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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Conseil Constitutionnel : Nicolas Sarkozy dans le rouge!

4 Juillet 2013, 18:30pm

Publié par Jacques Heurtault

Quel superlatif faut-il employer? Je n'en sais trop rien ... Voilà une décision du Conseil Constitutionnel qui va faire date!

 

Pour certains, la conséquence la plus importante, c'est que Nicolas Sarkozy se voit privé du remboursement d'une partie significative de ses frais de campagne. Environ 10 millions d'euros ... C'est une somme qui est loin d'être négligeable mais qui, pour quelqu'un qui peut se déplacer à Bordeaux, pour répondre à la convocation d'un juge d'instruction (affaire Bettencourt), en jet privé, ce n'est pas insurmontable!

 

Le problème est ailleurs ...

 

C'est l'UMP qui a financé ces 10 millions d'Euros. L'UMP se voit donc privé du remboursement de la somme correspondante. Or, l'UMP est déjà dans le rouge! Et pas de quelques centaines de milliers d'Euros mais de plusieurs dizaines de millions!

 

Autrefois, il était possible, par exemple à une ou plusieurs entreprises, de faire des dons aux partis politiques. 10 millions d'Euros dans ce cas de figure, ça se trouve sans le moindre problème.

Maintenant, une telle procédure est rigoureusement interdite. Un seul euro versé par une entreprise et ce sont des conséquences très sévères tant pour l'entreprise que pour le candidat ou le ou les partis politiques qui le soutiennent.

Qu'à cela ne tienne, pensera-t-on! Il suffit que des particuliers se cotisent pour combler le déficit! Erreur! Les dons des particuliers sont, eux aussi, plafonnés à quelques milliers d'Euros par personne et par an. A l'évidence, les militants UMP appelés en solidarité ne sont ni assez nombreux, ni assez riches individuellement (compte tenu du plafond!) ni, probablement, assez motivés, pour témoigner à ce point de l'attachement à leur parti.

 

N'ayant pas, pour l'instant, les éléments, je me risque, sous réserve, à une exégèse. Le rejet d'un compte de campagne d'un candidat entraine AUSSI l'inéligibilité, pour un an à compter de la date de la décision du Conseil Constitutionnel, du candidat dont le compte a été rejeté!

Plus fort encore ..; Si Nicolas Sarkozy avait été réélu, il aurait été INVALIDE! Nous ne sommes pas dans ce cas de figure aussi je n'épiloguerai pas.

 

Il convient, maintenant, d'observer ce qui va se passer ... Car, à n'en pas douter, il va se passer plein de choses!

 

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il démissionnait du Conseil Constitutionnel dont il est membre de droit en sa qualité d'ancien Président de la République, afin de retrouver sa liberté de parole ... Cette démission est définitive.

Commenter cet article

Loubomyr 08/07/2013 20:35


Nuance : on ne démissionne pas du Conseil Constitutionnel : on se met en disponibilité, temporairement, pour retrouver une liberté de parole ; cela fait partie des nuances juridiques que Sarkozy,
avocat, a toujours ignorées, voire piétinées!!!


Et puis, pendant toute cette agitation, pendant qu'on voit Copé perrorer sur les télés, pendant que les experts et autres politologues expertisent et disent des anneries, bref pendant que la
société du spectacle s'en donne à coaur joie avec cette affaire, on oublie les nouveaux chômeurs, on oublie l'importation de travailleurs étrangers mal payés, on oublie les saloperies que nous
préparent les financiers, on oublie qu'un paysan se suicide chaque jour en France, on oublie que plus d'un Français sur deux n'ira pas en vacances cette année, on oublie ...


Le monde brûle et la grande camarilla nous joue sa tragi-comédie. Combien de morts encore pour qu'on s'occupe des vrais problèmes?

Jacques Heurtault 09/07/2013 10:00



Ce qui revient à dire que, si on a un problème judiciaire, il vaut mieux éviter de faire appel au cabinet d'avocat de Nicolas Sarkozy vu la piètre maitrise du droit dont il fait preuve!


Par ailleurs, je reste en attente de vos contributions personnelles. Un article est toujours mieux lu qu'un commentaire ...



Rivaud 06/07/2013 11:03


Sarkozy étant membre de droit, il ne peut démissonner. Par contre, comme Chirac, il peut décider de ne plus s'y rendre. C'est ce que j'ai compris.

Jacques Heurtault 07/07/2013 09:53



Comme un membre du Conseil Constitutionnel est strictement tenu à un non moins strict devoir de réserve, cela veut donc dire qu"il est muselé à vie ... Hum! A voir, tout de même ...



Daniel HEURTAULT 05/07/2013 14:35


Pour un bleu être dans le rouge ça fait tache!


La justice fait son travail , le conseil constitutionnel fait aussi le sien, c'est l'honneur de notre République.


Sale temps pour Sarko qui devra aussi répondre du financement de la campagne de Balladur un jour ou l'autre!


L'UMP ffait la manche! l'assistanat ne les dérange pas?

Jacques Heurtault 05/07/2013 14:56



Ah! Ah! Ah!


Logiquement, ça va plus loin ... Il doit être déclaré inéligible pour un an! Mais je ne sais pas ce qu'en dit la décision du Conseil Contitutionnel que je n'ai pas lue.


Il a été rapporté qu'un membre "de droit" du Conseil Constitutionnel ne peut pas démissionner puisqu'il est membre de droit ... Il peut ne plus venir aux réunions mais il reste tenu à une stricte
obligation de réserve, comme tous les membres du Conseil Constitutionnel. de fait, on n'entend jamais ni Giscard ni Chirac s'exprimer sur des sujets politiquement sensibles ...


Cette obligation de réserve date-t-elle de l'origine du Conseil Constitutionnel (1958) ou bien de la dernière réforme de la Constitution (2008; origine Sarko lui-même!). Je n'en sais rien ... Il
serait assez cocasse quela date de ...2008!



GM 05/07/2013 09:56


Et "Coopé" lance une souscription !


Et si vous êtes fin "observateur", vous allez voir fleurir le retour de plusieurs milliers de dizaine de milliers d'euros sortis des "compte-taxi" ici et là, y compris venant de
comptes-off-shore.


Une vraie régalade où il s'agira de blanchir les morceaux, les bouts d'argent détourné après la guerre du golfe de 1991 par le pouvoir en place à l'époque...


Un véritable émerveillement qui laisser "Cas-zut-hack" au rang des péripéties.


 


Parce que le "ODG de l'UMP", il a l'air très sûr de lui, pour l'heure.

Jacques Heurtault 05/07/2013 14:17



Donc, si je comprends bien, Copé appelle à la coopération! Faut dire qu'il vient de se faire couper ... Alors, forcément, il faut qu'il tranche dans le vif!