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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Réforme des retraites : je n'oublie pas le secteur privé!

14 Mai 2013, 18:55pm

Publié par Jacques Heurtault

A près avoir ébauché quelques pistes de réforme de la retraite des fonctionnaires et - surtout - après avoir affirmé qu'une réforme des retraites du secteur privé ne serait acceptée que si on s'attaquait AUSSI au problème des retraites des fonctionnaires, il faut parler de la réforme des retraites du secteur privé. Faute de quoi on va me reprocher de vouloir jeter l'opprobre sur les fonctionnaires (j'ai - parait-il - la réputation de les haïr, ce qui est tout simplement complètement faux)!

 

1. Il faut voir le problème en le globalisant et l'examiner dans la perspective d'une fusion, à terme, de l'ensemble des régimes de retraite. Il faut accélerer le processus en cours de fusion des différentes caisses de retraites complémentaires en commençant par les caisses du régime Arrco (non-cadres à concurrence de trois fois le plafond de la Sécurité Sociale plus les cadres à concurrence du plafond de la Sécurité Sociale) ainsi que celles du régime Agirc (les cadres au delà du plafond de la Sécurité Sociale à concurrence de quatre fois ce plafond).

Ce n'est pas aussi simple qu'il y parait!

Il faut savoir, en effet, que lors de la mise en place de ces régimes, "on" a pris - faute de pouvoir faire autrement - l'option de faire gérer, administrativement, le système par les compagnies d'assurance, avec le personnel et l'organisation interne de celles-ci ... Fusionner toutes les caisses de retraites, c'est vouloir fusionner les systèmes informatiques et les personnels qui n'ont pas, loin s'en faut, les mêmes règles de fonctionnement d'une compagnie à l'autre! C'EST AINSI! Il faut faire "avec" ...

Cependant, IMPOSSIBLE N'EST PAS FRANCAIS et "A coeur vaillant, rien d'impossible" ... Comme disait Thorez, "Retroussons nos manches!"

 

Ce processus de concentration-fusion est déjà largement engagé. Ainsi, l'Arrco qui était à l'origine, un méta-régime (c'est à dire un "régime de régime"!) est devenu, enfin, un seul et unique régime ... Une seule valeur du point de service, une seule valeur d'achat de point ... Pareillement pour d'autres paramètres qui, pour la pérennité du système, doivent être identiques et, désormais le sont. Ouf!

Il y a encore 27 caisses Arrco ... J'ai connu une époque où il y en avait cinq cents. Vous avez bien lu : CINQ CENTS!

 

Même opération pour l'AGIRC! J'ai connu une époque où il en avait 58!

 

Il faut arriver à un maximum de quatre voire cinq institutions de retraite Arrco-Agirc-Ircantec. L'Ircantec, c'est la caisse des agents de l'Etat qui ne sont pas fonctionnaires. On le voit : les bases existent. Il suffit de fondre tout ce bazar dans un nombre restreint de "caisses" (c'est à dire de structures administratives opérationnelles).

 

2. Il faut faire la même opération avec les "régimes de base", c'est à dire la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, la Mutualité Sociale Agricole, la CIPAV et , au moins, pas loin d'une bonne dizaine d'autres. Si on peut parvenir à trois régimes de base, on sera content!

 

3. Il faut, ensuite, harmoniser les paramètres entre les différents régimes de base! Ce n'est pas obligatoirement ce qu'il y a de plus simple ... Mais il est impossible d'envisager la fusion pure et simple de ces régimes de base si les paramètres ET les règles administratives de gestion ne sont pas les mêmes pour les premiers et compatibles entre elles pour les secondes ... C'est en particulier le cas pour l'informatique ... Névralgique, l'informatique! Tout, absolument tout, peut lamentablement foirer si "les informatiques" ne sont pas compatibles.

 

4. Mais, bien évidemment, ce n'est pas, pour autant, fini! Ca ne fait même véritablement que commencer pour ce qui est de la dimension "politique" du dossier...

Pour ce qui est des régimes de base, il faut parvenir à mettre en place un système par points, à l'image de ce qui existe déjà depuis longtemps (depuis l'origine, en fait; c'est à dire depuis 1947 pour l'Agirc et depuis 1960 pour l'Arrco). Ce système fonctionne bien ... On achète des points pendant sa période d'activité puis on fait valoir ces points accumulés au moment de la liquidation. On peut donc agir sur la valeur d'achat de ces points, sur - éventuellement -  l'attribution de points "gratuits" (qui ne sont pas gratuits pour tout le monde car il faut bien que quelqu'un paie, au final!) et, enfin, sur la valeur de paiement des points accumulés. C'EST ULTRA-SIMPLE A GERER! La difficulté, c'est de mettre en place le système quand on part d'un autre système qui, par nature, n'est pas compatible et qu'il faut donc abandonner!

C'est d'autant plus difficile que le poids financier de l'ancien système qui doit céder face au nouveau est beaucoup plus important! Sans commune mesure, même ... Sait-on qu'il n'y a, grosso-modo, que quatre mille personnes pour faire fonctionner la CNAV qui gère pourtant des dizaines, voire des centaines de milliards d'euros chaque année?

Combien y en a-t-il pour gérer le système ARRCO, AGIRC, CIPAV, MSA et autres? Beaucoup plus!

 

Prochainement, j'essaierai de développer quelques idées de réforme tendant à garantir l'équilibre du système.

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