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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Les heures sup' enfin mises à mal? Pas si sûr, hélas!

17 Juillet 2012, 10:20am

Publié par Jacques Heurtault

Professionnellement impliqué dans la gestion du chômage (agent de Pôle Emploi bientôt en retraite), j'ai vitupéré tant et plus ce maudit machin appelé "défiscalisation des heures supplémentaires" ...

 

Il semble qu'il vient d'être sérieusement mis à mal ...

 

Fini le "pousse au crime"!

Fini la destruction lente du plus élémentaire esprit de solidarité!

Fini le coût exhorbitant (5 milliards par an à ce qu'il parait!) de cette mesure demesurée!

 

Et si, au lieu de revenir au dispositif antérieur, on envisageait une transformation profonde du mécanisme des "heures sup" en allant jusqu'à remettre en cause son fondement même qui fut la conséquence directe de la loi des "40 heures" de 1936?

 

A l'époque, EN CONTREPARTIE de la réduction massive de la durée du travail, les employeurs ont été autorisés à recourir aux heures supplémentaires.

 

Le principe en était simple :

- sans avoir à en référer à qui que ce soit ou presque, l'employeur pouvait décider, seul, de contraindre ses salariés à faire des heures supplémentaires sans obtenir en quoi que ce soit leur accord ni collectif et encore moins individuel.

- il avait, en contrepartie de cet avantage considérable qui lui était octroyé, l'obligation de rémunérer ses salariés à un taux horaire majoré de 25% (de 40 à 48 heures hebdomadaires) et de 50% ( au delà de 48 heures hebdomadaires soit 8 heures par jour pendant 6 jours autrement dit le week-end réduit au seul dimanche).

- les salariés n'avaient pas le droit, sous peine d'être LICENCIES POUR FAUTE GRAVE, de refuser d'exécuter ces heures supplémentaires.

 

Depuis, ces "principes" ont été largement bousculés ... mais le dernier des trois (le licenciement pour faute grave donc privatif, à l'époque, des indemnités de licenciement!) est toujours resté actif ... Etrange, non?

 

Je propose que l'on remette à plat l'ensemble du "système" aujourd'hui devenu par trop brinquebalant.

 

1. Il faut accorder à chaque salarié, à titre individuel, le DROIT de refuser de faire des heures supplémentaires en arguant du fait que, ayant signé un contrat de travail (c'est à dire de mise à la disposition de l'employeur de compétences professionnelles) pour 35 heures hebdomadaires, on ne saurait le contraindre à faire des heures supplémentaires sans s'exposer à la règle dite de "la modification substantielle d'un élément du contrat de travail" impliquant la possibilité, pour le salarié, d'invoquer le droit de refuser ladite modification et permettant à l'employeur de rompre le contrat c'est à dire de licencier son salarié avec toutes les conséquences que cela implique juridiquement, financièrement et, le cas échéant, judiciairement.

 

2. Ce nouveau principe étant posé, il doit devenir possible, pour l'employeur, de solliciter de chacun de ses salariés leur accord individuel pour modifier le contrat de travail SANS AVOIR A MAJORER LE TAUX HORAIRE DE REMUNERATION. Du même coup - et c'est le but que je recherche - les heures supplémentaires deviennent moins intéressantes!

 

3. Comme, de toute évidence, chaque heure de travail effectuée dans un cadre "heures supplémentaires" c'est, en moyenne, des possibilités d'embauche de personnes en recherche d'emploi qui disparaissent (j'ai conscience que ce n'est pas "mécanique" mais c'est quand même globalement vrai!), il y a lieu, selon la philosophie qui m'anime, de pénaliser les employeurs qui préfèrent recourir à ces heures supplémentaires plutôt que d'embaucher ...

 

4. Ainsi, selon le niveau de chômage, on peut faire varier cette pénalité, par la voie administrative ordinaire. Chômage élevé = pénalités élevées; chômage en diminution = pénalités en diminution ...

Bien entendu, le taux de la pénalité doit être modulable selon la proportion à laquelle l'employeur y recourt, entreprise par entreprise. Il faut savoir que, dans certaines entreprises, la proportion d'heures supplémentaires est CONSTAMMENT TRES ELEVEE ...

On peut, dans le même esprit, appliquer des pénalités pour le recours à du travail intérimaire ou à des contrats à durée déterminée plutôt qu'à des embauches en CDI ...

 

Dans tout les cas, on ne peut comprendre les mesures que je préconise si on rejette l'idée du PARTAGE DU TEMPS DE TRAVAIL.

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agent public 10/08/2012 14:27


tu as encore un ouvel avis à donner Jacques Heurtault ?

Jacques Heurtault 22/08/2012 15:20



Non, pas aujourd'hui ...


Mais ça va sûrement venir!


Sois attentif ... Rends moi souvent visite!



agent public 07/08/2012 01:38


Sacré Jacques Heurtault,


Tu publie 80% des commentaires.


Tu poses les questions et fait toi même les réponses.


Tu ne serais pas un peu mégalo ?

Jacques Heurtault 07/08/2012 07:21



Bonjour, Agent public!


Non, je publie la quasi totalité des commentaires que je reçois. Par contre, comme tu as pu le constater, il y a un contrôle avant publication. Deux raisons à cela :


1. Ceux et celles qui n'ont rien à dire d'autre que de laisser une trace de leur passage ne veinnent pas.


2. Ceux et celles qui manient l'injure, l'invective, l'insulte sont, par principe, systématiquement virés. En tant qu'éditeur du blog, ma responsabilité pénale personnelle est engagée non
seulement par les articles mais aussi par les commentaires. C'est un peu la même législation que pour la presse.


 


Non, je ne pose pas les questions. Ce sont de vrais commentateurs qui, souvent, gèrent eux aussi leur propre blog.


Par contre, dans le corps des articles, il peut arriver que je pose des questions. C'est un style rédactionnel dont l'objet est de lancer le débat.


 


Quant à ma supposée mégalomanie, je laisse à chacun le soin de penser ce qu'il veut.


 



Jasmin 02/08/2012 16:59


Tiens, je suis allée naviguer sur le site de "la fusion pour les nuls". Pour le coup j'ai bien rigolé et par les temps qui courent, crois-moi, ça fait du bien par où ça passe.
Une rhétorique agréable à lire qui plus est.


Merci pour cette récré que j'entends bien renouveler. 

Jacques Heurtault 02/08/2012 20:13



Taille haut! Taille haut!



jasmin 02/08/2012 16:48


Tiens...un hors sujet mon ti'Jacques. Mais....ne serais-tu pas de Nogent sur Marne twa ?


J'aimerais juste savoir si elle est belle la statue de Carla Bruni fashion ouvrière, placée de très bonne heure et à la hâte ce matin  dans la petite ville ?!  

Jacques Heurtault 02/08/2012 20:12



Ca, c'est trop fort ... Je savais bien qu'il y avait ce projet mais je na savais pas qu'on l'avait "posée" ce matin!


Je vais aller la voir dès que je peux c'est à dire demain ... si, toutefois, on me laisse entrer car il y a une ceinture ... en acier (pas une ceinture de chasteté, hein! faut pas confondre!).



jasmin 01/08/2012 20:06


Bof...j'ai beau lire et relire, je ne vois pas où il est permis d'entendre (ou de sous-entendre ?) de la "corruption". 


Compromission, incompétence, oui....et elles sont pléthores. Malheureusement. Mais pas uniquement chez les fonctionnaires.


Le problème, c'est que dans ce pays,  l'Etat met son nez dans tout et n'importe quoi. La réaction primaire et souvent épidermique  des laissers pour compte, veut alors que ce
soit "la faute aux fonctionnaires", même et souvent s'ils ne sont pas concernés.  Je pense très précisément à la multitude des insupportables plateaux téléphoniques mis en place dans nombre
de services de la fonction publique surtout, et qui sont des nids de bêtises incommensurables. Surtout quand ces plateaux sont d'abord un obstacle au versement légitime de prestations sociales et
autres, avec lesquelles de plus en plus de gens doivent vivre.


Oui, ceux-là sont proprement insupportables. Mais des fonctionnaires présents,  compétents voire talentueux sont tout à fait irremplaçables. 


Mais...sans vouloir offenser qui que ce soit ici, si le culte de l'arrêt maladie dans certaines catégories socio-professionnelles était moins pratiqué, est-ce que le recours aux
nombreuses heures supplémentaires serait de mise ?


Mais aussi  la nécessité ou le besoin de devoir légiférer en ce sens ? On est dans le pays de l'absurde là !

Jacques Heurtault 01/08/2012 23:30



Bonsoir Jasmin! Je craignais de t'avoir à nouveau perdu ...


As-tu un peu de temps pour t'amuser? Si oui, je te suggère d'aller sur le site "La Fusion pour les Nuls". C'est un blog tenu par des agents Pôle Emploi et principalement destiné aux agents Pôle
Emploi.


J'ai pris l'initiative d'aller y mettre quelques grains de sel ... Tous mes commentaires sont, comme à l'accoutumée, signés de mon nom ...


Ca donne une mixture, disons, très salée et même pimentée ... Savoureux! (enfin, je crois ...)



Jacques 19/07/2012 10:15


Bon, je suis rassuré quant à votre réponse relative aux fonctionnaires.


Car votre tournure de phrase pouvait laisser entendre....corruption. C'est pour cela que j'avais tiqué.


Pour les fonctionnaires, en général, nous ne pouvons être d'accord sur tout, Cher M. Heurtault....


 


jf.

Jacques Heurtault 19/07/2012 11:30



Bigre! Corruption? Merci d'avoir soulevé le problème d'interprétation. D'autres que vous ont très bien pu commettre la même erreur. Tout le monde est rassuré, maintenant!



Jacques 18/07/2012 11:13


Je ne suis pas spécialiste des heures sup. Donc je ne commenterai pas.


Ceci dit, que signifie des "fonctionnaires qu'il faut payer..." ????



Bon...maintenant, je vais être un peu hors sujet. Mais comme vous avez fait à nouveau allusion à votre profession, je ne résiste pas à l'envie de vous parler de


"BIEVENUE CHEZ POPOLE"


INEDIT : Une compagnie composée de vrais agents du Pôle Emploi avec de vrais demandeurs d’emploi, ensemble sur scène, pour une parodie de leur quotidien : Rires garantis !
« 2020, POPOLE a rejoint le CAC40 : la seule entreprise en pleine croissance avec 10% de chômage en plus ! Pour lutter contre la fraude, une puce d’identification GPS a été placée dans le bras de
chaque demandeur d’emploi. A Paris, POPOLE a réuni ses agences dans la Tour Montparnasse, mais l’une d’entre elle fait de la résistance… »



Compagnie Chez Popole
Interprète(s) : Fabrice ADAMZCAK, Christiane BECHRI, Paola CHEGORCE, Emilie DOUCHIN, William DHIEUX, Alain FRIDE, Kader NEMER, Alexis POMIAN, Dominique MORTREAU, Emmanuelle ZELIC
Metteur en scène : Kader NEMER
Scénographe : Virginie BRIEN
Costumière : Stéphanie KAYAYAN
Création Lumière  : Adrien CHATAIN
Graphisme et Régie : Adrien LEBLANC
Régie : Moustapha RAHAOUI
Création sonore : Rodolphe BLANCHET
Communication : Cloélia BRETONNEAU
Illustrations : Lea DEL AGUILERA


La cie est née en 2011 d’ateliers théâtre mis en place dans une agence Pôle Emploi à Paris suite aux difficultés rencontrées depuis la fusion ANPE-ASSEDIC. Après un triomphe aux théâtres du
Gymnase et Ménilmontant, elle débarque à Avignon…



Malheureusement pour moi, actuellement, je n'ai pas le loisir d'aller voir cette pièce mais je viens d'en entendre des extraits à la radio.



jf.

Jacques Heurtault 18/07/2012 14:49



Vous savez que nous avons un léger différent, vous et moi, sur la question des fonctionnaires!


Bien sûr, si on fait appel à des fonctionnaires, il est normal de les payer. Cela va de soi! Là n'est pas les question.


La question est plutôt : "Combien de fonctionnaires et pour faire quoi?" ... Plus nous utilisons une législation et une réglementation qui en découle complexe, plus il faut de fonctionnaires pour
les gérer. Donc, faisons simple! de la sorte nous n'aurons pas besoin d'une armée de fonctionnaires. Passons, comme l'a très bien dit Marx, de la gestion des hommes à l'administration des choses
... (Ne suivons pas le modèle soviétique!). Plus la législation est complexe, plus cela offre de possibilités aux fraudeurs fortunés qui ont les moyens de payer les avocats et autres légistes
pour contourner ladite législation ... Même raisonnement pour la réglementation ...


 


"Bienvenue chez Popole" ... J'en ai entendu parler. Tout ce que vous dites est vrai. C'est une vraie compagnie de théatre animée par de vrais agents de Pôle Emploi qui interprètent leurs vrais
rôles personnels ou presque ... Je n'ai pas vu la pièce alors même qu'elle se jouait à Paris ... Je sais seulement qu'il s'agit d'un brûlot contre la fusion Anpe/Assedic.


Si, d'aventure ils reviennent sur Paris, je ne manquerai pas d'aller les voir, histoire de me marrer un bon coup ... quitte à devoir constater que je ne suis pas d'accord avec une bonne partie
des critiques que cette compagnie théatrale veut exprimer.


Moi, je suis clairement pour la fusion Anpe/Assedic. Généralement, ceux qui sont contre sont, la plupart du temps, des corporatistes pur jus, autrement dit mes pires ennemis.


Vous aurez une approche assez synthétique de ce que je pense du problème en lisant ou en relisant mes articles publiés dans la catégorie "Anpe/Assedics". Y compris celui qui parle du livre de
Marion Bergeron "180 jours en barbarie etc.".



RIVAUD 18/07/2012 09:30


Je ne parle pas en tant qu'employeur: Dans le métier que j'exerçais, installations de magasins, les heures supplémentaires chez les petites entreprises ou artisans étaient indispensables dans les
ateliers mais surtout sur les chantiers pour le livrer à temps. Des nouvelles embauches sont alors inenvisageables, le travail en cours, dans toutes les professions qui interviennent, ne
peut-être interrompu et confié à un nouvel arrivant dont souvent, de plus, les compétences ne sont pas à la hauteur. Le recours à l'intérim a toujours été décevant, on ne s'intègre pas une petite
équipe du jour au lendemain: prendriez-vous un footballeur inconnu le jour d'un match important? 


C'est certainement vrai dans d'autres professions.


 

Jacques Heurtault 18/07/2012 10:59



Je ne veux pas être le défenseur de toute la politique mise en oeuvre par la nouvelle équipe au pouvoir. J'entends conserver ma totale liberté de jugement.


Toutefois, il convient de faire observer que les entreprises de moins de 20 salariés, l'allègement des charges patronales est maintenu. Cependant, le mécanisme de recours aux heures
supplémentaires, dans son caractère "régalien privé" (l'employeur, personne privée, décide seul du devenir de personnes placées sous sa dépendance ...) ou - c'est peut-être pire - dans sa
complexité administrative (bonjour les fonctionnaires qu'il faut payer pour autoriser tel ou tel à "faire" ou à "ne pas faire"!) est maintenu en l'état pour tout le monde.


Je récuse votre argumentaire dans sa dimension "délais à tenir". Non pas qu'il soit faux d'affirmer que très souvent les entreprises sont pressées par les délais imposés par leurs clients mais
par le fait que ces situations sont extrêmement fréquentes à tel point qu'elles deviennent la norme ordinaire quotidienne, preuve qu'il y a bien un plan de charge conséquent qui justifie que l'on
embauche d'une manière pérenne en CDI et à temps plein.


Non, je ne prendrais pas un footballeur inconnu le jour d'un match important ... Mais, sachant qu'il existe une probabilité non négligeable qu'une certaine proportion de mon équipe soit
indisponible le jour du match, je ferai en sorte que, A L'ANNEE, il y ait toujours plusieurs remplaçants disponibles, parfaitement intégré à l'équipe ... De nos jours, on fait le choix de la
production "en flux tendu" afin de réduire le stock d'encours de production AFIN, IN FINE, DE REDUIRE LE NIVEAU DES BENEFICES COMPTABLES et, DONC, des IMPÔTS ... Changeons ces règles et nous
changerons les comportements sans avoir besoin de désigner des "coupables" (les patrons) à la vindicte populacière ...



Jacques Heurtault 18/07/2012 00:32


Bien qu'il ne soit pas tout à fait convenable de commenter ses propres textes, je profite de la technique pour apporter une précision importante : La nouvelle majorité a eu parfaitement
raison de rejeter la rétroactivité au 1er Janvier 2012 ... Elle aurait pris le risque d'une censure du Conseil Constitutionnel dont il convient de ne pas perdre de vue qu'il est composé,
en nette majorité, de personnes de la Droite. Cela reste vrai même si l'un des membres a fait savoir qu'il avait voté pour François Hollande.