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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Réformer le mode de scrutin pour nos députés

19 Juillet 2006, 23:00pm

Publié par Jacques Heurtault

Aujourd'hui et les jours suivants, je vais vous proposer la relecture des articles où je parle des réformes à conduire en matière électorale. Ce sujet revient régulièrement dans le débat public. Petit à petit, des réformes de fond sont apportées. Ainsi, il n'y a plus guère de gens pour contester le principe de la parité Hommes/Femmes au sein des assemblées délibérantes. Il reste cependant un bastion : l'Assemblée Nationale (je ne parle pas du Sénat car, là, on se heurte à un obstacle constitutionnel). Ni la parité ni un minimum de représentation des courants nettement minoritaires n'ont cours au sein de l'Assemblée la plus importante de toutes. Il faut donc y revenir, encore et encore, jusqu'à ce que ça cède.

Début de reprise :

"Pour éviter de noyer les lecteurs et les lectrices, allons droit au fait.

1. Organiser le territoire de la République en  200 circonscriptions représentant chacune environ 300 000 habitants (soit au total 60 millions d'habitants).

2. Dans chaque circonscription, on élit, solidairement DEUX députés sur une liste respectueuse du principe de parité (un homme, une femme ou bien une femme, un homme).

3.Les élections se font à UN SEUL tour, au scrutin majoritaire.

4. Chaque étiquette politique (UMP, PS, UDF, PCF, MPF, Front National, LCR, LO, MCR, etc...) dépose une liste nationale de 200 candidats, respectueuse du principe de parité (un homme, une femme ...) en sus des listes déposées dans chaque circonscription.

5. Les voix comptabilisées sur les circonscriptions servent de clé de répartition A LA PROPORTIONNELLE, sans aucun quota préalable de représentativité (du type seuil de 5%).

6. Les électeurs ne se prononcent pas sur les listes nationales mais seulement sur les listes "binomiales" des deux cents circonscriptions.

7. On élit donc 600 députés (400 par les circonscriptions, 200 par les listes nationales).

8. Il s'en suit qu'un parti (une étiquette) qui n'obtient aucun élu sur les listes "binomiales" mais qui pèse tout de même 3% obtient 6 sièges (3% des 200 sièges à répartir à la proportionnelle). Tel autre parti obtenant 150 sièges dans les circonscriptions car arrivé en tête dans 150 d'entre elles, avec 25% des voix  au plan national, obtient 200 sièges (150+25% de 200 = 50).

9. L'Assemblée Nationale devient donc (enfin!) respectueuse du principe de parité (approximativement autant d'hommes que de femmes). Tous les partis sont représentés (même les petits). Il se dégage une majorité permettant de gouverner. La France, en adoptant ce mode de scrutin, se range sur le mode à un seul tour, très largement majoritaire en Europe (pour ne pas dire quasiment exclusif).

10. Cette proposition de loi est ratifiée par référendum en vertu de l'article 11 de la Constitution.

QUE DES AVANTAGES!"

Fin de reprise.

Je dois bien constater que cette idée ne pénètre pas comme je le souhaiterais. Pourtant, c'est l'une de celle à laquelle je tiens le plus! C'est d'ailleurs la première que j'ai publiée sur mon blog. C'était au début du mois d'Octobre 2005. Le 6 précisément... Mon blog avait 7 jours ...

 

Commenter cet article

22/11/2006 17:06

je suis par hasard sur votre blog (lien sur le blog du general de richoufftz). Bravo pour celui ci très intéressant. Je le suivrai avec grand intérêt

Jacques Heurtault 22/11/2006 18:47

Merci! Dites le à vos amis ... Ce sera un excellent encouragement à poursuivre, y compris au dela de l'élection présidentielle.

Loïc 04/10/2006 21:29

Article intéressant sur les législatives. Comment concilier un résultat national avec un vote à échelle locale ? Ce que vous proposez, c'est de faire en un seul vote deux conséquences : une conséquence sur la désignation du binôme local et une conséquence sur la proportion dans la liste nationale. Chacun se déterminera dans son vote en fonction de ce qu'il jugera prioritaire. Attention à la confusion des genres ! Peut-être faudrait-t-il mieux scinder les deux éléments en deux chambres (ce qui supposerait probablement de remplacer ou faire disparaîte le Sénat) : l'une des représentants locaux, l'autre de la répartition nationale des partis.
 

  Je voulais surtout me saisir de votre article pour évoquer mon avis sur une question qui fait étrangement consensus : la loi sur la parité. De telles mesures de disctimination positive me mettent mal à l'aise.
 

Vouloir imposer directement 50% de femmes parmi les candidates se heurte à un problème de plus faible proportion de femmes inscrites dans un vrai cursus politique. D'ailleurs les grands partis préférent payer des amendes que respecter cette loi. Selon moi, si on voulait donner le coup de pouce - qui il est vrai était peut-être nécessaire - aux femmes pour se tailler une place dans un univers plutôt machiste, il aurait fallu faire une loi plus progressive. Par exemple imposer à la prochaine élection un seuil de 25  % au moins de femmes, puis  40% 10 ans plus tard, puis 50% 20 ans plus tard. On aurait alors pu atteindre un état d'adéquation entre les vocations féminines et les places disponibles. Et, une fois que la parité de fait aurait été bien installée, par exemple dans 50 ans, on aurait supprimé la loi de parité.
 

Voilà mon avis
 

Jacques Heurtault 05/10/2006 06:48

1. Excusez-moi d'avoir répondu trop vite sur votre premier commentaire. J'ai rédigez ma réponse à partir de "l'administration" de mon blog et n'ai donc pas vu que vous apportiez vous-même des éléments au débat. 2. Je vais examiner vos propositions un peu plus tard. Il est 6h45. J'ai autre chose à faire en ce moment (comme, par exemple, me préparer pour aller au boulot!) 

Loïc 04/10/2006 21:28

Intéressant...

Jacques Heurtault 05/10/2006 06:43

Ah! Je suis content de votre réaction ... Un mot, rien qu'un mot. Et c'est presque suffisant.J'aimerais bien que vous développiez votre propre point de vue et que vous m'aidiez à susciter le débat.

Aurélien 12/01/2006 12:23

Après l'artcile convaincant et clairvoyant sur le parrainage dans la course à l'Elysée, je lis cet article sur le scrutin législatif. J'avoue ne pas avoir beaucoup réfléchi à la question, mais je retiens deux mots de ces propositions, audacieuses certes, mais surtout pleines de bon sens: "parité" (certes les femmes ne sont pas toujours prêtes à se lancer dans le combat politique, mais imposer la parité nous permettra d'atteindre un but louable), "proportionnel" (moi aussi très éloigné des idées de Mr Le Pen, je trouve choquant que son poids politique se résume aux scrutins présidentiels alors que de nombreux Français - qui lui permettent d'être tout de même au second tour - souscrivent, sans doute pas à tout, mais à une large partie de son programme, qui n'en est pas moins bon pour autant). Encore bravo, et me voici vraiment convaincu de la grande qualité de ce blog, qui fait de la politique comme j'aime la politique... loin des querelles de personnes et des grandes phrases vides! Je crée tout de suite un lien sur mon blog (jes6.over-blog.com). Bien amicalement. Mon adresse mail: aurel.royer@laposte.net... et pour finir un conseil sur la forme du blog (changez la couleur des liens, commentaires, articles récents: en blanc on ne voit rien... et j'ai pourtant la vue d'un étudiant de 20 ans!)

Jacques Heurtault 07/10/2005 23:11

Réponse à Mr Daumont.
La dose de proportionnelle intervient aussi au niveau des "régionales". La parité est en vigueur, de par la loi, dans 3 scrutins différents : municipal, régional, européen. La Constitution, révisée à cet effet, prévoit : "la loi favorise la parité hommes/femmes" (je cite l'esprit, pas le texte exact).
Par ailleurs, je ne suis pas choqué que les leaders nationaux soient toujours représentés à l'Assemblée Nationale. Bien que détestant du plus profond de mon être les idées de Mr Le Pen, je trouve anormal que 17% des électeurs n'aient AUCUNE représentation. Même chose pour Mr Besancenot, Mme Laguiller, etc ...
Jacques Heurtault

DAUMONT Jean 07/10/2005 09:57

Votre proposition n'est pas aussi "audacieuse" que cela, parce qu'elle prévoit un mélange de scrutin majoritaire et de scrutin proportionnel qui est déjà en usage dans les élections municipales où effectivement il permet à la fois la constitution d'une "majorité" et la représentation de "l'opposition".
Mais si ce "mélange" donne globalement satisfaction pour les élections municipales - nécessairement proches des électeurs et de portée évidemment limitée - il comporte par contre un inconvénient majeur au niveau national : il en résulterait que 200 députés échapperaient à tout vote direct, et que par conséquent les "têtes de liste" (nombreuses pour les partis les plus importants) seraient sûres d'être élues avant même l'élection (on imagine la course aux places dans les réunions préparatoires des partis...).
Quant à la parité hommes-femmes, elle est certes souhaitable, mais, si elle est pratiquée autoritairement et non simplement recommandée, elle se heurte au principe de l'égalité de tous devant la loi quel que soit le sexe, et d'autre part elle bute contre l'insuffisance de candidatures féminines : car la situation minoritaire des femmes n'est pas actuellement le simple résultat d'un "machisme" des politiciens... Elle est due aussi au fait que la "carrière politique" - pour des raisons trop longues à expliquer - est loin d'attirer beaucoup de femmes, et que même les partis se voulant "féministes" ont du mal à en recruter en nombre suffisant...

thibaux 04/10/2005 06:57

6h50 ce 4 octobre, jour de "grand mouvement social": pas sure d'avoir tout compris des propostions audacieuses mais j'ai retenu le mpot "parité" donc tout va bien! Attention à la simplicité du système pour lui donner de la lisibilité: en tester la compréhension auprès d'un échantillon de français "tièdes" de la politique!
bonne continuation

Jacques Heurtault 11/12/2005 21:20

Bonjours, Catherine! J'attends de tes nouvelles. Je sais que tu es écrasée par le travail.