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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Mariage entre personnes de même sexe : la résistance commencerait-elle à s'organiser?

9 Juin 2013, 22:50pm

Publié par Jacques Heurtault

Le quotidien La Croix fait état du refus d'un maire de procéder à un mariage entre deux personnes de même sexe.

 

Intéressante polémique!

 

Voici le texte complet de l'article.

 

Début de citation :

 

 

"Le ministre de l’intérieur Manuel Valls rappelle aux maires récalcitrants qu’ils s’exposent à des « sanctions importantes ».

Le maire divers droite du village d’Arcangues a informé la préfecture des Pyrénées-Atlantiques qu’il refuserait, tant qu’il serait à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage homosexuel est « illégitime ». Ses six adjoints ont approuvé sa décision.

« J’ai été saisi d’une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues », a déclaré Jean-Michel Colo au Journal du Pays basque, dans son édition du vendredi 7 juin. « Chacun fait ce qu’il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l’aise », a confirmé à l’AFP Jean-Michel Colo, élu depuis 31 ans dans ce village basque typique où est enterré le chanteur Luis Mariano.

Le maire d’Arcangues dénonce le changement de position du président de la République François Hollande, qui avait laissé une porte ouverte à une « clause de conscience » pour les élus lors du congrès des maires en novembre 2012, avant de reculer devant le tollé créé par ses propos chez les militants pro-mariage.

Jean-Michel Colo assure avoir écrit à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour l’informer que sa mairie cesserait « tout acte d’état civil ». Cette mesure étant, selon lui, rendue possible par le code des collectivités locales. Techniquement, explique-t-il, cela ne constitue pas un refus d’appliquer la loi, mais une non-application de l’ensemble des compétences de l’exécutif municipal en matière d’état civil.

Dans un communiqué diffusé vendredi 7 juin au soir, la préfecture a rappelé que le « droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation ». Elle a souligné que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Toutefois, dans le cas où « aucune possibilité de célébrer un mariage n’apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues », la préfecture a insisté sur les deux types de sanctions qui pourraient alors être imposées. En vertu du code pénal, le maire peut être condamné pour discrimination, en cas de dépôt de plainte, et risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l’objet d’une révocation.

Le ministre de l’intérieur Manuel Valls a rappelé, lui aussi, que les maires refusant de marier des couples homosexuels s’exposaient à des « sanctions importantes ».

« Les lois s’appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d’égalité. Évidemment, s’il y avait rupture d’égalité, le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes. Donc, j’espère que la raison va l’emporter là-bas (à Arcangues, NDLR) comme ailleurs », a déclaré Manuel Valls, samedi 8 juin, en marge d’une visite à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).

Autre réaction, cette fois dans l’opposition : Luc Chatel, vice-président de l’UMP, a affirmé dimanche 9 juin qu’il célébrerait des mariages homosexuels. « Je suis républicain, la loi est votée, elle a été promulguée, elle devient la loi de la République. Moi-même, je marierai à Chaumont des personnes du même sexe », a-t-il déclaré sur Europe 1.

L’ancien ministre s’est opposé aux maires qui refusent d’appliquer la loi « Il faut faire respecter la loi. Quand on est maire, on est officier d’état civil, et à ce titre, on a le devoir de marier. Ensuite, le maire peut déléguer, s’il ne souhaite pas marier à titre personnel », a-t-il conclu.

De son côté, le couple qui a effectué fin mai la demande de mariage à Arcangues a menacé de ne plus payer ses impôts dans ce village qu’il habite depuis 2003.

Contactés par le journal Sud Ouest, les deux hommes, Guy et Jean-Michel, ont annoncé qu’ils renverraient leur carte d’électeur à la ministre de la justice Christiane Taubira. « Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité » mais « nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance », ont-ils déclaré au quotidien régional. Ils envisageraient de déposer un dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Fin de citation.

 

Je me souviens qu'un certain Noel Mamère, maire de Bègles, en Gironde, avait illégalement marié deux personnes du même sexe. Jean Pierre Raffarin était, à l'époque, Premier Ministre. Il avait pris une sanction d'un mois de supension avec sursis à l'encontre de Mamère.

Je vois mal Manuel Valls prendre une sanction plus grave ... Si tel devait, cependant, être le cas, cela ne manquerait pas d'être interprété. Affaire à suivre, loin de toute passion ...

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Jean Daumont 11/06/2013 14:34


   Les lois, ça va et ça vient ...Il ne faut pas en faire ...une religion, surtout dans un pays aussi "légiférant" que la France, où se trouve le plus grand cimetière du monde qui est
le cimetière des lois ...Il en subsiste néanmoins beaucoup, comme celle officialisant la fête du travail, grand symbole de la "gauche", ...qui a été instituée par ...le Maréchal Pétain !...


   Alors, les lois sur le mariage pour tous, émanant d'un personnage qui n'a jamais été marié, ras le bol !...

Jacques Heurtault 11/06/2013 18:30



Et il n'y a pas que le 1er Mai! Il en va de même des Allocations familiales ...



zeus 11/06/2013 13:07


Vous avez toujours raison.La loi c'est la loi mais seulement quand ça vous arrange.Personne n'a empeché les députés(et sénateurs) socialistes de voter en leur ame et
conscience.quand on veut vraiment on peut!quant à la fracture:65 pour cent des français souhaitent aujourd'hui qu'on tourne la page ,la loi étant votée.et dans peu de temps on n'en parlera plus
comme dans les autres pays qui l'ont fait avant nous.

Jacques Heurtault 11/06/2013 18:29



Non, hélas!, je n'ai pas toujouirs raison ...


Par contre, j'ai déjà constaté que, certains de mes contradicteurs, sans arguments convaincants, en viennent à développer cette  logique. Pas grave!


Quand on a bien compris que le peuple de France est PROFONDEMENT conservateur, on admet plus facilement qu'il ne faut pas, encore moins que les autres, le violenter par des réformes qui n'ont
aucun caractère urgent et qui, du point de vue de la commodité, ne concernent que quelques dizaines de milliers de personnes ... 


Pour ce qui me concerne, je n'ai pas l'intention de faire "une fixette" sur ce sujet mais je tiens pour certain que l'on en reparlera dans les mois à venir ... Et pas dans le sens que vous
souhaitez. Cela ne viendra pas de mon initiative ... mais de l'actualité que je n'ai pas, heureusement, le pouvoir de diriger.



guillaume 11/06/2013 09:01


Daniel a raison!!Les 2 cas sont différents.Aujourd'hui il y a aussi une LOI et je m'étonne que VOUS le légaliste qui avez martelé ,ici,sur ce blog,depuis des années!,que la LOI c'est la LOI,vous
retrouviez à soutenir on ne sait quel stratagème pour la contourner!Au moins Mamère avait le courage de ses opinions,ceux que vous soutenez agissent lachement.On ne peut accepter une loi quand
elle nous convient et la refuser dans le cas contraire!incroyable!!!

Jacques Heurtault 11/06/2013 10:01



Ben, non! Daniel, tout comme vous, a tort!


Mamère a effectivement marié deux personnes du même sexe alors que la LOI l'interdisait. Il avait fait écrire sur les registres que ces personnes étaient mariées. Il a dressé un acte de mariage,
etc ... Toutes choses ILLEGALES! depuis, aucun autre maire ne s'est risqué à se genre de plaisanterie.


Col, lui, a, pour l'instant, DECLARE qu'il ne procéderait à aucun mariage entre deux personnes du même sexe. Au niveau de la procédure, pour l'instant, on en est là ... A ma connaissance, les
deux postulants n'ont pas produit un document établissant qu'ils avaient déclaré, officiellement, vouloir se marier ...


Je suis LEGALISTE! Jusqu'au bout des ongles ...


C'est au nom de ce légalisme que je ne cesse de demander que l'on procède à une simplification drastique de la législation, notamment fiscale, car je sais bien que plus elle est complexe et plus
son contournement est, au final, possible, A CONDITION D'ÊTRE RICHE!


Qui est lâche? Ne serait-ce pas les députés socialistes qui ont adopté, sous peine de sanctions internes à l'encontre des récalcitrants, un stratagème afin de forcer ces récalcitrants à voter,
contre leur conscience, un texte qu'ils désaprouvaient, OUBLIANT QUE, à l'ASSEMBLEE NATIONALE comme au SENAT et dans toute autre assemblée délibérative, le vote est toujours personnel, que le
mandat impératif est nul et que ces garanties sont considérées comme tellement fondamentales qu'elles figurent EXPLICITEMENT dans la CONSTITUTION?


L'attitude de bon sens eut été qu'on laissât chaque parlementaire débattre et voter selon sa conscience puis que, constatant un degré de clivage tout à fait inhabituel jusque (et surtout!) dans
l'opinion publique, on en tirât quelques conclusions visant à rechercher un COMPROMIS honorable. Ce compromis était possible! Il s'appelait "Contrat d'Union Civile" et "Adoption SIMPLE"... Le
gouvernement en eût sorti renforcé, faisant la preuve de son orientation positivement social-démocrate! Au lieu de ça, il a choisi le CLIVAGE profond, durable qui, nécessairement, va laisser des
traces ...



Daniel HEURTAULT 10/06/2013 20:11


Le cas Mamère n'est pas opposable aux cas actuels. Là, il va y avoir dépôt de pleinte, du moins je l'espére, et donc il faut que l'état applique le droit sans état d'âme et que cela serve
d'exemple. 


 

Jacques Heurtault 10/06/2013 20:25



Plainte pour quoi? Pour discrimination? Il n'y en a pas puisque ce sont tous les mariages, toutes les naissances, tous les décès qui ne seront pas enregistrés ... C'est du moins ce que j'ai cru
comprendre ...


Moi, Mamère, je l'aurai REVOQUE, purement et simplement! La loi était formelle : il était à l'époque interdit de marier deux personnes du même sexe ... D'ailleurs, plus jamais aucun maire ne
s'est risqué à ce "petit" jeu!


 



Daniel HEURTAULT 10/06/2013 17:20


Je m'insurge contre cette idée de "résistance" des maires. Et bien qi'ils résistent et qu'ils soient punis conformémént à la loi et le plus sévèrement possible.


Il y aura bien quelques"trou- du- culs" pour refuser de célébrer le mariage homo. Cela restera marginal.


En tout cas, si le hasard de mes voyages me faisait passer par la commune où un maire refuse d'appliquer la loi républicaine et bien je modifierais mon itinéraire et si ce n'est pas possible,
alors je me boucherais le nez...! Merci à Michelin d'éditer une carte des communes rebelles!

Jacques Heurtault 10/06/2013 18:45



Hola!


pouir moi, la règle est simple ... Un seul poids, une seule mesure! Mamère s'est pris un mois de suspension avec sursis ... Donc, même sanction pour les autres! Dans le strict respect des règles
de droit en vigueur ...


Pas de sévérité particulière ...


On va suivre cette affaire de près. Pour l'heure, il serait question que les maires et leurs conseils municipaux concernés déclinent la compétence dite "d'Etat Civil" ... Aucun acte d'Etat Civil
dans la commune ... Ni mariage, ni naissance, ni décès, etc ... même attitude pour tous les cas, sans qu'il soit tenu compte de l'orientation sexuelle des postulants ... De la sorte, pas de
reproches possibles pour discrimination! C'est ce qu'on appelle (si la piste s'avère bonne!) l'exploitation d'une faille juriridique car le refus d'exercer, dans sa totalité, une compétence
communale n'est pas judiciairement sanctionnable.



Rivaud 10/06/2013 13:18


Le mariage, depuis qu'il existe, tout le monde sait pourquoi et, grosso-modo, ce qui se passera pendant la nuit de noce; dans le mariage entre pédérastes, on ne sait pas qui fera quoi, c'est ce
qui fait une de ses particularités. 

Jacques Heurtault 10/06/2013 17:33



Mouais ... Je ne partage pas ce type d'humour.


Le terme "pédéraste" désigne les personnes que l'on appelle désormais "pédophiles".


Je préfère que l'on s'en tienne, sur ce blog, à une terminologie plus neutre, telle "homosexuel" car ce mot n'est pas connoté alors que "pédéraste", indéniablement, l'est.



GM 10/06/2013 09:55


Alors ils la ferment et appliquent la loi pour tous.


Selon le bon mot du "Che".

Jacques Heurtault 10/06/2013 10:15



Il faut les aider! Si vous partez sur une stratégie de "blanc ou noir", il ne suivront pas! Vous perdrez ...



Jean Daumont 10/06/2013 09:26


Le Maire d'une Commune est dans une position ambigüe, puisqu'il est à la fois un élu et un représentant de l'autorité publique ...Et puisque la clause de conscience, qui était une disposition
intelligente, n'a pas été retenue, et qu'on veut forcer cette conscience par des mesures de rétorsion à leur encontre, il n'y a pas, à mon avis, d'autre solution que de démissionner ...C'est ce
que je ferais, si les circonstances m'avaient permis d'être élu Maire ...Et si tous les Maires ayant ce scrupule de conscience démissionnaient ensemble de façon solennelle, cela ferait du
bruit...

Jacques Heurtault 10/06/2013 10:02



Certes, ça ferait du bruit ... Mais, selon ce maire, il ne s'agirait d'un refus de marier des personnes de même sexe mais d'une déclinaison d'excercice de compétences communales, en l'occurrence
tous las actes d'état-civil (dont le mariage!). Dans ce cas, le Préfet prend le relais ... Ceci provoquerait un engorgement des services préfectoraux (ou bien un report de cette compétence sur
une commune voisine?). La démarche, c'est de faire une grève du zèle ou d'entrer en résistance passive.



GM 10/06/2013 08:55


Z'ont ka des-missionner !


Comme ça, le préfet se chargera de marier les quidams...


 


Ca fera moins d'élus à rétribuer si tout le monde s'y met !


Et un beau boxon à venir : Vous vous rendez compte, plus de grands électeurs pour signer les parrainages à la prochaines présidentielle ?


Je me marre !

Jacques Heurtault 10/06/2013 09:48



Bonne idée ... sur le papier! Ils ne le feront pas car il y a loin de la coupe aux lèvres ... Quant à l'impact à escompter sur la présidentielle, il serait beaucoup trop faible!