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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Non-cumul des mandats : Ca vient oui ou merde?

10 Juillet 2013, 10:05am

Publié par Jacques Heurtault

Nous venons d'apprendre que l'Assemblée Nationale a, enfin, voté le non-cumul des mandats! Dur, dur, hein! C'est à croire que ça leur fait vraiment mal de lâcher ce tout petit bout de gras ... Est-ce donc si difficile? Être député ou sénateur, c'est un boulot à plein temps, point-barre!

 

Mais il ne faut surtout pas commettre l'erreur de croire que cette affaire est terminée! Il ne s'agit que du vote en première lecture ... Le Sénat, lui, a purement et simplement rejeté le projet de loi! Heureusement, l'affront a été réparé par un vote en première lecture par l'Assemblée Nationale. Ouf! Mieux même, cerise sur le gâteau, ce vote a eu lieu à la majorité absolue des membres de l'Assemblée Nationale ...

 

Ce détail n'est pas anodin et montre bien que la partie n'est pas gagnée, loin s'en faut! La Constitution est très claire : il s'agit d'un projet de loi ORGANIQUE (L.O.), lesquels sont soumis à des règles de majorité différentes. Certes, le vote positif du Sénat n'est pas absolument indispensable puisque, dans ce type de projet (ou de proposition de loi), c'est bien l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Toutefois, dans un projet de loi organique, la majorité simple ne suffit pas! Il faut la majorité absolue des membres de l'Assemblée Nationale ... Autrement dit 289 "pour"! Un texte ne recueillant que 288 votes "pour" face à 250 votes "contre" n'est pas adopté! Il faut, au moins, 289 votes pour!

 

En outre, le projet va maintenant revenir devant le Sénat pour une discussion suivie d'un vote en deuxième lecture ... Or, cette assemblée dispose d'une relative maitrise de son ordre du jour! Rien ne l'oblige a inscrire cette discussion pour les tous prochains mois! ... Bien entendu, le texte rejeté par le Sénat après une série d'amendements "appropriés" reviendra devant l'Assemblée Nationale qui devra rétablir le texte initial ... ou un autre texte!

 

Donc, c'est loin d'être fini! Rien, à ce jour, ne permet d'affirmer que ce non-cumul des mandats sera effectivement voté avant le mois de Mars 2014 (Municipales) ni même avant le mois de Juin 2014 (Européennes) ...

 

Ensuite, il faudra se soumettre à la décision du Conseil Constitutionnel ...

 

Et ensuite (car ça ne sera toujours pas fini ...), il faudra s'attendre à je ne sais quel coup de Jarnac du genre nécessité de dissoudre l'Assemblée Nationale à la faveur de je ne sais quelle crise politique qui va bien finir par éclater un jour ou l'autre, vu le contexte!

 

Tel que les choses sont engagées, on peut imaginer un renversement de majorité à la suite d'une dissolution de l'Assemblée Nationale de telle sorte que la nouvelle majorité vote, dès le début de la nouvelle mandature, un texte rétablissant la possibilité du cumul. Ceci aurait pour conséquence que la loi anti-cumul resterait morte-née ... 

 

Il y a un moyen simple de couper court à toutes ces spéculations : le référendum!

 

Un référendum peut être organisé à la seule initiative du Président de la République sur proposition du gouvernement en application de l'article 11 de la Constitution ...

 

Donc, Monsieur le Président de la République, si une bande d'enfoirés s'obstine à ne pas comprendre que, derrière cette perspective de non-cumul des mandats, vous disposez vraisemblablement d'un solide soutien populaire, aussi bien à gauche qu'à droite d'ailleurs, ne vous privez pas! D'avance, je vous accorde mon soutien même si, par ailleurs, je m'interroge sur tel ou tel aspect de votre politique! Vous êtes connu pour un certain sens de la manoeuvre politique : je vous laisse toute l'initiative dans ce domaine! Si vous en avez la volonté, vous saurez créer les conditions opportunes et choisir le moment le plus adéquat pour agir!

 

Pourquoi pas vers Novembre 2013 ou Janvier 2014 avec entrée en vigueur dès Mars 2014 (et non plus en 2017!), histoire de bien signifier aux "enfoirés" (y compris Rebsamen!) que, tout conservateur que soit le Peuple de France (et c'est vrai!), il a, quand même, une idée assez précise de ce qu'il veut?

 


Commenter cet article

Jean Daumont 11/07/2013 11:19


Je suis d'accord avec votre analyse, mais elle est incomplète : il ne suffit pas d'interdire tout cumul des mandats, il faut limiter à un seul renouvellement tout mandat électif, ceci afin de
permettre au plus grand nombre possible de citoyens de participer directement à la gestion des affaires publiques.

Jacques Heurtault 11/07/2013 11:26



Je me suis limité à un seul renouvellement car j'ai pensé qu'un élu devait avoir le droit de tester en grandeur réelle l'appréciation portée par ses électeurs ...



GM 10/07/2013 15:41


Comme prévu, c'est plus compliqué que ça...


Je vais y revenir de mon côté, tellement on a eu l'impression d'un nouveau "clivage" trans-majorité, en "vieux lions" et "jeunes-loups".


 


Les places doivent drôlement confortables pour que les "jeunes-loups" aux dents longues à rayer le parquet veuillent ainsi virert les "vieux-lions" qui n'en peuvent plus de défendre leur fromage.


 


J'adore ce pays, vous savez !


Heureusement, c'est le mien, en plus !

Jacques Heurtault 10/07/2013 16:43



Dans le même esprit, bien que n'étant absolument pas attiré par ces mandats, je souhaite que :


1. la durée des mandats soit harmonisée (6 ans pour tous les mandats)


2. le cumul soit strictement interdit, dans tous les cas, pour tout le monde et pour tous les mandats.


3. les mandats ne soient reconductibles qu'une seule fois (donc, 12 ans au total)


4. une condition de détention d'un autre mandat soit imposée pour pouvoir postuler à un autre. Exemple : nul ne doit pouvoir se présenter à un mandat de conseiller général s'il n'est pas (ou n'a
pas été au moins une fois) déjà conseiller municipal. Nul ne doit pouvoir se présenter à la députation s'il n'a pas été au moins une fois conseiller général (ou conseiller régional). Nul ne doit
pouvoir se présenter à un mandat de sénateur s'il n'a pas été au moins une fois député. Nul ne doit pouvoir se présenter à la Présidence de la République s'il n'a pas été, au moins une fois,
député ou sénateur ...


5. Un fonctionnaire ne doit pouvoir se présenter à une élection exécutive (maire, adjoint au maire, président ou vice président de conseil général, etc ...) ou délibérative (conseiller général,
etc) que s'il démissionne d'abord définitivement de la fonction publique.


Il est absolument essentiel que la fonction d'élu ne soit jamais une source d'enrichissement personnel, de carrière, etc ... On doit être uniquement défrayé à proportion du temps que l'on y
passe, rien de plus.