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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Jurés populaires au sein des juridictions correctionnelles : Oui ou non?

22 Mai 2011, 09:45am

Publié par Jacques Heurtault

Toute personne qui suit ce blog depuis ses origines (6 ans  en Septembre 2011 tout de même) ou bien qui veut se donner le mal de chercher dans le bon milliers d'articles publiés trouvera des prises de position en faveur de la suppression des jurés au sein des Cours d'Assises...

 

Je l'ai dit, je l'ai écrit ... C'est donc que j'y ai pensé, que j'y ai réfléchi et que je suis arrivé à cette conclusion qui va, selon toutes vraisemblances, à contre-courant de l'idée dominante qui travers ce qu'il est convenu d'appeler "l'opinion publique".

 

Eh bien, étant plutôt "incisif" dans mon expression et plutôt "tranché" dans mes prises de position, d'aucuns ont vite fait de me ranger dans la catégorie des démagogues, ceux-là mêmes dont le point de vue épouse volontiers les méandres de la facilité populiste.

 

Ils ont tort!

 

Pour éléments de "preuve", je dis ici, clairement, que la présence de jurés populaires au sein des juridictions correctionnelles, construite à l'image des jurys de cours d'assises n'est pas du tout souhaitable.

 

Est-ce à dire qu'il n'y a pas de problème? Est-ce à dire qu'il ne faut donc rien changer à quoi que ce soit? Certainement pas!

 

Pour comprendre cette prise de position, il faut faire un retour complet sur le fonctionnement de notre Justice, laquelle, c'est un euphémisme que de le dire, ne fonctionne pas bien.

 

1. Le Peuple n'est pas content des décisions rendues par la Justice. Il les trouve généralement trop clémentes (sans bien se rendre compte de la portée des sanctions souhaitées! 15 ans de réclusion criminelle, ce n'est quand même pas rien ... 15 ans, c'est long, très long! Ca bouzille une vie ...)

 

2. Le Peuple ne comprend pas comment des condamnés à "X" années de prison peuvent se retrouver dehors alors qu'il n'ont même pas fait la moitié de la peine à laquelle ils ont été initialement condamnés.

Le Peuple a raison !

A quoi cela sert-il de condamner les malfrats si c'est pour les remettre dehors au bout d'un temps aussi court? De qui se moque-t-on? Voilà ce qu'il pense, le Peuple! C'est , dans mon esprit, parfaitement clair ...

 

3. Le Peuple a l'impression que la Justice fonctionne "en vase clos", en circuit fermé, c'est à dire non pour le Peuple mais pour elle-même ... Le Peuple n'accepte pas cela. Il considère que la Justice doit fonctionner pour le Peuple, rien que pour le Peuple ...

En aucun cas pour faire je ne sais quelle carrière professionnelle égocentrée. Encore moins pour prendre la République à revers et promouvoir , dans l'exercice du métier, une certaine vision qui ne correspond pas aux lois en vigueur.

Ce comportement est, malheureusement, assez répandu dans certaines professions sensibles. Les journalistes sont souvent, non pas des personnes qui font le métier d'informer, mais des personnes qui veulent voir triompher une certaine vision du futur ce qui les amène à critiquer , voire à présenter sous un angle manifestement orienté, des situations. 

Ce travers existe aussi chez un bon peu d'agents de Pôle Emploi qui trouvent juste ou injuste tel ou tel dispositif, par exemple "l'offre raisonnable d'emploi" que le demandeur d'emploi doit accepter pour ne pas être radié et du même coup être privé de ses allocations.

 

4. Le Peuple veut qu'on le respecte.  

Il veut que les juges prennent le pouls des citoyens et sanctionnent conformément à l'esprit des lois avec la sévérité souhaitée par le Peuple.

Ils ne doivent donc pas sanctionner  en appliquant les lois "à la lettre" ...

 

Le pouvoir politique en place a bien compris cette situation ... et il promeut donc une politique qui "passe toute seule" ou presque ...

 

5. Autrement dit, à force de faire preuve de laxisme dans l'application des sanctions, on abouti à l'effet diamétralement opposé. Des lois de circonstances viennent renforcer l'arsenal répressif pour contraindre les juges à faire non pas ce qu'ils ont envie de faire mais ce que le Peuple veut qu'ils fassent.

 

6. Ainsi naissent les jurés populaires en juridiction correctionnelle. Avec tout ce que cela comporte de risques de mauvaises applications, de mise en oeuvre cahotique pour ne pas dire brinquebalante ...

 

Attention! Danger!

Commenter cet article

Jacques 25/05/2011 23:46



Loin  de mis l'idée de vous contredire sur votre témoignage à Nogent.


Mais...


Au regard du Code Electoral, la table que vous désignez comme "administrative", s'appelle "table de décharge".


Sur la table de décharge doivent être déposés :

- les enveloppes électorales en nombre égal à celui des électeurs inscrits, de la couleur indiquée dans la circulaire relative à l’organisation du scrutin ;

- pour chaque candidat ou liste en présence, les bulletins de vote transmis à la mairie par la commission de propagande ou directement par le candidat ou la liste.


Ce Code ne dispose aucunenement que des personnes "gèrent" cette table et encore moins vérifient quoique ce soit vis à vis des électeurs qui se présentent.


D'ailleurs, vous n'avez nulle obligation de passer par cette "table de décharge" puisque le Code dsipose également que vous pouvez vous rendre directement dans l'isoloir avec les documents
électoraux que vous avez reçu à votre domicile.


C'est uniquement et nulle part ailleurs, à la table de vote,  que sont vérifiés carte électorale et identité des votants.


Autrement dit, la "table de décharge" est normalement en libre accès, ce que j'ai d'ailleurs constaté pendant des années et qui a tendance, y compris chez moi, effectivement,  à ne plus
l'être.


En effet, tout ce qui n'est pas explicitement interdit est donc possible. Donc des maires peuvent décidé de mettre des personnes ( et pas forçément des personnels ) à cette table obligatoire.


Se pose alors un problème par rapport à votre commentaire ci-dessus:


"Quant aux bureaux de vote, ça fait bien longtemps qu'ils sont tenus, en fait, par le personnel communal qui ne veut surtout pas que ça cesse! Ca paye bien! Très bien même
..."


Le Code Electoral stipule très précisément que la tenue d'un bureau de vote est strictement BENEVOLE. 


jf.


 



Jacques Heurtault 26/05/2011 05:48



Il y a le droit et il y a les faits ...


On pourrait procéder à un nettoyage du Code Electoral ... Ca ne serait pas inutile.



Jacques 25/05/2011 17:10



Merci à "Cendrillon".


 


jf.



Jacques 25/05/2011 17:09



Ayant été longtemps moi même assesseur , représentant d'un candidat ou encore ayant également particpé à de nombreux dépouillements, je n'y ai jamais rencontré un seul agent communal sinon au
"bureau central" pour la centralisation des bureaux.


Dans la ville ou je vote maintenant, idem. Le personnel communal se résume à deux personnes, là encore au bureau central. Ils collationnent les résultats des 7 bureaux de la ville et gérent
l'ordinateur qui permet de calculer les pourcentages et d'afficher tout cela sur grand écran.


Evidemment, le Secrétaire Général de la Mairie est là lui aussi pour veiller au bon  déroulement administratif du scrutin. (Et le Maire lui-même n'est jamais loin).


Et comme ce sont toujours les trois mêmes, je présume qu'ils sont plus "astreints" de par leurs fonctions que volontaires....


 


jf.



Jacques Heurtault 25/05/2011 17:42



Eh bien, à Nogent, ville de 32.000 habitants, ce n'est pas comme ça ... Dans chaque bureau de vote (il y en a 19), il y a au moins deux voire trois personnes de l'administration communale qui sot
installée à la "table administrative" qui "vérifie" les cartes d'électeurs, donnent l'enveloppe de vote ... C'est sur cette table que l'on prend les bulletins ...



michel 25/05/2011 10:10



ça y est,on a trouvé les responsables de ce blocage:le personnel communal!


très bien payé:270 eurosBRUT pour une journée de plus de 17heures,cela fait moins de 16 euros BRUT de l'heure(un dimanche),une vraie fortune!!!


Vous savez très bien que le personnel communal ne fait que le travail administratif;c'est un élu qui préside le bureau et ce peut etre aussi un électeur désigné par le Maire;vous n'ignorez pas
non plus qu'il y a des accesseurs qui sont des électeurs.Mais la démocratie ne se joue pas dans la constitution d'un bureau de vote!!Je suis sidéré par votre propension a chercher des boucs
émissaires:c'est très dangereux!



Jacques Heurtault 25/05/2011 12:23



Je ne puis que vous confirmer que le personnel communal est très demandeur de ces astreintes-là. Les Directions des Services élaborent une sorte de tour mlorsqu'il y a plus de volontaires que
postes à pouvoir ... afin que personne ne soit favorisé.


Je ne recherche aucun bouc-émissaire ... Le vrai boulot de ces agents commence lorsqu'il faut rédiger le procès verbal du bureau de vote. Ayant souvent participé à des bureaux de vote, y compris
comme Président, il m'est arrivé d'intervenir pour que les personnels administratifs puissent bénéficier de la tranquilité indispensable (concentration) afin que le P.V. soient rédigés sans
aucune rature.


Il y a, par contre, une baisse indiscutable de l'esprit civique chez nos concitoyens.



GM 24/05/2011 10:01



Vous avez absolument raison : Le peuple veut participer à sa justice.


D'ailleurs, on lui demande même de voter pour ses représentants légitimes.


C'est dire.


 


Donc exit le peuple des tribunaux, des cours d'assise et de bureau de vote.


Merci et fermez le ban !



Jacques Heurtault 24/05/2011 12:43



Bigre! GM serait-il en colère? Ca ne lui ressemble pas, pourtant!


Plus sérieusement, si on installait les jurés populaires pour l'application des peines et non pour la décison initiale?


Un condamné à 20 ans ne verrait une réduction de sa peine qu'après examen par un jury populaire... Au moins serait-on sûr que s'il sort, c'est suite à une décision d'un jury populaire!


Quant aux bureaux de vote, ça fait bien longtemps qu'ils sont tenus, en fait, par le personnel communal qui ne veut surtout pas que ça cesse! Ca paye bien! Très bien même ...



cendrillon 23/05/2011 13:10



je cite "la politique.....est une affaire d'expression publique et de volonté populaire"oui et non,c'est bien plus complexe;Miterrand n'aurait pas pu abolir la peine de mort s'il avait suivi la
volonté populaire en 1981!(et pourtant il fallait le faire)La somme des intérets et désirs particuliers ne fait pas toujours l'intéret général;la politique doit transcender tout cela et
c'est là qu'on reconnait la compétence et c'est ce qui fait la grandeur de la politique.


ps:heureuse de pouvoir relire JF sur votre blog



Jacques Heurtault 23/05/2011 16:10



Mitterrand a conduit des évolutions certaines... Pour que cela puisse être, il fallait qu'il se fasse élire d'abord ... C'est là qu'intervient l'action politique proprement dite.



Jacques 22/05/2011 18:27



OK. Merci


jf.



Jacques Heurtault 22/05/2011 18:55



Bitte! Serviteur ...( vigilant) !



Jacques 22/05/2011 15:28



Voila ce que j'écrivais à ce propos sur mon bloc-notes le 14 avril dernier:


"Le Jury “populaire” en Correctionnelle


Passons sur l’utilité de cette nouvelle “réforme”. Bien d’autres que moi, bien plus compétents que moi, ont déjà souligné l’inanité de ce projet.


Mais là où je m’indigne, c’est qu’on veut choisir ces nouveaux “jurés”  sur les ….listes électorales !


Alors là, c’est le pompom !!!!


Sachant que plus de 50% des inscrits sur ces listes refusent de remplir leur devoir électoral, il y a donc une chance sur deux pour que ces “jurés” soient des…abstentionnistes.


Alors moi, je suis indigné à la pensée que de tels “citoyens” puissent avoir le privilège de juger leurs concitoyens alors qu’ils ne sont même pas foutus de se dépalcer jusqu’à leur bureau de
vote !


Ce qu’à Dieu ne plaise, si un jour, je devais me retrouver traduit en Correctionnelle ou devant une Cour d’Assises (où c’est le même système), je demanderais d’abord à mon avocat de vérifier la
citoyenneté des jurés et la récusation pure et simple de tous les abstentionnistes du Jury. Pas question pour moi d’accepter d’être jugé par ceux-là !!!!"


jf.



Jacques Heurtault 22/05/2011 16:04



Je suis d'accord avec vous sur la nécessaire récusation systèmatique des abstentionnistes ...


Par contre, je recuse votre argumentaire sur la compétence ... La politique, ce n'est pas une affaire de compétence ! C'est une affaire 'expression publique et de prise en compte de la volonté
populaire ...


Vous pouvez mettre des liens renvoyant sur votre blog en postant vos commentaires, si vous le voulez.



Mass 22/05/2011 13:31



Jurés populaire,pour ou contre?


Comme vous le dites si justement dans votre article et comme je ne saurais mieux le dire :attention Danger!


Les jurés populaires me font penser au Far West,au temps duquel il était couurant de donner un présumé coupable à manger à la Vindicte
populaire...


Pour ma part, une décision de justice doit être rendue par une juridiction professionnelle et non populaire!


Le peuple n'a pas la tête froide et peut aisement se faire manipuler par une mise en scène médiatique manichéenne,soyons-en sur!


DSK dont lés médias en ont fait l'archetipe du mal absolu en matière sexuelle (lui retirant le droit à la présomption d'innocence que l'article 11 des droits de l'homme lui confère),ainsi,jugé
par une juridiction populaire à l'ésprit pollué par cette sulfureuse image, serait lourdement condamné...


Ce serait comme faire juger Servier (affaire Mediator) pat les faimilles ayant perdu un enfant dans l'affaire du sang contaminé,il serait exécuté ni plus ni moins...


Que DSK ou Servier soient coupables (encore que concernant DSK on n'en sache encore rien...) et doivent être condamnés, soit, mais par une juridiction professionnelle mesurée, non influencée,à la
tête froide...


A mes yeux:toutes décisions de justice devrait être rendue uniquement par une juridiction populaire et non par le peuple/vindicte
populaire!


N'essayons pas de copier le droit Américain dans ses fautes (Droit accusatoire faisant d'un présumé innocent : un présumé coupable et donnant la part plus que très belle aux moyens
financiers pour pouvoir ou ne pas pouvoir se défendre,procureur élu et donc partial et clientéliste... Procureur politisé (Keneth Starr qui voulut se faire Bill CLinton) Jurés
Populaires/vindictes populaire (OJ Simpsons acquité puis condamné par un jury populaire...) Arrangement avec la justice si on plaide coupable et de fait, faisant du
procés une réelle partie de Poker,ais-je des chances d'être acquité et de voir mon innocence reconnue ou bien,même non coupable ais-je d'avantage interêt à plaider coupable...


Pousser à plaider coupable pour contenter la vindicte populaire...),non secrêt du dossier et cam'ras dans le tribunal contribuant à une mise en scène malseine à mes yeux...


Bref,jurés populaires ou vindicte populaire???


Attention Danger!!!



Jacques Heurtault 22/05/2011 13:35



On pourrait restreindre l'accès de ces jurés populaires au domaine de l'application des peines ...


Pour qu'une réduction de peine soit accordée, il faudrait que les jurés populaires donnent leur aval selon des règles à définir.


J'ai plein d'idées sur le sujet ...


Je rejette, comme vous semble-t-il, le concept "Vox populi, vox Dei" ...


Merci pour votre contribution!