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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Procédure référendaire : quelques pistes de réformes.

11 Juin 2013, 18:55pm

Publié par Jacques Heurtault

L'idée selon laquelle la France aime être gouvernée par un "chef" qui ferait régulièrement appel au peuple par voie de référendum est assez répandue, plus répandue à droite qu'à gauche. Plus précisément, elle est approuvée par une fraction assez conséquente de l'électorat... On appelle cette orientation politique le "césarisme".

Personnellement, je n'approuve pas cette démarche. Je ne partage pas  cette orientation politique car je la trouve dangereuse.

 

Dans cet esprit, j'ai proposé que soit réformé le mode d'élection de nos députés ainsi que du Président de la République. j'en rappelle les grandes lignes :

1. Election des députés dans le cadre d'une élection à un seul tour dit plurinominal majoritaire. Plurinominal car, dans une circonscription, on élit, solidairement, DEUX députés - une femme et un homme - sur la même liste donc, a priori, du même "bord" politique. Soit quatre cents députés ...

2. Pour corriger les effets de ce mode de scrutin, on élit aussi, à titre complémentaire, 200 autres députés au scrutin proportionnel "avec seuil de représentativité" (par exemple 1%) afin que la quasi totalité des courants de pensée ayant une représentativité suffisante soit représentés au moins par un élu à l'Assemblée Nationale.

3. Le jour où a lieu l'élection des députés a lieu, aussi, le premier tour de l'élection présidentielle. Il s'ensuit que le deuxième tour de l'élection présidentielle consiste non pas à choisir une majorité politique pour gouverner le pays (c'est déjà fait!) mais à choisir la personne qui sera la mieux à même de dialoguer avec la majorité politique sortie des urnes ... Nécessairement, c'est une personne de consensus qui sera choisie! Fini le "César" ...

 

Toutefois, à la lumière de ce qui vient de se passer en Suisse (cf mon précédent article), j'en viens à devoir préciser ma vision des choses en matière de référendum.

 

En l'état actuel de la procédure utilisée, le référendum peut facilement devenir un plébiscite. On vote pour ou contre le président en place et non pas pour ou contre le projet de loi soumis à référendum. C'est une forme de dévoiement de la procédure ... Si le président en exercice n'obtient pas le soutien des électeurs, il menace de démissionner. Ce n'est pas politiquement sain.

Dans l'autre sens, alors que le peuple est bel et bien amené à se prononcer sur un projet de loi, sans que soit posée la question de la confiance, ce dernier se prononce le plus souvent par un NON franc et massif pour dire qu'il veut que l'on change de politique avant le terme normal des mandats en cours. Ce n'est pas, non plus, politiquement sain.

 

On voit bien qu'il y a un problème ... Comment en sortir? C'est quand mêzme une bonne question. Il ne suffit pas de poser les problèmes ... Il faut, aussi, esquisser des ébauches construites de solutions.

 

Je propose donc un ensemble de dispositions qui, pour être valides, doivent avoir un caractère constitutionnel.

 

1. Pour qu'une consultation référendaire ait son plein effet, il faudrait que la décision populaire soit prise non pas à la majorité des suffrages exprimés mais à la majorité des inscrits. Par exemple, pour préciser les choses, attendu qu'il y a, environ, 46 millions d'électeurs inscrits, il faudrait qu'au moins 23 millions d'entre eux APPROUVENT (par un OUI) le projet de loi faute de quoi, il serait réputé "non approuvé".


2. A contrario, si une majorité absolue des électeurs inscrits rejetait (par un NON) un projet de loi référendaire soumis à ratification, alors, ce projet de loi serait DEFINITIVEMENT rejété pour une durée d'au moins deux ans avec impossibilité de soumettre une nouvelle fois le même projet à ratification.


3. Dans le cas où aucune majorité absolue des électeurs inscrits ne se serait exprimée par un OUI ou par un NON, alors, le résultat du référendum n'aurait qu'un caractère INDICATIF, en aucun cas un caractère DECISIF.

 

4. Afin de faciliter la CONSULTATION d'une large fraction de l'opinion publique,  je propose également que soit, chaque année, désigné un CORPS REFERENDAIRE représentatif de l'ensemble du corps électoral à raison de un membre élu de ce Corps Référendaire pour cent électeurs inscrits soit, pour un corps électoral de 46 millions d'électeurs, un Corps Référendaire de 460.000 élus. On peut légitimement penser qu'un tel Corps Référendaire composé d'un tel nombre d'élus serait réellement représentatif du corps électoral dans son ensemble ... Soutenir le contraire, c'est lancer un défi à la loi des grands nombres! Bien entendu le niveau de représentativité de 1% peut être ajusté ... Pourquoi pas un pour mille (mais cela me semble trop faible)? Ou bien un pour deux cent cinquante ...? Par exemple, pour le canton de "Nogent sur Marne - Le Perreux" (environ 40.000 électeurs inscrits) on aurait ainsi entre 40 et 400 élus référendaires ... Pour une région telle l'Ile de France (environ 8 millions d'électeurs inscrits) on aurait un corps référendaire de 8.000 à 80.000 élus, représentatifs de l'ensemble.

 

5. Mais vient immédiatement la question : "Tout cela est bel et bon mais pourquoi faire? A quoi servirait un tel corps référendaire?" ... Question essentielle, en effet! Peut-être aurais-je dû commencer par là ...

Dans mon esprit, il serait un puissant instrument de la démocratie ... On constate, en efeet, que les questions qui traversent les courants d'opinion traditionnels se multiplient. Je veux dire par là que certains sujets, de plus en plus fréquents, ne sont ni "de droite" ni "de gauche". Ils obéissent à une autre logique, moins politicienne, plus opérationnelle ou, à l'inverse, plus philosophique. Permettre à un "échantillon" très représentatif de faire connaitre, dans le secret d'un isoloir, sa véritable conviction face à une question qui, manifestement, divise l'opinion, clive les courants de pensées serait, assurément, SANS RISQUE d'aucune manipulation, un puissant instrument de concours démocratique.

 

6. Prenons un exemple ... La question dont, à mon avis, on reparlera dans quelques mois : "Faut-il autoriser les mariages entre personnes de même sexe?" qui a donné lieu à pas mal de manipulations, en particulier des manipulations sondagières relèverait typiquement du rôle important que pourrait jouer un tel corps référendaire.

Nombreux sont ceux qui ont réclamé, à cor et à cris, que soit, sur ce sujet, organisé un référendum. On ne va pas, ici, dans le cadre de cet article, refaire le débat. Stop!

En consultant, par la voie du référendum tel que nous le connaissons, le premier obstacle eut été l'organisation matérielle d'un tel référendum. Est-ce bien utile de mobiliser, pendant des semaines, voire des mois, tout un corps électoral de 46 millions d'électeurs inscrits pour une décision à prendre de ce genre?

Avec un corps référendaire de seulement 460.000 (1 pour 100) voire 46.000 (1 pour mille) élus, on a, comme dit plus haut, une bonne photographie de l'oipinion publique ...

 

7. Viennent ensuite toutes les questions de mise en fonctionnement d'un tel instrument CONSULTATIF. Quand? Comment? A l'initiative de qui? Pour être consulté sur quoi? Avant l'ouverture du débat parlementaire ou avant vote définitif du projet de loi en débat? Etc ...

 

Qu'en pensez-vous, vous-même?




Commenter cet article

loubomyr 12/06/2013 12:02


Je l'ai déjà dit ici : le problème avec le référendum, en France tout du moins, c'est que les sondés ne répondent jamais à la question posée; Et puis aussi, dans certains cas, nos glorieux
représentants n'écoutent pas ce qu'on leur dit : voir par exemple comment on a écouté les français après la consulytation sur les critères de Maastricht!!!!

Jacques Heurtault 12/06/2013 12:44



Je ne voudrais pas que l'on interprète ma proposition comme une sorte de machin pour faire des sondages grandeur semi-nature! Il s'agit bien d'une décision d'un corps électoral réduit qui demande
donc, pour être validée, la ratification ultérieure du Parlement ...


Si on veut que le peuple exprime une opinion claire, il faut lui proposer quelque chose de digeste!  Ni le référendum sur "Maastrich" ni celui sur le projet de constitution européenne
n'était digestes! Il ne faut pas s'étonner que, dans ces conditions, il leur soit arriver quelques avatars ... Ratifié avec une courte majorité pour l'un, bien qu'imbittable; rejeté, bien que
beaucoup mieux rédigé, pour le second.



GM 12/06/2013 09:12


Abominable.


Déjà avec 1.018 sondés, on a une image "correcte". Fausse mais correcte sur les opinions "clivantes", y compris sur le goût d'une barre de chocolat ou l'aspect d'un packaging...


Pourquoi en mobiliser plus ?


 


Pourquoi vous vous posez donc des questions aussi abominables ?


Je refuse de tripoter au goût de chacun le texte de notre constitutions : C'est la porte ouverte à toutes les déries que vous dénoncez par ailleurs !

Jacques Heurtault 12/06/2013 10:17



Abominable? Bigre! Vous y allez peut-être un peu fort, là! Non?


Les mécanismes et instruments que je propose permettent justement de faire avancer le débat ... Rien à voir avec un sondage à la con qui permet toutes les manipulations!


En tout état de cause, je suis favorable à l'interdiction pure et simple du recours à toutes sorte de sondages selon la méthode des quotas dès lors que les résultats sont publiés. Pour faire
taire les récalcitrants, rien de tel qu'une forte amende (1.000 euros d'amande par personne sondée soit, dans votre cas de figure, 1.018.000 euros ...). L'Etat a besoin d'argent? Qu'il le prenne
auprès de ceux qui contreviennent à la morale publique, à la réglementation etc ...