ne pourra jamais être "guéri" même s'il passe par la case "hôpital Sarkozy de Lyon !").
"Vous ne pouvez pas nier que à une certaine époque les délinquants n\\\'étaient pas responsables, ils étaient victimes de la société, les pauvres."
Ne confondons pas tout. Le sujet ici, ce sont les délinquants sexuels. La délinquance dans les cités, c'est un autre sujet.

Julien 25/08/2007

Euh oui mais pas tout à fait. Je vois que cet article fait suite au cas dramatique de pédophilie survenu il y a peu. Vous y parlez de la responsabilité du médecin. Je pense qu'elle est discutable. Il y a en effet lieu de se demander pourquoi un criminel sexuel a obtenu une prescription de viagra. Il y a autant lieu de se demander comment des drogués reçoivent leurs doses en prison. Je pense que c'est plus haut qu'on ferme les yeux, et que les simples "fonctionnaires" présents sur place sont juste confrontés au fait accompli. Si la justice n'avait pas libéré cet homme dangereux, son viagra, il l'aurait épuisé seul dans sa cellule.On a coutume de rejeter pas mal la faute sur les médecins (étant fils de médecin, je sais ce que c'est), mais il faut aussi s'en remettre à la législation qui est mal faite. On leur demande d'appliquer des règles mal construites, et dans le cas de la pédophilie, on n'y connait encore rien.Je comprends aussi la colère de la plupart des hommes, devant de telles atrocités, et qui plus est, de la part d'un récidiviste! Néanmoins, votre article semble laisser peu de chances à un criminel de revenir sur le bon chemin. Pensez-vous vraiment qu'une personne rendue violente par la révolte, la pauvreté ou par l'alcool le restera toute sa vie? Pensez-vous qu'aucune, absolument aucune, remise de peine ne peut être envisagée? Ainsi, la rédemption est impossible?Bien sur, il faut etre contre le laxisme, mais il faut aussi tenter de trouver le juste milieu. C'est d'ailleurs l'idéologie du centre, non?

Jacques Heurtault 27/08/2007

Je suis bien entendu favorable à des remises de peine ... à condition qu'elles n'aient pas un caractère automatique et à condition que l'autorité qui a DEMANDE la sanction (le procureur et l'avocar général) soit partie prenante au processus décisionnel.Les gens honêtes sont parfaitement au courant des "mic-mac" des remises de peines : "ils en prennent pour 20 ans et, s'ils se comportent normalement, il en font la moitié ... et encore!". Voilà ce que pense bon nombre de gens, non sans quelques raisons!Une remise peine, ça se mérite ... Il faut aller au dela du "comportement normal" pour avoir droit à une remise peine ... D'autant que, une fois accordée, elle devient définitive!  

totor 29/08/2007

Un point de vue original de Schneidermann sur le racket en Corse:http://www.bigbangblog.net/article.php3?id_article=691Qu'en penser?