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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

CSG? TVA? Augmentation? Simplification?

11 Juillet 2012, 11:30am

Publié par Jacques Heurtault

On parle beaucoup d'augmentation des impôts en ce moment ...

 

Belle occasion de faire - très partiellement - le point sur deux "impôts" qui reviennent souvent dans le débat.

 

1. Il y a tout d'abord la T.V.A., c'est à dire la Taxe à la Valeur Ajoutée.

A l'origine, c'était très simple ... Et ça posait déjà des problèmes de principe!

Une entreprise fabriquait et vendait. Elle réglait ses factures d'achat sur lesquelles figurait une ligne spéciale dite "T.V.A". Elle payait donc ladite TVA à son fournisseur. Elle inscrivait la somme en comptabilité "TVA payée sur état". Elle émettait à son tour une facture sur laquelle figurait la même ligne "TVA". Elle encaissait ladite TVA et inscrivait la somme en comptabilité "TVA encaissée sur état". Tous les mois, elle réglait à l'Etat la différence entre ce qu'elle avait encaissée et ce qu'elle avait payé à ses fournisseurs ...

Autrement dit, les entreprises sont devenues des collectrices d'impôts pour le compte de l'Etat! On venait de rétablir les Fermiers Généraux ... A cette différence près que les Fermiers Généraux se servaient au passage en ne reversant au roi q'une partie de ce qu'ils encaissaient. Là, point du tout! Les frais de collecte, c'est pour la pomme des collecteurs! "Bien fait pour leur gueule, elles n'avaient qu'à ne pas être des entreprises!" ...

 

Au bout de la chaine, il y a le consommateur ... qui, lui, le pôvre, ne facture rien à personne et ne peut donc rien récupérer ... Bref! C'est lui le dindon ... Normal! C'était justement le but recherché ...

 

Mécanisme simple, machine bien rodée ... Trop simple! Insupportable!

 

On crée donc des taux différents selon la nature des produits ... Un taux "normal", un taux "réduit", un taux de "luxe" ... C'est ainsi que le caviar était taxé au taux réduit tandis que les "2 CV" étaient taxées au taux "de luxe"! Comprenne qui pourra! Tout le monde n'a pas la même idée des produits de "première nécessité" et des produits "de luxe" ...

 

Encore trop simple ... On a donc créé le taux hyper-réduit et même le taux "zéro" ... "Bonne" façon de créer de l'emploi, peut-être?

 

"C'est un impôt injuste!" ... disent ses détracteurs. Ah, bon? Et comment donc? Sauf erreur, plus on dépense et plus on alimente les caisses de l'Etat! Or, les riches dépensent beaucoup plus que les pauvres ... Il semblerait que non! Mystère et boule de gomme ...

 

Et que dire des fraudes en tout genre! C'est devenu particulièrement vrai quand on a appliqué la TVA aux "services" ... Comment vérifier la réalité d'un "service"? Comment vérifier le bien fondé de sa facturation? Comment contrôler VRAIMENT, dans ces conditions, les flux de TVA? Ca représente tout de même 60% des recettes fiscales de l'Etat! C'est nettement plus qu'une paille ... et même nettement plus qu'une botte de paille!

 

Il y a de quoi écrire des livres et des livres sur le sujet ... C'est d'ailleurs très exactement ce qui est arrivé!

 

2. Il y a ensuite la C.S.G. c'est à dire la Contribution Sociale Généralisée ...

Elle a une histoire ... mouvementée! La Gôche n'en voulait pas ... Rocard s'est battu comme un chien dans un caniveau pour arracher un petit quelque chose ... qui excluait les revenus du capital! Si, si! Incroyable mais vrai ... La Gôche ne voulait pas que les revenus du capital soit assujettis à la Contribution SOCIALE Généralisée! Le monde à l'envers ... Dans le même esprit, elle ne voulait pas non plus que les retraités cotisent à l'assurance maladie du temps où cele-ci existait, c'est à dire avant la mise en place de la CSG ... Pourtant, pour des raisons faciles à comprendre, ce sont bien eux qui coûtent le plus en matière de protection sociale ... C'est normal! C'est dans l'ordre naturel des choses de la vie ...


Il faut s'y faire ... Il y a, comme ça, des gens qui sont SYSTEMATIQUEMENT POUR tous ceux qui sont contre et qui sont SYSTEMATIQUEMENT CONTRE tous ceux qui sont pour! Ca en devient usant, à la fin! Et il y a de fortes chances pour que ça dure et que ça perdure ...

 

3. Sachant qu'il est impossible d'appliquer des droits de douane aux produits importés, notamment aux produits chinois qui ne supportent que de faibles coûts du travail (en particulier du fait de la quasi-absence de protection sociale digne de ce nom), est-il idiot de majorer la TVA sur tous les produits - et donc sur les produits importés de Chine notamment - pour rétablir les conditions de la concurrence, étant entendu que, corrélativement, on diminuerait les charges sociales payées par les seuls salariés français? 

A moi, il me semblait (et il me semble toujours) que NON! D'autres, qui gouvernent, n'ont pas la même "semblance" ... Je le déplore mais je ne vais pas épiloguer dogmatiquement sur ce sujet ... J'ai un esprit très pragmatique.

 

4. Je sais ce que je veux ... et ce que je ne veux pas!

- JE VEUX que l'on maintienne la protection sociale dans son ensemble. Je VEUX donc que le mécanisme global soit et reste "socialisé" et, en aucun cas, individualisé! En clair, je veux que les pauvres soient, eux aussi protégés, quand bien même seraient-ils pauvres et surtout s'ils sont pauvres car je sais que si on leur laisse la liberté de choix de s'acheter une protection sociale, la plupart préfèreront ne pas en avoir, cédant en cela aux sirènes de la consommation immédiate ...

- JE VEUX que l'on saisisse cette opportunité d'une nécessaire réflexion d'ensemble sur la question pour ne pas craindre de remettre à plat l'ensemble des mécanismes actuels qui ont eu leurs heures de gloire naguère et jadis, toujours justifiés, mais qui ont "un peu vieilli" comme c'est le cas de tout ce qui existe, hélas! Ce qui était légitime en 1946 peut être remis sur la table en 2012 (soit 65 ans plus tard!) non pas pour procéder à sa destruction mais pour, bien au contraire, en garantir la pérennité par le moyen d'une rénovation en profondeur ... C'est un peu comme une voiture : de temps en temps, il faut l'envoyer à la revision et, plus rarement, il faut faire une révision générale, y compris en envisageant de tout démonter afin de changer les pièces qui doivent être changées. On a même le droit de se procurer une voiture NEUVE! Par contre, on ne peut pas se passer de voiture, même pendant le temps de la révision ... Ca rend les choses un peu plus compliquées, un peu plus difficile mais c'est inévitable!

 

C'est donc dans cet esprit que je soutiendrai cette démarche initialisée par ceux qui nous gouvernent au Conseil Economique, SOCIAL et environnemental.

Demain, je traiterai des mesures concrètes que je préconise sur cette question.

 


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GM 11/07/2012 17:22


Exemption n'est pas exonération qui n'est pas hors du champ d'application, etc.


Désolé mais dans les années 80 la TVA du caviar et des hôtels 4 étoiles étaient bien à 33 % comme ma R5 de l'époque et le chocolat.


Quant à savoir si vous pouvez ou non conduire bourré, tant que c'est vous qui payez les soins et secours de tout le monde, pourquoi pas ?


Mais dites-moi sur quelle route que je l'évite, parce que vous serez vite insolvable quand il s'agira de m'indemniser personnellement.


Pour le reste, continuez donc à "vouloir" : Je persiste dans mon propre point de vue !

Jacques Heurtault 11/07/2012 23:52



Je ne discute même pas sur la différence entre exemption et exonération : je m'incline!


Pareil pour le chocolat ...


Par contre, je sollicite de votre haute bienveillance (ça va comme ça?) que vous consentiez à vérifier sur le caviar et les hôtels quatre étoiles. C'était avant les années 80 ...


Pour la conduite en état d'ivresse, je maintiens que, selon ma philosophie, ce n'est pas à l'Etat de se préoccuper de me protéger contre moi-même. par contre, il doit protéger les autres contre
moi si ses policiers pensent que je ne suis pas en état de conduire. Par conséquent, il doit me contraindre à descendre de mon véhicule puis me placer en salle de dégrisement et, enfin, quand je
serai en état de comprendre ce qu'ils me racontent, me verbaliser voire me déférer au Parquet pour un passage en correctionnelle ... Pour le bien des autres! Pas pour le mien!


Du coup, votre argument tombe ... D'autant plus certainement que votre indemnisation relève du civil et non du pénal ...


A+!



GM 11/07/2012 16:20


Oui plein d'erreur...


Et pour celles qui me viennent à l'esprit :


- Le caviar était à 33 % comme le chocolat.


- Il n'y a pas de taux zéro en "Gauloisie" et (mais vous ne le citez pas), il y a des "taux-parking" dans quelques pays de l'Union.


- En revanche il y a des "secteurs exonérés" et des "opérations hors du champ d'application".


- Il y a quantité de taux "abattus" (Corse, DOM, quelques activité) et des taux réduits et super-réduits.


- Les riches "dépensent" proportionnellement effectivement moins que les pôvres qui n'ont que ça à faire et n'y arrivent pas toujours : Le riche épargne plus que le pôvres, bien naturellement,
sans ça ce serait quoi la richesse enfin voyons... Et l'épargne est justement, parfois seulement, hors du champ d'application de la TVA (les opérations financières)


- La CSG a d'abord été considérée comme un ersazt de cotisations sociales. Or, la cotisation sociales, ça sert à financer l'assurance sociale. Qui dit assurance dit "aléa" : C'est le principe
même de l'assurance (sans lequel elles n'existerait pas). Quel est l'aléa d'un bien durable qui ne tombe jamais malade et ne prendra jamais sa retraite ?


Donc exit le principe...


Et ce n'est que plus tard que le Conseil constitutionnel s'est contorsionné le neurone pour affirmer qu'il s'agissait d'un impôt "à vocation sociale" alors même qu'il est de principe constant que
l'impôt est fongible et ne peut être affecté à une dépense spécifique (cas de la vignette automobile pour la retraite des vieux commerçant) : Le budget de l'Etat est un et indivisible !


 Les droits de douanes, il en existe des palanquées à ne plus savoir comment les classer (99 classes en commençant pas les ânes vivants et en finissant par les jouets et des milliers de
sous-catégories) c'est quasiment les deux tiers du budget de l'Europe (le reste étant un bout de TVA et des contributionsd'autre nature)


A propos des droits de douane, il existe aussi un code qui renvoie à des "barrières qualitatives" qui prend plus qu'une pièce de bonne taille dans les bonnes bibliothèques.


 


ERt je n'aime décidément pas quand vous dites "je veux" : Vous avez parfaitement le droit d'émettre des souhaits et des opinions. C'est même la raison pour laquelle je ne commentais plus un
temps.


Parce que "je veux" ... marcher sur l'eau ou sur la lune, ça relève de l'infantilisme et/ou de l'ignorance.


En revanche j'aime bien et préfère quand vous employez le conditionnel (comme dans votre réponse à mon commentaire), comme chaque adulte responsable, à proposer des mesures même audacieuses : Au
contraire, j'aimerai pouvoir vous y encourager encore plus que plus !


 


Car il y a dans l'univers, des "possibles" et des "impossibilités", mais aussi des "interdits". Et les règles humaines sont là justement pour "guider" les citoyens et leurs
comportements entre "possible" et "impossible", qui se traduisent souvent par "interdit" : Mais c'est pour votre bien justement : Il est interdit de conduire bourré, c'est à la fois pour votre
sécurité et celle des autres, mais c'est parfaitement possible.


(je le sais d'autant mieux que je l'ai fait sur les routes de "Corsica-Bella-Tchi-tchi" : Et que je n'avais absolument aucune envie d'aller tout droit. Heureusement, il y avait justement des
tournants ! Du coup je suis encore là à vous anquiquinez, Monsieur Mon Conseiller omnipotent... )


 


Vous saisissez les nuances, là ?

Jacques Heurtault 11/07/2012 17:13



Non! Le caviar a bien été à 7,5%! C 'était du temps où le taux réduit était de 7,5%. Pareil pour les hôtels "Quatre étoiles" ... Motif invoqué à l'époque: le caviar est un produit "alimentaire"
et les hôtels "Quatre étoiles" sont utilisés par des gens qui ont plein de fric (nous sommes dans les années 70!). En mettant la TVA au taux réduit (7,5%) sur les nuitées des hôtels "Quatre
étoiles", on les rend plus compétitifs et les "touristes" viennent plus nombreux en France.


Vous avez raison sur le taux zéro ... Mais il y a bien des exonérations ce qui revient "presque au même ... avec le cortège des exceptions toujours "justifiées".


Pour ce qui est de la CSG, ce n'est pas au Conseil Constitutionnel de dire si l'impôt est fongible ou pas ... Il y a des Députés et des Sénateurs pour ça. En outre, je VEUX que l'on sorte du
concept de l'assurance maladie, de l'assurance vieillesse, etc pour retourner dans le concept de la sécurité sociale qui devient du même coup finançable par l'impôt, y compris par la TVA ... Pas
besoin d'ACOSS, de CNAM (maladie) et de CNAF ... Pas besoin de représentants des salariés (et encore moins de représentants des patrons!) dans les conseils d'administration de ces caisses. Là,
c'est le CITOYEN qui défend SES idées qui s'exprime ...


Pour ce qui est des douanes, il y a même une "position douanière" pour regrouper sous un même vocable toutes ces palanquées bien réelles ... Dans le service Import où j'ai commencé ma carrière,
on aimait bien plaisanter à ce sujet ... On se demandait quelle était la "position" que les douaniers prenaient pour honorer correctement les douanières ... (d'autant plus, qu'à l'époque, il n'y
avait pas beaucoup de douanières ...)


Non, non et non! Je maintiens mes "Je veux" car, en tant que citoyen, c'est moi qui décide de mon vote et qui dit aux candidats ce que "je veux" qu'ils fassent (ou promettent de faire ...) s'ils
veulent récupérer MA VOIX ... Et s'il se trouve qu'aucun d'eux ne veut prendre en considération ce que "je veux", eh bien!, je n'irai pas voter. C'est déjà arrivé! C'est d'ailleurs ce que font
déjà 42% des électeurs inscrits ... Ca ne ferait que un de plus ... On est pas encore au seuil critique mais on y vient ...


Je ne veux pas que l'on m'interdise de conduire une voiture quand je suis bourré "pour mon bien"! Seulement pour le bien des autres qui sont sur la route en même temps que moi et qui, eux, ne
sont pas bourrés ... C'est précisément le rôle de l'Etat, avec ses policiers, que de veiller à ce que je ne mette pas la vie des autres en danger par mon comportement. Je ne veux pas que l'Etat
veille, contre mon gré, à ma sécurité. Ma sécurité personnelle, c'est mon problème, à moi tout seul. Pas besoin de "big brother" pour me dire où est mon intérêt personnel. Nous avons,
semble-t-il, une divergence de philosophie ...



GM 11/07/2012 15:13


Dire que je vous ai fait une histoire complète de la fiscalité de l'antiquité à nos jours et une autre relative aux couvertures sociales...


Mes étudiants au moins, ils retiennent a minima 10 % de mes dires, eux !


 


Passons : On attend demain !

Jacques Heurtault 11/07/2012 15:41



Oui, Maitre, c'est vrai! Pardon, Maitre!


J'ai quand même deux questions qui me viennent à l'esprit :


1. Y-a-t-il, dans mon article, quelque chose qui soit fondamentalement faux? Je ne le crois pas. Toutefois, les croyances, il faut toujours s'en méfier.


2. Puis-je développer MES idées personnelles en matière de ce que devrait être, selon moi, une fiscalité moderne? Je crois bien que oui. Toutefois, les croyances, il faut toujours s'en méfier!


J'en profite, Maitre, pour exprimer un souhait. Bien que vous ne soyez pas médecin, pourriez-vous, de temps à autre, administrer des piqures de rappel? C'est nécessaire pour garantir l'efficacité
d'un vaccin. Tous les médecins allopathes le reconnaissent.