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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

De l'utilité des référendum ... y compris en France!

15 Mars 2014, 18:30pm

Publié par Jacques Heurtault

Cela a déjà été dit, sur tous les modes et sur tous les tons, y compris ici même...

Quand une société, un pays est confronté à des choix cruciaux, absolument déterminant pour l'avenir, il faut accepter que ce soit le Peuple lui-même qui, en dernier ressort, tranche lui-même et indique le cap qu'il faut suivre ...

 

En langue "politique" on appelle ça un référendum, c'est à dire une initiative au cours de laquelle il est décidé d'en "référer" au corps électoral lui-même, dans son entier.

 

Cela revient à dire que l'on passe exceptionnellement par dessus les représentants du peuple pourtant démocratiquement élus pour décider aux lieux et places du peuple.

 

Pourquoi pas?

 

Hélas! En France, depuis Napoléon III, alias Napoléon le petit (d'après Victor Hugo), les référendums (on devrait dire "referenda", pluriel du mot latin "referendum") n'ont pas bonne presse ...

 

Soit ils apparaissent comme un acte de quasi-dévotion à un dirigeant (ou à une dirigeante!), soit comme une possibilité de défouloir contre ce même dirigeant. La formule est célèbre : "On pose une question aux Français, ils répondent à une autre!" Il faut bien en convenir : cette situation est souvent le cas lorsque la question posée est absolument incompréhensible au commun des électeurs. Ce fut le cas avec le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen, en 2005! En toute bonne foi, des citoyens pro-européens ont ainsi répondu "NON" pour dire qu'ils voulaient une Union Européenne plus démocratique, au sein de laquelle le Parlement jouerait un plus grand rôle ... Si telle était leur volonté, il fallait répondre "OUI" et non pas "NON" car, indiscutablement, le Parlement Européen aurait été doté de pouvoirs beaucoup plus importants si le OUI l'avait emporté.

 

Force est de constater que les représentants du peuple n'ont, dans leur grande majorité, pas confiance dans le peuple qui les a pourtant élus. Ainsi, quand les autorités de la République pressentent que, face à une question "sensible", c'est le NON qui a toutes les chances de l'emporter, elles s'empressent alors de ne pas en appeler à la mise en oeuvre d'un référendum!


Le cas le plus typique en est la question aujourd'hui définitivement "tranchée" (qu'on me pardonne ce jeu de mot!) de la peine de mort. Peut-être aurait-il fallu, à l'époque, procéder à une révision du Code Pénal afin de faire en sorte que la peine de mort ne soit appliquée que dans des cas particulièrement restreints tel un putsch militaire ... Qu'y a t-il de plus grave que de porter atteinte à l'existence même de la République lorsque ce sont ceux-là mêmes qui sont en charge de la défendre au péril de leur propre vie qui en organisent la destruction au moyen des armes que la République - précisément - leur a confié pour la défendre? A mes yeux, rien!

Il eut alors été plus facile, une fois fermement limité le recours à la peine capitale, de décider, par référendum, si, oui ou non, il fallait abolir cette sanction! Tant et si bien (ou plutôt si mal!) que, aujourd'hui encore, faute d'avoir mis en oeuvre la méthode que je viens de suggérer, une solide proportion de nos concitoyens (vraisemblablement une majorité!) verrait bien que l'on "règle" le problème de la surpopulation carcérale par le rétablissement "généreux" de la peine de mort ... Et pourtant, cela fait 33 ans que l'Assemblée Nationale a voté l'abolition de la peine de mort!

 

Comment organiser, sérieusement, la procédure du recours au référendum afin d'éviter de tomber dans des travers particulièrement fâcheux?

 

Je propose que l'on retienne plusieurs règles, simples à comprendre et simples à expliquer.

 

1. Pour que le résultat d'un référendum soit déclaré valide par la Juridiction suprême, le OUI devra l'avoir emporté par, au moins, la majorité absolue des électeurs INSCRITS sur les listes électorales.

Un tel dispositif serait une puissante garantie de validité incontestable. Ainsi, tel électeur estimant que la situation ACTUELLE est bonne et que, par conséquent, il n'y a pas lieu d'en changer (du moins pas dans le sens souhaité par la question posée!) n'aurait pas besoin de se déplacer pour aller dire NON! Les partisans du OUI, eux, dans leur propre intérêt, devraient se déplacer pour manifester clairement leur approbation du projet de loi.

 

2. Pareillement, si le OUI ne parvient pas à obtenir au moins 25% des incrits, alors aucune procédure de validation par défaut ne peut être validée.

 

3. La clause précédente pour expliciter la règle suivante : si le OUI franchit 25% des inscrits sans atteindre 50% de ces mêmes inscrits, alors, sous réserve que les OUI soient plus nombreux que les NON, le CONGRES, à la majorité absolue de ses MEMBRES peut valider le résultat positif quoique insuffisant. Suis-je clair? Merci de me le dire, le cas échéant ...

 

Il est, en effet, important qu'une ratification référendaire ne soit pas sujette à constestation (pour insuffisante clarté de la volonté populaire) ou à blocage (pour trop faible participation ...).

Dans le même esprit, il me semble souhaitable que, outre l'avis du Conseil Constitutionnel quant à la validité de la consultation au regard de la Constitution, une Juridiction suprême puisse se prononcer sur l'intelligibilté du texte soumis à ratification. Sur ce dernier aspect, si on avait soumis le texte du projet de Traité Constitutionnel Européen à une telle procédure préalable, les électeurs n'auraient pas eu à se pronconcer sur un texte complètement incompréhensible par au moins 95% d'entre eux! C'est tout particulièrement vrai pour la trop fameuse "partie III" de ce projet de Traité ...

 

Voyons maintenant la procédure dite "d'initiative populaire" ...

 

Au niveau "européen" (Entendez : les instances dirigeantes de l'Union Européenne), l'esprit qui préside à la mise en place de cette procédure est simple :

- elle concerne chaque Etat et non pas l'ensemble de l'Union Européenne prise dans sa globalité.

- elle s'inspire de la procédure de "votation" en vigueur en Suisse (pays qui n'est pourtant pas membre de l'Union Européenne) et qui a fait ses preuves d'efficacité technique et de durabilité.

- elle est initiée par des citoyens sous certaines conditions.

 

Force est de constater que, en France, l'intégralité des textes de transposition du droit communautaire n'est pas encore d'application ni même en totalité publiée au Journal Officiel de la République Française.

Comme la manifestation de la mauvaise volonté sous une seule forme ne semble pas suffisante à certains, ils prennent la précaution d'enfoncer le clou! Avec les conditions exigées pour que la procédure de lancement aboutisse, on peut affirmer sans risque d'erreur que, en l'état actuel de la législation et de la réglementation en vigueur, JAMAIS une telle procédure ne sera expérimentée ne serait-ce qu'une seule fois dans notre pays ...

 

La conclusion qui s'impose donc d'elle même est donc qu'il faut réformer la législation et la réglementation actuellement en vigueur.

 

Je propose les règles suivantes :

 

1. Si 5% des inscrits d'une liste électorale quelconque manifestent, par la signature d'un texte préalablement examiné pour avis (et pour avis seulement!) par une autorité publique élue, délibérative ou exécutive, alors le texte de la résolution est soumis à référendum au sein de la liste électorale concernée.

Cela veut dire que, si 5% des électeurs inscrits sur la liste électorale d'une commune (ou d'un département ou d'une région ou de la Nation toute entière) signent nominativement un projet de résolution quelconque se rapportant à un sujet quelconque ou à un thème quelconque, alors cette résolution est soumise à référendum.


2. Si les OUI à la résolution obtiennent 50% des inscrits, alors la résolution doit être rendue exécutoire dans le délai de trois ans maximum sous la forme d'une loi ou d'un décret d'application.

 

3. Toutefois, en vertu du droit des peuples à disposer d'eux mêmes, si le projet porte sur la perspective de l'obtention d'une indépendance vis à vis d'une collectivité territoriale de rang plus élevé, alors, en cas de vote positif de plus de 50% des inscrits, l'indépendance est automatiquement acquise et de plein effet sans que la collectivité de rang supérieur puisse en quoi que ce soit s'y opposer ... 

 

Il s'ensuit que si la Corse veut son indépendance, alors il suffira que 50% des électeurs inscrits en Corse émettent un vote en ce sens. Même chose pour la Bretagne, la Pays Basque, l'Alsace (et la Lorraine!), les Flandres (Lille ...), la Provence ... etc.

Dit en plus clair, la thèse que je défends pour la Crimée est aussi valable pour tout ou partie de la France.

 

Un bémol cependant ...

 

En cas d'échec de la procédure (absence des 50% des inscrits en faveur de l'indépendance!), alors une nouvelle procédure ne pourra être introduite que sous condition du respect d'un délai de "carence" égal à autant d'années qu'il manque de % pour atteindre le niveau d'acception requis.

En clair : un référendum d'indépendance échoue car il n'obtient que 10% des inscrits au lieu des 50% exigés, alors le délai de "carence" (pas de nouvelle tentative avant expiration de ce délai!) sera de 40 ans (50% - 10% = 40%). Une clause de cette nature devrait empêcher les farfelus de se lancer à corps perdu sur un terrain particulièrement contre-productif ...


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Jean RIVAUD 16/03/2014 10:30


Bonnes ou mauvaises, vos propositions ne dépasseront pas le cadre de vos correspondants.


Peut-être auriez vous plus d'influence en ce qui concerne le Référendum de Proximité à l'échelle communale, que nos élus, quelqu'ils soient, se gardent bien d'utiliser et qu"aucun candidat, à ma
connaissance, n'évoque dans leur campagne. Pour moi, le mandat confié à un maire devrait  

Jacques Heurtault 16/03/2014 10:55



je reconnais que mon expression est un peu "alambiquée". Toutefois, si vous relisez bien, vous verrez que, sans y faire expressément mention, le référendum de proximité est bien envisagé en tant
que tel. Je parle, en effet, de listes électorales des collectivités territoriales en citant, expressément  la commune, le département, la région ... auquelles j'ajoute la Nation.