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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Où est l'Etat? Va-t-on faire respecter les décisions de justice?

30 Septembre 2013, 11:23am

Publié par Jacques Heurtault

Ce qui vient de se passer ce week-end est tout simplement ahurissant!

 

1. Une Cour d'appel  a rendu un arrêt : certaines enseignes commerciales DOIVENT, sous peine d'une astreinte de 120.000 euros par infraction constatée, cesser d'ouvrir leurs magasins le dimanche. Je ne vois pas bien comment on pourrait être plus clair!

 

2. Les dirigeants de ces enseignes (quatorze en Ile de France), après s'être manifestement concertés, ont décidé, d'un commun accord, de passer outre au respect de cette décision de justice et ont décidé d'ouvrir les quatorze magasins ce dimanche.

 

3. A l'évidence, les Pouvoirs Publics savaient, pouvaient facilement prévoir ce qui allait se passer. Ils avaient largement le temps et les moyens de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher la mise en oeuvre de cette décision concertée.

 

4. Cependant, les Pouvoirs Publics n'ont RIEN fait, n'ont RIEN entrepris afin de faire échec à cette manifestation publique de désobéissance.

Autant le fait de faire appel d'une décision de justice est, sauf si le jugement attaqué en dispose autrement (on appelle cela "l'exécution provisoire"), suspensif, autant le pourvoi en Cassation n'est pas, lui, sauf dans des cas très spécifiques, suspensif de l'exécution. Cela signifie qu'aussi longtemps que le jugement en appel n'est pas intervenu, le fait d'interjeter appel rend inapplicable le jugement de première instance. Il n'en va pas de même pour un éventuel pourvoi ...

 

5. Une question vient donc immédiatement à l'esprit : Où est l'Etat? Où est le Gouvernement de la République?

 

6. Il ne fait aucun doute que ces patrons qui viennent de violer une décision de justice ont la ferme intention de continuer et de recommencer dimanche prochain et les dimanches suivants ... Ils l'ont dit, répété ... Ils l'ont fait savoir ... C'est clair!

 

7. Le Gouvernement de la République va-t-il, oui ou non, se laisser tourner en ridicule en acceptant cette voie de fait?

 

8. Autrement dit, ce gouvernement a-t-il des couilles? Réponse dimanche prochain ...

Commenter cet article

Rivaud 30/09/2013 23:57


> Les amendes coûtent trop cher pour que les enseignes persistent, le gouvernement va se trouver obligé, c'est le but poursuivi, de revoir la législation.


> Ce n'est pas d'aujourd'hui, il y a 30 ou 40 ans, mon frère aîné était en Province commerçant indépendant dans le meuble et farouchement contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche et
mon plus jeune frère directeur régional chez Conforama d'une opinion évidemment totalement opposée. Et moi, loin de tout çà, entre les deux. Cela n'a jamais troublé les rapports dans la fratrie,
malgré tous les évènements qui se sont produits pendant des années. Je n'ai toujours pas de position sur la question, chaque camp à de bons et de mauvais arguments. Par exemple quand j'entends
que c'est un surcroit de chiffre d'affaire d'ouvrir le dimanche, ça me fait un peu rigoler, ce qui est acheté le dimanche ne le sera pas en semaine et ce n'est pas ce qui donnera du pouvoir
d'achat aux clients. 

Jacques Heurtault 01/10/2013 11:47



Il parait que c'est une réglementation et non pas une législation ... La nuance est d'importance car, dans le premier cas, cela relève du gouvernement, dans le second, cela relève du Parlement
...



GM 30/09/2013 15:28


Pour en être dépourvu, au moins pour la moitié dudit gouvernement, pourquoi leur cherchez-vous dans le pantalon ?


Après tout, c'est ça la discrimination positive.


Et puis ils ne cherchent pas les ennuis, mais le pognon.


Et à 7,488 millions d'euros/an d'amende (non déductibles de l'assiette de l'IS) ça vaut la peine de laisser durer.


Imaginez vous un les 40.000 points de ventes concernés, on aurait presque 25 Md€ de plus dans les caisses tous les ans !


Magnifique, non ?

Jacques Heurtault 30/09/2013 16:09



Si le gouvernement laisse passer cet outrage public (le non-respect d'une décision de justice), il aura signé, une fois de plus, son impuissance ... Lamentable!


Perso, si j'étais en fonction, dès dimanche prochain, dès 07H00 du matin, il y aurait, si nécessaire, une demi-compagnie de CRS et ou de gendarmes mobiles devant chaque enseigne concernée par cet
arrêt ... Pour faire plus vrai, ils seraient équipés "anti-manif" (casques, guètres, boucliers, etc ...) ... Prêts à intervenir mais plus loin, des engins spécialisés (canons à eau, etc ...) ...
Juste ce qu'il faut pour n'avoir pas besoin de s'en servir! Façon Théodore Roosevelt ("Parler doucement en prenant appui sur un gros bâton ...").