Deuxième essai de Meccano fiscal : impôt sur le patrimoine.

Publié le par Jacques Heurtault

On parle beaucoup de la fiscalité en ce moment. Quoi d'étonnant? Qui peut avoir la naïveté de croire que les impôts ne vont pas augmenter? Bien peu de monde, je crois. Il faut même espérer qu'il en soit ainsi sinon gare aux désillusions!

 

L'écrasante majorité des électeurs est tout à fait d'accord pour que l'on augmente les impôts que eux-mêmes n'auront pas payer!

Ainsi sont-ils d'accord pour instituer une taxe sur les transactions financières car ils ne se livrent pas à ce "petit jeu" ... mais si on leur dit que toutes les transactions implicant un mouvement d'argent subiront cette taxe, d'un seul coup ils y deviennent hostiles!

 

Pareillement, ils sont d'accord pour que l'on augmente les taux de l'impôt de solidarité sur la fortune car eux mêmes ne sont pas concernés par cet impôt. Viendrait-on dire qu'il faut repenser les règles en vigueur relatives à ce prélèvement fiscal, par exemple DIMINUER le taux en élargissant considérablement la base de calcul ("l'assiette") avec pour conséquence que toute personne PROPRIETAIRE paiera, au premier euro, ledit impôt, la réaction sera la même que précédemment : hostilité déclarée! Pour ne pas dire guerre frontale ouverte ...

 

Eh bien, moi, je ne fais pas partie de cette écrasante majorité! Je suis, une fois encore, minoritaire. Pas grave! J'ai l'habitude ...

 

Voici donc ce que je propose.

 

1. Fixer comme principe que toutes les personnes, qu'elles soient physiques ou "morales" (les sociétés) seront assujetties.

2. Fixer comme règle que la base de calcul ("l'assiette") sera la valeur déclarée du bien, SANS DEDUCTION DES EMPRUNTS contractés pour en faire l'acquisition. C'est une révolution fiscale!

3. Fixer comme règle que l'Etat peut se porter acquéreur, de plein droit, de tout bien pour une valeur égale à 110% de la valeur déclarée. D'un seul coup, on fait disparaitre la tentation de la sous-évaluation! Mieux même : on fait apparaitre le comportement de la légère sur-évaluation. En effet, pour être certain de ne pas subir une vente forcée, le déclarant va être enclin à dire que son bien vaut 110 ou 120% de sa vraie valeur. Ce faisant, il paiera un impôt supplémentaire de 0,1% (taux unique applicable à l'assiette; je vais y revenir)  de la valeur supplémentaire déclarée, soit pour un bien valant vraiment 1.000 euros déclaré 1.200 euros, 20 centimes d'euro de majoration volontaire ...

Certes, il y a deux écueils.

- le déclarant est assez con pour sur-évaluer dans une proportion démentielle la valeur de son bien. Tant pis pour lui.

- l'agent de l'Etat, évaluateur de l'éventuelle correction d'assiette, est assez con (ou pourri?) pour sous-évaluer la valeur du bien. J'ai une parade : il aura le statut de comptable public. ce faisant il devient responsable des débets sur ses biens propres... Ca devrait pousser au comportement professionnel sérieux!

 

4. Fixer comme règle que le taux sera de 0,1% et inscrire ce taux dans la Constitution afin d'empêcher les dérives potentielles du genre "0,1%, ce n'est pas beaucoup; il faut porter ce taux à 1%" ce qui serait le plus sûr moyen de développer la fraude en vue d'échapper à l'impôt.

 

5. Ne tolérer aucune exonération "personnelle" (les "vieux" parce qu'ils sont vieux, les handicapés parce que ce ne serait pas juste, les veuves pour la même raison, les collectivités publiques parce qu'elles travaillent pour le bien public, etc... On n'imagine pas l'inventivité des "participants" au débat public dans ce genre de situation!). Pareillement,  ne tolérer aucune exonération "réelle" (les objets... "Ils" ont réussi, jusqu'à présent, à écarter les oeuvres d'art et "l'outil de travail"!).

 

Je vous propose un petit exercice : à combien s'élèverait le montant d'un tel impôt chaque année?

 

A vos plumes! Je vous mets sur la piste.  Attention : il y a un piège! L'assiette, c'est bien la valeur de TOUT ce que possède TOUTE personne physique ou morale ... Il ne s'agit pas de la valeur nette comptable!

Publié dans Fiscalité

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Dixneuf 21/01/2012


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