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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Présomption de légitime défense? Est-il devenu carrément fou?

26 Avril 2012, 13:53pm

Publié par Jacques Heurtault

Cette fois-ci, ça commence vraiment à bien faire!

 

Monsieur Sarkozy, Stop!

Vous rendez-vous compte que vous êtes en train de détruire l'esprit républicain?

 

Ou alors, c'est moi qui n'ai pas bien compris?

 

Voici ce que j'ai cru comprendre :

 

1. Un policier a, peut-être, tiré dans le dos d'une personne et cette personne est décédée (ça, on en est certain!).

Le policier, s'il est avéré qu'il a bien tiré dans le dos, ne pouvait donc pas être en état de légitime défense.

 

2. Je sais que la définition de la légitime défense est strictement définie dans le code pénal. La personne doit être explicitement menacée dans sa propre vie ou bien, à la rigueur, être en présence d'une personne qui menace la vie d'une autre. Dans ce cas, elle a le droit de se défendre pour protéger sa vie ou celle de la personne explicitement menacée, y compris en faisant usage d'une arme dont la conséquence pourrait être de tuer l'agresseur.

 

3. Un policier ne peut faire usage de son arme de service que dans deux cas. Tout d'abord s'il en a reçu l'ordre de sa hiérarchie. Ensuite s'il est lui-même en état de légitime défense. C'est la loi! Elle n'est peut-être pas bonne mais elle est en vigueur depuis fort longtemps ...

 

4. Comment un Président de la République, toujours en exercice, peut-il, en pleine campagne électorale, faire une proposition de "présomption de légitime défense"? C'est tout simplement aberrant, voire même sidérant!

 

5. A-t-il mesuré la portée de ses propos? Qu'est-ce que cela veut dire, exactement? Se rend-t-il compte que si un tel dispositif venait à entrer en vigueur, on verrait se multiplier les "bavures" policières?

 

Je veux croire que non ... J'ai cependant très peur que ce soit, hélas, très vrai ... Désarroi ...

 

Il faut débarquer Nicolas Sarkozy! Il devient vraiment très dangereux.

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Rivaud 28/04/2012 20:18


Je n'ai pas compris comme ça:


1 La présomption de légitime défensse ne change aucunement la responsabilité du policier et les peines qu'il encourt, ce qui change c'est qu'il y a alors renversement de la preuve, ce n'est plus
au policier de se défendre mais à la justice d'apporter la preuve inverse. C'est ce que j'ai compris, et que c'est déjà le cas pour les gendarmes.


2 Je ne connais pas les circonstances, est-ce que l'individu présentait un danger pour une ou des personnes ?


3 L'individu avait-il refusé d'obtempérer à un ordre de la police ? Moi, si un gendarme ou un policier m'ordonne de m'arrêter, j'obéis. Et je ne me trimbale pas avec un arsenal. Tenter de fuir
c'est prendre un risque, chaque métier à les siens, je ne pleure pas le malfrat qui se fait descendre, j'ai autant de commisération pour lui qu'il en a pour ses victimes même si elles ne sont que
potentielles.


4 Un adolescent vient d'être blessé grièvement alors qu'il menaçait un bijouter avec une arme factice. Ce bijoutier aurait dû demander à examiner l'arme avant de tirer? J'espère qu'il ne sera pas
inquiété. Bien sûr ce jeune n'avait pas le projet de tirer puisqu'ils n'avaient peut-être pas réussi à se procurer un véritable pistolet, s'ils avaient réussit leur coup, il y a de grandes
chances qu'ils aient récidivé. Ils ne leur reste plus maintenant qu'à trouver un bon avocat comme Jean Gabin dans "En cas de malheur" mais sans les arguments de Brigitte Bardot ce sera
difficle... 

Jacques Heurtault 02/05/2012 10:59



D'après le Général de gendarmerie Bertrand Cavalier nous explique très bien que la notion de présomption de légitime défense n'existe pas dans notre droit, pour personne. Ni pour les policiers,
ni pour les militaires, donc pas non plus pour les gendarmes ...


Par contre le présomption d'innocence existe bien pour tout le monde ... y compris pour les policiers et pour les gendarmes.


Il convient donc d'attendre que l'instruction se déroule normalement, c'est à dire à charge ET à décharge. Puis viendra le temps du procès et l'éventuelle condamnation du policier pour homicide
volontaire ou pour un autre chef de condamnation ... (coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, par exemple).


Moi non plus, je ne pleure pas le malfrat ... Mais je condamne fermement le comportement du policier ... s'il est bien établi qu'il est délictueux voire criminel.


L'usage d'armes factices est assimilé en tous points à l'usage d'armes réelles. Les textes et la jurisprudence sont clairs. La personne menacée n'est pas sensée être capable de faire la
différence entre les unes et les autres.



Jacques 27/04/2012 01:56


En effet !


 


jf.

Jacques Heurtault 27/04/2012 09:19



Je suis (presque!) prêt à parier que, d'ici Dimanche 6 Mai, "il" va nous faire encore au moins une autre sortie aussi énorme, peut-être pire! Je me demande s'il n'a pas tout simplement pété un
cable ...