Petit essai de Meccano fiscal ...

Publié le par Jacques Heurtault

Comme les candidats (pas tous candides!) cherchent des idées et qu'ils ont un peu de mal à en produire, je me suis mis dans la tête de les aider un peu.

 

Etant Breton, je suis donc opiniâtre (et ne dites pas têtu sinon, je me fâche!)!

Cependant, il est bien vrai que lorsque j'ai une idée dans la tête, je ne l'ai pas dans le ... cul (Pourquoi employer un vocabulaire châtié? N'est-il pas plus simple d'utiliser les mots les plus clairs? Je ne suis pas candidat, moi. Je peux donc me permettre des libertés de langage ...).

 

Le chômage étant décidément massif et endémique, le financement de son indemnisation doit relever de la solidarité et non pas de l'assurance. Il s'ensuit que l'on doit contribuer à ce financement que l'on soit exposé au risque un peu, beaucoup ou pas du tout.

Je propose donc la supression de l'actuel régime de financement "assuranciel" par le régime fiscal, autrement dit par la CSG. De la sorte, on officialise la couverture du risque "chômage" au sein de la Sécurité Sociale.

 

Or, je l'ai déjà souligné dans un autre article, il existe plusieurs taux de CSG actuellement en vigueur. En outre, il y a de la "matière" (je ne saurais en dire plus) qui échappe plus ou moins à la CSG, essentiellement des revenus du patrimoine! (Comment ont-ils fait pour parvenir à échapper à la taxation? Il faudra qu'un jour les historiens se penchent là-dessus...)

 

Donc, grâce à cette réforme, on allège les charges patronales sur les salaires. Tiens-donc? N'est-ce pas ce dont on parle beaucoup en ce moment, notamment à droite?

On aligne la CSG sur tous les revenus en mettant les revenus du "capital" (je n'aime pas ce mot car il est connoté) au même niveau que les revenus du travail. Tiens-donc? N'est-ce pas ce que propose la Gauche?

Il n'y a pas que François Hollande qui sache faire la "synthèse"!

On augmente le pouvoir d'achat des salariés de droit privé...puisqu'on supprime un prélèvement (que l'on remplace, certes, par un autre mais dont le taux de variation est plus faible puisque l'assiette de calcul est beaucoup plus large, tout le monde étant concerné).

 

Et voilà! C'est pas compliqué de faire de la politique! Il suffit d'avoir de la volonté ...

Publié dans Fiscalité

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zeus 20/01/2012 20:04


mathias voulait-il,sans doute,quelques exemples précis de "situations acquises"que vous souhaitez voir disparaitre;et cela m'éclairerait également.

Jacques Heurtault 20/01/2012 23:04



Je suis farouchement favorable à la disparition des statuts en tous genres. J'ai une formule simple : un seul Code du Travail, le même pour tous!


Il doit y avoir des exceptions pour un nombre de personnes le plus réduit possible.


Ce sont les fonctions régaliennes de l'Etat : l'armée, la police, la Justice et les collecteurs d'impôts. Rien de plus. Soit nettement moins de 1 million de fonctionnaires. Il y en a,
actuellement 6 millions.


Il peut et même il doit y avoir des conventions collectives, non pour accorder des avantages particuliers mais pour préciser des conditions pariculières liées au métier, lesquelles conditions
particulières ne doivent pas relever de la loi.


Je souhaite que les "avantages" soient alignés sur ce qui se fait de plus favorable GLOBALEMENT.


Il faut négocier gagnant/ gagnant.


Je suis farouchement partisan du partage du temps de travail (et non pas du travail!) afin de réduire drastiquement le niveau de chômage qui est un véritable poison sociétal.


L'ensemble des réformes que je préconise ne peuvent être menées à leur terme que sur une période de 10 ans. Le gigantesque Meccano fiscal et social que j'appelle de mes voeux necessite une telle
durée. Impossible de faire le job en trois mois! Ni même en un an!


Je vous invite à parcourir mon blog (6 ans et demi d'existence bientôt!) et à me faire part de vos remarques. Grosso-modo, j'ai peu changé même si j'ai été amené à modifier certaines choses (la
TVA sociale plutôt que la CSG entreprises par exemple).



Mathias 20/01/2012 13:30


Je vais vous paraitre "pinailleur",mais je préfère les choses clairement explicitéés aux formules:alors, qu'entendez-vous par"vous allez perdre....elles ne se justifent plus".De quoi et surtout
de qui parlez-vous?

Jacques Heurtault 20/01/2012 16:01



Il s'agit évidemment pas de vous-même, ça va sans dire mais ça va mieux en le disant!


Le monde actuel (et tout particulièrement la France, pays profondément rétif à toute idée de changement) est confronté à la nécessité de se remettre en question car les mutations technologiques
et économiques subies depuis un demi-siècle (et même moins!) ont entrainé un besoin de mutations sociales.


Or, les "règles" sur lesquelles sont bâties les rapports sociaux datent, pour l'essentiel, de pas mal d'années. Il faut que les REGLES changent. C'est un besoin de saut qualitatif auquel nous
devons faire face et non pas à un besoin de progression quantitative. C'est beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre!


L'être humain est naturellement fainéant. c'est pour cela qu'il a inventé les machines! On produit beaucoup plus avec moins d'efforts.


Avant cela, il avait "inventé" l'esclavage. Il est en effet bien plus commode de gagner sa vie à la sueur du front des autres plutôt qu'à sa propre sueur.


Il faut donc imaginer un nouveau système capable de garantir des droits fondamentaux, une protection sociale fondamentale sans que cela soit perçu comme une régression.


Bien entendu, l'économie étant mondialisée, il faut que ces droits fondamentaux soient accessibles au monde entier! Autant dire tout de suite qu'il y a du pain sur la planche! Des milliards de
personnes ont du retard sur nous ... Il faut accepter qu'elles nous rattrapent sans que nous ayons l'impression de régresser.


Suis-je suffisamment explicite?



GM 20/01/2012 11:52


Ok !


C'est votre droit le plus strict : "Je ne suis pas d'accord avec vos idées, mais je me batterai pour que vous puissiez combattre les miennes", disait (ou à peu près) Voltaire.


 


Je vous laisse sur "votre" planète.


La mienne n'est pas un rêve, mais bien ancrée dans les réalités.


Et c'est déjà assez compliqué : Alors combattre les utopies, vous savez, j'ai passé l'âge.


Et elles sont trop nombreuses à creuser notre malheur commun.

Jacques Heurtault 20/01/2012 12:37



Ma planète est la même que la vôtre.


Nous divergeons un peu sur la vision que nous en avons et nettement plus sur les remèdes qu'il faut administrer pour soigner les maux dont elle souffre.


Comment faire pour amener les gens à voter pour moi (Dieu merci, je ne suis pas candidat!) alors que je leur dis : vous allez subir des changements très sensibles. Vous allez perdre des
situations acquises parce qu'elles ne se justifient plus.



mathias 20/01/2012 09:29


Non,ce n'est pas la courbe de Lafer.c'est votre phrase:"...sauf si la succession dépasse......de travail normal"(réponse a GM)Qu'entendez-vous par"accumuler normalement?,vie normale?,travail
normal?

Jacques Heurtault 20/01/2012 11:26



C'est ce que le corps électoral est disposé à admettre comme normal, c'est à dire comme entrant dans la norme sociale.


Comme le corps électoral des citoyens (c'est à dire le PEUPLE) ne gouverne pas directement mais par l'intermédiaire de ses représentants, ce sont donc les représentants du PEUPLe qui décident du
contenu de la norme sociale.


Les représentants du PEUPLE doivent être ELUS par le PEUPLE lui-même et par personne d'autre.



GM 20/01/2012 09:28


Excusez-moi Monsieur mon "conseiller spécial", mais que les charges sociales soient des "redistributions" de revenus différés est un "acquis" partout dans le monde, jusqu'aux USA qui ne sont pas
précisément qualifiés de "marxistes".


On le constate dans tous les bouquins qui traitent de la matière des ressources humaines, de Maslow à Adams en passant par l'école libérale française à celle aurichienne.


Passons...


 


Sont en revanche "marxistes" les idées de "mutualisation" et le mécanisme de répartition, j'en conviens.


Mais c'est un détail d'intendance qui remonte effectivement à 1945 et du CNR, parce que personne n'avait l'argent sur les ruines de la guerre...


Et le système mis en place est à l'égal de celui de Bismarck (qui n'a jamais été précisément un marxiste, ou alors, ou alors...) et inspiré par Lord Berveridge auprès duquel même Madame Thactcher
aurait pu passer pour une "ultra-gauchisante"...


 


Ce sont des faits historiques : On ne peut même pas revenir dessus.

Jacques Heurtault 20/01/2012 11:17



"Un fait est un fait et les faits sont têtus!" (Lénine).


Au Moyen-Age, tout le monde disait que la Terre était plate et qu'elle était au centre de l'univers. c'est un fait!


Il n'empêche qu'elle est ronde (enfin, presque ...)! C'est aussi un fait!


Il m'importe peu d'être le seul à soutenir une idée. Avant de me déterminer dans le choix d'une idée, je ne fais pas de sondage! C'est ma réflexion personnelle qui me conduit à adopter tel ou tel
positionnement. En aucun cas je ne sais quelle position dominante!


Il m'importe peu que l'on me dise que je sais mieux que tout le monde!


Je NE VEUX PAS que l'on assimile les prélèvements sociaux obligatoires à des revenus différés. Je VEUX que l'on considère les revenus et les patrimoines,quels qu'en soient la nature, le montant,
l'origine ou l'éventuelle affectation à rien de plus qu'autant d'instruments permettant le calcul des moyens de financement de la "machine" sociétale.



mathias 19/01/2012 19:47


Pour quelle(s) raison(s) etes-vous contre les droits de succession?Pourriez-vous expliciter la suite de votre phrase,je n'en comprends pas le sens?

Jacques Heurtault 19/01/2012 23:37



Je vais me commettre d'un article spécifique sur l'impôt sur le patrimoine et, par voie de conséquence, sur la question des successions. Le sujet est suffisamment vaste pour justifier ce deuxième
essai de Meccano fiscal.


C'est la référence à la courbe de Lafer que vous ne comprenez pas? Lafer est un économiste américain qui a démontré que plus le taux marginal d'imposition croissait plus le rendement réel de
l'impôt diminuait.


Si vous prélevez 100% du revenu, les contribuables n'ont plus de revenus et ne cherchent pas à en avoir. A quoi bon gagner de l'argent si l'Etat prend tout? Plus simplement, les contribuables
"oublient", très opportunément, de déclarer les revenus qui sont imposables dans ces tranches confiscatoires.


On peut concevoir, dans une situation de crise particulièrement grave, de mettre en place des tranches avec un prélèvement très élevé. Roosevelt l'a fait lors de son deuxième mandat, en 1936 et
suivant. La tranche d'imposition maximum était alors de 90%. L'expérience montre qu'il ne faut pas prolonger trop longtemps une telle politique car la "société" met en place, assez vite, des
manoeuvre de contournement.


C'est ce qui c'est passé avec la prohibition de l'alcool. Au départ, ça procédait d'une bonne intention. Ca a permis, de fait, par la suite, un développement considérable de la mafia pour qui
cette prohibition était du pain béni!



GM 19/01/2012 18:40


Toutes les charges sociales sont des "revenus différés", de la retraite à vos IJ...


Dans le langage courant (de vos lecteurs ?) se sont des prélèvements obligatoires, assimilés comme des taxes et impôts, ne l'oubliez pas (d'où mon raccourcis de tout à l'heure, un peu abusif pour
un "expert comme vous, il est vrai).


 


L'idée que vous défendait est convenable : Notamment si vous souhaitez exonérer les successions, il faut un impôts sur la "détention". 0,1 % sur une génération de 30 ans (le temps d'usage
d'un bien, mais il peut être plus long en fonction de la vie de chacun), c'est déjà 3 %...


 


En revanche, j'ai trouvé un parallèle (sur la toile...) qui va à l'encontre de votre dernière proposition, mais réglerait assez bien nos problèmes d'endettement publik infini : http://infreequentable.over-blog.com/article-y-a-un-truc-que-si-j-etais-de-goche-92447096.html


Et quelques mesures assez simples mais drastiques (Ô combien !), 5, dont une, la numéro 2 directement inspirée par vous-même...


http://infreequentable.over-blog.com/article-mesures-de-redressement-des-comptes-publics-92451471.html


 


Bien à vous.

Jacques Heurtault 19/01/2012 23:33



Décidément, vous êtes bel et bien marxiste! Ce n'est pas un crime ni même un péché!


Je récuse cette logique en vigueur à la fondation de la Sécurité Sociale!


Pour moi, ces prélèvements "sociaux" doivent être regardés comme des contributions au bon fonctionnement de l'ensemble de la "machine" sociétale. Ce qui était vrai dans la première moitié du
20ème siècle ne l'est plus au 21ème siècle! Ce n'est plus le même monde. Par conséquent, les réponses que nous devons apporter aux problèmes d'aujourd'hui doivent être en rapport avec ces
problèmes, pas avec les problèmes de 1945!


Pour l'impôt sur les successions et l'impôt sur le patrimoine, je vais me commettre d'un nouvel article en appliquant le principe vertueux de la pédagogie : la répétition!


Merci pour les liens!



GM 19/01/2012 12:55


J'en conviens.


 


Notez que quand on rajoute les cotisations sociales, ce sont les revenus du labor qui sont les plus taxés : C'est peut-être ce qui "trompe".


En contrepartie, notez également qu'en général, les revenus du patrimoine sont constitués de revenu du labor "capitalisés, épargnés, qui ont déjà supporté charges et impôts en amont.


Quand ils sont acquis par de voies de succession, c'est le cas pour l'auteur pré-décédé, et c'est l'occasion pour repasser par la case des "droits de mutations" tels que le patrimoine s'en
reprend une couche dans les gencives...


Allégée depuis peu, mais qui va s'allourdir dès la rentrée 2012.


 


Enfin passons... Ce n'est pas le sujet de votre post.

Jacques Heurtault 19/01/2012 17:32



Effectivement, c'est probablement ce qui trompe.


Qu'entendez-vous par cotisations sociales? Moi, j'exclus les retraites car, là, il s'agit d'un compte individualisé fonctionnant selon des mécanismes fondamentalement différents.


Je rejette votre assimilation du "capital" à du travail "ancien". Seriez-vous devenus marxiste? Ce n'est pas un crime! Encore faut-il que cela se sache. Rassurez-vous : Marx lui-même disait qu'il
n'était pas marxiste!


Je ne confonds pas "revenus" et "patrimoine". Le patrimoine doit être taxé en tant que tel. Une somme ayant le statut de "revenu" doit subir un premier prélèvement. Si elle devient du patrimoine,
elle doit subir, chaque année, un autre prélèvement (je propose 0,1%). Si ce patrimoine est dépensé, il doit subir un troisième prélèvement (c'est la TVA). Si la somme est déplacée, il doit y
avoir un quatrième prélèvement (taxe Tobin).


L'idée essentielle, c'est multiplier les prélèvements, avec un faible taux (maximum variant selon la nature de la "base", depuis 0,001% pour la taxe Tobin jusqu'à 20% (c'est déjà presque trop :
je préfèrerais 15%) pour la TVA en passant par 0,1% pour le patrimoine et 7% pour la CSG). Il faut que l'assiette soit la plus large possible ... Pour y parvenir il faut INTERDIRE les
exonérations car elles sont trop facilement susceptibles d'être remises en cause.


Je suis hostile aux droits de succession sauf si la succession dépasse ce qu'une personne partie de rien peut accumuler normalement en toute une vie normale de travail normal. Pour l'excédent, le
taux peut-être de 20%; ça ne me choque pas.


Je crois dur comme fer à la courbe de Lafer! Les hauts taux tuent les totaux! Les impôts mis en place doivent d'abord être efficaces et faciles à collecter. Il est souhaitable qu'ils soient aussi
indolores que possibles.



GM 19/01/2012 09:44


Non ! Les "revenus" du patrimoine (hors les droits d'auteur), sont plus taxés à la CSG & CRDS que les "revenus" du travail.


Seule la "détention" du capital y échappe.


 


Pour le reste, pourquoi pas ?


J'ai trouvé de mon côté et pour vous, sur la toile, d'autres solutions encore plus radicales (avec un bilan d'entreprise en exemple) : http://infreequentable.over-blog.com/article-cotisation-sociale-sur-les-produits-manufactures-97239261.html


Un essai, une simulation, qui ne donnent pas tout-à-fait les solutions espérées, mais qui reste une piste à peut-être étudier, avec ses aléas et "effets pervers"...

Jacques Heurtault 19/01/2012 12:24



Les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail? Je ne connais personne d'autre que vous pour le soutenir.


Selon moi, les "droits d'auteur" sont un revenu du travail ...


Sur le fond, votre remarque ne change rien. ce qui est important, c'est l'idée selon laquelle, quel que soit le montant des revenus, l'origine, la cause, la source, bref ... tout ce que vous
voudrez, ceux-ci soient taxés exactement de la même manière, AU MÊME TAUX. C'est le plus sûr moyen de mettre tout le monde d'accord! Sinon, on crée des divisions, des querelles, tout cela étant
préjudiciable à la recherche d'un indispensable consensus sur la réforme fiscale.