Lundi 23 janvier 2012
1
23
/01
/Jan
/2012
14:25
-
Publié dans : Fiscalité
-
-
Par Jacques Heurtault
A quel débordements n'avons nous pas en droit! C'était à croire que ce problème, bien réel, est un véritable baril de
poudre ...
A quoi bon revenir sur tous les commentaires que l'on a pu entendre?
Tout au plus peut-on faire observer qu'une annonce mal maitrisée peut, très facilement provoquer des catastrophes.
1. Il convient de rappeler que le dispositif du quotient familal actuellement en vigueur est, depuis pas mal d'années,
plafonné. J'ai lu que le plafond de ce dispositif était de 195 euros par mois et par enfant, ce qui représente 2.340 euros par enfant.
2. Une famille qui, du fait de la faiblesse de ses revenus, ne paie pas d'impôt sur ledit revenu n'en paiera évidemment pas
si un nouvel enfant vient au monde ce qui revient à dire que l'aide de l'Etat pour ce nouvel enfant sera nulle. Bonjour la plus élémentaire justice!
3. On nous objectera que ces familles bénéficient des allocations familiales versées sous conditions de ressources ...
C'est à voir! Il faut faire un calcul, souvent un peu compliqué!
4. Les conditions se trouvent donc réunies pour entreprendre une remise à plat de l'ensemble de ce "machin", source de
division entre les citoyens.
Voici une méthode possible. Elle n'est peut-être pas géniale mais elle a, au moins, le mérite d'être proposée. Après tout,
la critique est facile mais l'art est difficile. Que ceux et celles que ça ne satisfait pas se mettent au travail et fassent mieux!
1. Il convient de fixer, par la loi, que l'ensemble des dispositifs de soutien aux familles ou à l'enfant, quels qu'ils
soient, quel qu'en soit le support, la forme, le montant, l'origine, le payeur (y compris l'employeur) sera de 200 euros par mois. Il s'agira donc, à la fois, d'un plancher et d'un plafond...
Donc ceux et celles qui bénéficient de l'effet maximum du quotient familial ne seront pas perdants puisqu'ils gagneront, eux aussi, au moins 5 euros par mois et par enfant.
2. On fixe ensuite le nombre de parts familiales à une par enfant (au lieu d'une demie actuellement). Il s'ensuit que tous
ceux qui étaient déjà au plafond y restent. Ils ne gagnent rien avec le nouveau mode de prise en compte de la charge des enfants. Par contre, tous ceux qui n'étaient encore au plafond sont plus
ou moins gagnants selon qu'ils étaient proches du plafond ou qu'ils en étaient éloignés.
3. On fixe, par la loi, que toutes les aides versées au titre de l'aide aux familles ou à l'enfant sont assimilable à un
revenu et donc déclarables et imposables comme n'importe quel autre revenu.
4. Il devient alors facile de calculer l'apport complet dont bénéficie le contribuable pour chacun de ses enfants. Si cet
apport est inférieur au plancher (qui est aussi un plafond!), il reçoit du Trésor Public un chèque de compensation. Si cet apport est supérieur au plafond, il voit son impôt majoré afin
d'anihiler cet excédent.
5. Ultérieurement, on supprime méthodiquement les prestations d'aide aux familles et aux enfants. Il ne s'ensuivra aucune
perte pour personne puisque le mécanisme d'ajustement décrit au point 4 ci-dessus viendra rectifier la situation.
Convaincu?
Observation ne concernant pas le calcul: les prestations étant destinées aux enfants, elles devraient ne pouvoir être employées que pour des dépenses les concernant et en France. Pas de prestaions "braguettes" ni pour la construction d'une maison "au bled" ou ailleurs.
Effectivement, les prestations doivent être exclusivement destinées aux enfants.
Aussi, je complète ma proposition par cette autre :
1. A la naissance de l'enfant, il lui est obligatoirement ouvert, par l'autorité qui enregistre la naissance, un compte bancaire au Trésor Public. Ce compte est destiné à recueillir les sommes de toutes natures versées par toutes les personnes ou autorités intéressées au développement de l'enfant. C'est sur ce compte que sont virées les prestations destinées à l'usage exclusif de l'enfant.
2. C'est l'autorité parentale qui gère les retraits. Le trésor Public ne peut émettre que des chèques spéciaux, construits sur le modèle des chèques-restautant ou des chèques-vacances, et qui ne peuvent donc être affectés qu'à certains types de dépenses.
3. Dans le même esprit, ultérieurement, chaque enfant reçoit un chèque éducation destiné au paiement des dépenses d'éducation, y compris la rémunération de l'école obligatoire mais librement choisie par l'autorité parentale sur une liste d'école agréées offrant des garanties suffisantes de sérieux éducatif.
Toutefois, Paris ne s'est pas construit en un jour ... Cette ensemble de propositions ne peut être mis en oeuvre d'un claquement de doigt!
Les propos de dixneuf-dont vous n'etes pas responsable,mais rien ne vous obligeait à approuver_-sont indécents et insultants.
Vos points 1 et 2 sont totalement" louffoques"comment déterminer la part de l'enfant dans l'achat d'un poulet?ce sera une vraie usine à gaz !faites donc confiance aux familles!!!
ignoreriez-vous que l'école obligatoire est GRATUITE(point 3)?on ne'"rémunere pas l'ecole"les écoles publiques sont TOUTES agrées par l'etat (ainsi que les écoles privées sous contrat).quant aux choix des parents ,on sait par expérience que ce sont les établissements qui choisissent (dans le cadre que vous proposez),les capacites d'accueil etant limitées;votre réponse - proposition à dixneuf est basée sur la méfiance et vise à mettre les familles sous tutelle.
Malheureusement, Dix-neuf a, en partie, raison ... Il l'exprime d'une manière provocante et c'est ce qui vous fait réagir. Chaque année, l'argent transféré à l'étranger par les immigrés se chiffre à plusieurs dizaines de milliards. c'est leur droit s'il s'agit des salaires qu'ils ont gagné et , mêmes énormes, les sommes transférées sont sans commune mesure avec les capitaux transférés par tous les agents de la finance si justement dénoncés par François Hollande. Là n'est pas le fond du problème ... Avec le mécanisme que je propose, les aides de l'Etat aux familles ne pourront pas être détournées de leurs finalités respectives : impossible d'acheter des cosmétiques avec des chèques-habillement-pour-enfants.
Si on maintient le principe de la carte scolaire, il est impossible pour une famille d'inscrire ses enfants dans l'école de son choix. Avec la mise en place du DROIT des familles à l'affectation dans un établissement proche du domicile et paiement de l'école (salaires des profs ET frais de fonctionnement) par les chèques-éducation, une mauvaise école verra les effectifs de ses élèves diminuer ... et elle ne pourra donc plus équilibrer son budget, ce qui amènera le CHEF d'ETABLISSEMENT à mieux choisir ses subordonnés-enseignants ...
Il est tragiquement exact que certaines familles ne sont pas en capacité de s'occupper correctement de leurs enfants (10%? 15%?). La vie future de ces enfants s'en trouve donc "abîmée", quelquefois saccagée ... C'est très triste mais c'est malheureusement exact!
Question: Combien de fonctionnaires pour faire fonctionner ( c'est le cas de le dire !) votre système ?
Rectificatif 1: La carte scolaire a largement été assouplie par le gourvernement Fillon.
Rectificatif 2: Selon la Banque Mondiale, les transferts d'argent des immigrés se montent à 9 milliards.
jf.
Il ne faut pas un fonctionnaire de plus! Il en faut même beaucoup moins. Si ce système se généralise (crédit d'impôt), les ordinateur suppléent. Quoi de plus simple que de prendre en compte le nombre de personnes vivant au foyer?
On fait même l'économie des 10.000 agents de la CAF puisque toutes les allocations familiales et autres disparaissent. Le seul problème, c'est le temps! On ne peut pas mettre ça en place en une seule année. Il faut beaucoup de pédagogie.
Par ailleurs, il est exact que la carte scolaire a été assouplie dans un sens que je ne souhaite pas. Aujourd'hui, une famille n'a pas l'absolue certitude de pouvoir inscrire son enfant dans l'école la plus proche de son domicile.
Vous avez raison en ce qui concerne les transferts d'argent des immigrés. Le montant est dérisoire comparativement aux transferts quotidiens de milliers de milliards de la sphère financière.
J'ai hésité à publier ce commentaire de Dix-Neuf car il avait des relents de xénophobie. Je me suis dit qu'il fallait relever "pédagogiquement" le gant en rédigeant non pas pour Dix-Neuf mais pour tous les autres.
Cher M. Heurtault,
Suis pas sûr qu'il ne faille "aucun fonctionnaire de plus" pour
- ouvrir un compte bancaire au Trésor Public (sachant, de plus, qu'en Province /peut-être ne le savez vous pas/ il n'y a pas d'agence du Trésor à tous les coins de rue et que de plus, le nombre de celles-ci est en diminution drastique et constante depuis ces dernières années....)
- l'émission de "chèques spéciaux" par ce dernier (demande d'émission, justificatifs, vérifications a priori et a posteriori, etc...) et autres "chèques éducation" que vous proposez.
Votre idée est loin d'être inepte mais sa mise en oeuvre me paraît relever quelque peu de "l'usine à gaz".
D'autre part, s'agissant du commentaire de "Dixneuf", pour ma part, je pense qu'il n'est pas si excessif que cela puisqu'il est émis en termes décents.
De toutes les façons, pour ma part toujours, eusse-t-il été excessif, je l'aurais publié quand même car je suis réfractaire à la ...censure.
Vous avez décidé d'y avoir recours - j'en ai d'ailleurs fait les frais....- mais en ce qui me concerne, je ne la pratique jamais sur mon propre Bloc-notes et je ne m'en porte pas plus mal. Au contraire, car je me fais un devoir de contrer moi-même les "arguments" en question, surtout lorsqu'ils sont dignes de "brèves de comptoir".
Comme vous le savez, ce n'est pas en "cassant le thermomètre", c'est à dire, en l'ocurence, en masquant ce genre de propos qu'on les combat le plus efficacement...
jf.
jf.
Comment fait-on pour faire fonctionner les "chèques-restaurant" et autres "chèques-déjeuners"? Et les chèques "emploi-services"? Pour ces derniers, ça se passe à Saint Etienne. A l'époque de la création, les pouvoirs publics avaient très bien compris que Pôle Emploi (l'Anpe) n'était pas capable de les gérer ... Et pas davantage les Assedics ...
Un seul organisme bancaire, de droit privé, peut très bien s'en occuper. C'est même vivement recommandé! Faute de quoi, il faudrait, peut-être, prévoir 100.000 fonctionnaires!