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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

La politique familiale. Est-ce bien nécessaire? Si oui, comment faire?

23 Mai 2013, 17:53pm

Publié par Jacques Heurtault

Trois articles aujourd'hui ... C'est peut-être beaucoup, hein?

Ne cherchez pas! C'est la faute à la flotte ...

 

Voici comment je vois le sujet ...

 

A. Il y a, bien sûr, les "allocs", sans conditions de ressources et sous conditions de ressources. Mais il y a aussi le quotient familial! Faut quand même pas l'oublier, celui-là ...

 

B. Un bref examen permet, en deux coups de cuiller à pot, d'arriver à une conclusion simple : c'est compliqué! Il y a de multiples cas de figures qui provoquent autant "d'exclusions" ("Pourquoi eux? Pourquoi pas moi?) et autant de sentiments d'injustice, donc autant de ferments de divisions! Pas très bon pour le climat, tout ça ... (je parle, là, du climat social; pas de l'autre, décidément trop mouillé).

 

C. Il y a aussi - c'est même le plus important en ce sens que c 'est la véritable cause du débat - la question du déficit de la "branche famille" de la Sécurité Sociale. 2 milliards, à ce qu'il parait ... DEUX MILLIARDS! Deux milliards TOUS LES ANS ... Soit 20 milliards sur 10 ans et 40 milliards sur les 20 ans (voire 25 ans s'ils sont étudiants!) de la jeunesse des "têtes blondes" (appelées, plus tard, à devenir grises ... ou chauves!) ...

 

D. Et il y a l'impérieuse nécessité de ne pas augmenter les charges des entreprises (qu'est-ce qu'elles viennent faire dans cette galère?) ni les impôts des particuliers! Avec ça, nous voilà "bien barré", n'est-ce pas ...

 

E. Il va pourtant falloir qu'on en sorte, Nom de D...! Ca tombe bien : Impossible n'est pas français.

 

Voici donc mes propositions ... audacieuses (évidemment!) ...

 

1. Il faut globaliser l'approche en mettant dans la même "gamelle" toutes les interventions de l'Etat. La question du "quotient familial" aussi bien que les "allocs sous conditions de ressources ou sans conditions de ressources". Finies les approches "sectorielles" ... Tous ces "trucs" et ces "machins" qui embrouillent l'esprit et - à mon avis, c'est le but inavoué - noie le poisson et empoisonnent le débat ...


2. Il faut bien constater que le système du quotient familial avantage les plus riches en ce sens que l'effet est d'autant plus important que le "revenu imposable par part" est plus élevé. C'est même pour cela que les effets de cet avantage ont été plafonnés à 2.000 euros par part familiale ... Il fut un temps où il n'y avait AUCUN plafonnement! C'est, je crois, sous Mitterrand, que les premiers plafonnements sont intervenus.

Par définition, les "allocs" sous conditions de ressources avantagent les plus pauvres... Et divisent tout le monde!


3. Je propose donc que l'on globalise l'ensemble. Au moins, de la sorte, on y verra plus clair!

Pour y parvenir, il suffit :

- de transformer le plafonnement des effets du quotient familial en CREDIT D'IMPÔTS. Il s'ensuit que tous ceux qui ne se voyaient pas appliquer le plafonnement voient leurs impôts réduits d'une somme comprise entre zéro euros (effet du plafond qu'ils avaient déjà atteint!) et 2.000 euros par part (cas des personnes non-imposables même avec des charges de famille importantes).

- d'imputer les allocations liées à la famille versées au cours de l'année de référence à ce crédit d'impôt. Cette opération est faite par les services fiscaux au moment du paiement du crédit d'impôt.

"Vous bénéficiez de quatre parts (hypothèse choisie pour illustrer le raisonnement). Vous bénéficiez donc d'un crédit d'impôt de 8.000 euros. Vous avez déjà perçu, par les allocations versées, (par exemple) 5.000 euros. Les services fiscaux vous reversent donc la somme manquante soit 3.000 euros."

Pour que l'opération soit techniquement possible, les services fiscaux ont besoin de connaitre le montant des "allocs" versées, données que les caisses d'allocations familiales devront transmettre si la loi leur en fait obligation ...

Ceux et celles qui perçoivent un montant d'allocations supérieur au crédit d'impôt auquel ils ou elles ont droit conservent, bien entendu, cet avantage et ne sont donc, en aucun cas, tenu de rembourser, ni au Trésor ni aux CAF, l'excédent...

 

Techniquement, l'opération est simplissime ... Politiquement, je ne vois pas ni où ni à qui cela peut poser l'ombre d'un problème puisque, au mieux, certains gagnent 2.000 euros par part (Ils ne doivent pas être très nombreux!), au pire, d'autres ne gagnent rien ... mais ne perdent rien non plus.

 

4. La nouvelle dépense fiscale est donc égale à autant de fois 2.000 euros qu'il y a de parts fiscales accordées ... ce qui fait beaucoup d'argent. Il y a donc un problème à résoudre!

 

Ce sera l'objet d'un prochain article ... D'ailleurs, il ne pleut plus sur Nogent sur Marne!

 


 


Commenter cet article

GM 24/05/2013 12:31


Oui, ça, on avait compris.


Et depuis longtemps, sans vouloir vous vexer...

Jacques Heurtault 24/05/2013 22:13



Chaque voix compte! C'est la base de la démocratie ...



GM 24/05/2013 11:11


Non, non ! 20 euros (vingt et pas 2.000) : C'est dans la loi fiscale.


Par lot, hein : les envoie de quittance, les rappels, les commissions d'agence, ainsi que toutes les charges de gestion qui ne se retrouvent pas dans "autre-chose" de déductible quand c'est
déductible pour former un revenu net.


Généreux, n'est-ce pas !

Jacques Heurtault 24/05/2013 11:41



Je ne comprends rien!



GM 24/05/2013 10:10


Et pourquoi pas 20 euros "par lot", comme pour les frais de gestion d'immeuble déductibles des revenus fonciers ?


 


Je vous rappelle le principe : L'impôt est dû sur des revenus (qui reviennent ou patrimoines qui ne bouge pas) nets de charges !


Sans ça ce n'est plus de l'impôt mais de la taxe.


Ou de la cotisation.


Que donc vous en viendrez à abroger tous les droits "directs" au profit des indirects.


Ce qui a ruiné la première République et provoqué le coup d'Etat du 18 brumaire.


 


De ce pas, je vais prévenir "mon cousin" (et néanmoins parrain de mon arrière-ariière-grand-mère).


http://www.youtube.com/watch?v=xctFT8oxW-w


Passez la pub et écoutez bien les paroles...

Jacques Heurtault 24/05/2013 11:01



1. Vous voulez dire 2.000 euros, je suppose? Parce que 20 euros, ça va coûter plus cher à gérer que ça ne va rapporter ...


2. Je m'incline avec respect devant l'incontestable immensité de votre savoir. Cependant, moi, j'écris comme je parle et je parle comme je pense. Je pense comme un très grand nombre de gens,
c'est à dire avec des mots simples voire simplistes qui n'ont qu'une seule finalité : véhiculer des idées. J'aime autant que ce soit les miennes!


3. A mon avis, la vraie cause du 18 Brumaire, c'est la chienlit provoquée par les extrèmistes "montagnards" et l'incapacité des "marécageux" du Directoire (qui ne dirigeaient rien!) à résoudre
les problèmes ...



GM 24/05/2013 07:44


Et ce matin, il faut froid et soleil.


Ca devrait éclairer vos idées.


Ce qui ne serait pas plus mal, parce que là, il faut bien le dire, on peut inventer n'importe quoi (y compris de l'audacieux), mais sans le pognon qui va avec, c'est juste du vent !


 

Jacques Heurtault 24/05/2013 09:14



Mais je n'ai pas tout dit!


On peut mettre plusieurs années pour réaliser ...


Par exemple, on peut, l'année prochaine, fixer le plafond du quotient familial à 1.750 euros (au lieu de 2.000). Et l'année suivante, on peut le fixer à 1.500 euros ... Ca fait du fric en plus
dans les caisses de l'Etat, ça!


Après tout, c'est quoi cet avantage fiscal des parts familiales sinon une niche fiscale parmi les centaines et centaines d'autres?


Forcément, il arrive un moment où il n'est pas nécessaire ni de prélever globalement plus ni de verser globalement plus ... Par contre, au bout du compte, on a bel et bien changer les règles. Et,
ce qui ne gâche rien, on l'a fait pour longtemps!