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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Maitriser la dépense publique ? C'est possible!

29 Janvier 2014, 11:48am

Publié par Jacques Heurtault

Je commence à bien comprendre la mécanique discursive de cette "majorité" qui gouverne la France ... Beaucoup d'esbrouffe comptable, d'écrans de fumée où on nous présente comme des réductions de dépenses publiques ce qui n'est rien d'autre qu'une moindre augmentation de ce qui était initialement prévu.

Il va falloir que cette "majorité" se résolve à appeler un chat un chat et une hausse de la dépense publique une hausse, c'est à dire le contraire d'une baisse ...

 

Il parait que, mécaniquement, le budget de l'Etat est en hausse automatique, chaque année, d'environ 20 milliards. Compte tenu que ces dépenses sont de l'ordre de 360 milliards, cela fait donc 5,55%. On sait par ailleurs que l'inflation est de l'ordre de 1% mais on sait aussi que la valeur du point d'indice de la Fonction publique est bloquée depuis au moins trois années pleines. Il faut donc en conclure qu'existe, au niveau de l'exécution de la dépense de l'Etat, des mécanismes et des pratiques qui viennent gonfler le montant de la dépense sans que personne n'y puisse rien ...

 

Je REFUSE catégoriquement cette logique qui se résume à cette phrase laconique "On n'y peut rien". Eh bien, non! Quand on veut, on peut! Je ne sais qui a le premier utilisé cette formule, sous cette forme ou sous une autre, mais l'affirmation a la même portée. Il y a des choses que personne ne peut faire, telles maitriser les éléments déchainés. Si, ainsi qu'on peut le lire sur certains sites, un gigantesque tsunami pourrait ravager la moitié du territoire de la France (on parle d'une vague de près d'un kilomètre de haut!), il est clair que la seule consigne sera "Sauve qui peut!". Personne de pourra sérieusement dire "C'est la faute au Gouvernement qui n'a pas su prévoir!".

 

Il n'en va pas de même de la maitrise de la dépense publique et, tout particulièrement des dépenses budgétaires de l'Etat.

 

L'un des "postes" budgétaires très importants (et même le plus important!), c'est la masse salariale des fonctionnaires. Il parait que cela représente plus de 60% du total du budget de l'Etat. C'est donc un poste qu'il faut suivre et surveiller de très près ... car il représenterait un volume de 216 milliards d'euros (deux cent seize milliards d'euros).

 

Or, ce "budget salaires" (plus précisément "traitements") est, depuis l'origine (1946), marqué d'une caractéristique très particulière que les spécialistes appellent le "G.V.T.", c'est à dire le "Glissement Vieillesse Technicité". Cette appellation pompeuse n'est, en réalité,  rien d'autre qu'une "prime d'ancienneté" qui ne veut pas dire son nom.

Tous les deux ans, en début de carrière, puis tous les trois ans, jusqu'à un niveau maximum qui est trop compliqué à décrire ici dans le détail, chaque agent titulaire de l'Etat (mais c'est la même chose pour tous les personnels travaillant dans  l'ensemble du secteur public ou para-public) voit son "indice" automatiquement revalorisé par un changement d'échelon. Comme son traitement est calculé à partir de cet indice (indice x valeur du point d'indice), il s'ensuit que, AUTOMATIQUEMENT, à performances égales, le traitement est lui aussi revalorisé. Et ceci indépendamment de la revalorisation éventuelle de la valeur du point.

 

Je fais donc la proposition très audacieuse suivante : supprimer, purement et simplement, ce mécanisme dans ce qu'il a d'automatique (et seulement dans cet aspect-là!). Il devrait s'ensuivre une importante limitation de la dérive automatique de la masse budgétaire consacrée au paiement des traitements.

 

Je suggère également que, hormis les fonctionnaires régaliens (magistrats, policiers, militaires et quelques autres) qui, eux, doivent IMPERATIVEMENT être sous statut de droit public et, par conséquent, le rester, il soit mis en place un statut de droit privé tel que défini dans le code du travail.

 

Au préalable, il faudra prendre la précaution de faire sauter un autre verrou qui oblige, légalement, l'Etat faisant appel à un non-titulaire à le payer, au maximum, au salaire de la personne qu'il remplace ou qui occupe un poste équivalent.

 

Ainsi, en bloquant, de fait, l'évolution automatique des traitements "à l'ancienneté", il pourra être proposé à tout fonctionnaire non régalien d'opter pour un statut de droit privé, lequel ne fonctionnera évidemment pas avec ce satané "glissement vieillesse technicité" sans, pour autant, que cela se traduise par une stagnation sine die de la rémunération de tous les personnels.

 

Bien entendu, il ne saurait être question de contraindre les fonctionnaires non-régaliens à opter pour le statut de droit privé ... Cela ne fait pas! Ce ne serait pas correct ...

 

Ils auront, simplement, en permanence, le droit d'opter, librement, pour le statut de droit privé...

 

Logiquement, il devrait s'ensuivre une importante compression du coût salarial de la fonction publique non-régalienne.

 

N'est-ce pas le but recherché? Si fait!

 

Alors, Messieurs les Politiques, au boulot! Les mains dans le cambouis ... et plus vite que ça!

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GM 31/01/2014 18:59


teuteuteu : Les veufs pareil que les veuves.


Mais également les divorcés qui ont élevés chacun un enfant plus de 16 ans et qui fait depuis l'objet d'une imposition "à lui"...


C'est l'avanatge consenti à ceux qui ont "produit" du kon-tribuable supplémentaire à soumettre à dame-fiscale.


En revanche, le régime est étendu aux conjoints séparés de fait mais non divorcés, dès lor qu'ils sont mariés sous un régime matriomonial séparatif.


On appelle ça le "divorce fiscal" est c'est assez drôle de le proposer à Madame...


S'en suit à coup sûr une scène de ménage sur un quiproquo assez marrant.


(Valable pour les renus faiblement imposés. Pour les hauts revenus l'avantage de la double demi-part est plafonné...)

Jacques Heurtault 31/01/2014 19:28



Je ne vais pas lutter avec vous! La fiscalité est non seulement votre domaine mais, en plus, selon vos propres déclarations, vous approchez le double quintal! Je vais me retrouver doublement
écrasé!


 


Par contre, les éléments que vous fournissez me confortent dans ma réflexion : je suis de plus en plus convaincu (en tout cas très interrogatif!) que tout ça n'est pas innocent ... Ce ne sont pas
des "astuces" exploitées pour payer moins d'impôt (il n'y a aucune honte à utiliser la législation pour payer moins d'impôt) mais l'expression d'une orientation  délibérée du pouvoir
politique ... Est-ce que je me trompe? Ne suis-je pas en train de fantasmer?



GM 31/01/2014 18:12


Pour cette mission-là, pas de problème, vous pouvez compter sur moi.


 


En revanche pour faire cracher ses dernière tripes au prolo, je vous laisse vous faire pendre pour prendre votre place dès le lendemain.


J'aurai déjà pris le Sénat entre-temps... et serai votre suppléant.


Et puis je fais mes "100 jours" en attendant d'organiser de nouvelles élections...


 


Le problème de cette tactique-là, c'est que vous ne serez plus à mes côtés pour picoler la cave.


Dommage.

Jacques Heurtault 31/01/2014 18:47



L'objectif n'est pas de faire cracher ces dernières tripes au prolo! Mais le refus de toute démagogie impose d'avoir le courage de dire que si on procède à des réformes STRUCTURELLES de grande
ampleur, il y aura, FORCEMENT, des gagnants et des perdants!


Les vraies questions sont :


1. Ampleur des pertes possibles


2. Moyens d'y remédier autant que faire se peut


 


Exemples :


1. Sauf erreur, les veuves (et pas les veufs!) bénéficient de la demi-part fiscales pour leur enfants jusqu'à leur décès (celui de la veuve, pas celui des enfants). C'est EVIDEMMENT SCANDALEUX
... Donc, en perdant, enfin, cet avantage totalement illégitime, on ne rien d'autre que rétablir, enfin, une élémentaire mesure d'équité! Et tant pis si la veuve en question est une "prolo" ...


2. Les retraités (donc moi!) paient un taux de CSG plus faible sur toute leur retraite tant et si "bien" que des personnes qui ont des revenus salariaux plus faibles que les miens paient une CSG
plus élevée! C'est scandaleux! Donc, un seul taux de CSG, le même pour tout le monde et pour tous les revenus ... Peu importe que les retraités prolos soient contents ou pas ... Pour compenser,
on pourra envisager un relèvement général FORFAITAIRE de toutes les pensions.



GM 31/01/2014 15:04


Ok pour votre statut : Vous restez constant sur le sujet.


Ok pour que ^Paul-en-ploie facture aux entreprises: y'a pas de raison.


De toute façon, les agences d'intérim et de recrutement vont plonger dans les mêmes fichiers et facturent le boulot que ne fait pas l'entreprise qui a besoin d'embaucher. Ca a un coût
incontournable (n'en déplaise aux konnards qui pensent que licencier, c'est de gaîté de coeur : On y perd en compétences, en temps et énergie, en procédures délirantes et en plus en rembauchant
derrière en cas de retournement de carnet de commande).


 


Mais pas d'accord à "rogner" sur le pouvoir d'achat des prolos.


Je ne l'ai jamais fait, y compris dans des pkans de redressement "sévères" d'entreprise. Pas plus que licencier (5 licenciement en 30 ans de carrière et des dizaines d'entreprises redressées
durablement : Qui dit mieux ? Font 2 licenciements secs à la demande des salariés et un récent pour inaptitude... Je vais en faire un 6ème pour abandon de poste dans les semaines qui viennent par
ce que la salariée veut partif et que je ne veux pas signer de convention de départ amiable : Je lui ai conseillé de laisser courir et de ne pas revenir.)


 


Le boulot, ça a un prix et il est relatif au prix de la vie (principe d'équité de Maslow et théorie des besoins de Smith - ou inversement).


Il y a des règles qu'on ne détourne pas pour quel que principe qui soit : C'est mon côté "Gaulliste-de-gôche" !


 


Mais comme vous ne prendrez pas dans votre équipe quand vous serez à l'Elysée, je m'en contre-cogne : Vous faites ce que vous voulez, après tout : C'est votre blog !

Jacques Heurtault 31/01/2014 18:00



Vous ne voulez plus être à l'Elysée? Vous me donnez la place? Un cadeau pareil, ça ne se refuse pas!


Comment vais-je faire pour venir à bout de la cave de pinard? Je comptais fermement sur vous pour venir suppléer à mes impuissances!


Trahison!



loubomyr 30/01/2014 16:47


A propos de tripatouillage de chiffres et de leur interprétation, tous les politiques qui nous gouvernent, de gauche comme de droite, sont passés maitres dans cet exercice. Il en est du
budget de l'Etat comme des courbes du chomage : quand ça monte moins vite que prévu ou moins fort que les mois précédents, celà veut dire que cela baisse !!! Si les résultats de nos chers
politiciens étaient proportionnels à leur habilté dialectique, nous serions les plus heureux des hommes !!!


Dans les entreprises, quand un manager veut limiter les parts variables de salaire (indéxée sur les résultats), il suffit de donner des objectifs manifestement difficiles à atteindre. Les
politiques eux font l'inverse, avec des objectifs bien trop modestes, les résultats peuvent sembler formidables!!!! A propos, on dit qu'un "bon" objectif doit correspondre aux définitions
suivantes : mesurable, expliqué, motivé, motivant et atteignable par une majorité de l'équipe. Quest-ce qui manque dans les objectifs du gouvernement pour qu'ils semblent à chaque fois si
évanescents pour l'ensemble du peuple qui ne les écoute même plus?

Jacques Heurtault 30/01/2014 17:59



C'est en effet très simple, si ça monte moins vite, c'est donc que la hausse diminue ... Et si ça baisse plus vite, c'est donc que la baisse augmente! De quoi noyer le poisson ... qui en devient
rouge ... de colère!



Jean RIVAUD 30/01/2014 10:38


" Quand on veut, on peut! Je ne sais qui
a le premier utilisé cette formule, sous cette forme ou sous une autre..."


C'est un peu: "Impossible n'est pas
français" Attribué à Napoléon 1er

Jacques Heurtault 30/01/2014 17:56



Certes! Mais je rechigne à ce comparatif avec les Français! Ca fait "cocorico!" ...



GM 30/01/2014 09:26


Pas sûr...


Prenez votre exemple perso quand vous êtes passé de la case "statufié-ANPE" à salarié-privé de "Paul-en-ploie"...


 


En revanche, il est clair que la puissance pue-blique dépense bon an mal an plus de 50 milliards en "travaux divers" qui n'ont rien d'urgent (les ronds-points, les feux-rouge qu'on débranche plus
tard, les moquettes qu'on change tous les deux ans, les ravalements de façades, etc. etc.)


Quand un ménage n'a plus le sou pour se payer une nouvelle machine à laver, il en revient à la vaisselle-manuelle.


Pas la puissance-pue-blique qui consomme le budget prévisionnel alloué !


Et n'a pourtant pas un rond de plus dans les caisses...


L'erreur est là, et pas forcément dans la masse salarile, même si bien des missions de contrôle et d'entretien pourraient être "rendues" au domaine de l'entreprise privée...


 


Par ailleurs, la proposition de suspendre, seulement susprendre provisoirement les effets de toutes les niches fiscales, permettrait déjà et sans rien changer d'autres 77 milliards de
recettes supplémentaire (et financer la "simplification fiscale" qui va être étudié).


Fates les comptes  - 50 Md€ de dépenses "suspendues", + 77 Md€ de recettes supplémentaires (des "dépenses fiscales" disent-il, et on a 120 Md€ de réduction des déficits sous le pied.


Et c'est si simple, en plus...


 


Manque la volonté d'un "vrai-choc" d'ol les nuages d'enfumage qui s'accumulent...

Jacques Heurtault 30/01/2014 17:55



Tout à fait d'accord! Notez tout de même que l'un n'empêche pas l'autre ...


Il y a une autre méthode : bloquer sine die la valeur du point d'indice, réinstaller le jour de carence et, dans la foulée, en mettre un deuxième puis un troisième. Pareil pour le "privé" :
déclarer les jours de carence "d'ordre public" (donc impossibilité d'y déroger par la voie d'un accord quelconque ...).


 


Mon cas personnel ne se situe pas du tout dans le même contexte! J'ai toujours défendu l'idée qu'il n'y avait aucune raison que les salariés de l'Anpe (puis Pôle Emploi) soient agents de droit
public ... Pareillement, Pôle Emploi devrait avoir le droit de facturer ses prestations, ce qui ne veut pas dire que ce serait aux demandeurs d'emploi de les payer.



Daniel Heurtault 29/01/2014 22:09


Facile à dire et écrire devant son ordinateur, mais pas facile du tout à mettre en oeuvre sauf à le faire sous une dictature, ce que personne ne souhaite, je pense. Sauf les "yaqu'à fautqu'on"
peut-être!


Le mécanisme de revalorisation de la masse salarial est en effet complexe. Qu'en est-il exactement?


Le GVT est l'une des trois composantes de l'évolution de la masse salariale. Les deux autres sont la valeur du point d'indice salarial et l'évolution du nombre total de fonctionnaires.


On distingue :


le GVT positif qui retrace l'incidence positive sur la masse salariale des avancements (à l'ancienneté, aux choix, par concours interne, etc.) et de
l'acquisition d'une technicité.

le GVT négatif qui traduit l'incidence négative sur la masse salariale du remplacement des vieux fonctionnaires (en haut de la grille salariale) par des nouveaux
(en bas de cette même grille, donc moins bien payés)



En pratique, pour l'État français, lors des dernières années, le GVT était très positif, de l'ordre de 1 %, ce qui résulte de trois phénomènes :


des fonctions d'exécution ont disparu, sous l'effet du progrès et de l'informatisation (exemple : les standardistes et les dactylos)

certaines fonctions sont maintenant assurées par des fonctionnaires d'une catégorie plus élevée. Par exemple, les instituteurs, qui relevaient de la catégorie B,
ont été remplacés par les professeurs des écoles, de catégorie A. Les infirmières des hôpitaux, se sont également vues proposer le passage en catégorie A, mieux payée, en raison du caractère plus
technique qu'avant de leur métier. Comme la France comptait un million d'infirmières et instituteurs, ces deux évolutions ont contribué à faire progresser le salaire moyen des fonctionnaires, via
un GVT positif.

une évolution démographique : la génération dite du baby boom, des fonctionnaires nés au début des années 50 et embauchés en grand nombre dans les années 1970, en particulier dans l'éducation
nationale, est proche des 60 ans. Au sommet de sa carrière, elle est aussi souvent au sommet de l'avancement de carrière, avec des salaires plus élevés que la moyenne des fonctionnaires. Le grand
nombre de fonctionnaires dans cette tranche d'âge dope mécaniquement le salaire moyen des fonctionnaires. C'est le cas même si le salaire de la majorité des fonctionnaires, plus jeunes, ne
progresse pas.



Le GVT positif est très largement automatique et prévisible, car il est la conséquence d'un système de promotion sociale et d'avancement, via des concours ou la notation par des supérieurs. Il
dépend peu de la politique de recrutement ou de primes accordées au personnel en place.


L'effet automatique du vieillissement et d'une plus grande technicité est globalement de l'ordre de 2 % par an.


Le GVT négatif est lui aussi largement automatique, puisqu'il dépend de la différence de paie entre un partant (un retraité) et un jeune embauché, l'une comme l'autre étant fixé par la position
du fonctionnaire, tout en haut ou tout en bas de la grille salariale.


En période de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux de fonctionnaire, le GVT négatif est inexistant. Le fait de diviser par deux le nombre d'embauches a au contraire pour
conséquence de diminuer dans la moyenne la part des salaires de début de carrière et donc de la faire augmenter.


Dans la négociation salariale, les gouvernements utilisent le GVT comme une preuve de l'augmentation du salaire du personnel en place, en se basant sur le salaire moyen ; les syndicats de
fonctionnaires considèrent en revanche que cela revient à tenir pour négligeable d'une part l'évolution du travail effectué au cours de la carrière, d'autre part le GVT négatif, c'est-à-dire la
baisse relative de la rémunération des nouveaux fonctionnaires par rapport à leurs ainés.

Jacques Heurtault 30/01/2014 00:46



Facile à écrire devant son ordinateur? Détrompe-toi! Crois moi, il en faut des années de réflexion pour élaborer toutes ces propositions dont certaines, comme celles-ci, sont réellement
audacieuses, telle la mise en place d'un véritable impôt sur le patrimoine de 0,1% de la valeur des biens de chaque propriétaire (ou usufruitier), que ce propriétaire soit une personne physique
ou une personne morale ...


 


Pas besoin de dictature! Une simple volonté politique suffit, telle celle dont fait preuve Manuel Vals avec Dieudonné (perquisitions, mise en garde à vue, mise sous séquestre de ses biens,
poursuites pour divers motifs dont l'appel à fournir des dons pour payer les amendes (6 mois de prison ferme et 45.000 euros d'amende), fermeture de son théatre, blanchiment de fraude fiscale,
etc ... Tout cela se fait en appliquant simplement le code pénal actuellement en vigueur. pas besoin de lois d'exception!


 


Merci pour les informations que tu fournis aux lecteurs. Il s'en trouvera qui liront. Même s'il est un plaidoyé du système et s'il est, en partie, complètement faux. Comment peut-on soutenir
qu'en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux, cela se traduit par une augmentation de la masse salariale des fonctionnaires? C'est évidemment absurde. D'ailleurs, le rattachement des
fonctionnaires retraités à la caisse de retraite par répartition des fonctionnaires territoriaux (ce que je propose) est un moyen simple d'y voir plus clair ... Pour les salariés du secteur
privé, la contribution patronale est environ le double de celle des salariés. Pour les fonctionnaires de l'Etat, l'Etat employeur finance environ SIX FOIS plus que les fonctionnaires. SIX FOIS!