Je reproduis ci dessous un article paru dans Le Monde ...
Mon contradicteur Jacques II va sûrement apprécier. Il bénéficie, évidemment, d'un droit de réponse!
Début de citation :
Mais y a-t-il un pilote à la direction générale de l'aviation civile (DGAC),
l'une des huit directions d'administration centrale du ministère de Jean-Louis Borloo ? A lire le chapitre
que la Cour des comptes consacre à cette question dans son rapport annuel, présenté mardi 9 février, on en douterait !
Huit ans après avoir analysé les relations sociales dans la navigation aérienne, la haute juridiction
financière passe au crible la gestion du personnel de ce secteur si sensible. Le résultat de cet examen est éloquent. Les magistrats financiers déplorent l'existence, à la direction des services
de navigation aérienne (DSNA), d'une organisation du travail "opaque", qui "pose des problèmes de productivité et de sécurité", et la persistance de négociations sociales
"déséquilibrées" - ce qui est rare - au profit du personnel.
Les 8 270 agents de la DGAC affectés à la navigation aérienne, dont 4 315 contrôleurs aériens, ont un statut
à part dans l'administration. Leur temps de travail est "probablement inférieur à 100 jours" par an et leur déroulement de carrière est l'un des plus favorables de la fonction publique.
Cette exception s'explique : une grève de ces agents ayant des incidences immédiates sur le trafic aérien et un coût important pour l'ensemble de l'économie du secteur, la politique des
ressources humaines de la DGAC, observe la Cour des comptes, "a été, plus que dans d'autres administrations, conduite avec le souci de limiter les conflits avec ces personnels". Mais que
n'a-t-elle justifié pour assurer la paix sociale !
Soumis à des contraintes professionnelles lourdes (le travail en continu, les horaires variables et
partiellement nocturnes, etc.), les contrôleurs aériens présentent la particularité de travailler à la fois trop et trop peu. Leurs vacations journalières sont longues : onze heures au maximum,
dont 2 h 45 de pause, contre huit heures au maximum, trente minutes de réunion et 25 % de temps de pause pour leurs collègues d'Eurocontrol (Benelux et nord de l'Allemagne).
Cette longueur excessive des vacations, potentiellement dangereuse dans un métier qui "exige une
concentration et induit un stress parfois intense", est liée à l'organisation du cycle du travail sur la base d'un jour sur deux. Du fait de ces règles établies pour limiter le nombre de
trajets domicile-travail des agents mais très contraignantes pour la DGAC, les contrôleurs français bénéficient de 97 jours de congés annuels, soit cinq semaines de plus que leurs collègues
européens.
L'exception française ne s'arrête pas là. Le travail des contrôleurs est très largement géré par un chef
d'équipe. A certaines périodes de l'année, lorsque le trafic est plus faible, celui-ci peut donner aux aiguilleurs du ciel des autorisations officieuses d'absence, ou "clairances", qui
s'ajoutent aux jours de repos officiels.
En 2008, le temps annuel moyen de travail effectif par contrôleur était estimé à 483,84 heures, soit 84
vacations par an, relève la Cour des comptes. "Même en y ajoutant les jours de formation, observe-t-elle, les contrôleurs ne travailleraient que 99 jours par an, soit 20 semaines. Le
phénomène de clairance paraît donc massif. Les contrôleurs bénéficieraient ainsi de 56 jours d'absence officieux (soit onze semaines), en plus des 97 jours de congés ou de repos officiels (soit
20 semaines)."
Le plus extravagant dans cette organisation du travail est que seuls le chef d'équipe et le chef de salle
connaissent le nombre et l'identité des contrôleurs aériens réellement présents. En revanche, le responsable de l'organisme de contrôle et la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC),
qui est chargée de s'assurer de la conformité du système de navigation aérienne aux règles de sécurité, n'ont qu'"un accès limité à cette information". La DGAC a d'ailleurs reconnu, à
l'été 2009, qu'elle avait des difficultés pour contrôler le phénomène de clairance "en l'absence de système de pointage des présences ou de surveillance contradictoire des registres de tenue
de position établis par les chefs d'équipe".
Lors des négociations sociales menées à l'occasion de la transposition de la directive de 2006 sur la licence
communautaire de contrôleur aérien, les organisations syndicales françaises ont réussi à préserver l'opacité du travail. L'accord signé précise que les aiguilleurs du ciel doivent avoir effectué
200 heures de contrôle pour que leur licence soit prorogée, mais le registre des heures de contrôle, créé pour vérifier le respect de cette règle, est rempli par les agents sans être visé par la
hiérarchie, et rien ne permet de recouper les informations qu'ils donnent. C'est une des bizarreries du système français. Ailleurs, en Europe, la présence des contrôleurs à leur poste de travail
peut être vérifiée : au Royaume-Uni, les contrôleurs doivent "badger" pour pouvoir travailler ; à Eurocontrol, un système comparable existe. En France, seul le centre de Reims avait, un temps,
envisagé un système de contrôle informatisé. Il y a renoncé après consultation des instances représentatives du personnel...
Des protocoles triennaux encadrent, depuis 1988, les relations sociales de la DGAC (13 048 agents). Ils ont
assuré "une augmentation continue des avantages statutaires et indemnitaires" aux agents de ladite direction, les mesures obtenues par les aiguilleurs du ciel étant progressivement
étendues aux autres agents, notamment techniques, de l'aviation civile.
Signe de leur puissance, les organisations syndicales des contrôleurs aériens ont obtenu, en 2007, que
ceux-ci accèdent à l'indice hors échelle A en fin de carrière, réservée aux corps d'encadrement supérieur issus de l'Ecole nationale d'administration (ENA) ou de l'Ecole polytechnique. Or,
précise la Cour des comptes, "les contrôleurs aériens ne sont pas un corps d'encadrement supérieur et leur formation n'a jamais été reconnue par la commission des titres
d'ingénieurs"...
Les années 2007-2009, pas vraiment fastes dans l'ensemble de la fonction publique, ont été excellentes pour
les aiguilleurs du ciel : ils ont bénéficié de mesures catégorielles substantielles, les plus coûteuses qui leur aient été consenties depuis 1988. Par le jeu des primes, la rémunération d'un
contrôleur aérien ayant dix ans d'ancienneté (6 552 euros par mois) est supérieure à celle d'un ingénieur des Ponts qui se trouve dans la même situation (6 201 euros)...
Au cours de ces trois années, qui ont vu le ministre de la fonction publique, Eric Woerth, imposer progressivement à l'administration la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les
trois quarts des aiguilleurs du ciel cessant leur activité ont été remplacés. 223 emplois (équivalents temps plein) ont toutefois été supprimés. La Cour des comptes y voit une "rupture
réelle" par rapport aux protocoles antérieurs qui prévoyaient des recrutements importants.
Faute de volonté suffisante de la part de la DGAC ou en raison des blocages syndicaux, les réorganisations
des services prévues dans le dernier accord social triennal n'ont pas été menées à leur terme. Le projet "OPERA" de réforme du contrôle aérien en Ile-de-France, amorcé en 2004, reste entravé
depuis l'origine par le jeu complexe des relations sociales à la DGAC, déplore aussi la haute juridiction financière.
Dans sa réponse, le ministre de l'écologie souligne que la DGAC est la moins chère de toutes les
organisations comparables de navigation aérienne d'Europe. Il juge le temps de travail des contrôleurs aériens plus proche de 140 jours par an que de 100, et note que les aiguilleurs français
sont nettement moins bien payés que leurs collègues européens. Enfin et surtout, il conteste l'analyse et le constat de la Cour relatifs aux risques que l'organisation actuelle du travail ferait
courir à la sécurité. Moins affirmatif, le ministre de la fonction publique plaide pour un meilleur pointage de la présence réelle des contrôleurs sur leur lieu de travail et propose de lier
davantage leurs primes à leur performance.
Hostile aux suppressions d'emplois et aux projets de réorganisation européens, l'intersyndicale de la DGAC a
déposé un préavis de grève du 23 au 27 février.
Article paru dans l'édition du 10.02.10
Fin de citation.
J'attends avec intérêt la réplique, sûrement cinglante, de Jacques II ...
Je croyais que sur ce bloc-notes, où j'ai été sauvagement attaqué rappelons-le, tout avait été dit.
Faut donc croire que les vautours ne sont pas rassasiés !
Alors.
Alors, si vous lisez bien, la Cour des Comptes n'utilise que le CONDITIONNEL !
Première remarque.
Deuxième remarque: M. Borloo, Ministre, conteste les affirmations de la Cour.
C'est inscrit ci-dessus dans l'article du Monde !
Troisième remarque. Le Ministre souligne que les services de contrôle français sont moins chers que ceux d'autres Pays d'Europe, Il RECONNAIT que les Contrôleurs Français sont MOINS BIEN PAYES que leurs collégues d'Europe.
Alors, si vous voulez continuer de "baver" sur cette profession, libre à vous.
Vous savez déjà qu'il m'en faudrait un peu plus pour m'intimider.
S'agissant des horaires de travail, suite à la récente campagne virulente du Figaro, basée comme par hasard sur des indiscrétions de la...Cour des Comptes, je rappele que Dominique Bussereau avait réclamé un Rapport au Directeur Général de l''Aviation Civile. Ce Rapport a été rendu public.
Le Directeur Général a également été convoqué par une Commission de l'Assemblée Nationale. A la suite de son audition, les Députés n'ont pas jugé nécessaire de donner suite.
Enfin, cette "histoire" est vieille comme le contrôle du trafic aérien.
Voici la réaction que j'avais adressée au Figaro, qu'il l'a d'ailleurs publiée !:
Commentaire pour Le Figaro 23/09/79
Ah...je me marre !!!!
23/09/2009 à 19:01
Je suis ancien Contrôleur du Trafic Aérien, ancien Secrétaire National du SNCTA, le Syndicat majoritaire de la profession.
Je lis ci-dessus, par ce journaliste bien informé:
"Officiellement, personne n'a jamais entendu parler de ce système d'autogestion."
Diable !! Pas plus tard que le 7 Novembre ....1979, vous avez bien lu, cela fait quasiment trente ans... à la Tribune de l'Assemblée Nationale, Monsieur Joël LE THEULE, Ministre des Transports, dénonçait "l'autogestion" des Contrôleurs et ajoutait que les Contrôleurs n'effectuaient pas leurs 36 heures hebdomadaires réglementaires !
Alors, de deux choses l'une,
Ou bien le Ministre fabulait, ou bien depuis trente ans, les Ministres et l'Administration de l'Aviation Civile trouvent tout à fait leur compte dans cette "autogestion".
Après les déclarations de M. LE THEULE, un personnage bien connu, Charles PASQUA, alors Sénateur, avait voulu faire une Commission d'Enquête Parlementaire sur le sujet.
Le SNCTA (dont je fais donc partie) avait applaudi des deux mains en disant : "banco, faites votre Commission, nous y déposerons avec grand plaisir".
Mais à notre grande surprise, M. LE THEULE , si virulent quelques jours auparavant, a obtenu du bouillonnant Charles PASQUA qu'il retire sa proposition de Commission.
M. LE THEULE avait-il donc quelque chose à cacher ????
M. Fabrice Amedeo, auteur de l'article ci-dessus peut consulter les archives du Figaro. Il y trouvera ce qui précède et peut-être même mon nom....
En attendant, oui, je me marre !
Jacques FOURNIER
Voilà.
Si vous voulez continuer à faire vos choux gras de cette affaire, libre à vous.
Mais il me semble qu'actuellement, il y a des sujets beaucoup plus importants que celui-là.
Bien cordialement !
jf.
Vous pourfendez ici même à longueur de billets et de commentaires les "journaleux de merde" et tout à coup, vous leur prêtez quelque vertu......
J'avais bien raison de vous taxer récemment de jésuitisme !
Et entre nous, mon Cher, si tant est que notre mode de fonctionnement soit aussi opaque que vous le pensez, qu'est-ce que ça peut bien vous faire ????
L'important, c'est tout de même de savoir si les Contrôleurs du trafic aérien sont compétents.
Or, il semblerait que oui puisqu'en matière de sécurité aérienne, ils ne défrayent pas la chronique que je sache. Ils ne "cassent" pas des avions comme on dit dans notre jargon.
En France comme ailleurs.
Vous n'aviez d'ailleurs pas hésité pour prendre l'avion lorsque vous vous êtes rendu au Costa Rica, non ?
jf.
Je crois que le mieux, ce fut quand même l'interview par la CdC du directeur qui expliquait qu'il n'était pas très fier de la situation, mais qu'il ne pouvait pas faire autrement...
Une petite visite sur le site dudit syndicat (autonome pour le coup et déclenche des grèves pour des motifs obscures), vaut plus que n'importe quel discours...
jf.
Car il est d'une particulière évidence qu'elle n'a revélé aucun fait !
jf.
Cette Madame Claire Guélaud (dont j'avais oublié le nom!) est donc bien une journaliste ...
Oui ou non, est-il vrai que le patron de la DGAC ne peut pas connaitre les états de présence réels, nominatifs, des agents placés sous son autorité?
Vous n'en êtes pas encore comme à la RATP à faire une bourse des vacations entre-vous, quoique... je n'en sais rien en fait.
Les grèves de contrôleurs, vous ai-je déjà dit dans un passé pas si lointain, m'ont décidé à retourner au pays, MA "Corsica Bella Tchi-tchi" à moi, en voiture, en train et en bateau, voire en péadalo s'il le fallait.
La SNCM à me faire passer par l'Italie ou Corsica Ferry par Toulon (puisqu'ils n'ont pas l'autorisation de quayer sur Marseille).
Pas une seule année, pas une depuis l'époque des constellations et caravelles où il n'y a pas eu un problème, convoqué à telle heure, mais ne sachant jamais quand on arrivait, ni si on arriverait...
La faute à qui ?
Je vous ai même raconté la meilleure : Je pose ma nichée à Sainte Catherine (Calvi). Avec le pochet, un petit casse-dalle et l'étiquette... le tout enrgistré pour un départ dans les 45 minutes.
Je file à Bastia prendre mon ferry (2 heures de route).
Je me retrouve à Sagone en un peu plus d'une heure. Le débarquement et autoroute via Turin, le Mont blanc, Lyon et compagnie.
J'arrive chez moi à Paris, avec la poussette, les draps et les bagages entassés dessus au soir tardif (je me suis arrêté en route pour faire pipi une ou deux fois)
Je vois un taxi démarrer de devant chez moi : il venait de poser rma nichée accompagné par leur grand-mère !
Avion Calvais, resté en rade sur le continent. Bus jusqu'à Bastia. Avion qui ne décolle pas la faute à qui ?
On les convoie à Ajaccio, 4 heures de route, ma fille qui ne supporte ni la voiture ni le car ni la mer houleuse (d'où l'avion) qui se retourne l'intestin à dégobiller ce qu'elle peut (elle n'avait rien dans le ventre) : elle fait partie de la "petite élite", pour avoir une étiquette ou les agents d'Air France se démerdent comme ils peuvent pour le faire convoyer en Fokker jusqu'à Marseille.
Les autres restent à camper à Bastia.
Ou échange leur ticket contre un passage en ferry.
De là, un autre Fokker les renvoie sur Roissy.
Et ma mère qui passe sa journée à Orly Ouest, pour aller finalement les chercher à Roissy... par la navette, furax de ne pas avoir pu déjeuner avec ces petites filles.
Merci les grèves "utiles" au retour des vacances.
Je crois que c'était encore un motif européen de l'aiguillage du ciel.
On y est encore ai-je entendu dire.
Cependant, en nous contant vos mésaventures, vous ne nous apportez nullement la preuve qu'il s'agissait d'une grève des Contrôleurs du trafic aérien !
JH a pris récemment l'avion. Si il avait subi une grève des Contrôleurs, nul doute qu'il nous en aurait fait part.
Que ce soit dans cette série de commentaires, comme dans celle de "l'article" précédent, répondez donc avec précision aux questions que je vous pose au lieu de nous débiter un fatras dont, lorsqu'on a fini de le lire, on ne sait même plus ce que vous vouliez dire au début.
jf.
Vous avez bien raison mon Cher JH.
D’ailleurs, le Syndicat auquel j’ai le plaisir d’appartenir encore comme retraité ne vous a pas attendu pour faire cette proposition ….audacieuse !
Ceci le 2 mai 2006 !!!
Le projet MOSAIC consiste à construire un service public de la navigation aérienne pour la région de l'Europe la plus dense et la plus complexe.
MOSAIC s'appuie sur les valeurs du service public : la garantie de la prise en compte de l'intérêt général, la continuité, l'adaptabilité et l'accès égal à tous. Il s'agit d'un processus de coopération entre Etats et prestataires visant à aller vers un véritable processus d'intégration.
SNCTA (French air traffic control union), ATMPP (Italian air traffic control union), BGATC, ACV-CSC, SLFP
(Belgium guild and trade unions), GDF (German trade union), UNSA-IESSA (French electronician union),
GLCCA (Luxemburg guild), Netherlands guild air traffic control, TUEM (Maastricht trade unions) Fatcoa...…………..
MOINS D’UN MOIS APRÈS LA PRISE DE POSITION DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SUR SA VOLONTÉ DE CRÉER UN FABEC INTÉGRÉ, LA CHANCELIÈRE ALLEMANDE ANGELA MERKEL ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE S’EMPARENT DU DOSSIER LORS DU CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND DU 4 FÉVRIER
« Le Conseil des Ministres Franco-allemand a adopté les décisions suivantes :
Nous coopèrerons en vue de renforcer l’efficacité de la navigation aérienne en Europe du point de vue des coûts et de l’environnement, en signant un accord entre nos deux États sur la création du Func-tional Airspace Block (FABEC) en 2010, devant être ratifié d’ici 2012. »
Il n'est pas supportable que les aiguilleurs du ciel puissent dicter leurs conditions comme ils le font ...
Mme Guélaud ne révèle rien du tout !
Elle se contente de rendre compte de la présentation publique par la Cour de son Rapport Annuel.
Pour les prétendues révélations, Mme Guélaud se contente de reprendre ce que le Figaro avait déjà dit en septembre dernier. Compris Monsieur le Jésuite ?
Est-ce le rôle du Directeur Général de connaître l'état de présence dans cinq centres de contrôle et plus de cent tours de contrôle ?????
En revanche, ce qui est sûr, c'est que les Chefs de service locaux savent parfaitement bien qui est de service. Ils n'ont qu'à se rendre à deux pas de leur bureau dans les salles opérationnelles! Ou alors, cela voudrait dire qu'ils ne connaissent pas l'idendité des Contrôleurs qu'ils dirigent....
jf
Le problème est le suivant : le Directeur Général de la DGAC a-t-il le POUVOIR de se faire remettre, heure par heure, un état des présences effectives du personnel qu'il dirige? Par exemple pour pouvoir confondre des absents illégitimes ... La réponse est claire : c'est NON! Et c'est scandaleux!
Comme si le Directeur Général n'avait que ça à faire, consulter "heure par heure" les états de présence, je repète dans
- 5 Centres,
- 100 Tours
disséminés à travers toute la France ????
Et savez-vous, ce qui préoccuperait le DG, en temps réel, ce serait un accident aérien provoqué par un ou des CONTROLEURS PRESENTS.
Fort heureusement, nous n'avons jamais donné ce genre de préoccupation à aucun de nos Directeurs Généraux successifs.
Alors, hurlez donc au scandale si ça vous fait plaisir...Mais j'ai peur que vous ne deveniez un peu ridicule sur ce coup-là !
D'autant qu'en décembre dernier, tout cela était déjà connu depuis le mois de septembre. Et ça ne vous a pas du tout empêché de prendre l'avion pour traverser l'Atlantique aller et retour. Et...miracle, vous en êtes même revenu !!!!!
Alors, franchement, Cher JH, vous devenez tellement risible.... J'en suis un peu triste pour vous.
Je ne saurais trop vous conseiller de changer de sujet.
Il me semble que le 11 décembre dernier vous nous aviez promis de nous raconter votre voyage au Costa Rica.
Ce serait sûrement plus intéressant que vos pseudo-simili diatribes-colerico- hystériques contre une profession qui, à ma connaissance, ne vous a jamais porté préjudice !
jf
Ma parole , vous faites une fixette, mon Cher.
Ca pose problème à qui ???? A vous. !
J'ai connu suffisamment de DG pour savoir qu'is s'en foutent comme de l'an quarante de savoir "heure par heure" l'état des effectifs.
J'aimerais bien savoir à quoi ça pourrait lui servirau DG, d'être ainsi tenu au courant heure par heure.
Je me permets de vous rappeler que le"problème" comme vous dites est "dénoncé" depuis plus de trente ans.
Mais depuis plus de trente ans, le contrôle du trafic aérien fonctionne parfaitement bien.
Le "problème", en fait, c'est que vous ne voulez pas le reconnaître Et vous le savez très bien!
jf.
J'ai une nouvelle réforme à proposer : tout fonctionnaire qui n'obtempère pas, DANS L'HEURE, à toute demande d'un organisme de contrôle (par exemple un député ...) doit faire l'objet, dans les 48 heures, d'une procédure de révocation ... (avec perte des droits à la retraite!).
Ca vous va, comme ça?
J'ai marqué tous les ans !
"Pas une seule année"... en fait depuis les Constellations qui allaient à Ajaccio (mon premier vol à 3 mois, j'en ai 630 de plus !)
Et au moins deux voyages par an...
Bon il va s'emmêler dans les calculs, mais ça fait pas loin d'un demi-millier de passages.
Depuis 5 ou 6 ans, c'est en bateau...
La prochaine fois, je me tairai... Vraiment trop ... du neurone, l'ingénieur machin !
Non seulement vous faites une fixette sur notre DG mais en plus vous avez une addiction maladive à la révocation de fonctionnaires. Il ne se passe pas une semaine sans que vous "proposiez" celle-ci, sous n'importe quel prétexte....
Vous vous croyez vraiment crédible ????
jf.
D'une manière générale, je VEUX que le principe d'AUTORITE soit rétabli dans ce pays, et tout particulièrement l'autorité de l'ETAT ... Cela doit se traduire, concrètement par des axes simples ...
1. Un préfet qui ramène sa gueule = viré dans l'heure!
2. Un Juge qui fait des conneries aussi grosses que celles qui ont été commise à Outreau = viré dans le mois! (Pour un magistrat, la procédure doit être plus longue : c'est normal!)
3. Un enseignant qui décide de se retirer de son lieu de travail parce qu'un collègue a été menacé et alors même que le "menaçant" est sous contrôle = saqué!
4. etc ...
C'est plus clair quand c'est dit comme ça?
jf.
Jean Moulin n'a pas été viré, il a fini dans les geoles de la gestapo.
"2. Un Juge qui fait des conneries aussi grosses que celles qui ont été commise à Outreau = viré dans le mois! (Pour un magistrat, la procédure doit être plus longue : c'est normal!)"
C'est vraiment très démagogique ce que vous dîtes. Le problème, c'est plutôt de confier des affaires aussi délicates à des juges qui n'ont pas suffisamment d'expérience. Vous citez Outreau, on pourrait aussi citer l'affaire Villemin. C'est le discours populiste, caricatural et bien entendu très facile. Vous si vous faîtes une connerie, par ex en conseillant un demandeur d'emploi de suivre une formation qui n'aboutira à aucun emploi, mais au chômage et en définitive à la perte de ses droits , personne ne vous révoquera et pourtant vous n'êtes pas fonctionnaire !!
"3. Un enseignant qui décide de se retirer de son lieu de travail parce qu'un collègue a été menacé et alors même que le "menaçant" est sous contrôle = saqué!"
Menaçant sous contrôle, c'est vous qui l'avez ajouté ? Ce que vous décrivez est le droit de retrait et ne concerne pas seulement les fonctionnaires.
2. Je me garde bien de proposer des formations aux personnes que je reçois en entretien! Je consacre, bien au contraire, du temps à leur expliquer que, quand on est demandeur d'emploi, l'accès à la formation N'EST PAS ET N'A JAMAIS ETE un droit ... Je ne risque donc pas d'être viré pour rappeler les règles de droit ... Par contre, j'ai eu à subir de graves avanies parce que j'ai osé dénoncer les falsifications statistiques massives opéres, à la demande de Titine Aubry, dans les mois qui ont suivi l'arrivée de Jospin à Matignon!
3 . Un droit de retrait est clairement défini dans les textes législatifs et reglementaires en vigueur! Au lycée Adolphe Chérioux, on n'est pas DU TOUT dans cette situation! Ce sont, EN REALITE, des GREVISTES qui veulent faire grève tout en étant payés!
Démégogie, quand tu nous (vous) tiens....
Et si le PEUPLE décide souverainement de le...VIRER ??????
jf.
La Constitution ne prévoit-elle pas une procédure de destitution.
Le Peuple n'a-t-il pas foutu de Gaulle dehors avant la fin de son mandat ????
N'applaudit-on pas des deux mains en France lorsque des Peuples d'autres pays descendent dans la rue pour foutre dehors leurs dirigeants du moment...???
Franchement, il y a des sujets sur lesquels vous n'avez vraiment aucune "audace" !!!!! Vous faites alors preuve d'un conservatisme.......
Mais vous avez bien raison, n'est-ce pas, il faut garder encore deux ans un type qui a offet à la France en 2009 la pire récession depuis 1945.
Continuez donc de soutenir ce type si ça vous chante, mais alors, cessez de nous faire des propositions grotesques sur le code du travail, le statut général des fonctionnaires, le financement des syndicats et autres fadaises que vous nous livrez ici avec tant de componction !
jf.
La Constitution de la République (avec les majuscules, s'il vous plait!) dispose de la façon la plus nette que "le mandat impératif est nul" ... Il n'existe qu'une seule possibilité pour destituer le Président : la Haute Trahison ... C'est à dire le fait d'ouvrir les frontières du pays aux armées étrangères contre la volonté du Parlement .
Comme d'hab vous ne savez même pas de quoi vous parlez, vous ne connaissez même pas la Constitution de notre Pays et vous vous mèler en plus de faire des propositions....
La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution. Imaginée par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État, la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le président. La procédure est définie au nouvel article 68 de la constitution.
La procédure de destitution peut être déclenchée « en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.
Elle est prononcée par la Haute Cour, qui n’est plus Haute Cour de justice. La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou le Sénat en adoptant à la majorité des deux tiers de leurs membres une proposition de réunion de la Haute Cour. La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas cette proposition, la procédure est alors terminée.
La Haute Cour doit ensuite se prononcer dans un délai d’un mois. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du président. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim.
mis à jour le 2 03 2009
Bon we.
jf.
Est-ce que vous savez lire M. JH ?????? C'est écrit ci-dessus !!!!!
jf.
D'autres, comme moi, consacrent leurs journées à recevoir des demandeurs d'emploi et à leur apporter une aide concrète que la quasi totalité apprécie ...
Bonne nuit!
Mais moi je ne me suis jamais permis de m'en prendre au travail des agents de Pole Emploi....
Mais je connais quelqu'un qui dit être très occupé par son activité professionnelle et qui trouve cependant régulièrement le temps de glander sur internet pour y touver de quoi baver sur la profession d'"Aiguilleur du ciel", profession dont on ne sait pourquoi, il l'a dans le nez.
Reposez vous bien ce samedi et ce dimanche de votre harassant labeur.
jf.
Je ne regrette qu'une chose dans l'exercice de mon travail : ne pas avoir le pouvoir de placer en GARDE A VUE des "patrons" peu scrupuleux qui font travailler "au noir" des centaines de milliers de personnes (avec le consentement forcé de ces dernières ...) !
Quant à glander sur Internet, si j'y passe une heure par jour, EN DEHORS DE MON TEMPS DE TRAVAIL, c'est bien le maximum ... Mes lecteurs s'en rendent bien compte qui se plaignent que je ne publie pas assez d'articles!
S'il n'y avait que le travail au noir, ça irait. Je vous invite à lire le bouquin de Florence Aubenas qui a plongé dans l'univers des boulots précaires, avec la bénédiction du pole emploi ! Notez que je ne critique pas les salariés du pole emploi mais plutôt une structure qui est là pour donner bonne conscience aux pouvoirs publics mais qui n'a pas les moyens de donner un vrai travail à des gens qui sont dans la misère. Mais Florence Aubenas fait sans doute partie des journaleux de merde que vous méprisez, mais elle a eu au moins le mérite de vivre de l'intérieur la précarité voulue par le système dans lequel on vit.
Moi je veux bien, mais donnez moi le mode d'emploi.
Alors celle-là, Monsieur Jean-Pierre, elle est à conserver dans la rubrique Anthologie...
Parce que depuis des mois, pour ne pas dire des années, les patrons ne créent pas des emplois, ils les suppriment !!!!
Pour la seule année 2009, ce sont quatre cent vingt mille emplois ( 420 000) que les patrons ont détruit !
Je suis peut-être "bavard" mais j'essaye, au moins, de ne pas écrire des énormités !
jf.
1. On crée des postes de fonctionnaires (par exemple, chez les aiguilleurs du ciel dont tout le monde sait qu'ils travaillent beaucoup trop : environ 100 jours par an, y compris les périodes de formation)
2. On organise des concours pour pourvoir à ces postes en garantissant que toutes les personnes recrutées seront payées sur la base des diplômes qu'elles possèdent.
3. Pour pouvoir les payer, on lève un impôt spécial "anti-crise" (après avoir supprimé le bouclier fiscal) qui ne frappera que les riches ... c'est à dire ceux qui gagnent plus de 4.000 euros par mois (pour un couple).
C'est quand même simple, non?
Il faut nommer Jacques II Président de la République. Pas besoin de l'élire : ça coûte trop cher!
Où ai-je parlé de recrutement de fonctionnaire ????
J'ai parlé de destructions d'emplois dans le privé !
En fait, ce qui vous démengeait, c'était un nouveau petit coup de patte sur les "Aiguilleurs du ciel"... Pas grave, vous vous êtes encore gouré.
La Cour des Comptes parle de 99 jours de travail, ce qui fait rire tout le monde !
Le Ministre Borloo a indiqué qu'il s'agissait de 140 jours.
France 2 hier soir a indiqué 150.
Allez, prenons 140 jours, multipliez par 11 heures d'amplitude. Vous arrivez à combien, Cher M. Heurtault, en regard des 1600 heures de Monsieur "tout le monde" ????
Je suis quand même étonné qu'à votre âge vous ne sachiez encore ni lire ni compter correctement !
jf.
Il m'arrive de pratiquer l'humour ... Vous avez, semble-t-il, un peu de mal à en saisir les subtilités gauloises!
Il s'agissait, de ma part, bien entendu, d'une raillerie ...
Je constate que vous êtes devenu très nerveux depuis que j'ai écrit que les aiguilleurs du ciel devaient être des fonctionnaires "régaliens" puisqu'ils font la police du ciel en quelque sorte ...
Bien entendu, cela a pour conséquence automatique qu'ils ne peuvent bénéficier du droit de grève. Les policiers, les gardiens de prison, les miliataires, etc ... n'ont pas le droit de faire grève. ET C'EST NORMAL!
Je retiens que les "journée de travail ont une amplitude de ONZE heures ... C'est évidemment beaucoup trop! C'est un métier qui demande beaucoup d'attention. Une durée quotidienne de 6 heures avec une pause de deux heures me semble PARFAIT ...
Exemple : un aiguilleur du ciel commence à 16 heures. Il travaille 3 heures, prends une pause de 2 heures et remet le couvert pour une nouvelle période de travail de 3 heures ... Il termine donc à minuit ...
1600 heures de travail à répartir par tranche de 6 heures, cela fait 267 jours de TRAVAIL par an ... A ceal, vous ajoutez le repos "hebdomadaire" et les congés payés ... Bien entendu, ça ne passe pas! (Vous voyez bien que je sais compter!).
Je vous fais une fleur : dans les deux heures de pause, une seule heure compte comme pause, l'autre est comptée comme temps de travail, compte tenu des contraintes du service à rendre. Nous arrivons donc à des journées de travail de 7 heures (six heures de travail effectif + une heure de pause compter comme temps de travail) ... Et, oh, miracle! on arrive à des semaines de 5 jours et de 35 heures par semaine ... Et, là, ça passe sans problème!
Vous ne pouvez qu'approuver ce projet de réforme ... audacieux!
Arrêtez un peu avec votre humour à 2 balles, si vous voulez que votre blog soit un minimum sérieux ou alors votre volonté est de faire un blog comique. Jacques II donne un élements factuel que personne ne peut contredire et vous nous parlez de recrutement dans la fonction publique. Le problème soulevé ici est la destruction des emplois en France par les boîtes privées et ne sortez pas l'argument des PME en difficulté, moi je vous parle des sociétés qui font des milliards de profit et qui rémunèrent quelques uns de leurs salariés à des niveaux scandaleux par rapport à la majorité de la population . Et bien entendu que ce ne sera pas compensé par des postes dans le public puisqu'on ne remplacera pas 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite.
Si, si !
Vous balancez un texte qui n'est même pas de vous, mais juste d'un "journaleux" qui reprend la synthèse d'un rapport de la Cour des comptes, qui en principe ne dit pas que des konneries...
Bref, tout cela fait séieux et on ne peutr guère faire mieux...
Et paf, on vous balance que vous n'y connaissez rien, que tout ça c'est des bobards archi-rabattus et éculés, nonobstant la "qualité" de la source.
Au point même que Sergiozz ose vous dire que votre blog n'est pas sérieux....
Admirable de bonne foi bien "compacte", n'est-ce pas !
J'admire, j'admire, vous ne pouvez pas savoir combien....
Et en plus vous prenez même le temps de répondre à ces "commentateurs" que c'est même pas qu'ils se retiennent de vous demandez si vous n'êtes pas tombé sur la tête !!!!
Franchement, on vit dans un monde à l'envers et tout le monde est content.
Dire qu'il se passe tant de choses si graves pour notre futur.
Je vous plains bien d'avoir de pareils commentateurs.
Perso, j'aurai déjà censuré quelques-uns, la faute à pas de temps.
Mais bon, vous faites comme vous voulez !
Bon week-end à vous, Mon "Conseiller préféré".
(A propos, il y a toujours des manques de crèches de par chez vous ? Je monte une fondation "LME" dans les prochains mois pour en financer quelques-unes en suppléance des carences des maires imprévoyants... C'est toujours d'actualité dans votre commune ?)
Ca n'est plus du tout allé lorsque, après l'avoir ferré avec ce magnifique appat, j'ai avancé l'idée que, les policiers de "terre" n'ayant pas le droit de grève, les policiers du ciel ne devaient pas l'avoir non plus! Là, Jacques II s'est fâché tout rouge! Pour qu'ils puissent conserver leurs avantages acquis, il leur faut, à la fois, le statut de fonctionnaire ET le droit de grève! Sinon, tout s'effondre! Ils savent exactement ce qu'ils veulent et ce qu'ils peuvent obtenir ... Et ils savent exactement ce dont ils ont besoin pour pouvoir les garder ...
Dites moi où je me suis fâché à propos du fait que les "Aiguilleurs du ciel" doivent être fonctionnaires ????
Ils le sont depuis que ce métier existe, c'est à dire depuis 1945....
Où donc me suis-je fâché à propos du droit de grève ???
Arrêtez de prendre vos désirs pour des réalités...
Y compris sur nos horaires de travail.
Ou alors postulez donc pour le poste de Directeur Général de l'Aviation Civile. Vous allez pouvoir le faire puisque le Gouvernement va ouvrir le recrutement de hauts fonctionnaires à des cabinets de chasseurs de tête hors fonction publique.
jf.
Je constate que votre bloc-notes devient juste un véhicule de dénigrement systématique de ma profession puisque vous n'avez guère d'autres sujets de "propositions audacieuses" à nous proposer. Cela ne fait QUE dix sept jours que votre "UNE" demeure consacrée à ces fameux et bienheureux "Aiguilleurs".
On dirait que l'imagination est en train de vous faire défaut...
Si ça se réalise, ce jour là, je boirais un coup à la santé du puissant vent bienfaiteur de la modernité! On finira bien par faire admettre à cette maudite engeance qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs postes!
Ce n'est pas l'imagination qui me manque! C'est le TEMPS! Tout le temps que je passe à répondre à vos commentaires, par exemple, c'est du temps que je ne peux pas passer à rédiger de nouveaux articles ...
Vos horaires de travail? Vous avez repris du service? Vous n'êtes plus en retraite? Ou bien n'est-ce pas, plutôt, que, dans votre tête, vous êtes TOUJOURS un membre de la CORPORATION des aiguilleurs du ciel? Avec moi, quand on critique Pôle Emploi, je ne prends pas systèmatiquement sa défense! Il m'arrive même d'appuyer dans le sens de la critique. La raison en est simple : ces critiques sont souvent méritées! Pôle Emploi, aujourd'hui, n'est toujours pas à la hauteur de sa mission, même si, indiscutablement, de grands progrès ont été accomplis, notamment depuis le fusion (mais ça avait commencé plusieurs années auparavant ... or, réformer un bazar administratif, ce n'est pas tous les jours de la tarte!).
Je vous ferai d'ailleurs remarqer
1) que de toutes les périodes de ma vie, jeunesse, vie professionnelle, retraite, c'est celle pendant laquelle j'ai exercé le contrôle du trafic aérien qui est la plus longue de toutes, et de loin !
2) je vous rappelle que retraité, je suis toujours adhérent du Syndicat que j'ai eu l'honneur de diriger ( avec bien d'autres) pendant un certain nombre d'années.
Manifestement, tout cela a l'air de vous dépasser.
C'est bien la preuve que vous ne pouvez appréhender autrement que par l'ironie, le dénigrement, sinon la calomnie un monde, celui de l'Aviation Civile, auquel vous ne connaissez rien.
Il vous est parfaitement impossible de comprendre un "monde" qui ne fonctionne pas comme le votre...
Que vous reconnaissiez des critiques contre Pole Emploi, c'est sûrement tout à votrte honneur...Mais chacun peut constater que l'Anpe/pôle Emploi a bien du mal à remplir ses missions.
Peut-on en dire autant des "Aiguilleurs du ciel" ????
Jusqu'à preuve du contraire, je vous l'ai déjà dit, les avions décollent, volent et atterrissent sans se tamponner,donc en toute sécurité, parce que les Contrôleurs du trafic aérien, ne vous en déplaise, font leur boulot, celui pour lequel ils ont été formés, correctement et consciencieusement.
Vous leur fouteriez la paix, ce ne serait donc pas plus mal.
Ca vous ferait même du "cerveau disponible", comme disait l'autre, pour nous parler d'autre chose.
Parce que votre petite excuse sur le temps passé à me répondre, permettez-moi d'en rigoler.
C'est bien vous qui, en reproduisant ici UN article du Monde ( d'autres semblent vous avoir échappé) écriviez: "j'attends la réponse de Jacques II"
Vous plaindre mainteant de devoir me répondre, c'est de la pure bouffonnerie, Monsieur Heurtault, alors que j'ai déjà dénoncé ici votre jésuitisme !
Profitez bien de votre week-end !
jf.
Au point même que Sergiozz ose vous dire que votre blog n'est pas sérieux....
Admirable de bonne foi bien "compacte", n'est-ce pas !
@GM, Dans mon post N°28, je répondais au commentaire de J.Heurtault suite au post N°26 de Jacques II. J'ai horreur qu'on sorte mes propos de leur contexte. Donc, je confirme que la réponse de J.Heurtault au post N°26, c'est de l'humour à 2 balles, c'est clair comme cela ?
il n'y a que M.Heurtault qui qui positive cette réforme. Tous les articles que j'ai lus sur le sujet ou témoignagnes de salariés des poles emploi montrent que cette réforme n'a fait qu'empirer la situation. D'ailleurs, il suffit de cotoyer des personnes de son entourage qui sont à la recherche d'emploi pour se rendre compte que les structures pole - emploi ne sont pas très efficaces.
C'est bien simple : j'en arrive à penser qu'il y a, au sein de l'équipe managériale (disons les 200 plus hauts dirigeants en France pour fixer les idées), une proportion très significative d'entre eux qui SABOTENT la réforme ... En effet, compte tenu de leurs positions respectives dans la hiérarchie, ils ne peuvent évidemment pas s'exprimer ouvertement CONTRE la réforme : ils seraient virés et ce serait NORMAL. Alors, ils s'emploient, du mieux qu'ils peuvent à prendre des décisions qui, sous couvert de nécessaires changements, ont pour effet de mettre un grand chambard dans un dispositif qui a besoin de méthodes rigoureuses et, tout particulièrement, compte tenu du contexte, d'un rigoureux respect des procédures légales en vigueur. Voilà deux ans que la loi est votée ... et seulement à peine 14 mois que Pôle Emploi est juridiquement constitué ... Dès l'existence juridique de Pôle Emploi, la Direction pouvait proposer à chaque agent de droit public de rejoindre le droit privé ... Elle a attendu que la nouvelle convention collective soit signée pour faire cette proposition! Etonnant, non? Résultat : en Ile de France, seulement 15% du personnel susceptible de basculer vers le droit privé l'a effectivement fait! Affaire à suivre ...
c'est tout de même ahurissant ce genre de propos. La seule chose qui vous intéresse, c'est qu'on supprime le statut des fonctionnaires pour pouvoir les licencier. Aux poles emploi, vous avez du mal à sortir les chomeurs actuels de la mouise, vous sriez mal barrés avec une armée de fonctionnaires cherchant du boulot parce qu'on les aura licencié. Vous n'êtes vraiment pas sérieux. Vous feriez me de vous battre pour lutter contre la précarité, contre les licenciements des boites qui font des profits, contre les délocalisations abusives, de vous battre pour une meilleure répartition des richesses, de lutter contre le stress au travail etc....
http://www.leparisien.fr/reactions/economie.php?article=quand-pole-emploi-propose-de-devenir-strip-teaseuse-05-02-2010-804202&page=0
c'est intéressant de lire aussi les commentaires des internautes sur cet article.
Tout le monde en CDD.
Car je trouve dommage au moins deux choses :
1 - Le CDD est nettement mieux protéger que le CDI dans le privé.
Dans le public, c'est l'inverse.
2 - Qu'un type ou une fille, titulaire (propriétaire ?) de son CDI à vie, c'est quand même une source de sclérose sociale phénoménale !
Passer toute sa vie sur la même machine, au même poste, dans la même fonction, surtout si les tâches n'évoluent pas, là franchement ça me dépasse totalement : on ressort de là au bout de 40 ans complètement écervelé.
Alors que l'enrichissement personnel professionnel, c'est justement d'aller voir ailleurs, de découvrir de nouveaux savoir-faire, de nouvelles cultures, d'autres "sectarismes" professionnels...
Et de tenter d'en faire la synthèse, d'en faire l'enrichissement réciproque, d'amléiorer le sort des entreprises et des hommes qui y bossent.
J'ai découvert ça quand je me suis retrouvé à la rue et au chômage.
Depuis, quand j'entre d'ans "une boutique nouvelle", un nouveau métier,, je kiffe un max en découvrant tous les jours des cultures différentes.
Et ces hommes et entreprises prennent leur pied quand je leur apporte des façons différentes de travailler, un regard neuf, parfois des concepts évolutifs, là où ils sont en train de mourir de sclérose généralisée par plaques monstrueuses.
Mais bon, tout le monde n'est pas dans un process de progrès.
Alors, passons !
Il s'ensuit que le commun des mortels a besoin de stabilité ....
Alors, si vous tenez tant au CDD, il faudrait qu'ils soient d'au moins 5 ans ... et qu'une politique d'adaptation à la nouvelle situation du marché du travail soit effective.
Je suis, par contre, favorable à une simplification drastique des conditions du licenciement ... à condition qu'il soit indemnisé!
Si par cette vision, tu cibles la fonction publique, il s'agit encore une fois de préjugés totalement faux. Je suis fonctionnaire, la mobilité fonctionnelle et géographiqe, je connais et nous sommes en majorité dans ce cas. Ce n'est pas parce que du fait de ton boulot de conseil, tu es amené à changer beaucoup d'environnement et d'entreprises que tu dois considérer que les autres salariés sont forcément sclérosés. Oser préférer des CDDs à des CDIs, alors là il s'agit de provocation car quand je vois comment mon beau frère galère actuellement sur des CDD de 15 jours sans aucune perspective d'emploi, de lire de tels propos me révolte profondément.
Car je ne visais pas spécialement les fonctionnaires...
Sauf à manifestement noter leur grande méconnaissance de ce qui se passe par ailleurs.
Car des types qui font le même trajet métro-boulot-dodod toute leur vie, ou d'autres qui voient du pays mais manie toujours la même truelle ou la même bétonnière, il y en a des régiments entiers.
Par ailleurs, le CDD, c'est UN AN minimum, 5 ans maximum renouvelable autant de fois qu'on veut si tout le monde est d'accord.
Sûrement pas 15 jours ici, 3 jours là !
Ca c'est du boulot pour entreprise qui ne dure pas, pour salariés kleenex, entreprise zapping, tout juste bon à rester dan l'intérim et le précaire qui dure moins (les entreprises) qu'on ne veut bien le dire (source de toutes les fraudes possibles et inimaginables qui cause tant de torts aux "régulières" à leur en faire perdre leurs marchés et clients et emplois...
Faut savoir ce qu'on veut dans la vie, l'intérim doit n'être réservé qu'aux accidents et quand je serai ton Président, la boutique d'intérim aura à supporter les salairss "intermissions" en m'étant reconnaissantes que je ne les traite pas comme des négriers.
La dignité, ça doit s'imposer.
Alors sort de ton trou et de tes révoltes, et ne va pas imaginer que parce que tu es ou a été fonctionnaire des télécom tu sais tout de tout pour tout le monde.
Fais comme les autres, reste humble et tâches d'apprendre encore un peu d'autrui au lieu de penser à sa place, si tu peux encore le faire...
Fier Fonctionnaire Socialo-Communiste...
Sûrement pas 15 jours ici, 3 jours là !"
Ah bon ?! Voila un extrait d'un article que je viens de trouver sur le net et qui parle de CDD de moins de 15 jours =>
De manière générale, il est impossible d'enchaîner les CDD sur un même poste - qu'il s'agisse du même salarié ou de salariés différents - avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus (la moitié si le CDD est inférieur à quatorze jours), c’est le délai de carence.
"Ca c'est du boulot pour entreprise qui ne dure pas, pour salariés kleenex, entreprise zapping, tout juste bon à rester dan l'intérim et le précaire qui dure moins (les entreprises) qu'on ne veut bien le dire (source de toutes les fraudes possibles et inimaginables qui cause tant de torts aux "régulières" à leur en faire perdre leurs marchés et clients et emplois...
Faut savoir ce qu'on veut dans la vie, l'intérim doit n'être réservé qu'aux accidents et quand je serai ton Président, la boutique d'intérim aura à supporter les salairss "intermissions" en m'étant reconnaissantes que je ne les traite pas comme des négriers."
Donc, je confirme que l'exemple que j'ai donné dans mon post précédent n'est pas de l'intérim mais des contrats CDD. Mon beau-frère n'est pas passé par une boite d'intérime. Tu veux que je signe sur l'honneur une déclaration ?
"La dignité, ça doit s'imposer.
Alors sort de ton trou et de tes révoltes, et ne va pas imaginer que parce que tu es ou a été fonctionnaire des télécom tu sais tout de tout pour tout le monde.
Fais comme les autres, reste humble et tâches d'apprendre encore un peu d'autrui au lieu de penser à sa place, si tu peux encore le faire...
Fier Fonctionnaire Socialo-Communiste... "
Je sens une pointe d"énervement dans ton post, garde ton calme et reste humble aussi en révisant un peu tes connaissances sur les types de contrat de travail existants et on pourra alors en rediscuter. Socialo-communiste, j'ai souvent entendu ce qualificatif dans la bouche de notre Jean-Marie bien aimé.
Je reste humain avec mes humeurs, parfois, je ne suis pas une machine non plus.
@ Sergiozz : je connais parfaitement les règles du tiers-temps et la flopée de mécanismes de ce qu'on appelle "les contrats atypiques" (par comparaison aux contrats "normaux" que sont les CDI : c'est la classification habituelle chez les juristes).
Et encore, CDD et intérim ne sont que les deux plus connus parmi les 26 existants.
Et chacun a ses propres domaines d'application (qu'on retrouve dans divers Code mais qui sont autorisés par voie de décret dans la partie réglementaire du Code du travail).
Vous oubliez ainsi les saisonniers de l'agriculture, les sportifs, les chercheurs, les expatriés, la réparation navale, les dockers, les intermitents du spectacle, les mineurs (y'en a plus beaucoup, mais ça existe encore dans l'extraction de l'or), les VRP, le régime des concierges, celui des assistantes maternelles, les pigistes, etc...
Se rajoutent à ça les propres règles de la Sécu sociale... qui assimilent les mandataires, sociaux, politiques (mais pas sur tout), les experts requis par la justice, les pompiers bénévoles, certains artistes, les agents d'assurance mais pas les courtiers, les professeurs, les conférenciers, mais pas les pilotes d'entrée dans les ports ni les curés, mais les pasteurs, les rabbins et les imams sont assimilés, etc, etc...
Je ne raconte même pas le traitement fiscal du revenu de ses activités. Un coup c'est du TS, un coup du BNC (donc normalement du TNS du point de vue social, mais pas toujours), un coup du BIC comme pour les commerçants et artisans, un coup du droit d'auteur (qui est encore un "truc" spécifique), un coup du dividende (RCM ou assimilé), parfois du RF (revenu foncier) et j'en passe...
Le meilleur étant celui de la prostituée : parfois elles sont salariées... TS et régime général de SS, parfois ce sont des "BNC" donc TNS (Travailleurs non-Salariés) et devraient donc payer la Taxe Professionnelle et la TVA, parfois leurs gains sont qualifiées de "dons" et la jurisprudence distingue fort bien entre "régulière", "exquise" et habituelle, qui les unes ou les autres se rapproche à des degrés divers de la pacsée ou de l'épousée...
Assez drôle, finalement...
J'ai fait plusieurs posts sur la "fiscalité coïtale" en résumé d'une thèse que j'avais piloté pour un groupe de trois doctorant sur le sujet (mais ils n'avaient pas appelé ça comme ça).
Un vrai dédale Kafkaïen.
Donc, quand vous nous causez des fonctionnaires (mais il y en a de trois catégories), qui est un cas à part du contrat de travail (encore "atypique") en omettant les 293 corps et leurs particularités, dont les aiguilleurs du ciel ne sont qu'un tout petit bout, quelques milliers d'agent à peine sur 3 millions de fonctionnaires divers (et on ne compte pas les 2 millions "d'assimilés" que sont les agents EDF, les cheminots, les traminaux, les postiers dont je ne vous raconte même pas ni le statut, ni même les régime social : celui de la RATP étant sans doute le meilleur avec celui de la Banque de France et de la Caisse des dépôts), permettez-moi de penser que le monde ne tourne pas autour de votre seul nombril.
Y'a aussi autre chose dans la vie.
Et en plus ça concerne plus de 20 millions de travailleurs actifs, en plus des quelques deux millions de chômeurs - presque autant que de fonctionnaires - qui eux subissent tous les jours et la pression des stress, les affaires de "plafond de verre", les discriminations imbéciles des "petits-chefs", quand ce n'est pas le harcèlement moral ou pire, et le manque de perspectives dans leur précarité quotidienne.
Et quand je vous dit qu'un CDD est juridiquement plus solide qu'un CDI, croyez-moi que je sais de quoi je cause.
Puisque vous avez du temps pour être "inactif", allez donc aux audiences du prud'hommes le plus proche, ou en chambre sociale de Cour d'appel : les audiences sont publiques et libres d'accès (dès que vous aurez franchi les détecteurs de métaux) : c'est très révélateur du droit "positif".
La notion de "salarié kleenex" ou "d'entreprise zapping" ?
Un jour, j'ai été dans une boutique qui fait dans la décontamination.
Un truc qui passe après les pompiers et sauvegarde n'importe quel ouvrage des acides qui se collent aux murs dans les suies (mélange de cendre et d'eau).
Des chantiers dans les inondations du sud-est, dans l'incendie des tunnels (mont blanc, sous la manche) de cathédrale (Rouen), du sauvetage des archives de la police de RDA jusqu'à Berlin, des toiles de maître, des tapisseries, etc.
C'est pas mal comme idée "industrieuse" et ça utilise des techniques qui vont de l'emploi de "destop" (réputé dangereux par la législation) ou équivalent, en passant par la cryogénisation douce et se termine parfois au "fer à repasser" de la ménagère, mais délicatement...
Je crois que vous les avez vu passer dans le cadre de l'incendie du parking provoqué par un véhicule de la mairie de Nogent, il y a longtemps...
Un "accident" destructeur d'une chose ne peut pas se prévoir.... Donc, soit on garde des équipes complètes l'arme au pied pendant des plombes, ce qui coûte horriblement cher, et on en profite pour les former encore mieux.
Soit on embauche des types pour chaque sinistre, le temps du chantier de décontamination.
Bien sûr, ils sont tous formés à ça et préalablement, les consignes de sécurité sont draconniennes, notamment pour les désamiantages...
Inspection du travail systématiquement sur place.
Evidemment, le contrat atypique, CDD, Intérim ou intermitence est profondément idéal.
Pas pour l'inspection du travail qui a exigé devant les tribunaux de passer tous les effectifs en CDI.
Avec indemnités de licenciement après requalification des contrats en CDI, défaut de procédure, sans cause réelle et sérieuse, etc...
La totale.
J'ai même plusieurs arrêts de la Cour d'Appel de Paris sur le sujet.
Avec pour un type qui a bossé deux fois deux mois sur un interval de deux ans, une requalification qui a coûté deux ans de salaires, plus les 6 mois dus aux assedic...
Pas fou, les dirigeants ont donc embauché tout ce beau monde en CDI.
Bé, aussi sec : grève immédiate !
Il a fallu faire venir en urgence des "décontaminateurs" depuis la filiale Autrichienne (qui bossaient en costume-cravatte sous leurs scalphandres de protection...), frais d'hôtel de déplacement de dépaysement et compagnie pour faire le boulot.
Les types préféraient "travailler quand ils avaient envie", se payer des heures sup autant qu'ils pouvaient, partir en vacances quand leur nana le leur demandait, travailler par ailleurs sur des chantiers de construction quand il n'y avait pas de boulot dans la boutique, se faire plein de tune plutôt que de bosser 35 heures à ne rien faire et se voir imposer leur vacances et la gestion de leurs heures de récupération.
C'est une caricature, bien sûr, mais bien réelle, qui a fait fermer la boutique en France.
Du coup, "l'entreprise kleenex" et le "salarié zappeur" (ou inversement), bé maintenant c'est le fait des autrichiens, des polonais, des hongrois, le tout avec un siège europe à Londres et juste de la TVA en "Gauloisie stupide".
Magnifique, non ?
Flûte... ça remerdoie !
J'aime assez le vocabulaire affirmant, sans honte, que les entreprises DÉTRUISENT les emplois. (Vocabulaire à rapprocher de « La CASSE du service public »).
J'enfonce le clou en répétant, une fois de plus, que ce sont bien les entreprises qui CRÉENT des emplois. De fait, il leur arrive de devoir licencier, mais au final, ce sont bien les entreprises privées qui font vivre un pays et sans entreprises privées, pas de paye, pas d'impôts ou de taxes pour payer les fonctionnaires.
Total ferme une raffinerie qui produit de l'essence. Normal, un grand nombre de Français se sont équipés de bagnoles qui carburent au diesel (vous savez, les fumées noires). Faut pas venir pleurer. Ici où là, je n'arrête pas de répéter que nos tous actes ont des conséquences.
Avec le pognon des notaires.
Les aiguilleurs du ciel y sont parvenus...
Mais avec de l'argent public, faut dire : plus facile à faire !
Là encore il s'agit d'une séparation artificielle entre des catégories de personnes. La gestion par le stress, les discriminations des petits chefs, crois-moi que je suis bien placé pour savoir qu'on l'a vécu tout récemment. Les suicides ont touché et les fonctionnaires et les contractuels, ils ont été médiatisés et je sais bien que des gens qui se flinguent à cause des conditions au boulot, il y en a dans pas mal de boites. Donc, séparer comme tu le fais les salariés du public et les autres n'est pas juste.
Tu peux me faire une explication de texte, s'il te plait. Je préfère te le demander avant que tu me reproches d'interpréter tes propos.
Dans son post 42, GM parlait de caricature, mais là encore il s'agit d'une caricature. Je pourrais vous transmettre mon CV et vous constaterez que l'emploi sur le même poste et la même fonction, c'est complètement faux. L'emploi à vie (jusqu'à la retraite) devrait être un droit inscrit dans la constitution (c'est peut-être le cas ou plutôt dans la déclaration des droits de l'homme ... à vérifer)
Avec vous, le débat est impossible car vous tournez tout en dérision ... dommage.