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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Evasion fiscale : le Luxembourg coopère avec ... les Etats-Unis!

21 Mai 2013, 17:56pm

Publié par Jacques Heurtault

Je prends la liberté de repiquer cet article du numéro du jour des Echos, quotidien auquel je suis abonné. J'en profite pour faire un peu de pub ... J'ai payé mon abonnement 285 euros pour une année. Je n'ai pas du tout l'impression d'avoir gaspillé mon argent!

 

Début de citation :

 

 

Le Luxembourg va appliquer une forme d'échange automatique d'informations basée sur la réciprocité avec les Etats-Unis, avec qui il négocie des accords fiscaux. Début avril, il s'est engagé à en faire de même avec ses partenaires européens.

La coopération internationale pour lutter contre l’évasion fiscale progresse pas à pas. Le Luxembourg a ainsi annoncé mardi qu'il entendait appliquer une forme d'échange automatique d'informations basée sur la réciprocité avec les Etats-Unis, avec qui il négocie des accords fiscaux dans le cadre de la loi Fatca, comme il s'est engagé à le faire avec ses partenaires européens début avril.

«  Dans ses négociations Fatca avec les Etats-Unis d'Amérique, le Luxembourg vient de se décider pour le modèle (...) qui comportera l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis », a annoncé le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué, à la veille d'un sommet européen consacré à la fiscalité. Les Américains ont adopté en 2010 le Fatca, une loi qui impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc les informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de permettre de recouper leurs déclarations de revenus. Washington négocie actuellement de manière bilatérale l'application de cette loi, notamment avec le Luxembourg. Et Bruxelles, qui a mis la lutte contre l’évasion fisacle en haut de l’agenda du sommet européen qui se tiendra le 22 mai prochain, travaille à l’élaboration d’un « Fatca européen » (voir encadré).

Début avril, le Luxembourg s'était rallié à l'échange automatique de données bancaires au sein de l'UE à partir de 2015, sur les revenus de l'épargne. Vendredi dernier, c’est le Liechtenstein qui, bon gré mal gré, s’était dit disposé à discuter avec l’UE d’un échange d’informations sur la clientèle de ses banques . L'Autriche est désormais le seul pays au sein de l'Union européenne à refuser d’appliquer cette norme. Mais Vienne et Luxembourg se rejoignent dans leur volonté de ne pas adopter dans l'immédiat la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne, en souffrance depuis 2008. Celle-ci prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres types de revenus comme certains contrats d'assurance-vie.

Le préalable des pays tiers

La semaine dernière, à l’occasion d'une réunion des ministres des Finances des 27, les deux pays ont refusé d'adopter cette directive renforcée, arguant qu'il fallait au préalable des négociations abouties dans le domaine fiscal avec les pays tiers comme la Suisse, ce qui prendra du temps. Mais en la matière, l’Autriche et le Luxembourg ne veulent faire figure de pionniers. « Soucieux de voir les mêmes conditions s'appliquer aux places financières concurrentes et de voir l'échange automatique d'informations s'imposer comme la norme internationale, le Luxembourg a, le 14 mai 2013, marqué son accord pour un mandat donné à la Commission Européenne en vue de négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint Marin », a rappelé mardi le gouvernement luxembourgeois.

 

L’échange d’information au cœur de la lutte contre l’évasion fiscale

L’échange d’informations est devenu un sujet brûlant ces dernières semaines. Cinq grands pays --France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne-- rejoints par douze autres pays européens sur le modèle de la loi américaine qui prévoit d’obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et les revenus à l’étranger des contribuables américains. Le 14 mai, Singapour, quatrième centre financier « offshore » du monde, a adopté des mesures facilitant les échanges internationaux avec des pays étrangers sur les personnes soupçonnées d’évasion fiscale. La ville-Etat devrait notamment signer avant la fin de l’année la convention de l’OCDE sur l’échange multilatéral d’informations fiscales.
Fin avril, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l’Australie ont lancé une vaste enquête internationale après la réception de milliers de fichiers informatiques sur des comptes secrets dans des paradis fiscaux. Ces trois pays « vont utiliser ces données pour partager les informations utiles pour les autres membres » du Forum, indiquait à la mi-mai l’OCDE à l’issue du Forum fiscal mondial qui a réuni à Moscou, les chefs des administrations fiscales de 45 pays membres du Forum. Elle a aussi affirmé son engagement en faveur de « l’échange automatique d’informations » bancaires, soulignant l’importance de la coopération pour démasquer la fraude fiscale ».

 

Fin de citation.

 

Je comprends de cette information que, pour ce qui est de la coopération avec les Etats Unis, c'est en route. TRES BIEN!

 

Je comprends également que pour ce qui de la coopération avec l'Union Européenne - dont le Luxembourg est membre fondateur! - ce n'est pas encore le cas ... IL Y A QUELQUE CHOSE QUI M'ECHAPPE!!


C'est quoi, ce bordel? Va t-on devoir en conclure qu'au Luxembourg, les bourgeois peuvent s'offir le luxe de temporiser? Parce que, tout de même, la France et le Luxembourg sont deux pays fondateurs de l'Union Européenne ... Nous sommes un peu "mariés" l'un à l'autre (Mariage pour tous, n'est-il pas!) ... Nous avons, réciproquement, un devoir de loyauté l'un envers l'autre (et pas seulement l'un envers l'autre d'ailleurs!).

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fabienne 22/05/2014 18:53

mais ca ne sert quasiment à rien il faut plutot partir vers une vraie mondialisation ce sera beaucoup mieux je pense

Jacques Heurtault 22/05/2014 20:45

Mais encore? Pourriez vous développer votre argumentaire?

GM 22/05/2013 08:31


Ce qui reste simplement une "légalisation" internationale de l'exploistation des données de "PROMIS" !


Un logiciel américain et une base de données qui traque tous les mouvements d'argent et de valeur de par le monde. Tout y est "pisté" depuis des décennies.


D'autant mieux que le Luxembourg abrite aussi "clearsteam" la banque de compensation européennne, qui compense ensuite au BRI... et réciproquement.


 


Notez quand même que dans l'affaire "Cas-zut-hack", l'échange d'informations à bien fonctionné, sauf que Bercy a posé la question de travers pour être sûr d'avoir une réponse "de travers" (en
limitant les dates de recherches à une époque où tout le monde savait que le bonhomme, il avait viré ses avoirs ailleurs qu'en Suisse).


 


Comme quoi, ce n'est pas non plus la panacé.


 


Et puis notre fisc dispose des DVD de l'informaticien, toujours sous protection policière, de HSBC, contenant des dizaines de milliers d'information sur des comptes off-shore.


Même les grecs en ont bénéficié (que ça a fait scandale à Athènes).


Et que nous, on en est à se préparer une loi qui rendrait valide l'exploitation de ces données : Une affaire qui date de 2009 (et retracée dans mon roman en ligne de l'époque : "Opération
Juillette-Sièra"...)

Jacques Heurtault 22/05/2013 14:05



Si tel est le cas au sujet de Bercy/Cahuzac, cela va avoir, à un moment ou à un autre, des conséquences.


Si Moscovici s'en va, quelles qu'en soient les raisons officiellement invoquées, on "comprendra" ...