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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Augmentation des droits de mutation immobiliers ...

17 Juillet 2013, 12:56pm

Publié par Jacques Heurtault

Il faut savoir ce que l'on veut! On ne peut pas vouloir dépenser plus pour, ensuite, réclamer à l'Etat de fournir les subsides pour faire face aux dépenses ...

 

Il en va ainsi de deux aspects qui viennent se heurter de plein fouet et qui pourraient conduire certains Conseils Généraux à majorité socialiste à faire le grand écart en jurant leurs grands dieux qu'ils ne sont en rien responsables de cette situation.

 

1. Pour l'essentiel, la politique d'aide sociale relève de la responsabilité des Conseils Généraux. C'est le cas de la gestion du RSA et de la politique dite "de la petite enfance", c'est à dire des crêches. Sur ces deux aspects,  les Conseils généraux ont toute lattitude pour décider de la politique qu'ils entendent conduire.

 

2. En matière de fiscalité, il en va de même! Ainsi, ce sont les Conseils généraux qui décident, sans toutefois pouvoir dépasser un taux plafond ou des règles de cohérence. C'est, par exemple, le cas des taux d'imposition des transactions immobilières.

 

Autrement dit, d'un côté la dépense et, de l'autre, le moyen de financer cette dépense.

Autrement dit, d'un côté la popularité de la dépense, de l'autre l'impopularité de la hausse des impôts!

 

Grandeurs et servitudes de la décentralisation!

 

Je redis, ici, comment je vois la solution au problème ...

 

1. Interdiction aux Collectivités territoriales de lever quelque impôt que ce soit, à quelque titre que ce soit.

2. Attribution de moyens à chaque collectivité territoriale sur la base du nombre de personnes recensées et du nombre d'emplois aussi recensés ...

3. Totale liberté donnée aux Collectivités territoriales pour dépenser leurs dotations comme elles l'entendent, dans le respect des attributions des unes et des autres ...

 

De la sorte les élus seraient jugés par leurs électeurs sur la manière dont ils utilisent l'argent qui leur est alloué.

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loubomyr 18/07/2013 14:51


Augmentation des taxes ou création de nouvelles : il n' a pas autre chose dans sa boite à outils, le Grand Toumou Corrézien? Une vraie réforme de l'organisation administrative et politique de la
france par exemple, le bétonneur-avionneur nantais ne pourrait il pas y penser? ? Avec une partie de l'argent économisé allant à la diminution de la dette et une autre partie affectée à des
investissements productifs par exemple? C'est donc si compliqué que cela pour une tête formatée à HEC et l'ENA? C'est peut être aussi que cela remettrait en cause des sinécures et autres fromages
ou pantouffles réservées aux copains (ou à certains adversaires pour qu'ils la fermernt)


A propos de justice dans le traitement des efforts cette coincidence remarquable : alors que le taux du livret A baisse à 1,25 %,  les 500 foyers fiscaux les plus riches ont accru leur
fortune de 25% en un an !!! Ce n'est pas la crise pour tout le monde. Et le Moscovicci qui ose venir devant les journaleux dire avec applomb que le gouvernement n'a pas fait baisser le taux du
livret à 1% pour respecter les éonomies des petits épargnants!!! De qui se moque t'on? Qu'est-ce qu'il faut qu'ils se prennent dans la g.... pour comprendre qu'il est gfrand temps de changer de
pratiques et de mode de gouvernance?

Jacques Heurtault 18/07/2013 15:05



Allez-y! Proposez! Proposez encore! Mais il ne faut pas que ça reste au niveau des incantations! Il faut que cela soit concret, réaliste et que vous indiquiez COMMENT, selon vous, il faut faire
...  C'est ce que je m'efforce de faire, pour ma modeste part! Et c'est ce qui ne semble pas plaire à d.brion@yahoo.fr!



GM 17/07/2013 16:50


Teuteu-teutue !


 


Les CG gèrent la PMI, pas la "petite-enfance" en direct.


Les PMI autorise et contrôle l'activité "PE" (les normes sanitaires, la sécurité) et émet des avis.


En revanche, ce sont les communes qui financent quasi-exclusivement.


Avec les CAF et les familles.


A de très rares exceptions près où le CG participe pour des nèfles : mais juste le niveau symbolique.


D'ailleurs, on s'en passe largement, mais ça permet de payer l'apéro aux CAC qu'ils nous obligent à financer à notre tour pour vérifier du bon usage des deniers publics, conformément à toutes les
règles émises par les cour régionales des comptes.


Sans pour autant payer les honoraires desdits CAC.

Jacques Heurtault 17/07/2013 21:48



je peux seulement vous confirmer que, à nogent, il y a DEUX crèches départementales plus une troisième, municipale, elle, mais dont la construction a été financée par le Conseil Général.