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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

L'avocat pénaliste Moretti est-il mort? Sûrement pas!

28 Mai 2012, 08:28am

Publié par Jacques Heurtault

Ainsi que je me l'étais promis, j'ai acheté puis lu le livre de Eric Dupond-Moretti, cet avocat pénaliste dont - honte sur moi! - j'ignorais le nom il y a guère plus d'un mois encore.

 

Bien m'en a pris! J'en ai appris ...

 

Tout d'abord, j'ai pu constater que je n'étais pas seul à penser que, dans un procès pénal, la finalité n'était pas la "réparation" des dommages subis par la victime ou par ses ayant-droits mais bien l'appréciation d'une sanction à l'encontre de la personne coupable.

Il faut le dire et le redire car beaucoup, vraiment beaucoup, de gens croient que le procès pénal a, notamment, pour objectif de permettre à la victime de faire son deuil de ce qu'elle a subi ...

 

J'ai aussi pu constater que notre procédure pénale posait, pour le moins, quelques problèmes ... particulièrement sérieux.

J'en relève quelques uns :

- les juges, pour des raisons de carrière (donc, par intérêt personnel sans rapport avec le bon rendu de la justice), pouvaient passer de la magistrature "debout" (celle qui accuse, qui attaque l'accusé ou le prévenu) à la magistrature "assise" (celle qui juge, qui décide de la sanction) et vice-versa... ces passages ne sont apparemment pas limités ni dans un sens ni dans l'autre ...

- les juges de cour d'assises participent et même conduisent les débats du jury ce qui revient à dire qu'ils influent directement sur la pensée des jurés pour les amener à exprimer une "intime conviction" allant dans un "certain" sens. Cette présence des juges aux délibérations du jury date de ... ce putain de Pétain!

- certains juges choisissent leurs jurés ... Maitre Dupond- Moretti cite le cas d'un Président de cour d'assises qui retenait le jeton de tirage au sort de telle (au féminin!) ou telle jurée parce qu'elle était jolie! Ahurissant!

- d'autres juges sont de parti pris en faveur de la victime et contre l'accusé, comme si l'accusé était déjà reconnu coupable. A quoi bon un procès dans ce cas?

Etc., etc.

 

Le summum est atteint avec la fourniture d'un procès-verbal anti-daté dans la procès des assassins du Préfet Erignac ...

Je raconte ...

Dupond-Moretti nous explique que dans le dossier d'instruction de cet assassinat, il y avait un procès verbal qui faisait état de faits qui se sont déroulés deux mois APRES le procès verbal! Ce qui revient à dire que le procès verbal a été rédigé APRES les faits et que, pour des raisons de procédure, "on" l'a anti-daté afin qu'il soit recevable dans la procédure ... 

Résultat : deux des accusés ont ainsi pu être acquittés alors qu'ils risquaient 30 ans de réclusion criminelle!

Question : l'auteur de ce procès-verbal trafiqué a-t-il été révoqué de la Police Nationale? A-t-il fait l'objet de poursuites pénales pour cet acte monstrueux? A-t-il été sévèrement condamné à une peine de prison ferme?

 

Et le livre se poursuit, page après page, très convainquant dans sa globalité -même si, à deux ou trois reprises, je me suis demandé si l'auteur n'en faisait pas un peu trop. Après réflexion, je me dis que NON! Un avocat qui défend son "client" ne fait rien d'autre que ce pourquoi il est payé ... C'est sa raison d'être, loin devant son gagne-pain! Toute personne a droit, sur la base de FAITS bien établis qui lui sont reprochés, à un procès équitable, a le droit d'être défendue ... Et s'il existe un doute sur la culpabilité de l'accusé, ce doute doit lui bénéficier!

C'est le b-a-ba de l'Etat de droit ... ce pourquoi des Montesquieu, des Voltaire, des Diderot, des Condorcet se sont battus, longtemps! 

Si l'Etat de droit avait été réellement respecté pendant la Révolution, nous n'aurions pas eu à subir la Terreur de Fouquier Thinville.

 

Lisez ce livre! Si votre conviction actuelle penche du côté de la Justice-règlement de compte de la part des victimes sur les coupables par le truchement d'une institution qui fonctionne mal, cette lecture devrait, normalement, vous amener à, au moins, vous poser de sérieuses questions!

 

Pour ma part, j'ai déjà, à plusieurs reprises, fourni des propositions de réponses.

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Dégonflement de Baudruche 14/06/2012 14:10


La raison qui me fait rarement lire  votre "ressenti" de xxx , vos "sentiments" de xxx, vos "opinions" de xxx: c'est pour ricaner devant tant d'impudeur  (ah, une victime broyée, voire
con cassée)  et d'approximations noyées dans un verbiage pompeux.....


Par ailleurs expliquer que la _justice_ (leur ministre ne garde pas que des sots) est en crise à cause d'une erreur (ou manipulation bâclée, personne ne peut le savoir)  _policière_ (le
ministère de l'Intérieur est souvent externe à celui où on garde des seaux) est d'une absurdité significative de toute la valeur intellectuelle de ce blog.


Et ne prenez pas la peine de me recommander des livres : règlez vos problèmes de crédibilité et d'intellect avant....


 


.

Jacques Heurtault 14/06/2012 23:07



Si mon blog ne vous convient pas, pourquoi le lisez vous?


J'ai occupé la première place en terme d'audience et d'impact de la catégorie des blogs politiques sur toute la plateforme Over-blog pendant plusieurs mois. Il doit bien y avoir une raison ...


J'ai pris du recul car ça me mangeait une trop grande part de mon temps.


Désormais, le fonds documentaire est suffisamment conséquent ...


Bye Bye!



Dégonflement de Baudruche 14/06/2012 13:38


Assimiler "un travail d'universitaire" à une recherche sous google mérite des réactions glaciales (surtout si la gaffe  vient de quelqu'un grassement payé par la République, dans un secteur
en pleine croissance -Pôle Emploi : + 30%  de demande en trois ans-, pour trouver des emplois adaptés : je ne copierai ni ne collerai le poncif ronflant 's'il n'a pas le courage de
démissionner...' )  -


Pour info, les enfants de cinquième savent utiliser google, leur permettant de savoir de quoi ils parlent.


Enfin, expliquer que la maladresse d'un très bon interrrogateur(peut être est il un mauvais agent de la circulation) a abouti à l'acquittement de 2 inculpés est faux : ils ont été condamnés pour
quelques plasticages (entre deux siestes).


Enfin, la plupart des gens ne se posent pas en victimes broyées, voire con cassées...


 


 


 

Jacques Heurtault 14/06/2012 13:53



Google ne saurait être assimilé à un instrument de recherche FIABLE.


Pas plus que Wikipédia d'ailleurs ...


Dans les articles que JE rédige moi-même, sous ma véritable identité, j'exprime d'abord des opinions, des sentiments, du ressenti ... Chacun en fait ce qu'il veut. Personne n'est obligé de les
lire. Cependant, je constate, pour m'en réjouir, qu'ils sont lus! Il doit bien y avoir une raison.


Probablement le sentiment partagé par beaucoup de mes lecteurs d'avoir affaire à quelqu'un de sincère et d'honnête. Ils font eux-mêmes le tri dans tout ce que j'écris. Rétrospectivement, il y a
des choses que je regrette d'avoir écrit car un peu trop "fort" ... C'est ainsi! J'assume!


Si vous saviez tout ce que je pense de Pôle Emploi ... En particulier tout le mal!


J'ai eu l'occasion de dire et d'écrire que je tenais Pôle Emploi (et avant lui, l'ANPE) pour responsable de le destruction de la vie, de toute la vie, de plusieurs centaines de milliers de
personnes en 45 ans d'existence.


Il y aurait tout un livre à écrire sur Pôle Emploi ... Ca a déjà été fait! Voyez ce que j'écris au sujet du livre de Marion Bergeron ...



Dégonflement de Baudruche 13/06/2012 19:30


Si le policier avait été poursuivi pour faux en écritures (et ça arrive à des policiers de se faire condamner pour ça), la charge de la preuve aurait été bien pesante, vue la ligne de défense
choisie -il a été soit intelligent, soit un bien piètre bureaucrate : mais était ce son métier de saisir des interrogatoires-....


En fait, vu les approximations pesantes (qui sont même franchement, sincèrement  et profondément malhonnêtes, sans parler de la qualité intellectuelle ), il m'a suffi de deux recherches sous
google -ce n'est vraiment pas un investissement intellectuel prodigieux, à moins d'avoir été une victime de l'omerta -oh, le bon poncif sicilien, pays des pierres ponces- et d'un phénoménal
ramollissement "cérébral" .


 


Et je vais vous faire une proposition audacieuse:


Et si, avant de baver sur les autres *de merde*** vous faisiez le minimum d'effort de documentation et de rigueur que le respect des lecteurs imposerait?


Avec tout le respect que vous méritez....


 


 


 


 


Je note avec satisfaction que Hazebrook doit être une ville bien peuplée, si on en croit les poncifs qui essayent de se substituer au raisonnement. Et tant que des policiers comme Monsieur Fizon
restent au Sud de la Loire, je ne me porte pas trop mal....

Jacques Heurtault 14/06/2012 10:51



Encore une fois, j'ignorais avant vos précisions comment s'appelait ce flic Fizon. Tout comme il est plus que probable que ledit flic ignorait (et ignore toujours!) mon nom. Ce dont je me moque
éperdûment ...


Un blog, ce n'est pas un travail d'universitaire. Un simple et très modeste citoyen comme moi n'est pas soumis aux mêmes contraintes qu'un journaliste ou qu'un responsable notoirement connu. Il
est plus libre. Il n'est pas tenu de respecter des "codes".


Concernant le flic Fizon, on peut très bien être un agent de la circulation et un mauvais commissaire de police ... Si l'intéressé ne se sent pas capable de tenir son poste en mettant tout le
soin nécessaire à rédiger un procès verbal relatif à l'assassinat d'un préfet dans l'exercice de ses fonctions, il vaut mieux, dans l'intérêt de la Justice, qu'il démissionne. S'il n'a pas le
courage de démissionner lui-même, il faut le démettre d'office.


Les fonctionnaires en général, les fonctionnaires d'autorité en particulier, sont bien évidemment aux ordres de la République (vous avez remarqué le "R" majuscule!) par le truchement de leur
hiérarchie, laquelle doit agir dans le cadre de procédures préalablement écrites sur papier à en-tête.


Personne n'est obligé de me lire ... La gestion de ce blog ne me rapporte rien. J'ai définitivement refusé qu'y soit insérée de la publicité.



Dégonflement de Baudruche 13/06/2012 15:57


Vous  posez une question, à propos du procès de Castela et Andruzzi:

"
l'auteur de ce procès verbal trafiqué a-il été révoqué de la P.N?
A-til fait l'objet de poursuites penales pour cet acte MONSTRUEUX?
A-t-il été sévèrement condamné à des peines des prison fermes?"

Tout d'abord, pour qu'il soit condamné, il faut qu'il ait commis un faux en écriture, et non une manipulation "innocente" -laisser ouvert quelques mois un document et oublier de le redater
http://dossiers-criminels.blogspot.fr/2010/12/affaire-erignac.html
-, Il n'est pas monstrueux de gérer ses documents de façon bizarre (et il y a même des bloggueurs qui demandent l'indulgence pour leur orthographe!-) Tant que Monsieur Fizon s'en tenait à des
méthodes bureautiques peu orthodoxes, mais courantes, il n'avait aucune chance d'être condamné -devenant accusé, et bénéficiant des garanties constitutionnelles normales -la plupart des gens ont
évolué depuis Fouquier Tinville) (les condamnations pour faux en écriture sont lourdes).
Je ne crois pas que le parquet ait été très content de sa prestation, mais de là a demander des poursuites pénales et à chercher à determiner s'il l'avait fait exprès -un policier peut être un
mauvais bureaucrate et savoir se débrouiller lors d'interrogatoires, même s'il est du mauvais côté..- . C'est un travail énorme, dans ce cas, et vraisemblablement ingrat.
Monsieur Fizon n'a pas été sanctionné, on l'a retrouvé malmené au procès Colonna en 2011 http://procescolonna.blog.lemonde.fr/2011/05/05/la-dure-journee-du-commissaire-frizon/
et il exerce comme commissaire de police à Nice (j'espère qu'il a une secrètaire!; sinon, il n'est pas pire qu'un autre, je suppose : personne ne s'en plaint) où il se fait prendre en photo dans
http://www.nicematin.com/diaporama/fusillade-au-min-a-nice-deux-morts.781356.html?idx=4

Encore une fois, la bêtise exacerbée par la grandiloquence tombe à plat devant trois recherches google....


Si c'est le "summum" des défauts de la justice....

Jacques Heurtault 13/06/2012 17:03



Merci pour votre contribution!


De toute évidence, vous connaissez le dossier ... sur le bout des doigts.


Sauf erreur, il y a des règles de procédure qui DOIVENT être respectées, IMPERATIVEMENT, par tous les fonctionnaires en général et tout particulièrement par les fonctionnaires de police
judiciaire.


Si je comprends bien, ce commissaire a été muté? C'est bien ça? C'est la manière courante que l'on utilise pour sanctionner dans la Fonction Publique. Certains sont mutés à Hazebrouck, d'autres,
venant de Corse, sont mutés à Nice ... Ce n'est pas "tout à fait" pareil!


On peut broder et même tout imaginer ...


En droit pénal, le doute DOIT bénéficier à l'accusé! C'est au Ministère Public d'apporter la preuve de la culpabilité et non à l'accusé d'apporter la preuve de son innocence.


Quoiqu'il en soit, il y a eu, pour le moins, non respect des règles de procédure pénale, ce qui semble profiter à un ou deux accusés qui ont été acquittés, je crois. Ce non respect est le
résultat de négligences coupables ... Et qu'on ne vienne pas me parler du manque de moyens!


"Ul" aurait pu être muté à Hazebrouck ... Le fait est, si j'ai bien compris, qu'il a été muté à ...Nice! Le climat de Nice est assez voisin de celui d'Ajaccio ... On a connu pire en matière de
mutation!


Je termine ma réponse par un bref exposé de l'esprit de mon blog : il n'est pas scientifique, pas rigoureux ... Il ne cherche pas à l'être! Il est par contre sincère, franc, honnête ... comme le
sont la plupart des citoyens ce ce pays qui constatent qu'ils paient des impôts pour financer le salaire des fonctionnaires mais que ceux-ci, par on ne sait trop quel mystère apparemment lié au
mode de fonctionnement de la Fonction Publique, ne fonctionnent pas bien! Convenez avec moi que c'est tout de même fâcheux!


Tant qu'à devoir payer, j'aimerais bien que mes impôts soient correctement utilisés!


Mais il y a un "hic"! Les fonctionnaires  ... votent, eux aussi! Peut-être n'ont-ils pas intérêt à ce que la Fonction Publique se mette à bien fonctionner? C'est une explication plausible en
tout cas!


(Je sais de quoi je parle : je suis agent de Pôle Emploi ... Croyez-moi, en matière de dysfonctionnements ahurissants, j'ai été, une quantité innombrable de fois, témoin direct de manipulatuions
intentionnelles toujours miraculeusement couvertes par des "erreurs", des "oublis", etc ... Mais, si par malheur on trahit l'omerta, alors, je vous prie de croire la victime que je suis : la
"machine à broyer" ne pardonne pas!



Votre réponseJean Daumont 02/06/2012 16:00


   Je n'ai pas lu ce livre, mais votre article en donne un résumé intéressant, et je peux que souscrire à vos remarques ...Vous n'ignorez pas en effet qu'ayant été traité par elle avec
mépris naguère alors que je représentais mon administration, et au regard d'un certain nombre d'erreurs judiciaires dont les juges ne sont que rarement sanctionnés, j'ai "commis" de nombreux
textes sur ce sujet (16 jusqu'à présent) dans mon blog, dont l'amabilité n'est pas la caractéristique...

Jacques Heurtault 03/06/2012 23:15



Nous avons un problème avec la Justice, c'est clair ...


Cependant, on ne peut évidemment pas s'en passer! C'est même tout le contraire ...


Aligner nos règles procédurales sur le standard international des grands pays développés, intégrer systématiquement les jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (à ne pas confondre
avec la Cour Européenne de Justice qui, elle, est l'organe judiciaire de l'Union Européenne tandis que la C.E.D.H est l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe) dans notre droit ...


C'est ce qui fut fait avec la mise aux normes des gardes à vue : le point de départ en fut les jugements de la CEDH ... Il aura quand même fallu que le Conseil Constitutionnel s'en mêle!



GM 29/05/2012 09:09


A-t-il pu plaider dans le ressort des tribunaux et Cours Corses ?


Parce que là, il aurait appris "son métier" de façon ... "avancée" !


Surtout en assises...


 


Notez que dès 1755, les Corses s'étaient dotés de la première Constitution écrite de l'Histoire moderne et près d'un tiers du texte est consacré au "droit pénal"...

Jacques Heurtault 29/05/2012 15:56



Oui, il a eu une affaire à Ajaccio. Il fait essentiellement de la cour d'assises.