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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Les putschistes de Kiev veulent la guerre! Attention!

6 Mars 2014, 19:45pm

Publié par Jacques Heurtault

Les putschistes de Kiev viennent de décider d'entamer la procédure de dissolution du Parlement de la République Autonome de Crimée au motif que la décision de ce Parlement serait illégale et anticonstitutionnelle.

 

Il est bien évident que je ne suis pas capable d'apprécier le bien fondé de ces arguments juridiques.

 

Par contre, je suis capable d'apprécier une situation politique et, tout particulièrement, d'apprécier la cohérence globale d'une attitude.

 

1. Je suis profondément convaincu qu'une très forte proportion des habitants de Crimée est favorable au rattachement pure et simple de la République Autonome de Crimée à la République Fédérative de Russie. Les demandes massives de passeports russes faites par les habitants de Crimée ne sont quand même pas une vue de l'esprit. Je me trompe peut-être mais, pour le savoir, le plus simple, c'est encore de laisser le processus référendaire se dérouler normalement sans mettre des entraves plus ou moins artificielles.

 

2. En tout état de cause, à défaut - plus que improbable - d'une large approbation de cette séparation, le statut d'un renforcement accru de l'autonomie de la Crimée vis à vis de Kiev fait, à mon avis, au moins 75% des suffrages. Encore une fois, puisque le peuple de Crimée aura le choix entre ces deux possibilités, le plus simple, c'est de laisser le processus se dérouler. Il y va de la paix dans cette région du monde et - peut-être - du monde entier. Un peu de bon sens, Messieurs les putschistes!

 

3. Ces mêmes putschistes soutiennent que leur prise du pouvoir à Kiev est légale ... alors qu'on est certain que la destitution de Ianoukovitch est anticonstitutionnelle. Il s'appuient sur le fait que c'est le Parlement qui l'a destitué ... Soit! Mais ils oublient de dire que le Parlement de Kiev n'a pas, jusqu'à plus ample informé, le pouvoir de destituer le Président de la République d'Ukraine.

Nous avons, en France, la même règle ... Le Parlement, aucune de ses deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), n'a aucun pouvoir de destitution du Président de la République.

Serait-il venu à l'esprit de quiconque de faire voter un texte destituant de Gaulle lorsqu'il a "fui" à l'étranger, qui plus est en Allemagne, en Mai 1968? Evidemment non!

Viendrait-il à l'esprit de quiconque de soutenir que tous les Présidents de la République Française élus au suffrage universel (depuis, par conséquent 1962) sont illégaux car la procédure d'élection du Président de la République est, elle-même, anticonstitutionnelle? Evidemment non! C'est pourtant, juridiquement, le cas! La modification constitutionnelle majeure de 1962 n'a pas respecté la procédure constitutionnelle de révision de la Constitution en ce sens que ni l'Assemblée nationale ni le Sénat n'ont approuvé le texte portant modification de la constitution ..; encore moins "en termes identiques"! de Gaulle savait qu'il n'obtiendrait pas l'aval du Sénat. Il a donc décidé de violer la Constitution!

 

4. On voit bien que la méthode qui consiste à jouer sur des interprétations "larges" ou sur des lectures "rigides" des textes de lois n'est pas la bonne méthode pour sortir de ce genre de crise manifeste! Un peu de bon sens, Messieurs les putschistes!

 

5. Bien évidemment, il faut un Fabius pour ramener sa fraise et sortir des grosses conneries! Bien entendu, comme prévu, il condamne la décision du Parlement de la République Autonome de Crimée ... Il "explique" (je résume grossièrement) que si on accepte ça, cela veut dire qu'il n'y a plus de frontières nulle part ... Faut-il rappeler ce qui s'est passé au Kosovo? Historiquement, le Kosovo, c'est le coeur de la Serbie ... L'histoire a fait que, en 1995 (je ne suis plus très sûr de la date), il a été décidé de séparer le Kosovo de la Serbie au motif, manifestement légitime, que au moins 80% de la population du Kosovo n'était plus serbe mais albanaise ... La Serbie, contre la volonté de son gouvernement légal de l'époque, a du accepter cette amputationde cette partie de son territoire alors même qu'elle en était le coeur historique. 

 

 

Essayons de nous livrer à de la politique-fiction (pas si fictive que ça, d'ailleurs!).

 

1. Le peuple de Crimée décide que la République Autonome de Crimée va rejoindre la République Fédérative de Russie.

 

2. Les militaires ukrainiens présents sur le sol de Crimée vont donc être expulsés du territoire de la Crimée. Au besoin le Parlement de Crimée va décider de faire appel à la République Fédérative de Russie avec les moyens militaires dont dispose cet état indépendant dont le président (Poutine) a d'ores et déjà reçu le feu vert de son propre parlement. Tous les citoyens de Crimée seront, en effet, des citoyens russes dès la ratification de l'adhésion par la voie référendaire. Si un seul militaire ukrainien fait usage de ses armes, sur un sol devenu russe, contre des Russes, ça va enclencher un processus de GUERRE!

 

3. Si l'armée ukrainienne se livre à des combats, c'est TOUTE l'Ukraine qui va s'exposer à une intervention militaire russe sur tout le territoire, en particulier sur la partie où les russophones sont majoritaires, c'est à dire sur toute la rive Est du Dniepr ... Il faut rappeler que la ville de Kiev est pour partie sur la rive Est, pour partie sur la rive Ouest! Bien entendu, les forces de l'Otan N'INTERVIENDRONT PAS! car l'Ukraine ne fait partie de l'Otan ...

 

4. Je vous laisse imaginer la suite ... si vous y parvenez! moi, je m'arrête là pour le moment!

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GM 07/03/2014 11:50


Nous en sommes d'accord et vous connaissez "l'astuce" du Général qui connaissait son texte sur le bout des ongles.


1 - Référendum via l'article 11.


2 - Motion de censure


3 - Dissolution immédiate


4 - Référendum (gagné haut la main) !


5 - élections législatives


6 - et basta ! le tour est joué. Avec une légitimité accrue en plus.


 


Plus personne ne pourra même refaire le coup, même pas lui en 69 !


Mais voulait-il vraiment le gagner, d'ailleurs ?

Jacques Heurtault 07/03/2014 14:27



En 1962, il y a eu, je crois, TROIS référendum ... deux sur l'autodétermination du peuple algérien et un autre sur le mode d'élection du Président de la République ... Par contre, je ne me
souviens plus vraiment des calendriers ...


Une chose est absolument certaine : il avait, à l'époque un indiscutable soutien populaire et, donc, une légitimité certaine. C'est ça, au fond, la politique : obtenir une légitimité!


Cela nous renvoie à la Crimée ... Majoritairement, les habitants de Crimée VEULENT, au moins, se détacher de l'Ukraine voire même être rattachés à la Russie ... Il ne sert à rien de brandir
l'arme des "sanctions"!



GM 07/03/2014 10:07


C'est fou ça !


Vous causez de la constitution de 58 ou de 62, ou encore de plus tard ?


Mais peu importe : De Gaulle n'a pas été jugé pour haute trahison à ces occasions, ni aucun autre (y compris "Bling-bling") pour les charcutages ultérieurs.


Dont acte, vous dis-je !

Jacques Heurtault 07/03/2014 10:54



On ne se fâche pas!


Depuis 1958, et c'est encore vrai en 2014, sans la moindre interruption, le mode de désignation du Président de la République figure, EXPLICITEMENT, dans la Constitution.


DONC, si on veut modifier le mode de désignation du Président de la République, IL FAUT ET IL SUFFIT de modifier la Constitution. Pour cela, il est constitionnellement impossible d'en passer par
la voie référendaire DIRECTE; Il faut passer, OBLIGATOIREMENT, par l'article 89 et non pas par l'article 11 ...


En 1962, de Gaulle savait qu'il ne pourrait obtenir le vote du Sénat pour cette modification de la Constitution. Il a donc, en violation de la Constitution, fait usage de l'article 11 ...


Sommes nous - enfin! - d'accord? Ce n'est rien d'autre que du droit constitutionnel ... élémentaire! Niveau "Première Année" de Droit ...


Notre débat porte, en réalité, sur la différence - beaucoup plus subtile - que l'on peut faire entre "légalité" (nécessairement formelle) et "légitimité" (évidemment plus "politique") ... Vaste
débat, d'un tout autre niveau citoyen! Eminemment politique ...



GM 07/03/2014 09:42


Tout comme le précédent (sur le mode de désignation du Président).


Dont acte : Non seulement nous disons la même chose, mais en plus vous me donnez donc raison.


 


Quant à la "Haute trahison", depuis l'affaire Dreyfus, on ne sait plus trop ce que c'est.


Heureusement d'ailleurs !

Jacques Heurtault 07/03/2014 09:58



Ouh! Ouh! Errare humanum est ... Perseverare diabolicum!


Le mode de signation du Président de la République figure explicitement DANS la Constitution. Donc, toute modification de ce mode de désignation IMPLIQUE une MODIFICATION de la Constitution!


Et toc!



GM 07/03/2014 08:32


De Gaulle n'était pas anti-constitutionnel, car soit on modifie la constitution par voie référendaire, soit par vois de Congrès.


C'est marqué comme ça.


Il l'aurait été une première fois, il n'aurait pas fait le référendum de 1969, n'est-ce pas...


 


Quant au "pustchistes", ils ont a récupéré 37 Md$ de détournement de fonds publics réalisés par leur Président déchu.


C'est d'ailleurs la raison "juridique" de sa destitution et des poursuites judiciares contre lui, y compris via Interpol.


Qu'il puisse au moins bénéficier d'une justice.


 


Enfin, il y a dans notre constitution une procédure de destitution du Président en exercice pour "haute trahison".


35 milliards, vous me direz que ce n'est pas si "haut" que ça...

Jacques Heurtault 07/03/2014 09:34



Ouh! Le vilain! Lui, l'éminent juriste, lui, le Gaulliste militant, qui se trompe dans la lecture de la Constitution! GM au piquet! GM bonnet d'âne!


Il y a DEUX articles dans la Constitution qui permettent de recourir au référendum.


1. L'article 11 (lorsque le Président de la République veut obtenir des modifications d'ordre législatif relatif à l'organisation des pouvoirs publics, etc.)


2. L'article 89 qui se rapporte spécifiquement à la Constitution de la République et qui développe la procédure OBLIGATOIRE qui doit être mise en oeuvre pour la modifier, concluant, d'ailleurs,
par la formule tout à fait explicite de l'alinéa "c" : "La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision".


Les deux précédents alinéas disposent d'une manière tout à fait explicite que :


1. Dans tous les cas, le texte portant projet de modification de la Constitution doit être approuvé, EN TERMES IDENTIQUES, par l'Assemblée Nationale et le Sénat (à la majorité de leur membres, il
me semble).


2. Lorsque cette étape est franchie (et ce n'est pas simple!), le Président de la République a alors le choix entre deux procédures de parachèvement de la modification)


- il convoque le Congrès qui adopte le projet de texte (sans pouvoir en rien le modifier!) qui adopte le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (détail qui a son
importance).


- ou bien il convoque le corps électoral en vue d'un référendum, ledit coprs devant répondre par OUI ou par NON à la question posée.


Le Président de la République n'a pas à justifier son choix de telle procédure plutôt que l'autre.


Comme vous le dites, "C'est marqué comme ça"!


 


Pour ce qui est de l'Ukraine, cet Etat étant - n'est-ce-pas - un Etat de droit, j'imagine que la procédure de destitution doit suivre un chemin qui ne peut, en aucun cas, se limiter à un simple
vote, sous la pression d'hommes en armes à quelques dizaines de mètres. Il doit y avoir un procès devant une sorte de "Haute Cour" ou quelque chose d'approchant ... Mais, là, je dois dire que mes
connaissances en droit constitutionnel ukrainien ne sont pas suffisamment étayées. Croyez bien que j'en suis profondément désolé!


 


Certes, en France, le Président de la République peut être destitué pour "haute trahison" ce qui semble vouloir dire que "la trahison simple" n'est pas suffisante ... La trahison, ce peut être,
par exemple, le passage pur et simple à l'ennemi. Ou encore la communication au même ennemi des codes de déclenchement du feu nucléaire ... Je n'en vois pas d'autres. Et vous?


Nota bene : le referendum de 1969 ne portait pas sur la modification de la Constitution, il me semble mais simplement sur la composition du Sénat et sur ces attributions lesquelles relèvent des
"lois organiques".