Et voilà! La "décision" du Conseil Constitutionnel (le Conseil Constitutionnel prend des décisions; il ne rend pas des
jugements ni des arrêts; cependant, c'est bien une juridiction, ce qui veut dire que ses décisons s'imposent impérativement, ce qui semble, pour le moins, hautement souhaitable ...), vient de
"tomber" : le régime de garde à vue de "droit commun" (entendez : "ordinaire") est inconstitutionnel.
Mais, cela ne veut pas dire que l'on ne pourra plus procéder à aucune garde à vue de "droit commun" à l'avenir, ni que les
personnes en garde à vue aujourd'hui doivent être libérées sur le champ ... Ouf! On respire un peu ...
Quand on sait que près de 500.000 gardes à vue ont été prononcées l'an dernier, alors que la population du pays n'est que
de 62 millions d'habitants, on se dit que cette décision est plutôt bienvenue!
Il est profondément anormal que presque 1% de la population soit gardée à vue chaque année. Certes, il y a les "habitués",
ceux qui sont gardés à vue deux fois voire plus chaque année. Mais, tout de même, ça fait beaucoup!
On assiste donc à ce paradoxe : la population, assurément, réclame un accroissement de la répression, sous toutes ses
formes, parmi lesquelles il y a la garde à vue (cela ne m'est jamais arrivé mais j'imagine que ça ne doit pas être spécialement drôle!). On voit se dessiner un net raidissement allant dans le
sens d'un accroissement de la répression ... et, paf! , déclaration d'inconstitutionnalité!
Comment en est-on arrivé là?
A n'en pas douter, la politique dite "du chiffre", qui a poussé la Police a mettre en garde à vue des tas de gens là où un
simple passage en salle de dégrisement suffisait ou bien là où des mesures de contrôle simples n'impliquant pas la rigueur de la garde à vue suffisaient également, a conduit ladite Police à
user et donc à abuser de l'usage de cet outil ...
Deuxième paradoxe : si cette décision du Conseil Constitutionnel est devenue possible, c'est à cause de la réforme de la
Constitution qui a rendue possible la "Question Prioritaire de Constitutionalité".
De quoi s'agit-il?
A chaque fois qu'une nouvelle loi est votée, le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de
l'Assemblée Nationale, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil Constitutionnel afin de faire vérifier si ladite nouvelle loi est conforme à la Constitution. Fort bien! Il est heureux
que l'on puisse s'assurer que des lois de l'Etat soient bien conformes à la Constitution.
Qu'advient-il si des lois en vigueur ont été promulguées sans que le Conseil Constitutionnel ait rendu la moindre des
décisions à leurs sujets pour la bonne et simple traison que personne ne le lui a demandé, le Conseil Constitutionnel n'ayant pas le pouvoir de s'auto-saisir?
Avant la réforme de la Constitution, il ne se passait RIEN! Des lois pouvaient donc être appliquées tout en état
potentiellement anticonstitutionnelles ... Un comble !
Désormais, lorsqu'une affaire est en cours de jugement, grâce à une procédure complexe, il est possible de demander au
Conseil Constitutionnel de dire si oui ou non une loi susceptible d'intervenir dans l'affaire est conforme à la Constitution ... telle qu'elle est aujourd'hui (Et non pas telle qu'elle était au
moment de la promulgation ... Ne pas confondre!).
Ainsi, par un lent processus de "conflictualité positive" (le mot est de moi), il est désormais possible de conformiser,
petit à petit, notre législation à notre Constitution ...
Il n'y a pas lieu de s'en plaindre!
Il n'y a guère que les socialistes et toute la gauche qui pourraient le faire ... puisqu'ils ont voté CONTRE la réforme de
la Constitution qui a rendu possible cette procédure ...
Chacun en tirera les conclusions qu'il voudra!
Vous êtes drôle, l'ami. Quid des motifs ? Vous croyez que le conseil censure juste par opportunité ? Quid, aussi, de la jurisprudence européenne qui tape à tours de bras sur la gàv depuis un certain temps ?
Quant à l'argument du méchant rose qui la joue sécuritaire, je recommanderais des fumigations, ou un équivalent...
Le Conseil Constitutionnel ne statue évidemment jamais par opportunité ... Tout le monde sait cela! Même moi ...
Curieusement, le Conseil Constitutionnel statue toujours d'une manière très ...opportune!
Exemple : lors qu'il a eu à traiter des problèmes de financement des campagnes électorales politiques pour la première fois, il a invalidé DEUX députés de droite et DEUX députés de gauche ... Juste ce qu'il fallait pour respecter un "certain" équilibre, valant premier avertissement sans frais ... C'est bizarre, non? Vous ne trouvez pas? Moi je trouve que c'est VRAIMENT bizarre!
Toujours aussi peu précis M. Heurtault....
6 Députés UMP ont voté CONTRE la réforme de la Constitution le 21 juillet 2008. 1 autre s'est abstenu. ainsi qu'un Député Nouveau Centre.
6 Députés de la Gauche ont voté POUR.
6 Députés non-inscrits ont voté contre.
1 Sénateur UMP a voté contre. 2 Sénateurs Centirstes contre plus 4 abstentions.
Sénateurs de Gauche: 11 pour et 2 abstentions. (dont Michel Charasse au Conseil Constitutionnel depuis....)
Sénateurs non-inscrits 2 contre une abtention.
Ceci dit, la loi en vigueur est donc inconstitutionnel.
Rappelez-vous donc votre déferlement blogiste lors de la garde à vue d'un journaliste, M. de Philippis....ainsi que celui de certains de vos commentateurs attitrés.
Dura Lex sed Lex écriviez-vous en lettres capitales à cette occasion....
C'est dire votre audace......
@ +
Ah! Ah! Ah! Qu'est ce que vous voulez que ça me fasse? La politique n'a jamais été une science. Heureusement! Il est bien ancré dans l'opinion publique que la gauche a voté CONTRE la réforme de la Constitution et que la droite a voté POUR! Je me souviens même très bien que, à l'époque, le passage de cette réforme constitutionnelle était dû à un certain Jack Lang ... C'était de sa faute si la réforme avait été votée! A cause de "lui", disait-on, la gauche n'avait pas pu de "payer" Sarko! Vraiment trop drôle votre commentaire!
Je ne sais pas qui de vous ou de moi est le plus drôle !!!!
Je savais bien que vous alliez bondir sur Jack Lang.
Sauf que votre mémoire est défaillante.
Car SANS Jack Lang la réforme passait quand même puisque CONTRE TOUS LES USAGES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, son Président M. Accoyer avait pris part au vote (il ne l'avait jamais fait auparavant, il ne l'a jamais fait depuis).
La seule voix de M. Accoyer permettait l'adoption de la réforme.
M. Lang s'était donc "griller" pour rien !!!!
Mais évidemment, votre évocation de cet épisode du Congrès vous permet de ne pas répondre à la seconde partie de mon commentaire relatif à votre propre billet dithyrambique sur la garde à vue d'un journaliste....
Croyez-vous que je sois dupe de votre manoeuvre ????
jf.
Un "journaliste" (= journaleux de merde), est gardé à vue ... A priori, cela ne me choque pas du tout. Les journalistes ne sont pas au dessus des lois. Les journaleux de merde encore moins.
Quoiqu'il en soit, cette garde à vue n'était pas, pour moi, un problème ni même le début de l'ombre d'un problème.
Par contre, que l'on en arrive à placer en garde à vue près de 500.000 personnes en une seule année pose UN VRAI ET SERIEUX PROBLEME ...
A l'évidence, les policiers mettaient en oeuvre cette politique pour deux raisons essentielles
1. Atteindre des quotas complètement imbéciles ... Que signifie le fait de vouloir mettre en garde à vue des centaines de milliers de gens?
2. Se servir de ce moyen non pour aider à la manifestation de la vérité, ce qui est son but normal, mais pour INTIMIDER les gardés à vue et, par extension, les proches de ceux-ci.
Le Conseil Constitutionnel a répondu. Il a BIEN répondu.
Je vous laisse votre appréciation sur M. de Philippis que vous qualifiez - sans preuve mais avec a priori - de "journaleux de merde".......
Reste qu'à l'époque vous et certains de vos amis vous êtes emballés sur cette triste affaire, je me suis même alors quasiment fait insuler sur ce blcoc-notes.
Même la Justice avait finit par reconnaître que la garde à vue de ce monsieur était INJUSTIFIEE au regard DE LA LOI. Je vous l'avais d'ailleurs fait remarqué sans que vous imaginiez un instant faire amende honorable.....
Il est bien évident que le Conseil Constitutionnel lorsqu'il vient d'examiner cette question ne pouvait méconnaître les péripéties de cette garde à vue de M. de Philippis.
Bonne journée.
jf.
J'ai l'intime conviction que le Conseil Constitutionnel, a, dans son coeur même, été interpellé par le nombre très élevé de gardes à vue. Je disais près de 500.000 , ce qui est énorme ... Un autre commentateur précise 780.000! Qu'il soit ici remercié pour cette précision très utile au débat qui abonde dans mon sens.
Attiré sur votre blog par les commentaires que vous avez laissés sur celui d'Eolas (Dame ! Encore un pseudonyme...), j'ai lu avec attention votre analyse de la derniere décision du Conseil Constitutionnel.
Je pense y avoir relevé quelques erreurs, approximations ou ommissions; si je me suis fourvoyé à mon tour, je vous prie d'avance de m'en excuser.
Tout d'abord sur le chiffre de "près de 500.000" gardés à vue l'an dernier (en 2009 donc) que vous avancez : je releve, dans le texte même de la décison du conseil, le chiffre de "plus de 790.000", ce qui fait quand même 58% de plus.
Dans la suite chronologique, au cinquieme paragraphe, vous affirmez que "la population, assurément, réclame un accroissement de la répression [...]". Je m'interroge sur vos sources; car je constate dans mon entourage* un accablement, pour ne pas dire une lassitude face à la multiplication quasi-miraculeuse de projets de lois sécuritaires; projets portés par un gouvernement à l'impopularité croissante.
Ensuite, je pense qu'un précision sur le mécanisme de saisine n'aurait pas été inutile: ce n'est que depuis 1974 que le Conseil peut etre saisi par 60 députés ou 60 sénateurs. Auparavant, seul le président de la république et celui des deux chambres avaient pouvoir de saisine. Effectivment, à ce moment là il ne se passait RIEN, ou en tout cas pas grand chose. Apres 1974 cependant, il est devenu classique pour l'opposition de retarder un projet de loi polémique en le soumettant au crible de l'inconstitutionnalité : il est donc un peu injuste de présenter la révision de 2008 comme la seule garante du bon droit.
A l'inverse, elle ouvre au Conseil tout un pan de notre droit qu'il n'aurait pu connaitre : toutes les lois en vigueur antérieurement à sa création. Quand on sait que des lois prises sous la premiere république ne sont toujours pas abrogées, on se rend compte de l'ampleur du champ ouvert aux "Sages".
Enfin, gros morceau de votre article : vous utilisez cette décision du Conseil à une fin politique, pour encenser le sommet de l'Etat, porteur de la derniere révision (et non pas réforme) de la Constitution, et à la base de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC); et à l'inverse stigmatiser l'opposition. Je ne sais pas si le Conseil rend des décisions "opportunes" comme vous le laissez entendre, mais je trouve "VRAIMENT bizzare" ce détournement partisan d'une décision purement juridique, et donc théoriquement neutre: le droit ne fait pas de politique, c'est généralement l'inverse qui se produit.
Et même si on oulait gommer la neutralité de cette décision ! Comment ne pas voir alors, en creux, une possible sanction de la politique répressive et de la politique du chiffre, que vous condamnez par ailleurs, qui s'opererait ainsi au détriment de l'équipe gouvernementale actuelle ? Allons donc ! Il serait "VRAIMENT bizzare" que la droite au pouvoir se soit ainsi, indirectement, tiré une balle dans le pied, alors que "les socialistes et toute la gauche", comme vous les nommez, d'habitude si prompt à tirer à boulets rouges sur le Président, se soient élevé contre la QPC.
Or, quand on s'interesse à cette révision, datée du 23 juillet 2008; on s'aperçoit qu'elle s'insère dans un large texte : la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Cette loi de taille moyenne (47 articles) crée ou modifie 55 articles ou alinéas dans la constitution. Le texte intégral de la loi est consultable** en ligne.
Ainsi, les "socialistes et toute la gauche" ont pu s'opposer au texte sans nécessairement rejeter la QPC, qui ne fait son apparition qu'à l'article 29 de la loi. De mémoire, mais je peux me tromper, l'opposition avait plutot focalisé le débat sur la problématique de l'ordre du jour des assemblées, qui est à présent à moitié controlée par le gouvernement; qui peut y insérer des textes à examiner en priorité. Minoritaire, l'opposition n'a pu faire entendre sa voix par le jeu des amendements : elle a donc rejeté le texte en bloc, dans une tentative de mobilisation médiatique; alors que cette tentative était mathématiquement vouée à l'échec.
Conscient que ce travail fastidieux d'archive n'est pas aisé, j'espere avoir apporté ma pierre au débat démocratique que vous initiez ici et vous remercie d'avance de prendre en compte mes modestes remarques.
Bien à vous, Maelgar.
* Etudiant en quatrieme année de droit, je n'ai évidemment pas la prétention de posséder une vision objective et murie de la société. Mon analyse est donc limité par mon age et mon milieu, cependant on peut m'écarter de toute initiative partisane dans la rédaction de ce commentaire.
** http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237256&fastPos=1&fastReqId=996188657&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Mille mercis pour votre commentaire FORT INTERESSANT. En ce moment, le temps me manque pour vous répondre. J'y reviendrai, peut-être, ce soir ...
Mardi 3 aout.
Chose promise, chose dûe! D'autant que Sélène le réclame ...Je suppose que Sélène est une femme . Je ne refuse rien aux femmes qui me parlent gentiment même pour me critiquer.
Tout d'abord, une précision de taille : je n'ai pas lu la décision de Conseil Constitutionnel. J'ai donc réagi avec mes tripes, comme ça, d'un seul jet!
Manifestement, nous n'avons pas le même entourage ... Moi, je constate le phénomène inverse! En ce moment, les gens que je connais sont très remontés contre ceux qui sèment le bordel (Grenoble, etc ...).
Il est exact que le rôle du Conseil Constitutionnel s'est accru après ce pouvoir de saisine octroyé aux parlementaires qui en ont abusé tant et si mal que, désormais, c'est le Peuple qui va se saisir lui-même, mais avec un filtrage préalable indispensable.
Je maintiens que cette décision du Conseil est très politique et très opportune. Je m'en réjouis! Tout ce qui meuble, juridiquement, la décision, est là pour faire aboutir la fin d'un abus manifeste : 780.000 gardés à vue en 2009 ... ! A ce rythme, si rien n'avait été fait, on aurait dépassé le million en 2011 ... Stop! Quant à De Philipis, j'espère que la réforme qui va se préparer permettra de le garder à vue s'il recommence ... La loi est la même pour tous! Quand on est convoqué par un JUGE, on obéit! Sans discuter!
Le Droit fait de la politique! C'est évident! Les décisions "politiques" se comptent par dizaines, voire centaines ... Il n'y a pas lieu de s'en étonner : les membres du Conseils sont nommés sur des critères politiques! Ce n'est pas pour rien que Chirac a nommé Jean Louis Debré à la Présidence du Conseil pour ... neuf ans!
Il n'y a pas "la Droite" mais "les Droites" ... La lutte entre de Villepin et Sarko, ce n'est pas du pipeau ... Le Nouveau Centre" qui rue dans les brancarts, ce n'est pas du pipeau non plus!
L'attitude des socialistes vis à vis de cette révision constitutionnelle a été purement politicienne ... Moi, je réagis d'une manière pragmatique. Cette révision aboutissait-elle, oui ou non, à un texte meilleur que l'ancien? Oui, évidemment! DONC, il fallait la voter en expliquant son vote! Or, devant l'Histoire, les Socialistes apparaitront comme s'étant opposés à la "QPC" ... ainsi qu'au référendum d'initiative populaire! Il est vrai que les socialistes ont toujours été hostiles aux référendum (referenda?). Encore bien plus aux referendum d'initiative populaire ... Attention! Le rétablissement de la peine de mort guette! Le peuple est très nerveux en ce moment ... et ça ne va pas diminuer! Sauf si on fait ce qu'il faut pour remettre de l'ordre dans le pays ..., tout le pays! Y compris les zones de non-droit qui se multiplient.
Le Gouvernement a toujours eu la possibilité de peser sur l'ordre du jour des assemblées. Il n'y a rien de sérieusement nouveau avec la révision ... Mais les socialistes avaient besoin d'un support pour légitimer leur vote hostile, sûrs qu'ils étaient que le texte ne passerait pas à l'Assemblée Nationale ou au Sénat, infligeant ainsi une sévère défaite à sarko, leur vrai but. Malheureusement pour eux, c'est un des leurs qui a tout fichu par terre ... Un certain Jack Lang.
A mon tour, attiré par Maelgar j'ai été voir votre prose chez Maître Eolas.
Et je n'ai pas été déçu !
Je vois que d'autres que moi, à commencer par Maître Eolas lui-même, vous en mettent plein la tronche, comme jamais moi-même, ici, me suis permis de le faire.
Je constate, de plus, que vous nous indiquez ici ne pas avoir de temps pour "gérer" votre bloc-notes mais apparemment, vous en avez pour aller commenter sur ceux des autres.
Continuez ainsi Cher JH. Vous m'amusez énormément.
jf.
Vous allez bientôt rire encore plus! J'ai l'intention de porter plainte contre Maitre Eolas.
Je veux bien m'inscrire pour être le second à rire. Quels seraient les motifs de la plainte ?
Si vous lisez le commentaire 291 sur l'article qui précède celui intitulé "Bon débarras", vous verrez que mon commentaire a été censuré. Jusque là, il n'y a rien à redire. Eolas est maitre chez lui.
Vous y verrez aussi la photo de Pétain qui n'a pas été placé par moi, bien évidemment, mais par Eolas lui-même ou par quelqu'un qui a accès à son blog en tant qu'administrateur (et c'est donc Eolas qui est RESPONSABLE.
Cela pose deux problèmes :
1. Mon nom, qui apparait en clair en tête du commentaire, est associé à Pétain, personnage qui a été frappé, je crois, d'indignité nationale et qui a fini ses jours en prison pour les actes abominables qu'il a commis pendant la guerre (à la suite d'un jugement rendu par un tribunal de la République "au nom du peuple français". Ce faisant, c'est mon honneur qui est atteint. Au sens strict, comme je n'ai évidemment rien à voir avec Pétain (je n'étais pas né), il s'agit d'une diffamation par voie de presse et/ou d'une injure publique ...
2. Parce que mon nom est cité comme auteur de ce qu'il y a sous ce nom, il peut s'agir d'une usurpation d'identité car une lecture rapide peut conduire un lecteur à penser que c'est moi l'auteur de la pose de cette photo et que je vise Eolas (par exemple). Or, bien évidemment, je ne suis pas l'auteur de ce "commentaire" outrageant!
Il me semble qu'il y a matière à poursuite judiciaire ...
Je vous rassure : ce ne sera pas une citation directe! Je n'en ai pas les moyens. Une simple plainte auprès du Procureur de la République de Paris, territorialement compétent pour les blogs, contre X car je ne connais pas l'identité de l'auteur de cet acte, avec constitution de partie civile puisque je suis évidemment victime sera suffisante.
Il y a une deuxième plainte possible, pour laquelle je ne suis pas victime cette fois. La conclusion de la série de commentaires est de Eolas lui-même. Elle est postérieure à la date butoir du vendredi minuit dont il fait mention. Je considère que c'est un outrage au drapeau que d'affirmer que l'on peut se torcher avec le drapeau (si ma mémoire ne me fait pas trop défaut).
Voilà!
Merci de me faire savoir si cela vous fait rire ...
Post scriptum : j'ai complété ma réponse d'une manière assez complète à votre commentaire su la révision constitutionnelle. Je vous invite à en prendre connaissance. Ainsi que Sélène.
Je dois avouer que je suis surprise, vous annoncer des propositions audacieuses, je n'y vois que des billets sans intérêt et/ou restreint au niveau de l'ouverture d'esprit. Vous devriez essayer de temps à autre de vous faire l'avocat du diable, cela ouvre des perspectives.
Par ailleurs j'attends votre réponse à Maëlgar, il y a matière pour un débat constructif.
Cordialement
Selene
Bonsoir Sélène!
Je vous trouve bien sévère à mon égard. Il est vrai que si vous êtes une nouvelle lectrice, vous n'avez pas eu le temps de prendre connaissance de mon blog dans sa totalité. Ce blog, qui a maintenant presque 5 ans, a une histoire. En cherchant bien vous y trouverez de nombreuses propositions audacieuses que j'ai formulé naguère et qu'il m'arrive de reprendre de temps en temps, sur d'autres blogs par exemple...
Je vous concède que depuis environ 18 mois je suis très peu productif, à la fois en quantité d'articles et plus encore en articles faisant état de propositions audacieuses.
Je suis condamné, c'est la loi du genre en politique, à me répéter ou bien à me contredire!
Comme je ne peux pas envisager de me contrdire et que je n'ai guère envie de me répéter, la dernière période, celle dont je fais état en parlant des "18 mois", est nettement orientée vers la polémique avec son cortège aigre-doux, plus souvent aigre que doux d'ailleurs.
Puisque vous voulez bien prêter intérêt à mes écrits, je vais vous rappeler quelques thèmes qui me tiennent à coeur, vous laissant le soin d'en découvrir le contenu en parcourant mon blog. L'ordre dans lequel elles sont présentées est du style "pèle-mêle" ... N'y voyez aucune "priorité" particulière. Ne perdez simplement pas de vue que DIX ans sont nécessaires pour atteindre l'objectif.
1. Suppression de toutes les allocations octroyées sous conditions de ressources
2. Suppression des réductions d'impôts et remplacement d'icelles par un crédit d'impôt afin que les plus pauvres ne soient pas lésés. renseignez-vous sur la différence entre réduction d'impôts et crédits d'impôts.
3. Mise en place de l'allocation d'existence (à terme : 500 euros par mois et par personne en situation régulière sur le territoire de la République) venant se substituer à toutes les allocations de toutes sortes nécessitant l'emploi inutile de plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires ou quasi fonctionnaires.
4. Suppression de l'impôt sur le revenu car il est progressif.
5. Alignement de tous les taux de CSG sur l'actuel taux le plus élevé.
6. Suppression de l'impôt société et, d'une manière générale, des impôts sur les bénéfices d'exploitation des entreprises.
7. Mise en place d'un impôt sur le patrimoine, au taux unique de 0,1% sur tout ce que possèdent toutes les personnes physiques ou morales (entreprises, associations, etc ...).
8. Suppression de l'actuel ISF, complètement imbécile car progressif et largement évaporable grâce aux dégrèvements en tout genre (l'outil de travail, les oeuvres d'art, les dettes, etc ...).
9. Quasi alignement des taux de TVA sur l'actuel taux le plus élevé après l'avoir porté au niveau de 22% dans un premier temps puis 25% comme au Danemark.
10. Suppression, pour les collectivités territoriales, du pouvoir de lever l'impôt, prérogative exclusive de l'ETAT qui aura seul le pouvoir de redistribuer sur une base objective : le nombre de personnes vivant dans la collectivité territoriale et le nombre de personnes y travaillant (évalué en équivalent temps plein).
11. Généralisation de la retraite par répartition par la mise en place d'une seule caisse construite sur le modèle de nos caisses dites "complémentaires" (un seul taux de cotisation, une seule valeur du point, prise en compte de toute la carrière, pas de points "gratuits" car il faut bien que quelqu'un les paie, donc, autant que ce soit ceux qui cotisent qui reçoivent la retraite!)
Etc.
Vous êtes à même de constater que ça décoiffe un brin ...
Je vais répondre à Maelgar ... J'avais prévenu : je manque de temps! Je ne suis pas en retraite et je ne suis pas étudiant. Je travaille à Pôle Emploi et je passe mes journées à recevoir du public, du matin jusqu'au soir, quand le public veut bien venir ...
@ Jacques (4)
Je ne veux pas vous vexer, mais Monsieur 2 Filippis n'avait pas été placé en garde à vue mais avait fait l'objet d'un mandat d'amener délivrée par la juge d'instruction qui n'admettait pas (à juste titre) que cette personne ne défère pas à ses convocations.
Exact! Je m'en souviens maintenant ... La décision du Juge était, selon moi, parfaitement légitime ...
Non, vous ne me vexer pas car je n'ai pas honte d'avouer que je ne suis pas juriste ...
A la réflexion, c'est peut-être à Jacques II (l'un de mes commentateurs préféré!) que vous adressez votre commentaire. Merci pour cette contribution.
Dont acte à Simone !
Mais ceci pour M. Heurtault et la prétendue légitimité de l’interpellation :
L'ex directeur de la publication de Libération avait été interpellé de façon très musclée en novembre dans une affaire de diffamation. L'affaire avait suscité une vive polémique.
La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen et le mandat d'amener délivrés à l'encontre de l'ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, objet en novembre d'une interpellation controversée dans une affaire de diffamation.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a considéré que les conditions de son interpellation au petit matin n'étaient pas "proportionnées à la gravité de l'infraction". "L'interrogatoire immédiat de Vittorio de Filippis par le juge d'instruction ne s'imposait pas pour les nécessités de la procédure", a-telle estimé.
Elle a également jugé que la preuve n'avait pas été apportée de précédentes convocation du journaliste et qu'il n'avait pas eu la possibilité de se défendre lors de sa mise en examen.
jf.Les procédures judiciaires sont là pour GARANTIR la bonne administration de la justice.
Pour ma part, je relève que ce qui d'abord critiqué par la chambre de l'accusation, ce sont moins l'interpellation en elle même que les conditions de celles-ci. Il me parait complètement évident que si un juge CONVOQUE une personne, celle-ci doit répondre positivement à la convocation. Or, l'intéressé n'a pas obtempéré en prétextant, par la suite, qu'il n'avait jamais reçu de convocation. On ne me fera pas croire que le juge concerné ait pu agir de la sorte sans avoir au préalable envoyé une convocation. Il aura vraisemblablement commis l'erreur de ne pas le faire dans les formes légales indiscutables.
Si de Filipis recommence, j'espère que cette fois-là, il sera CONTRAINT de se SOUMETTRE.
"Les procédures judiciaires sont là pour GARANTIR la bonne administration de la justice." (copyright Jacques HEURTAULT.)
Je dois vous contredire, mais c'est faux... La procédure est, au contraire, présente pour protéger le citoyen, faible et démuni face à la puissance de l'appareil étatique. Si on devait vraiment améliorer la bonne administration de la justice, il faudrait au contraire faire sauter ce carcan de règles plus contraignates pour les magistrats (et les forces de police) qu'autre chose...
Pour reprendre une boutade d'un de mes professeurs de droit pénal : "La procédure permet que le procès dure." Sans la procédure, tout irait BIEN plus vite, et les aveux seraient obtenus de manière autrement plus efficace. Pas sûr que le justiciable y trouve son compte, par contre.
Les aveux de "L'aveu" (Arthur London/Tchécoslovaquie)? Non, merci!
Cependant, je suis favorable à une simplification drastique des règles. A force d'en rajouter, le système est devenu complètement bancal et, du même coup, objectivement inaccessible au commun des mortels. C'est donc le contraire de la vraie justice ...
La procédure protège les puissants, pas les braves gens!
1) vous m'avez censuré ceci:
Vous ne savez pas lire ou vous faites exprès de ne lire que ce qui vous va bien ?
en réponse à votre commentaire de 13h05 le 5.
2) Selon vous:
"La procédure protège les puissants, pas les braves gens!"
Alors on va bien rire avec votre procédure contre Maître Eolas.
Mais, vous voyez, malgré toutes vos turpitudes ( notamment à mon égard), je vous classe dans les "braves gens".....
jf.
Oui, je vous ai censuré ... Je suis le patron chez moi! Ne vous en déplaise ...
En voici la raison : Votre remarque est tout simplement incompréhensible et n'apporte rien d'utile au débat. Suivez l'exemple de Maelgar ou de Sélène! Ils expriment des désaccords mais au moins ils le font sur un ton constructif! Avec eux, je peux débattre ... Avec vous, il semble que cela tourne systèmatiquement à la polémique stérile!
Oui, il y a fort à parier que ma procédure (qui n'est pas encore rédigée car je n'ai pas que ça à faire!) va capoter car Eolas sait évidemment très bien se défendre! Moi, je ne le sais pas!
Quand le maire de Nogent m'a cité à comparaitre devant la XVIIème chambre correctionnelle du TGI de Paris, il a eu tout loisir de faire appel à un cabinet d'avocat qui a été payé par la commune, donc avec mes impôts ... Moi, j'ai dû faire appel à mon avocat que j'ai payé (4.000 euros tout de même!). Or, j'ai gagné! Je n'ai pas été condamné.J'ai été relaxé. mais le Juge, dans sa grande bonté, n'a pas estimé utile de condamner le maire de Nogent, PERDANT,à me rembourser les 4.000 euros que j'ai dû dépensé...
J'ai donc, comme beaucoup de Français et de Françaises, des craintes légitimes sur la véritable accessibilité des petits citoyens à la justice.
Vous m’aviez fort bien compris, c’est d’ailleurs pour cela que vous m’aviez censuré !
Vous aviez eu le culot de me répondre ceci :
« On ne me fera pas croire que le juge concerné ait pu agir de la sorte sans avoir au préalable envoyé une convocation. Il aura vraisemblablement commis l'erreur de ne pas le faire dans les formes légales indiscutables.
Si de Filipis recommence, j'espère que cette fois-là, il sera CONTRAINT de se SOUMETTRE. «
Mais je vous avais rappelé ceci quelques lignes plus haut :
Elle (la Cour d’appel)a également jugé que la preuve n'avait pas été apportée de précédentes convocation du journaliste et qu'il n'avait pas eu la possibilité de se défendre lors de sa mise en examen.
Ce qui a donc motivé ma question sur votre aptitude à la lecture.
C’est aussi simple que ça et facile à comprendre, non ?
jf.
Je suis à peu près certain que la plupart de mes lecteurs n'approuvent pas du tout cette attitude que vous avez à vouloir coûte que coûte polémiquer d'une manière somme toute stérile.
Dans cette affaire, les choses sont simples : un juge avait convoqué dans des formes probablement pas rigoureusement conformes à la lettre de la loi une personne afin de l'entendre dans ses explications. N'importe quel quidam qui reçoit une convocation de ce type même sur un simple coup de fil, obtempère. Ladite personne (de Filippis) a considéré, comme à l'accoutumée que, étant journaliste, elle était dispensée de soumettre à cette obligation sinon ce serait préter le flan à une mise en cause de la liberté d'informer ... De Filippis n'est donc pas venu. Le juge ne l'a pas entendu de cette oreille et, dans un moment d'énervement, aura exercé son pouvoir de contrainte par corps.
POINT FINAL! Si vous la ramener encore sur ce sujet, vous ne serez pas publié. Moi, au moins, contrairement à Eolas, j'ai la courtoisie de vous prévenir.
(J'ai peut-être oublié de vous dire que Eolas m'a censuré DEUX fois sans la moindre explication, vraisemblablement parce que j'ai eu l'étrange idée de dire quelques temps auparavant que je souhaitais que le Procureur de Paris le poursuive pour outrage au drapeau. A chacun ses méthodes ... )
Franchement, je trouve complètement stupide les blogueurs qui bloquent la publication des messages sur leur blog, souhaitant les lire avant leur publication et censurant au besoin des messages. C'est d'ailleurs pour cela que je publie plus de posts, on perd complètement l'intéractivité du débat.
C'est, hélas!, ce qu'il faut faire si on veut rester le patron chez soi et si on veut éviter des ennuis avec la Justice! sur mon blog, je veux bien que, de temps en temps, un lecteur pousse un coup de gueule contre moi mais il y a une limite ... que Jacques II a trop souvent franchi.
Et comme disait feu Pompidou, quand on franchit les bornes y'a pu de limites....
Et vous, vous faites fi d'une décison de Cour d'Appel.
Cela augure bien de vos démélées judiciaires( si elles voient le jour....) avec Maître Eolas.
jf.
Ah? Il eut été interessant que vous nous disiez en quoi je fais fi d'une décision de Cour d'Appel.
Voudreiez vous dire que, dès lors qu'une décision de justice est devenue définitive, il est interdit à tout citoyen de proposer que la législation soit modifiée afin que la juridiction saisie en première instance ou en dernier ressort ne puisse plus statuer dans tel ou tel sens?
Prétendriez vous limiter mon droit de faire des propositions, n'auraient-elles pas l'heur de vous plaire car trop audacieuses à votre goût, aux fins d'obtenir que la législation actuellement en vigueur soit modifiée dans un sens plus conforme à MES conceptions?
Là, vous pouvez commenter! Allez! Au travail!
La Cour dAppel a jugé qu'il n'y avait pas de preuve que le journaliste eût été convoqué.
C'est même écrit en rouge ci-dessus.
Mais vous en faites fi avec constance, continuant de soutenir que ce journaliste avait bel et bien été convoqué.
Alors vous noyez le poisson et répondez ci-dessus totalement à coté.
Je n'y peux rien mais je constate, avec regret !
jf.
J'ai clairement dit que si de Filippis RECOMMANCAIT, j'espère que cette fois là, il soumettra! Où est l'objet de la querelle? Je maintiens que de Filippis a été convoqué. Le juge a seulement commis l'erreur de ne pas respecter strictement les formes incontestables. de Filippis a donc échappé aux poursuites ...
Le fond du débat est le suivant : les journalistes ont-ils droit à un traitement de faveur au motif qu'ils sont journalistes? Je réponds clairement NON!
Quand on est convoqué par un juge, même sur simple appel téléphonique, on se doit de répondre présent, journaliste ou pas! Pas d'exception! Pas de passe-droit!
"Quand on est convoqué par un juge, même sur simple appel téléphonique"
Cette fois, il ne s'agit plus de proposition audacieuse mais de procédure fantaisiste !
Au lieu de porter plainte contre Me Eolas, vous n'avez qu'à lui téléphoner en vous faisant passer pour un juge...Ca ira plus vite !
jf.
Grotesque! Je ne vais pas perdre mon temps à répondre ...
Quand on a rien à se reprocher, on se soumet simplement aux demandes de la Justice et de la Police.
GROTESQUE.....
Tiens vous n'avez que ce mot là (à la bouche) au clavier en ce moment.....
Et bien tant qu'à parler du grotesque, à quand un billet audacieux de votre part
Premièrement sur les excès "imbéciles" de la détention provisoire pour lesquels la France est régulièrement condamnée, tant pour leur nombre que pour leur durée ????
Vous attendez, comme pour les gardes à vue que le Conseil Constitutionel se prononce comme vous l'avez sagement attendu sur les gardes à vue sur lesquelles vous ne vous étiez jamais prononcé auparavant, sauf pour les "justifier" ....
Deuxièmement, vous qui êtes friand de commentaires incendiaires sur les Syndicats ( de m.... ??) et les Syndicalistes (de m..??) comment se fait-il que vous ne nous avez pas encore entretenu de l'omni-présence à la télé de syndicalistes policiers pour commenter les opérations de poilice en cours quand ce n'e sont pas les bavures....??? Ils ne sont pas dans leur rôle et vous ne dites rien ?????
Et lorsqu'un Syndicat d'OFFICIERS DE POLICE (la haute hiérarchie) se permet de contester publiquement la Décision du Conseil Constitutionnel, là encore vous êtes muet....
Etrange sinon...grotesque !
jf.
Ah! Ah! Ah!
Je suis pour le maintien du dispositif de la garde à vue ... Encore faut-il qu'elle ne soit pas mise en oeuvre pour un oui ou pour un non! Le nombre de GAV dont on nous a ...gavé a atteint 790.000! J'en étais resté à "environ 500.000" pour trouver que ce chiffre était beaucoup trop élevé ... Pensez donc, avec 790.000, cela devient plus que scandaleux! Cela devient OUTRANCIER!
La Police en était à mettre en garde à vue des gens pour de simples contraventions!Tout ça pour atteindre des "objectifs". Je connais bien la chanson à Pôle Emploi! J'ai vu faire vraiment n'importe quoi avec cette politique "du chiffre"!
La détention provisoire? Je ne sais pas si elle est trop fréquente ... Je n'ai pas les éléments. Je sais, par contre, qu'elle est beaucoup trop longue, à cause de l'engorgement des tribunaux! S'ils étaient un peu plus expéditifs, les détentions "provisoires" deviendraient définitives!
Il est aujourd'hui bien établi que notre Justice fonctionne très mal. C'est un milieu hyper-conservateur, ringard comme ce n'est pas possible, réfractaire à la modernité, qui fonctionne en vase clos, qui s'emploie à mettre en oeuvre non pas la politique de la majorité en place mais la sienne propre, ce qui est scandaleux ... On passe, allègrement, de la fonction "assise" à la fonction "debout" pour revenir à la fonction "assise", en fonction des objectifs de carrière de ces fonctionnaires (mais qui, eux, doivent le rester!) ...
Quant à Synergie Officiers, il est clair qu'ils ont pété un cable! Ils sont sortis de leur rôle de défense des intérêts de la profession pour entrer dans celui de l'action politique! Et je le dis clairement, CE N'EST PAS NORMAL!