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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

80.000 pages de circulaires par an!

12 Juillet 2013, 10:40am

Publié par Jacques Heurtault

Quatre vingt milles pages ... Vous avez bien lu : 80.000!

 

C'est le chiffre que nous révèle la Cour des Comptes comme étant le nombre total de pages de circulaires que reçoit, chaque année, chaque préfet! L'histoire ne dit pas si les sous-préfets en reçoivent autant. Mais je ne serais guère étonné d'apprendre que c'est le cas ... en ayant présent à l'esprit qu'il ne s'agit peut-être pas des mêmes!

 

Cela fait, tout de même, la bagatelle de 220 (deux cent vingt!) pages par jour, y compris en comptant Noël et le Premier de l'An sans oublier l'Ascension (c'est le jour le plus porteur car c'est ce jour-là que d'aucun monte au Ciel) et la Pentecôte (c'est aussi un "bon" jour car c'est ce jour-là que la pensée divine redescend!).

 

Comment peut-on en arriver à de pareilles aberrations?

 

On se dit qu'il y a des gens qui n'ont décidément rien à faire et qui trouvent le moyen de tuer le temps en "pondant" des circulaires ... Rien n'est plus faux (en vérité, je vous le dis! cf supra ...)! Les gens qui en conçoivent l'architecture et ceux qui les rédigent travaillent, au contraire, beaucoup, jusque tard le soir pour "pondre" tout ça ...

 

Tragique!

 

Comment peut-on en arriver là?

 

C'est en réalité très simple.

 

Aucune réglementation ne peut sortir "ex-nihilo", c'est à dire "à partir de rien". Nécessairement, il y a une loi qui précède l'élaboration d'une réglementation, même s'il s'agit de la simple mise à jour d'une réglementation ancienne ... On peut penser que c'est heureux sinon cela voudrait dire que nous serions dans une forme d'arbitraire.

 

Mais, ça ne s'arrête pas là! Toute réglementation se traduit par l'émission d'une circulaire d'application destinée aux fonctionnaires en charge de sa mise en oeuvre. Un fonctionnaire n'a pas le droit de se livrer à un exercice d'interprétation personnelle d'une réglementation. C'est la stricte application d'un principe d'unité de la République. Seul le Président de la République et/ou son Premier Ministre ont ce pouvoir ... en application de la Constitution et des lois organiques de l'Etat. Même les ministres n'ont pas ce pouvoir d'appréciation. Quand on voit leur signature au bas d'un décret, c'est simplement pour signifier qu'ils en ont pris connaissance et qu'ils ne peuvent donc se retrancher derrière leur méconnaissance de ces textes pour se dédouaner de leurs propres responsabilités d'application.

Dans la pratique, c'est exactement l'inverse qui se produit! Les ministres signent "en premier" afin de "couvrir" le Président et/ou le Premier Ministre, lesquels ne signeront qu'en dernier, quand tout le monde se sera d'abord "personnellement" mouillé ...

 

Les circulaires fonctionnent donc comme des notes de service alors qu'en réalité elles ne doivent pas du tout jouer ce rôle. Une circulaire n'est en rien une "instruction ministérielle". Une circulaire engage son signataire (et seulement lui!) vis à vis de toutes les personnes qui y ont intérêt. Si, dans un procès devant un Tribunal Administratif, je prends appui sur le contenu d'une circulaire pour l'opposer à la partie adverse qui se trouve être le représentant du ministre concerné, j'ai toutes les chances de gagner! Si un subordonné du ministre n'applique pas la circulaire au motif que ce n'est pas une note de service ni une instruction ministérielle, il a toutes les chances de gagner!

 

Il faut sortir de cet enfer administratif! Ca ne peut plus continuer comme ça ...

 

C'est bien joli, tout ça ... Mais un peu facile car ça ne nous dit rien sur le "comment faire pour en sortir?".

 

Je vais donc me risquer à émettre quelques propositions, lesquelles, à défaut d'être audacieuses, auront, au moins, le mérite d'exister! Et, si, d'aventure, elles s'avéraient être audacieuses et productives - productives parce qu'audacieuses et audacieuses parce que productives - je n'aurai pas forcément perdu mon temps.

 

1. Dans un premier temps, il faut stopper net la production de toutes les circulaires dans tous les ministères et tous les services extérieurs de ceux-ci. Plus une seule circulaire! Pour y parvenir, faire voter une loi rendant automatiquement nulle d'application et de nul effet pour quiconque tout document qualifié de circulaire ou s'apparentant à une circulaire ou susceptible de s'apparenter à une circulaire ou susceptible d'être interprété comme s'apparentant à une circulaire.

 

2. Comme une loi ne vaut que pour l'avenir et non pour le passé, il s'ensuit que, à ce stade, les circulaires non abrogées sont et restent d'application ... Il ne fait aucun doute qu'un tribunal régulièrement saisi s'appuirait sur ce principe pour juger de telle ou telle affaire en faisant référence à une circulaire certes ancienne mais toujours en vigueur ... J'ai présent à l'esprit le jugement rendu par je ne sais plus quelle juridiction s'appuyant sur "la circulaire Fontanet". Je n'ai ni le temps ni l'envie d'expliquer le fond de l'affaire sauf vous dire que ce jugement a fait une lourde jurisprudence dans le droit de la concurrence et dans le droit des actionnaires à disposer "librement" de l'entreprise dont ils étaient propriétaires.

Il faut donc ABROGER les circulaires anciennes!

 

3. Oui, mais ... Pour abroger une circulaire ... il faut, a minima, "pondre" une autre circulaire! On tourne en rond ... C'est Kafka qui jubile!

Pas tout à fait, cependant ...

En effet, si, a minima, une circulaire, pour être abrogée, nécessite une autre circulaire, un texte de portée juridique supérieure produit un effet au moins équivalent dès lors qu'il s'appuit sur un texte de portée plus générale encore. En clair, un décret doit pouvoir suppléer à cette boulimie paperassière. On peut donc demander à chaque ministre d'établir un décret d'abrogation des circulaires. Il faudra, impérativement, pour que le décret soit effectivement applicable, qu'il reprenne la liste complète des circulaires visées avec leurs références précises, leurs dates de parution et d'entrée en vigueur, chaque élément de la liste devant être ponctuées par la phrase rituelle  "... est abrogée et rendue nulle et de nul effet". Un texte qui dirait quelque chose du genre "Toutes les circulaires antérieures à telle date sont abrogées" ne suffirait pas!

 

4. D'une manière générale, une circulaire est l'aboutissement kafkaïen de l'ensemble du processus législatif. Pour détruire (je dis bien : détruire!) cette machine infernale, il faut commencer "à la source même" ... La seule tâche de recensement des circulaires actuellement en application, du seul fait qu'elles n'ont pas été régulièrement abrogées, nécessite vraisemblablement plusieurs semaines de travail d'un bureau spécialisé au sein de chaque ministère ...  

 


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Jean Daumont 16/07/2013 00:39


Si vous parlez de génétique, on n'est pas sorti de l'auberge, d'autant moins que, Gaulois ou pas, on descend de l'homosapiens de Cromagnon, qui lui-même aurair hérité de certains gènes de
Neanderthal...

Jacques Heurtault 16/07/2013 01:00



Sans aller jusqu'à la génétique pure et dure, les arbres généalogiques devraient apporter quelques éclaircissements.



Détrompez-vousJean Daumont 15/07/2013 17:21


Détrompez-vous ...Sans avoir la cuistrerie de vous imposer une longue bibliographie sur les Gaulois, ou plutôt les Celtes, qui s'étaient répandus sur un grande partie de l'Europe (Pays de Galles,
Galice, Gaule Cisalpine) et même sur l'Asie (Galatie), je vous répondrai que le tréfonds de la population de l'actuelle France est surtout venu des Gaulois, les invasions dites barbares dont les
Francs d'origine ...germanique ne représentant qu'une peuplade relativement peu npmbreuse ...Quant à leur civilisation - assez brillante - elle était orale et on ne trouve que des bribes de
langue gauloise dans le "français",  ...et on ne trouve de renseignements sur les Gaulois que dans ce que les auteurs latins (dont Jules César) ou "gallo-romains" ont bien voulu en dire...

Jacques Heurtault 15/07/2013 19:33



Hum! Sur 65 millions de personnes vivant en France, combien ont des origines manifestement gauloises?



Jean Daumont 13/07/2013 10:25


Rien de nouveau sous le soleil ...Les Français, héritiers des Gaulois, ont toujours été procéduriers ...et, après la centralisation monarchique portée à son sommet par le "colbertisme", la
pseudo-décentralisation n'a fait qu'apporter une administration supplémentaire, sans supprimer ou transférer l'ancienne, et de nouvelles circulaires, arrêtés, etc ...Je vous ai déjà dit que la
France possède le plus grand cimetière du monde, qui est le cimetière des lois...

Jacques Heurtault 13/07/2013 10:40



Je n'ai pas le sentiment que les "Gaulois" aient été des procéduriers. On dit plus volontiers qu'ils ont été de grands querelleurs ... Parmi les 65 millions de personnes vivant en France
métropolitaine, quelle est la proportion de ceux dont on peut dire qu'ils ont des racines, mêmes ténues, "gauloises"? Probablement assez peu, finalement. 


Le problème doit être ailleurs ...



GM 12/07/2013 12:05


... et 4.000 normes impératives à respecter, dont la fameuse "circulaire du chipolata" au cochon hallal qui s'applique dans toutes les cantines collectives des ékoles...


Et pèse les portions données à becqueter à nos "chères-têtes-blondes" !


On a même eu droit à la circulaire sur les vestiaires des arbites de foot, qui stipule qu'il en faut deux en raison de la parité sexuelle du "genre", nouvelle théorie (qui "circularise" dans les
ékoles) qui fait le pendant du "mariage pour tous"...


Et je ne vous raconte pas les délires des "tirs à 3 mètres des panneaux de basket qui passe à 3,2 m et qu'il fait refaire tous les parquets !


 


Pour le reste, une circulaire (ou une réponse ministérielle, ou un rescrit) en matière fiscale vos intructions qui vaut directement loi quand c'est le contribuable qui s'abrite derrière son dire
: Article L.80 A du LPF : Vérifiez sur "Gogol" et légifrance.fr.


Alors pensez bien qu'on les lit, des fois qu'ils racontent des konneries à exploiter.


Et Dieu sait s'il en reste encore.


 


Idem pour le droit de la sécurité sociale, si la "doctrine" de l'Acosse est reprise par le ministère concerné. Mais là, c'est plutôt l'Acoss qui suit les instructions et circulaires du
ministère.


Je ne vous raconte pas quand il a fallu une flopée de textes "interprétatifs" de la pensée du ministère au moment du passage aux "35 heures pour tous" !


Y'en avait une part semaine, tellement ils pédalaient dans la choucroute tous autant qu'ils étaient...


 


Vous avez finalement pigé que "l'organe crée la fonction", justement en pondant des textes invraisemblables.


Heureusement, on n'applique qu'une loi sur trois, tellement ils n'arrivent pas encore à faire des décrets d'application dans la même langue que la loi votée...


Alors le reste... c'est du vent !

Jacques Heurtault 12/07/2013 12:13



Quatre mille normes ... ? Faut pas se plaindre, ça pourrait être quarante mille ...


Merci d'avoir rappeler cet aspect des "normes" car ça allonge d'autant les textes qui sont, de facto, d'application!


L'histoire ne dit pas si les pages de normes font parie des 80.000 pages de circulaires ...