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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

DSK : "Coupable" ou "non-coupable"? Guilty or not guilty? Réflexions.

16 Mai 2011, 13:50pm

Publié par Jacques Heurtault

Quand on regarde des films américains, tout spécialement des films ou des séries policières ou judiciaires, ce sont des propos que l'on entend souvent ...

 

Tout d'abord la lecture des droits de la personne mise en garde à vue, arrêtée, incarcérée, etc ... mais aussi cette question à l'audience (mais en réalité elle est posée dès l'inculpation, à savoir :

"Vous plaidez coupable ou non coupable?" En anglais c'est "Guilty or not guilty?"

 

Cette démarche est assez particulière aux Etats Unis et n'est pas très bien comprise en France.

 

Pourtant, le même type de procédure est en train de se mettre en place sous une forme différente...

 

Aux Etats Unis, selon que l'on choisit de plaider "coupable" ou non-coupable", les conséquences ne sont pas les mêmes sur le plan de la procédure.

 

Si la personne mise en cause plaide coupable, c'est qu'elle reconnait au moins une partie des faits qui lui sont reprochés et qu'elle accepte d'avance d'être condamnée. Le but est d'accélerer la procédure tout en cherchant à obtenir la mansuétude du juge et du jury ainsi que celle de l'accusation.

 

Dans un procès pénal, aux Etats Unis, il y a bien une confrontation entre l'Etat (généralement l'Etat fédéré - par exemple, l'Etat de New York - ) qui demande au juge de condamner Untel, et ce même Untel qui demande à ne pas être condamner ou à l'être peu.

 

Dans le prétoire (la salle d'audience), les deux "parties" (l'accusation et l'inculpé) sont côte à côte, face au juge, afin de bien marquer que, à ce stade, les parties sont traitées d'égal à égal. Il y a une différence sensible par rapport à ce que l'on voit en France où l'accusation est plutôt avantagée car le prévenu est supposé être plus ou moins déjà coupable, même si on ne le dit pas (le procureur est au même niveau que le juge; le prévenu est en bas, à côté de la partie civile).

 

Si un inculpé plaide "coupable",  l'accusation, qui aura préalablement "négocié" avec l'inculpé, va "charger modérément" ... Obtenir une condamnation "raisonnable" ...si elle en a envie! L'inculpé peut espérer obtenir la clémence du juge et du jury ... Il sera moins lourdement condamné.

 

Si l'inculpé plaide "non-coupable", l'accusation va s'attacher à démontrer que l'inculpé ment et va chercher à convaincre le jury que l'inculpé ment. Car le jury examine l'affaire hors la présence du juge... (ce qui ne se fait pas en France).

 

Dans ce cas, si le juge et le jury sont convaincus du mensonge de l'inculpé, ce dernier risque de se ramasser une vraie tannée ...

 

Et c'est là que les choses peuvent devenir rien moins que tragique ... Cette procédure du "coupable"/" non-coupable" peut amener l'inculpé à plaider "coupable" alors qu'il ne l'est pas! C'est ahurissant mais c'est ainsi!

 

L'affaire DSK méritait que l'on s'arrête sur cet aspect de procédure très particulier.

 

A

 


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michel 16/05/2011 16:51



Je pense qu'il vaut mieus conserver notre système,quitte à en améliorer quelques points;je préfèrerais etre jugé en France  en tout état de cause



Jacques Heurtault 16/05/2011 19:00



Pour vous dire franchement ma vision des choses, je souhaite que la partie civile ne soit représentée es-qualité dans un procès pénal. Le procès pénal, c'est la Société qui demande des comptes à
quelqu'un qui a transgressé ses règles. La partie civile, c'est la victime qui demande réparation des dommages qu'elle a subie. Une victime ne peut pas, NE DOIT PAS demander que le coupable soit
pénalement puni pour les dommages qu'il a causé. C'est, du moins, la position que je défends.



GM 16/05/2011 15:55



En attendant, de voir en boucle les images de "déesse-khâ" avec sa mine de déterré de s'être fait prendre dans la machine à broyer, le lachage du FMI, la risée interntaionale qui percute tous les
"Gaulois" de plein fouet, qu'il plaide "non-coupable" et qu'il gagne ne changera rien ni à l'homme, ni à ses victimes putatives.


C'est quasiment monstrueux : Parce qu'on va nous en révéler d'autres : Déjà la journaliste fille d'une responsable du PS, le petit personnel du Sofotel qui en avait marre du comportement de
malotru du Monsieur, etc. etc.


Une véritable curée dans les règles !


 


On lui avait promis la guerre nucléaire sur le sol français s'il se présentait : La guerre n'aura pas lieu, mais il se prend en première ligne le feu roulant et à découvert qui aurait déjà dû se
déchaîner il y a bien longtemps sur le personnage...


Il s'est tellement fait d'ennemi depuis les "cassettes à Méry".



Jacques Heurtault 16/05/2011 19:45



Pour ce qui est des cassettes à Méry, je ne me prononcerai pas car il ne faut diluer les choses.


Sauf, peut-être, rappeler que la politique est un "jeu" d'une extrême cruauté! Tous les coups, même les plus vils, les plus bas, sont "permis", c'est à dire non pas légaux mais simplement "admis"
comme "normaux" ...


Pour ma part, je ne participerai pas à aucune curée, ni pour ni contre! 


Par contre, je soutiens que la France, en tant que pays, n'a rien à voir là-dedans. Et je suis bien décidé à défendre mon pays, y compris contre certains Français ...