Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Ah! Les niches fiscales ... J'en reste "sur le cul"!

12 Mai 2013, 15:47pm

Publié par Jacques Heurtault

J'aurais bien voulu publier cet article paru dans le magazine "Enjeux Les Echos" de Mai 2013 intitulé "Réaliser son rêve en payant moins d'impôts".

Hélas! Je n'ai pas pu le trouver sur Internet et je n'ai pas pu en faire une copie numérique afin de le publier sur mon blog.

Je vais donc devoir me contenter d'en publier une mouture personnelle résumée.

 

1. Investir dans des oeuvres d'art (tableaux, dessins, sculptures). On transforme ainsi une fortune taxée à l'ISF en actifs exonérés tout en conservant la propriété des objets. Un beau tableau est plus glamour qu'un contrat d'assurance-vie!

Si vous vendez votre tableau en réalisant une plus value, celle-ci est exonérée au bout de ... 12 ans (à condition d'avoir conservé un justificatif d'achat).

 

2. Pareil pour la joaillerie ... à condition qu'elle ait plus de 100 ans! L'heureux acquéreur de la bague de fiançailles offerte par Napoléon à Hoséphine en 1796 n'est pas taxé bien que la bague ait été vendue 896.400 euros ... Au taux de 1,5% d'ISF, cela fait la bagatelle de presque 13.500 euros d'ISF qui ne seront pas perçu par le fisc, CHAQUE ANNEE!

 

3. Pareil si vous êtes l'heureux propriétaire d'une Porsche 911. Une condition tout de même : il faut qu'elle soit vieille de plus de 25 ans! C'est à dire construite avant 1987 ...

 

4. Vous pouvez préférer devenir propriétaire d'une forêt. Vous n'aurez à déclarer que 1/4 de sa valeur. Une condition : il faut "l'exploiter" ...(c'est à dire abattre des arbres et les vendre). Vous bénéficierez du "forfait agricole". Si la forêt fait PLUS DE  5 HECTARES (vous avez bien lu : plus de 5 hectares, pas "moins" de 5 hectares!), vous pouvez économiser jusqu'à 11.400 euros d'impôt sur le revenu!

 

5. Pareil avec les grands crus classés des vins ... Les "Bordeaux" ont pris 163% (valeur multipliée par 2,63!)  au cours de ces 10 dernières années ... Si vous les gardez deux ans de plus, vous ne paierez pas d'impôt sur la plus-value ... Génial, non?

 

6. Dans l'immobilier, ayez assez de jugeotte pour vous faire construire une belle villa sur la Côte d'Azur. Vous la louez pendant 9 ans ... La dixième année, vous prenez votre retraite ... Vous avez bénéficié d'une réduction d'impôt "Duflot" pendant 9 ans (6.000 euros par an soit 54.000 euros sur 9 ans). C'est très intéressant si vous n'avez pas emprunté pour financer l'opération!

 

7. Mais si vous voulez acheter une propriété classée monument historique, vous créez une "SCI" familiale (vous, votre femme séparée de biens, vos enfants, voire vos parents ou ceux de votre femme ...) avec des statuts "blindés" ... tout ce petit monde bénéfiera de l'abattement de 30% si ils ont la bonne idée d'habiter dans ladite demeure! Génial, non?

Bien entendu, les frais d'entretien, forcément élevés, sont déductibles si vous la gardez au moins 15 ans! Et, là, l'effet plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros n'intervient pas ...

 

8. Mais vous pouvez préférer une solution "Malraux" ... Là, vous pouvez déduire de vos impôts (pas de vos revenus, hein!) 30% du montant des travaux. Il faut juste louer pendant 9 ans ... Après, c'est vous qui occupez! Si vous le gardez pendant encore 15 ans, vous pouvez revendre sans impôt sur les plus-values ...

 

Evidemment, tout ça ne fonctionne que si vous avez les moyens de faire face!

 

Quoi? Vous êtes pauvre? Quelle idée! Faut vraiment être con ... Soyez riche, c'est beaucoup plus intéressant!

Commenter cet article

GM 14/05/2013 12:33


Et les déficits, vous en faites quoi ?


 


Reste que c'est là qu'on retrouve l'accroissement de la dette entre les rembouresement d'emprunts passés et des nouveaux déficits de l'année en cours.


 


Vérifiez sur le site de l'agence France-Trésor : Peut-être me suis-je aussi trompé d'une ou deux diziane de milliards !


Au point où on est, de toute façon, c'est catastrophique quand on reprend aussi les "découverts" des régimes sociaux...


 


Mais bon, ça fait des années qu'on en cause sans que personne ne s'inquiète outre-mesure, faut-il constater...


A part moi : Mais je prêche dans "mon grand désert" de solitude depuis tant de temps...

Jacques Heurtault 14/05/2013 18:00



Je parlais bien des recettes, pas des dépenses ... Les dépenses sont autour de 420 milliards, je crois.



GM 14/05/2013 07:38


Et les recettes de l'Etat de lrodre de 280 milliards.


Voous voyez, nous y sommes presque...


En trésorerie en tout cas !

Jacques Heurtault 14/05/2013 09:28



280 milliards seulement? D'où vient la différence avec les 350 milliards?


Merci de m'apporter des précisions.



GM 13/05/2013 19:36


.... alors qu'avec "mon" système, c'est tout tout de suite (77 milliards en claquant dans les doigts et non pas en 8 ans ou 2 mandats...


Quitte à réintroduire les unes derrière les autres en avançant le "remboursement", au fil des débats parlementaires.


 


Bien mieux, finalement, non ?

Jacques Heurtault 13/05/2013 20:30



Ok!


Le budget de l'Etat est de l'ordre de 350 milliard d'euros (en recettes). La dépense fiscale des "niches", c'est 77 milliards! Y a comme un problème!!


Pour la carte, tout à l'heure, j'ai oublié de répondre ... C'EST NON PARTOUT!



GM 13/05/2013 19:06


Non : Le kontribuable fait l'acquisition de ses parts de Sofica (qui te finances le dernier Dany Boon.


10 K€. Il a droit à un CI de 25 % : 2,5 K€.


Jusque-là, l'année suivant, sont IR est réduit de 2.500 €. Après "ma" réforme de suspension, ce n'est pas l'année n + 1 qu'il pourra imputer ce crédit d'impôt, mais "plus tard" (disons 10 ans),
ou à son décès sur les impôst dus.


S'il a besoin de pognon, il peut aller voir son banquier et "mobiliser" sa créance, du moment qu'elle ne sort pas du territoire...


 


Et quand les "affaires reprendront", on lui rembourse sa créance actualisée au taux du livret A par exemple (ou à son banquier), mais l'Etat n'est pas obligé d'emprunter pour lui payer à n + 1 sa
dette vis-à-vis du gusse.


Simple non ?


D'autant que si Dany Boon fait recette, les dividendes du film sont imposables (N + 2 si tout va bien).


 


Un discours qui peut être reprise par n'importe quel "politique" dès qu'il y aura deux sous de bon sens dans la tête du premier qui en causera.


Parce qu'en plus, on ne "casse" pas le financement de nos intermittents du spectacle avec ce système-là...

Jacques Heurtault 13/05/2013 19:26



Vu le paquet de navets cinématographiques qui sort grace au "système", ça ne m'emballe pas spécialement ...  Je préfère qu'on casse l'outil en supprimant les niches une par une ... Comme il
y en a au moins 800 (d'après ce que vous nous avez dit récemment), on peut en supprimer une centaine par an. A ce compte là, il faudra quand même 8 ans pour en venir à bout! C'est plus qu'un seul
mandat mais c'est un bon vecteur pour se faire réélire! Surtout si le supplément de recettes que ça doit provoquer est redistribué par une suppression de la première tranche d'impôt ... JE DIS
BIEN LA PREMIERE, PAS LA DERNIERE!! (faut que ça profite à tout le monde ...).



GM 13/05/2013 16:25


La suspension des effets des niches fiscales entraînerait l'accroissement de la dette du pays envers ses propres kontribuables, remboursable quand les "affaires iront mieux", par voie
d'imputation sur les impôts dus au fil du temps...


Le tout c'est de faire de la tréosrerie dans les comptes publics... pour évoter d'aller quémander sur "les marcéhés".


Les "gaulois" ont du fric : j'avais fait l'année dernière la comparaison entre l'historique de l'accroissement de leur patrimoine depuis 30 ans à l'occasion d'une étude de "Lyne-sait-tout" et du
niveau d'endettement public sur la même période.


En monnaie courante, c'est quasiment une progression linéaire euro pour euro. En euro constant, les "gaulois" s'enrichissent un peu plus vite que la création de dettes publiques : Bref, il y a un
rapport de cause à effet évident qu'on peut aussi récupérer par voie de taxes sur les transmissions à totre gratuit, sur 30 ans (exectement 27,4 ans), rien qu'en ramenant l'imppôt sur les
succssions au niveau avant "Bling-bling" et sans faire de nouveaux déficits !


 


Mieux que Maastricht et aussi bien que les allemands...

Jacques Heurtault 13/05/2013 18:51



Donc, si je comprends bien, c'est comme un "emprunt forcé"? On paye d'abord, comme s'il n'y avait pas de niches fiscales; on impute la somme "effet des niches" au compte individuel du
contribuable, lequel est "remboursé" par imputation d'une partie des impôts "à venir"?


Je trouve que ça n'est pas très politique car trop compliqué à comprendre pour le commun des mortels.


La politque, il faut que, au niveau du discours, ça soit "carré" ...



GM 13/05/2013 14:45


Ca existe encore, l'avoir fiscal ?


Vous m'étonnez...


 


Mal relu mon commentaire : on transforme le tout en "cérdit à valoir sur les impôts futurs, qu'il fallait lire.


Au moins la dette publique appartiendra aux "gaulois" et plus au marché mondial des capoitaux qui mélange argent sale et argent fantôme pour se recycler, se blanchir) dans des dettes "plus
sûres" et offcioelles (ce ui explique les taux bas, au passage....)

Jacques Heurtault 13/05/2013 16:16



Ne jouez pas sur les mots! Tout le monde n'est pas un technicien de la fiscalité comme vous.


Tout comme la plupart de mes lecteurs, je ne comprends pas votre explication "crédit à valoir sur les impôts futurs" ... désolé!



Loubomyr 13/05/2013 14:33


Un autre moyen de faire de l'optimisation fiscale. Imaginez  :


Vous êtes cadre sup ou dirigeant à hauts revenus.

Votre femme s'emmerde à la maison et vos souhaitez ensemble que sa retraite et ses assurances santé vous coutent moins cher que ce que vous demandent les assurances privées.



La solution :


Vous achetez un commerce style arts de la table, décoration et architecture intérieure ou fringues haut de gamme. Vous allez pouvoir déduire une partie de votre investissement.

Votre femme travaille entre deux rendez vous chez la coiffeuse, le bijoutier et le bridge avec ses copines. Elle a droit bien sur à un salaire et aux cotisations santé et retraite qui vont
avec.

Peut importe que la boutique gagne ou pas de l'argent. C'est même mieux dans le deuxième cas puisqu'alors les pertes viennent en déduction des revens principaux du couple; Nous vivons dans un
monde merveilleux, n'est-ce pas?



 Et encore là, nous ne parlons que d'optimisation fiscale à titre individuel; Il y aurrait aussi beaucoup à dire sur ls fiscalité des entreprises ; surtout lorsque l'on sait que la totalité
des sommes dues au titre des niches fiscales des entreprises est égale au total des impôts des entreprises réellement perçus. Autrement dit on paye des crânes d'oeufs à creuser des trous pour
enfouir les tas qu'ils ont constitués auparavant!!!! Moralité : si on supprimait toutes les niches fiscales et diminuant fortement les impôts des entreprises, l'état y serait gagnant (et les PME
aussi) ; et ce d'autant plus qu'à ce moment là on paierait les crânes d'oeufs cités plus haut à faire de la chasse aux fraudeurs ou autre besognes nettement plus productives que la parabole du
trou creusé pour remplir celui d'à coté!!!


 

Jacques Heurtault 13/05/2013 16:13



Vrai!



Loubomyr 13/05/2013 14:11


Quand Sarko First disait "Pauv'con", il faut bien savoir que pour lui l'insulte et le mpris résidaient plus dans le premier qualificatif que dans le deuxième!!! Par ailleurs, "Riche con" ça fait
flamboyant même si cette insulte peut aussi se traduire par "espèce de gaino"

Jacques Heurtault 13/05/2013 16:11



"Espèce de Guaino!" ou "espèce de guano!" ... L'affaire n'est pas tranchée.



GM 13/05/2013 11:24


je propose la "suspension-provisoire" de toutes les niches fiscales...


De leurs effets seulement u'on transformerait alors en un "avoir sur le fisc" de chaque citoyen, y compris les entreprises.


On réduirait directement le besoin d'emprunter sur les marchés à à peine 30 ou 40 milliards/an.


Et puis ça permettrait de rediscuter de l'intérêt de telle ou telle au fil du temps en pesant avantages et inconvénients au fil des discutions parlementaires.


Parce que là, il y en aurait un paquet qui se révéleraient bien absurde, comme par exemple la niche "élolienne" que vous payez sur votre facture EDF...


Je viens de recevoir ma doudoune au courrier : 44 euros pour le financement des énergies renouvelables, moi qui consoemme 84 % d'énergie électrique d'origine nucléaire (déjà payée par mes
impots...)


 


En douceur, vous avez raison... Mais avec un cap ferme voire brutal.

Jacques Heurtault 13/05/2013 12:41



Tout à fait d'accord avec votre conclusion. Plus réservé sur "l'avoir fiscal" ... mais pas a priori hostile!


Au niveau de la méthode, il faut utiliser la technique de la loi autorisant à réformer par voie d'ordonnances et réglementation afin de pouvoir conduire les réformes d'une main ferme mais souple.



Tout cela Jean Daumont 13/05/2013 11:16


Pauvre ...con, comme disait  ...l'autre !...

Jacques Heurtault 13/05/2013 11:20



Ah! Ah! Ah!


On a effectivement le droit d'être con ...


On a aussi le droit d'être pauvre ...


Quant à être à la fois pauvre et con, il faut vraiment être ...con!



GM 13/05/2013 11:07


Si vous voulez.


Mais vous ne causez là que de la niche immobilière (jetez un oeil sur votre 2042 à remplir avant la fin du mois... 4ème page pour la simplifiée et vous verrez déjà une bonne dizaine de niches
applicables et pas que sur l'immobilier).


Si vous faites le tour de la 2044, vous allez en rire. Quant aux autres, c'est encore plus délirant.


Et puis il y a les 2033, 2035 et autres pour les revenus "autres" qu'immoblier.


Et je ne vous dis pas tout des revenus qui n'ont pas à être déclarés parce que non imposable.


 


Une explication de principe aussi : Quand le pays invente une niche fiscale, ce n'est jamais le Trésor public qui "perd" de l'argent : Ce qu'il vous consent d'une main, de toute façon il le
récupérera d'une autre un jour ou l'autre.


Au passage, il aura éviter de créer une taxe ou d'augmenter un impôt pour vous faire prendre "le rsique" à sa place tout en vous faisant faire ce qu'il ne peut pas faire lui même (faute de
financement, par exemple).


Et si par hasard vous perdez de l'argent à le satisfaire à travers "les niches", ne vous en faites pas, c'est que pour vous : Lui n'acceptera d'imputer vos pertes que sur des bénéfices de même
nature.


Pas fou non plus : il n'est jamais l'assureur-final de vos bêtises, même de celles qu'il vous a fait faire !


 


Et c'est pour cette raison que les "niches" existent et se multiplient ...

Jacques Heurtault 13/05/2013 11:15



Le plus simple, c'est de mettre un terme définitf à ces pratiques en diminuant corrém=lativement les taux des taxes et impôts qui s'appliquent à tout le monde ... Il faut juste ne pas commettre
l'erreur de tout abroger d'un coup afin de ne pas créer un bazar monstrueux ... La réforme fiscale ne supporte pas la brutalité. Il faut un programme pluri-annuel.



GM 13/05/2013 09:43


S'il n'y avait que ces 8 là...


Il y en a plusieurs centaines !


Vous n'avez pas fini : Moi-même, je n'y arrive pas à tout compter.


Une fois, tout un mois d'août j'en ai balancé tous les jours et depuis, la liste est à refaire...

Jacques Heurtault 13/05/2013 10:26



Entièrement d'accord! Cependant, il faut faire la différence entre les niches qui ne prennent leur véritable plein effet que si et seulement si on est DEJA riche et celles qui permettent de
devenir moins pauvre au prix de sacrifices significatifs.


Exemple : J'ai acheté un appartement "loi Louis Besson". Pour cela, j'ai emprunté. C'était nécessaire pour faire fonctionner le mécanisme fiscal.


Le mécanisme Scellier, lui, ne necessitait pas d'emprunter. Tant et si bien que les "déjà riches" étaient indiscutablement avantagés car ils n'avaient pas besoin d'emprunter et donc pas
d'intérêts à verser ni de capital à rembourser ...



Il Rève 12/05/2013 18:44


Merci Mr Heurtault pour toutes ces combinaisons possibles.


Je suis riche maintenant. Riche de savoir y faire en affaire.


J'opte pour la villa sur la côte d'Azur et la porsche pour m'y rendre.


Il suffit que je face fortune. . . !

Jacques Heurtault 12/05/2013 19:54



Et je dois même rajouter que, par exemple, je cite : "la mise aux normes de confort d'un bien, outre qu'elle valorise le bien, permet de créer du déficit foncier". Or créer du déficit foncier est
essentiel pour payer moins d'impôts!


1. Vous achetez une masure. Ca ne vous coûte pas cher!


2. Vous la louez à un pauvre pour un loyer modique. Il est content.


3. Vous la mettez progressivement aux normes en augmentant un peu le loyer (pour que ça fasse plus "vrai").


4. Vous créez du déficit foncier étalé sur 9 ans afin de ne pas payer d'impôt.


5. Vous la louez nettement plus cher pendant encore 6 ans.


6. Vous la revendez avec une plus-value intéressante sur laquelle vous ne payez pas d'impôt puisque vous êtes propriétaire depuis plus de 15 ans!


 


C'est beau, non?