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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Réforme de la fiscalité : Viendra-t-elle enfin?

26 Novembre 2013, 18:35pm

Publié par Jacques Heurtault

Ca y est! "On" commence à se déchainer ... Je ne vais pas m'en plaindre! Voilà assez longtemps que je dis à quel point elle est indispensable.

 

Pour ne pas cacher mon sentiment, je doute, franchement, que l'on parvienne à accoucher de quoi que ce soit de sérieux. La montagne va nous pondre une souris ... Toutefois, mieux vaut tard que jamais!

 

D'emblée, il y a une chose qui me frappe : personne, absolument personne - du moins au niveau médiatique - n'évoque l'impôt sur le patrimoine.

Voilà pourtant une réforme facile à mettre en oeuvre qui ne peut faire que consensus (à 90%) si "on" sait un tant soit peu s'y prendre.

 

Puisque personne n'en parle, eh bien, moi, je vais en parler!

 

Voici donc, une fois de plus, résumé mes propositions audacieuses (vraiment - je ne rigole pas du tout - très audacieuses!).

 

1. En premier lieu, pour des raisons politiques, il faut opérer sur le terrain des patrimoines; c'est à dire s'attaquer aux possédants. Je sais : ça fait un peu ringard et vieillotI. Pour moi qui défends la modernité, ça pourrait être compris comme manquant un peu de sérieux. Mais, à la guerre comme à la guerre, il faut ce qu'il faut! Ca urge! Y a le feu chez Adèle ...

Il faut partir de l'existant, c'est à dire de l'ISF et de la taxe foncière qui sont, à ma connaissance, les deux seuls "impôts" (ne jouons pas sur les mots) dont l'assiette est la propriété d'un patrimoine.

La première des réformes à faire consiste à élargir l'assiette de calcul de l'actuel ISF afin d'y inclure, PROGRESSIVEMENT (mais rapidement tout de même!), tous les biens dont toutes les personnes - qu'elles soient "physiques" (comme vous et moi) ou "morales" (comme le sont les sociétés, les associations, les syndicats, etc ...) - sont propriétaires. C'est SIMPLE, c'est FACILE à définir ... Comme la démarche est déclarative, il n'y a pas lieu de s'inquiéter : les contrôles peuvent, administrativement, s'organiser suivant le principe de "la pêche au gros" qui consiste à concentrer les efforts là où c'est susceptible de rapporter le plus. Attitude de pur bon sens, n'est-ce-pas!

Dans un premier temps, on peut, quasi-immédiatement, inclure les oeuvres d'art dans la base imposable. Au préalable, il faudra prendre quelques précautions de déclarations comme "Trésor National" afin de rendre punissable pénalement toute tentative d'exfiltration des dites oeuvres hors du territoire national.

Pour témoigner d'une ouverture d'esprit, on peut, très simplement, ramener les différents taux en vigueur ("ils" ont réussi à faire en sorte qu'il y en ait plusieurs!) à UN SEUL TAUX : 0,50% en annonçant la perspective de nouvelles diminutions au fur et à mesure de l'élargissement de l'assiette jusqu'à parvenir au taux optimum de 0,1%.

Cette réforme est très consensuelle car elle touche, fondamentalement, les vrais riches et les très riches. Combien sont-ils à être susceptibles d'être concernés? Moins de deux millions de foyers fiscaux ...

A terme, ce sont la totalité des biens possédés, quels qu'en soient le montant, la nature (matériels ou immatériels!) et les caractéristiques du propriétaire ("physique" ou "moral") qui seront assujettis. Ca peut faire beaucoup, vraiment beaucoup, de "sous" sonnants et trébuchants.

Une vraie réforme de classe, nécessaire mais pas suffisante pour tenter de reconquérir l'électorat ... Y a du boulot!

 

2. Plus délicate est la question de la réforme de l'impôt sur le revenu (y compris la CSG; pas le temps de faire dans la dentelle!).

C'est le type même de réforme empoisonnée et empoisonnante!

Je vous invite à vous rendre d'urgence sur le site suivant duquel j'ai extrait les quelques phrases ci-dessous :

 

 Début de citation :

 

 

"– D’abord l’unification des assiettes : La même pour tous, et dès le premier euro, comme pour la CSG, mais sans la déduction pour frais.

On passe de l’impôt sur assiette nette à de l’impôt sur assiette brute (comme pour les cotisations sociales), ce qui va augmenter d’environ 10 % les recettes de l’ancien IR.

 

– Puis une première tranche à 10 %, du premier euro jusqu’au dernier (la CSG pure augmentée en l’occurrence).

Une seconde à 5 % du SMIC jusqu’au dernier euro (CSG plus 5 % d’IR) pour un taux effectif de 15 %.

Un troisième de la tranche A de la SS et jusqu’au dernier euro encore à 5 % pour un taux effectif à 20 %. Puis de deux fois la tranche A jusqu’au dernier euro encore à 5 % pour un taux effectif à 25 %. Encore 5 % de trois fois la tranche A jusqu’au dernier euro pour un taux finl de 30 %, et une dernière fois 5 % au-delà de tranche B et jusqu’au dernier euro pour un taux de 35 %.

On peut même imaginer d’aller à 40, 45 % etc., si on veut vraiment « sanctionner » les hauts-revenus…

Pas compliqué de faire du « progressif » avec des taux proportionnels, n’est-ce pas ?"

 

Fin de citation.

 

(voir le blog "infreequentable.over-blog.com/article-le-deconometre-en-surchauffe"

 

Notre blogueur, parfaitement fréquentable, lecteur assidu de ce blog (et réciproquement), est un fiscaliste maitrisant parfaitement son sujet (bien mieux que moi!). Il vient de me faire découvrir une technique imparable : l'imposition par tranches "superposables" ... Géniale, cette méthode! Quand on y réfléchit bien, on n'a même pas besoin de progressivité du taux! Elle s'applique d'elle-même ... sans même qu'on s'en rende vraiment compte! Politiquement, c'est très puissant ... N'hésitez pas à le questionner! Il applique la même méthode que moi : il répond toujours aux commentaires que l'on fait sur son blog.

 

Si "ils" parviennent à mettre en oeuvre ces deux réformes fiscales-là, "ils" pourront se targuer d'un beau, d'un magnifique succès! Il est bien temps ...

 

 

Commenter cet article

Rivaud 26/11/2013 20:37


Si on n'est pour l'Europe, on ne peut pas être pour une réforme franco-française!


Sans unification fiscale et sociale, il n'y a pas d'Europe viable. S'il suffit de passer la frontière pour échapper à l'impôt! Les belges se frottent les mains....

Jacques Heurtault 26/11/2013 23:33



Il faut effectivement mettre fin à cette concurrence fiscale entre les Etats. C'est l'évidence même...


Je pense qu'il faudrait ramener le taux des prélèvements obligatoires à 45% voire 40%.  Il était à 35% du temps de Giscard.


Quand les instances européennes poussent vers la "flat-tax", elles ont bel et bien cette idée de résorption de la concurrence fiscale en tête!



GM 26/11/2013 19:31


Vous avez de bonnes lectures Monsieur mon conseiller : Au moins elles vous enrichissent et vous enthousiasment !


Parfait.


 


Sauf que la technique existe déjà depuis des lustres avec la taxe sur les salaires (pour les non assujettis à la TVA), et...


Pour les retenus à la sources de revenus distribués de France vers l'étranger.


Rien de bien nouveau, finalement...


 


Pour "l'ISF élargi", si on rajoute les oeuvres d'art, les droits immatériels (tels qu'évalués par le fisc), les actions et autres droits sociaux, même avec la déduction des dettes (j'y tiens pour
des raisons d'équité évidentes), allez donc faire un tour ssur les tableau de "Lyne-Sait" sur le patrimoine des personnes physiques....


Ne serait qu'elles, puisque les personnes morales sont des fictions-juridiques (à conséquences économiques et financières)...


Vous verrez que même avec 0,05 %, on aurait vote fait d'écraser pas mal de déficit.


Je vous laisse faire le calcul : Il est tard et c'est l'heure de l'apéritif !

Jacques Heurtault 26/11/2013 23:28



On apprend tous les jours! Quand on apprend, c'est la preuve qu'on est vivant!


Je connaissais, bien sûr, la taxe sur les salaires qui s'applique lorsque la TVA ne peut pas s'appliquer. par contre, j'ignorais son mécanisme de calcul ...