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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Homicide de Trayvon Martin, en Floride. Acquittement justifié?

15 Juillet 2013, 14:30pm

Publié par Jacques Heurtault

Je ne vais pas reprendre ici tous les éléments de l'affaire. Quiconque veut se documenter trouvera aisément beaucoup d'informations en navigant sur la "toile".

 

Au final, un être humain de 17 ans a perdu la vie par le fait d'un autre être humain qui, c'est le tribunal qui le dit, n'a pas enfreint la loi de l'Etat de Floride et qui, par conséquent, ne peut être puni par cette même loi.

 

Je souhaite revenir simplement sur quelques fondamentaux américains et sur la différence, essentielle, qui existe entre le droit pénal américain et le droit pénal français voire européen.

 

1. Les Etats Unis sont une fédération d'Etats qui sont indépendants sauf lorsqu'ils ont délégué une partie de leurs pouvoirs à l'Union. C'est, notamment, le cas de la représentation extérieure et de l'autorité sur l'armée. C'est pour cette raison que l'Etat de Floride n'a ni armée ni représentant à l'ONU.

Chaque état fédéré - la Floride en est un - dispose de son Code pénal propre. Une loi en vigueur en Floride n'est pas obligatoirement en vigueur en Alabama ou en Orégon. C'est une différence majeure entre les Etats Unis et la France.

 

2. Aux Etats Unis, le principe de présomption d'innocence est une donnée fondamentale. Dans un procès pénal, ce n'est pas à l'accusé de prouver qu'il est innocent mais au Ministère public de prouver qu'il est coupable. On va m'objecter que, en France, c'est la même chose ... C'est vrai! Sauf que, là-bas, le déroulement d'un procès est marqué par des différences notables qui ont des conséquences majeures.

 

3. Aux Etats Unis, dans la salle d'audience, le Ministère public est installé exactement dans les mêmes conditions que l'accusé. Il n'y a aucune préséance particulière. Le procureur (le Ministère public) n'est pas revêtu d'un vêtement particulier qui permettrait de marquer la différence. Une personne non avertie aurait du mal, instantanément, à faire la différence entre les deux "camps". En France, l'avocat général est revêtu de sa toge qui lui confère une certaine solennité. C'est un peu une manière de dire qu'il est supérieur à l'accusé!

 

4. Aux Etats unis, le recours au jury populaire est beaucoup plus fréquent qu'en France. C'est le jury populaire qui a, en principe, la main sur la décision finale. Le juge qui conduit les débats ne participe pas à la délibération du jury! En outre, pour qu'un accusé soit reconnu coupable, il faut l'unanimité du jury ... Ce n'est pas si simple à obtenir! Un seul juré qui ne suis pas et, patatras!, tout se casse la figure ... C'est ce qui a, rappelons nous, sauvé Strauss Kahn d'une condanation qui n'aurait pas manqué d'être sévère. En France, le Président de la Cour d'Assises participe aux délibérations du jury et, s'il est exact qu'une majorité qualifiée est nécessaire (la majorité simple ne suffisant pas), l'unanimité n'est pas requise!

 

5. La "légitime défense" est plus facilement admise comme système de défense aux Etats Unis. Il s'ensuit que l'accusé n'a pas à justifier sa légitime défense. c'est au Ministère public de prouver que l'accusé n'était pas en situation de légitime défense ... En France, c'est la situation complètement inverse. L'accusé a l'obligation de prouver que sa propre vie était très directement menacée et que même la fuite ne lui aurait pas permis de se protéger ... En outre, la réaction doit être proprortionnée. Un agresseur vous menace avec un canif. Si vous utilisez une arme à feu (dont vous devrez justifier, éventuellement, la détention!) pour vous protéger, il y a toutes les chances pour que vous soyez condamné si vous tuez votre agresseur. Si, par contre, vous le blessez, quand bien même la blessure entrainerait la mort, le tribunal ne rendra certainement pas la même sentence.

Aux Etats Unis, il semble bien que la vie n'a pas ce caractère sacré qu'elle a en France et même dans beaucoup de pays occidentaux.

 

6. Aux Etats Unis, la loi dispose que vous avez le droit de défendre votre territoire. Ce territoire-là, ce n'est pas seulement votre propriété. C'est plus généralement l'endroit où vous vous trouvez légalement. En particulier lorsque vous êtes le gardien d'une propriété, vous êtes évidemment légalement sur ce territoire ... Si vous êtes agressé au point que vous craignez pour votre vie, vous pouvez vous servir de votre arme en situation de légitime défense pour défendre votre territoire ...

 

De tels développements d'arguments sont impensables en France!

 

Quand on a présent à l'esprit que la population carcérale américaine est, toutes proportions gardées, CINQ fois plus importante aux Etats Unis qu'en France (grosso modo, la population est cinq fois plus importante aux Etats Unis mais la population carcérale est VINGT CINQ fois plus importante qu'en France), on se dit que, tout bien pesé, la France, ce n'est peut-être pas si mal!

 

Pour ma part, après mes nombreux voyages aux Etats Unis ( cinq fois et, à chaque fois, plusieurs semaines), j'en suis arrivé à une conclusion simple :

- Travailler aux Etats Unis, jamais!

- Vivre en permanence aux Etats Unis, jamais ... même sans travailler!

- Y aller de temps en temps pour visiter le pays, pourquoi pas?

 

A mon avis, les mentalités, aux Etats Unis, ne vont pas changer de sitôt. Ni sur la question du maintien de la peine de mort ni sur le concept de la liberté du renard dans le poullailler ... C'est une société civile qui repose sur l'existence de deux grandes catégoies de personnes :

- les "winners" (les gagnants, les gagneurs)

- les "loosers" (les perdants, les perdeurs) ...

 

Je me sens mieux protégé en France!

 

 

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GM 16/07/2013 08:26


Vous ne savez pas tout de ma vie, mais je fumais ma clope vespérale sur le boulevard (pour éviter d'enfumer les délicates alvéoles pulmonaires de ma nichée, quand j'ai vu celle-ci au balcon faire
des grands gestes.


Je suis remonté fissa et ai vu mon voisin entrer chez moi (avec son parapluie), que je n'ai pas compris et ai cru que je n'avais pas claqué la porte (mais ce n'était pas ça), qui cherchait son
porte-manteu et ne comprenait pas que "bobonne" ait déménagé l'appartement en son absence pour ne pas retrouver "ses" meubles !


Assez cocasse comme situation, je vous assure.


D'autant que j'étais près à étriper le cambrioleur à mains nues, shooté à l'adrélanine, même s'il avait été armé jusqu'aux dents (j'étais sûr d'avoir le dessus) pour sauver "ma nichée"
planquée derrière le lit, absolument terrorisée !


Qu'on en a vidé un verre de tord-boyau Corsu pour s'en remettre, mon voisin et moi !


Parce que lui croyait qu'il se faisait agresser par un cambrioleur, figurez-vous et qu'il en a eu très, très peur, tellement je faisais peur pire qu'une tornade tropicale !


 


Pas eu de mort ce soir là, mais n'empêche que j'avais pu le renverser par terre, pour commencer, et qu'il en était tout contusionné, le biquet...


M'attaquer à "un vieux" quelle honte a-t-il pensé...

Jacques Heurtault 16/07/2013 08:31



Ah! Ah! Ah! Mieux en rire, APRES COUP!


Parce que j'imagine facilement que, sur le coup, ça doit faire tout drôle alors que ça n'est pas drôle du tout!



GM 15/07/2013 19:42


@ Rivaud : Avant de lui donner une médaille, on va quand même vérifier le décédé n'était pas l'amant de madame ou de la fille, qu'il n'y avait pas d'affaire d'argent sous-jacente entre les deux
hommes, que leurs chiens ne se mordaient pas ou qu'une partie de poker n'est pas restée impayée entre les deux...


Pas vous ?


 


Mais on peut aussi imaginer que tout ce la et "clean" et que l'agression a été nocturne (là on peut tirer sans problème ultérieur quand on est à son domicile).


Si l'agression est diurne, il s'agira d'établir comment l'agressé a pu désarmer son agresseur et s'il n'avait pas alors la possibilité de le maîtriser avec l'arme arrachée.


Si la victime a été ou non "tiré" de face ou de dos, par exemple.


 


Toute chose qui demande un peu de temps et une "garde à vue" pour éviter au bonhomme de maquiller des éléments de preuve, n'est-ce pas.


 


Vous auriez eu l'air kon si nvous tirait dessus alors que vous vous être trompé d'étage chez vous et que votre clé ouvrait bien la porte du voisin, n'est-ce pas...


Alors que celui-ci pensait que vous étiez armé d'un fusil alors qu'il ne s'agissait que de votre parapluie.


Ca m'est arrivé et j'ai fait changé mes serrures ... pour reconnaître mon voisin un peu héberlué qui ne reconnaissait pas son "chez lui" à lui !

Jacques Heurtault 15/07/2013 20:09



Il n'y a qu'à vous que des trucs comme ça arrivent!


je suis d'accord avec la nécessité de prendre quelques précautions. Le meurtire risque quand même au moins 5 ans voire 10 si le dossier n'est pas absolument "clean"!



RIVAUD 15/07/2013 16:48


L'excès est des deux côtés, il y aurait peut-être un moyen terme à trouver !


Lorsqu'un particulier est agressé chez lui, que sa femme est en danger, qu'il arrive à arracher l'arme à son agresseur, et que dans l'action il le tue, trouvez-vous normal de l'incacérer ? Et
qu'il ne soit libéré que grâce à l'opinion publique ?


Moi je lui aurait donné une médaille et des félicitations.

Jacques Heurtault 15/07/2013 19:32



Je suis d'accord avec vous. Mon article me semblait clair ... Il était principalement "technique" ... Il s'agissait, pour moi, de faire comprendre les différences entre le système judiciaire
américain et le système judiciaire français.



GM 15/07/2013 15:58


teuteu-teuteu !


Point 5 : En "Gauloisie", malgré les réformes de "Bling-bling", c'est l'instruction (et son juge) qui instruit à charge et à décharge. Pas aux USA où "l'accusé" doit mener contre-enquête à
déxcharge ... S'il en a les moyens financiers !


Le prévenu peut naturellement - et il y a intérêt - aider à sa décharge en "Gauloisie-impécunieuse".


Et le tout sous le contrôle du procureur qui suit ou non les conclusions de l'instruction.


 


Pour l'avoir ignorer, le proc' de Nanterre finira sa carrère au placard et des affaires comme celle de Pasqua et de l'accord "pétrole contre nourriture" sont partis à la poubelle...

Jacques Heurtault 15/07/2013 19:30



Nous sommes d'accord!