Jeudi 20 juillet 2006
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Publié dans : Elections
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Par Jacques Heurtault
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Aujourd'hui et les jours suivants, je vais vous proposer la relecture des articles où je parle des réformes à conduire en matière électorale. Ce sujet revient régulièrement dans le débat public. Petit à petit, des réformes de fond sont apportées. Ainsi, il n'y a plus guère de gens pour contester le principe de la parité Hommes/Femmes au sein des assemblées délibérantes. Il reste cependant un bastion : l'Assemblée Nationale (je ne parle pas du Sénat car, là, on se heurte à un obstacle constitutionnel). Ni la parité ni un minimum de représentation des courants nettement minoritaires n'ont cours au sein de l'Assemblée la plus importante de toutes. Il faut donc y revenir, encore et encore, jusqu'à ce que ça cède.
Début de reprise :
"Pour éviter de noyer les lecteurs et les lectrices, allons droit au fait.
1. Organiser le territoire de la République en 200 circonscriptions représentant chacune environ 300 000 habitants (soit au total 60 millions d'habitants).
2. Dans chaque circonscription, on élit, solidairement DEUX députés sur une liste respectueuse du principe de parité (un homme, une femme ou bien une femme, un homme).
3.Les élections se font à UN SEUL tour, au scrutin majoritaire.
4. Chaque étiquette politique (UMP, PS, UDF, PCF, MPF, Front National, LCR, LO, MCR, etc...) dépose une liste nationale de 200 candidats, respectueuse du principe de parité (un homme, une femme ...) en sus des listes déposées dans chaque circonscription.
5. Les voix comptabilisées sur les circonscriptions servent de clé de répartition A LA PROPORTIONNELLE, sans aucun quota préalable de représentativité (du type seuil de 5%).
6. Les électeurs ne se prononcent pas sur les listes nationales mais seulement sur les listes "binomiales" des deux cents circonscriptions.
7. On élit donc 600 députés (400 par les circonscriptions, 200 par les listes nationales).
8. Il s'en suit qu'un parti (une étiquette) qui n'obtient aucun élu sur les listes "binomiales" mais qui pèse tout de même 3% obtient 6 sièges (3% des 200 sièges à répartir à la proportionnelle). Tel autre parti obtenant 150 sièges dans les circonscriptions car arrivé en tête dans 150 d'entre elles, avec 25% des voix au plan national, obtient 200 sièges (150+25% de 200 = 50).
9. L'Assemblée Nationale devient donc (enfin!) respectueuse du principe de parité (approximativement autant d'hommes que de femmes). Tous les partis sont représentés (même les petits). Il se dégage une majorité permettant de gouverner. La France, en adoptant ce mode de scrutin, se range sur le mode à un seul tour, très largement majoritaire en Europe (pour ne pas dire quasiment exclusif).
10. Cette proposition de loi est ratifiée par référendum en vertu de l'article 11 de la Constitution.
QUE DES AVANTAGES!"
Fin de reprise.
Je dois bien constater que cette idée ne pénètre pas comme je le souhaiterais. Pourtant, c'est l'une de celle à laquelle je tiens le plus! C'est d'ailleurs la première que j'ai publiée sur mon blog. C'était au début du mois d'Octobre 2005. Le 6 précisément... Mon blog avait 7 jours ...
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