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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Réformer les retraites? Mille fois OUI!

13 Mai 2013, 16:00pm

Publié par Jacques Heurtault

A condition de procéder avec ordre et méthode!

 

Il faut commencer par le plus dur : réformer le système de retraite des fonctionnaires.

- Il faut isoler, dans la comptabilité de chaque ministère, la ligne budgétaire de paiement des retraites et d'encaissement des cotisations. JE NE SUIS MÊME PAS CERTAIN QU'ELLES EXISTENT! Le cas échéant, il faut les créer.

- Il faut ensuite transférer toutes ces lignes budgétaires au seul ministère de la fonction publique afin que chaque ministère puisse raisonner, sans effort particulier "hors paiement des pensions". CE N'EST PAS GAGNE!

- Il faut alors créer une caisse de retraite de la fonction publique d'Etat. Cela parait surprenant mais elle n'existe tout simplement pas!

- Il faut ajuster le taux de cotisation des fonctionnaires sur le taux en vigueur dans le secteur privé. Actuellement, ON EST TRES LOIN DU COMPTE. Il faut, en effet, prendre en considération tous les taux en vigueur aux différents régimes par répartition dans le secteur privé.

- A terme, le but doit être clairement affirmé : fusionner tout ce bazar en une seule caisse. Mais comme il ne faut pas agir d'une manière désordonnée, il faut d'abord harmoniser les règles de fonctionnement. TOUTES LES REGLES!

- Une fois créée cette Caisse de retraite des fonctionnaires, il faut, bien entendu que l'Etat-employeur y cotise comme le ferait un employeur du secteur privé. AU MÊME TAUX !

- Il faut ensuite transformer la règle de calcul appliquée aux fonctionnaires en la calquant sur la règle en vigueur pour la Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Travailleurs. Il faudra annoncer clairement que l'opération ne pourra avoir pour conséquence, pour les fonctionnaires retraités, une réduction du montant global de leur retraite personnelle faute de quoi ceux-ci se révolteraient et ils auraient raison. Les réformes se pilotent POUR L'AVENIR et ne peuvent avoir d'effet rétroactif. C'est un principe général auquel il faut se soumettre sans rechigner!

- Quand toutes ces opérations sont réalisées - et ça va prendre plusieurs années! - on passe alors à l'alignement des bases de calcul, c'est à dire des assiettes. En particulier on prend en considération les fameuses primes qui servent de paravent pour refuser les réformes! Le discours dominant est toujours le même : il faut intégrer les primes dans le calcul des pensions ... Comme on sait que c'est, techniquement, actuellement, impossible sauf à appliquer les mêmes règles de calcul que pour les traitements de base (les fameux 6 derniers mois ...), cela revient à poser le problème dans des termes tels qu'aucune réforme n'est véritablement possible. Si la plupart des gens ne comprennent pas grand chose à ce bazar, il y en a - moi, entre autres - qui y comprennent assez pour qu'on ne puisse pas les rouler dans la farine ...

 

Ces quelques lignes pour dire que je n'accepterai pas que l'on réforme, une fois de plus, les retraites du secteur privé si on ne touche pas, d'abord, aux retraites des fonctionnaires!

Commenter cet article

guillaume 14/05/2013 19:57


Vous proposez une méthode:très bien,mais quel contenu?Je suis d'accord avec Daniel et Lubomir,et J Daumont:on ne peut pas aligner deux systèmes(public et privé)qui ont des logiques et des
cohérences très différentes.Et,comme l'a déja dit Lubomir,quand réfléchira-t-on à une vraie réforme pérenne et qui ne soit pas que sacrifices encore et encore répétés pour les salariés?Pour
l'instant ce qu'on entrevoit reste très classique et nous mène dans l'impasse(hausse de cotisations,augmentation de la durée,désindexation ....)et on continuera à dresser les salariés les uns
contre les autres,pendant que les responsables de ces sacrifices ne touchent pas à leurs privilèges!

Jacques Heurtault 14/05/2013 20:08



Ok!


Vous avez une ammorce de réponse dans l'article d'aujourd'hui ...


La suit pour un peu plus tard ...



Daniel Heurtault 14/05/2013 18:02


C'est un vaste chantier que tu proposes. Nous ne savons pas encore ce qui est mis sur la table des consultations, concertations, négociations..


Je partage l'idée d'un alignement des régimes actuels de retraite à condition que l'alignement se fasse sur le régime le plus favorable; sinon ça ne marchera pas.


Le "yaqu'à fautqu'on" ne marche pas dans notre culture... 

Jacques Heurtault 14/05/2013 18:20



Entièrement d'accord : le "y a qu'à" et le "y faut qu'on" ne marchent pas ... Le "Y a qu'à", c'est caca! Le "Y faut qu'on" c'est con! (surtout quand ce sont des vrais faucons qui en parlent!).


La grande difficulté technique, c'est de garantir que personne ne verra sa retraite diminuer. mais il faut accepter le principe des ajustements faute de quoi il est impossible de toucher à quoi
que ce soit!


Je propose la méthode suivante :


1. Débat, au Parlement, sur une loi pluriannuelle de programmation des réformes. Vote de la loi afférente.


2. Vote d'une première loi d'autorisation de légiférer par voie d'ordonnances. Je précise que dans ce cas, pour éviter l'inconstitutionnalité, il faut que le mandat donné au Gouvernement soit
précis et limité aussi bien dans ces effets que dans le temps. A l'issue d'une vague d'ordonnances, il y a obligatoirement vote d'une loi de validation des ordonnances. Dans ce cas, les
amendements sont interdits.


3. Pouvoirs donnés au Gouvernement de prendre les mesures d'application par la voie réglementaire. En particulier dans le choix des dates d'entrée en vigueur et dans la progression de la mise en
oeuvre. A ce stade, la souplesse est absolument nécessaire et la voie législative n'est plus adaptée.



Lubomyr 14/05/2013 17:20


les politiques devraient donner l'exemple en réformant leur propre système encore plus dispendieux que celui des fonctionnaires; mais on peut réver!!!

Jacques Heurtault 14/05/2013 18:02



Exact!


Je tiens tout de même à préciser que ma motivation principale n'est pas de fustiger le régime des fonctionnaires. l'expérience m'a montré que ça ne sert à rien de désigner des coupables. Il faut
faire des propositions! Les miennes ont cette particularité : je prétends qu'elles sont audacieuses ...



Tout cela Jean Daumont 14/05/2013 10:13


   Ancien fonctionnaire à la retraite depuis déjà 17 ans, je souscris à votre "proposition audacieuse" d'unification, à condition bien entendu qu'elle se fasse par le haut ...Et qu'elle
ne fasse pas l'objet d'écrémage, sous prétexte que, sur le plan fiscal, elle soit  "trop élevée" ... (c'est mon cas en raison du cumul avec celle à peu-près équivalente de mon épouse ayant
fait la même "carrière") ...Nos retraites, nous les avons "méritées" par notre travail et les services rendus, nous ne les avons pas volées, ...et je ne supporte pas qu'elles puissent être taxées
pour cause de trop d'importance ...Pendant toute notre "activité", nous avons eu des prélèvements proportionnés, et en vertu du système de répartition, nos retraites ne sont qu'une restitution,
qui ne deviendra abusive que si nous avons le mauvais esprit de vivre trop vieux ...Pour les nouveaux retraités, changer la donne en élargissant la base à 25 ans est du vol, pour ne pas dire une
forfaiture... A propos, quel est le régime des parlementaires ?...


 


NB J'ai un problème de messagerie : je ne peux ni émettre ni recevoir ...Mon fils me dit que ma messagrie est saturée ...Reste à la vider ...J'apprends ainsi qu'il y a un excès possible, comme
pour les retraites !...

Jacques Heurtault 14/05/2013 11:46



Je suis très hostile à toute idée de nivellement des retraites. Le système n'a pas été conçu pour prélever aux "riches" afin de donner aux "pauvres" ... Il ne s'agit pas, non plus, d'une épargne
individuelle mais bien plutôt d'une "épargne collective". Il repose sur le principe de la répartition, lequel ne peut fonctionner que si - et seulement si - l'affiliation est obligatoire.


Un tel système trouve la garantie de son fonctionnement pérenne dans l'étendue elle-même de cette affiliation. Si tout le monde est affilié, si les paramètres de gestion sont simples et pilotés
avec des règles prudentielles rigoureuses, nécessairement, le système est OBLIGATOIREMENT pérenne ...


Il est donc logique que tout le monde soit affilié et se voit, a minima, appliqué des paramètres de gestion identiques.


On est loin, très loin du compte!


S'il y a bien un paramètre auquel jamais personne n'a envisagé de toucher si peu que ce soit, c'est bien celui de la rente "viagère". Un retraité perçoit sa retraite aussi longtemps qu'il vit.
Par contre, elle cesse de lui être payée à son décès. Il s'ensuit que certains ont cotisé toute leur vie mais, ayant la mauvaise idée de décéder un an avant la "liquidation" de leur retraite,
n'en voient pas la couleur. A l'inverse, d'autres ont la bonne idée de vivre très vieux (tant mieux pour eux et pour leurs proches!). Il s'ensuit que l'opération, pour la caisse de retraite,
n'est pas du tout rentable ... Ce n'est pas un problème! On sait très bien gérer ce paramètre particulier.


 


Je ne vois vraiment pas ce qu'a de scandaleux le fait de mettre en place un système "25 meilleures années" aux nouveaux entrants! Si on ferme cette possibilité, cela veut dire que l'on s'interdit
purement et simplement toute réforme! Ce n'est pas pensable! Les fonctionnaires disent souvent que ça fait partie du "contrat". Avez-vous souvenance d'avoir signé un "contrat de travail" avec
votre employeur? Evidemment non! A supposer que cela ait eu lieu, soit! L'employeur doit donc pouvoir rompre ce contrat ... Auriez-vous été prêt à fonctionner dans le cadre d'une telle règle? Si
cela a été le cas, vous devez faire partie des TRES RARES personnes qui raisonnent de cette façon.


 


Le régime des parlementaires?  Pour ma part, je préconise qu'il soit construit sur les mêmes modalités que le régime en vigueur dans le secteur privé. Laissez moi vous dire qu'il y a bien
peu de gens qui défendent cette idée!



GM 13/05/2013 19:37


Nous en sommes d'accord : Juste un calcul, une simple règle de trois...

Jacques Heurtault 15/05/2013 00:10



Si on veut ...



GM 13/05/2013 19:11


Qui est elle-même rien d'autre qu'une "assurance" (contre les risques sociaux : maladie, incapacité, inavlidité, dépendence plus récemment), rien de plus...


Même que le régime "chômage" est une autre branche d'assurance.


L'accident du travail/Trajet fait même l'objet d'un taux spécifique parfois par entreprise...


Quant à la branche famille, c'est la seule qui relève de la solidarité nationale avec la CMU (et les RSA), sauf les coût originaux d'accouchement et de PMI (jusqu'à la vaccination rendue
obliagtoire).


 


Mais vous savez tout ça, naturellement !

Jacques Heurtault 13/05/2013 19:30



1. Si je tombe malade - ça peut arriver - je suis couvert par une assurance!


2. Je deviens vieux - ça DOIT arriver - mes vieux jours sont financés par une épargne collective ... 


Mais je vous concède que, d'un point de vue technique, les mécanismes sont les mêmes! Ils ne le sont pas d'un point de vue politique.



GM 13/05/2013 17:46


Et deux trois, alors !


 


Dans l'esprit de nos "chers gouvernants" (et de leurs brillantes administrations), quand ils disent "réforme", c'est celle laissée par "Fifi-le-déchu", donc le seul régime général.


Même pas les 280 et qql régimes spéciaux en commençant par les intermittents, tu penses bien : Ils cultivent la culture, eux !


 


Parce que selon un principe non-écrit mais en vigueur depuid Hugue Capet, l'Etat est son propre assureur.


Pas question de cotiser, même contre les risques IARD : Ce serait enrichir les compagnies notoirement insolvables alors que, deuxième principe, l'Etat est réputé indéfiniment solvable.


Non mais : ca ne souffre même pas l'ombre de la preuve contraire pour être deux principe "irréfragables".


 


Bon vous prenez une carte de chez qui alors ?

Jacques Heurtault 13/05/2013 18:57



1.J'ai corrigé ... En fait, je ne fais pas de brouillon; donc, il arrive parfois que j'ai "un peu" oublié ma numérotation ...


2. J'ai la parade! On fait "adhérer" (non pas "à l'insu de leur plein gré" mais "au su de leur non-gré") les fonctionnaires au régime général!


3. Hugues Capet, je m'en fous! L'un de ses descendats a été guillotiné ...


4. En outre, la retraite, cela ne doit pas être une "assurance" mais un principe de "Sécurité Sociale" ...