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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Retraites : l'idée d'une "convergence" des différents régimes progresse! Il ne faudra pas oublier les fonctionnaires ... sinon, gare!

10 Juin 2013, 10:31am

Publié par Jacques Heurtault

Etienne Lefèvre, dans Les Echos de ce jour, publie un éditorial intéressant sur la question des retraites. Le titre en est particulièrement évocateur ...

 

Début de citation :

 

Retraites : la gauche attendue au tournant

 

La majorité a donné beaucoup de leçons à la droite depuis dix ans, à chaque réforme des retraites, les qualifiant d'injustes et d'inefficaces. Le gouvernement Ayrault est aujourd'hui au pied du mur. Il sera jugé sur pièces. François Fillon l'a dit jeudi dernier : il est prêt à voter une réforme qui irait dans le bon sens. Cette réforme devra d'abord avoir des objectifs financiers, « comptables » s'empresseront d'accuser ceux qui regardent de haut les déficits. Pour la gauche, cela prometdes secousses ! Car le levier qu'elle a longtemps mis en avant, accroître les ressources en taxant le capital et les plus aisés, a déjà été actionné. Et pas qu'un peu. Quant à la hausse des cotisations, clairement envisagée, elle ne pourra être que symbolique, sauf à annuler les efforts engagés sur la compétitivité. Elle visera surtout à faire passer la pilule de la hausse de la durée de cotisation. Car François Hollande a prévenu les Français : il faudra travailler plus longtemps. C'est ce levier qui peut être actionné sans pénaliser l'économie. Mais la vérité est que la réforme ne devra pas être seulement comptable. Le gouvernement aurait tort de se contenter d'un cocktail de mesures classiques au prétexte de limiter les risques d'explosion sociale. La réforme, pour être acceptée, devra aussi s'attacher à corriger des inégalités qui perdurent dans un système d'une rare complexité. D'autant que plus la durée de cotisation sera relevée, plus les inégalités augmenteront. Ce sont les salariés qui onteu des carrières à trous ou qui sont sur la touche passé la cinquantaine qui seraient les plus pénalisés. Pour allonger franchement la durée de cotisation, il faudra donc prévoir des compensations, prendre en compte la pénibilité, améliorer les droits des femmes. Le gouvernement y travaille et il le fait savoir. Chacun sait en réalité qu'un autre sujet très délicat est sur la table : l'harmonisation des règles entre régimes. Et là-dessus, le gouvernement est beaucoup moins allant, voire totalement fermé. Beaucoup a certes été fait en 2003 et en 2010 : fonctionnaires et salariés du privé doivent travailler aussi longtemps avant de partir en retraite, ils paieront bientôt les mêmes cotisations sur leur feuille de paie et les revalorisations sont harmonisées. Mais comment encore justifier aujourd'hui des différences d'âge de départ aussi criantes entre les conducteurs de TGV ou les militaires d'un côté, les salariés du privé ou les enseignantsde l'autre ? Comment comprendre que la retraite d'un fonctionnaire est calculée sur la base de ses six derniers mois de salaire (sans les primes), contre les 25 meilleures années dans le privé ? Dans un récent sondage, 75 % des Français interrogés se disent favorables à un calcul sur les dix dernières années pour les fonctionnaires, le taux atteignant encore 66 % parmi les sympathisants de gauche et 43 % parmi les salariés du public... Modifier ces curseurs est risqué. Ne rien faire l'est encore plus.

 

Fin de citation.

 

Il est tout à fait clair, pour ce qui me concerne, que si le Gouvernement nous fait le même coup qu'avec les régimes spéciaux (EDF, ...), je vais me cabrer! Parce que, pour ceux qui s'en souviennent, Sarko, "soucieux" de faire de l'annonce (comme à son habitude!) avait négocié une intégration des régimes spéciaux dans le régime général que les syndicats de salariés intéressés s'étaient empressés de ne pas contester tellement c'était avantageux! Cette réforme, en effet, ne produira ses effets complets que dans une bonne quinzaine d'année ... EDF a payé, d'un coup, la "soulte" de compensation (plusieurs milliards d'euros à l'époque!), ce qui a donné un ballon d'oxygène financier à ce régime général, lequel, faute de réforme de structure suffisante, se retrouve, aujourd'hui, dans une situation que la plupart des gens ne connaissent pas suffisamment bien. C'est simple : chaque mois, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse EMPRUNTE pour pouvoir payer les pensions aux retraités ... Si l'Etat ne garantissait pas les emprunts souscrits par la CNAV, celle-ci devrait emprunter à des taux bien plus élevés et finirait par être déclarée "en faillite".

Il faut le savoir et le garder présent à l'esprit : les pensions ne sont payées que grâce à un artifice comptable!

 

Pour ce qui concerne les retraites des fonctionnaires, le calcul doit se faire non plus sur les 6 derniers mois (et pourquoi pas la dernière semaine tant qu'on y est?) mais sur les VINGT CINQ meilleures années, exactement comme pour le secteur privé!

Pareillement, le taux de COTISATION retenu pour les fonctionnaires doit être, à la deuxième décimale près, le même que pour le secteur privé.

Dans un premier temps, ces fonctionnaires doivent, comme tout le monde, ni plus ni moins, cotiser à une caisse de retraite. Actuellement, ce n'est pas le cas! Pourtant, la structure existe! C'est l'IRCANTEC qui fonctionne déjà pour les agents contractuels de l'Etat ... Il suffit donc de faire entrer les fonctionnaires dans ce régime ... Simple comme bonjour! C'est la volonté politique qui manque! Rien d'autre ...

Cette réforme est d'autant mieux la bienvenue que, précisément, les agents de droit privé qui cotisent à l'Ircantec (ceux de Pôle Emploi, par exemple) devront, selon toute vraisemblance, cotiser à l'Arrco et à l'Agirc désormais, si les "autorités" suivent l'avis tout récemment rendu par le Conseil d'Etat sur ce sujet suite à la saisine de la Sécurité Sociale ... Un certain nombre de salariés quitteraient donc l'Ircantec pendant qu'un bien plus grand nombre rejoindraient la même Ircantec.

Une opération similaire pourrait être conduite avec les agents de la fonction publique territoriale qui ont, eux, déjà, leur caisse de retraite. Même chose pour les agents de la fonction publique hospitalière ...

On le voit : les possibilités sont bien réelles! Il ne manque que la volonté politique ...

Le Gouvernement l'aura t-il? Je n'en suis pas du tout sûr!

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Daniel HEURTAULT 10/06/2013 20:15


Il n'y a en effet pas de caisse de retraite des fonctionnaires mais les cottisations vont bien quelque part....Alors!

Jacques Heurtault 10/06/2013 20:30



Elles vont dans le budget de l'Etat, tout simplement! Quant aux retraites, elles sortent du budget de l'Etat!


Je ne suis même pas certain que les Pouvoirs Publics savent combien coûtent, chaque année, les retraites payées aux fonctionnaires. En tout cas, l'Etat ne sait pas combien il cotise pour les
retraites des fonctionnaires ... Ou, plutôt, si! Il sait : Zéro euros ... CAR IL NE COTISE PAS! DU TOUT! Il n'y a pas de traces comptables ...



GM 10/06/2013 19:23


Lui publie des pages, pas des posts.


Vous et moi publions des posts et pas des pages.


Mais si vous publiez toujours sur les mêmes thèmes pour dire toujours la même chose, vous lassez tout autant vos lecteurs, vous le savez bien.


 


Bref, je ne me défausse pas, j'essaye seulement d'enrichir, d'enrichir ma propre pensée aussi, jour après jour, sans avoir à revenir toujours sur les même thèmes pour dire toujours la même chose.


Ou alors avec des mots différents et des arguments plus "affinés".


En bref, la fiscalité, j'en ai plusieurs rubriques complètes à la disposition de tout le monde.


Il suffit de savoir lire et d'avooir envie d'apprendre un peu au lieu que ça vienne tout rôti dans le bec !

Jacques Heurtault 10/06/2013 20:17



Je confirme!


Je vais même un peu plus loin ... Pendant de nombreux mois, c'est moi qui me suis lassé tout seul ... J'avais l'impression de me répéter!


Quant aux cailles qui tombent toutes rôties dans le bec, je constate, pour le déplorer, que vous n'aimez pas les cailles!


Quand j'étais petit, nous n'avions évidemment pas les moyens de nous acheter des cailles ... d'ailleurs, je ne savais même pas ce que c'était et pas davantage comment c'était gros! On mangeait du
lapin. Là, j'en connais un rayon ... C'est moi qui leur mettait de la litière neuve (tous les deux ou trois mois). C'était aussi moi qui les tuait (pas tous!). Une fois, j'avais installé un
lapinodrôme ... avec des tuyaux de poêle!


J'aime bien les cailles rôties (attention à leur mode d'élevage, hein!) ... Et je ne déteste pas qu'elles me tombent toutes rôties dans le bec ...


Et, en plus, je crois bien que je suis pas une oie blanche! Ni un perdreau de l'année!



GM 10/06/2013 17:57


Elles sont déjà éparpillées sur le blog.


Que croyez-vous que je glande depuis 2006 avec au moins un post par jour ?


Artilce 83 du CGI, celui qui dit ce qui est non imposable dans la catégorie des salaires.


Le 82, il dit ce qui est imposable, et le 81 ce que c'est au juste.


Faudrait apprendre à se servir des liens "gogols" avec le petit pointeur du mulot...

Jacques Heurtault 10/06/2013 18:54



Non! Bien sur que non! Je ne vais pas me coltiner tous ces liens "Gogol" (moi, j'emploie l'expression "coup de gueule", je la trouve plus imagée!) ...


Je suis soumis à la même contrainte! Si je me disais que "j'ai déjà dit telle ou telle chose" pour en tirer argument pour ne pas la répéter, eh bien!, c'est très simple : je ne publierais plus
rien ou presque! ET, DU COUP, JE N'AURAIS PLUS DE LECTEURS ...


C'est, à peu de choses près, ce qui arrive à notre cher "Inco" ... Il s'est lui-même plaint qu'il avait très peu de lecteurs.


 



Daniel HEURTAULT 10/06/2013 17:10


Attendons le rapport de la CAR  et ses recommendations qui devra être remis vers le 15 juin je crois! De plus , il y a de la concertation et des négociations avec les organisations
professionnelles . Et oui ce n'est pas comme du temps de Sarko. Il faut s'habituer au changement de méthode de gouvernance.


Décidément, tu fais une fixette sur les fonctionnaires....


Quand j'étais en activité on me prélevait 6% de mon salaire brut ( cela s'appelait cotisation pension sur ma feuille de paie) chaque mois pour alimenter la caisse de retraite des fonctionnaires.
et contrairement à ce que certains croient, ce n'était pas pour allimenter mon droit à pension mais pour payer les pensions des retraités. 

Jacques Heurtault 10/06/2013 18:36



1. La caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat n'existe pas! Ce serait une excellente chose que de la créer, justement! Plus précisément, il existe, actuellement, une caisse de retraite -
l'IRCANTEC - qui ne concerne que les agents contractuels de l'Etat. Il suffit donc de transformer tous les statuts des fonctionnaires (il y a 900 corps de fonctionnaires différents! NEUF CENTS!)
en autant d'agents contractuels de l'Etat qui, du mêrme coup, cotiseront à l'IRCANTEC! Même chose pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale ... TOUT LE MONDE A
L'IRCANTEC! Point barre ...


2. Ca fait 20 ans que la réforme des retraites à commencé (Balladur) et 25 ans que Rocard dit et répète qu'il faut la faire ... Quand il était Premier Ministre, on le lui a interdit, purement et
simplement.


Le bon sens aurait voulu que l'ETAT commence par réformer son système de retraite pour ses fonctionnaires. Fort des résultats ainsi obtenus, il aurait alors été légitime pour entreprendre la
réforme des retraites du secteur privé. Au lieu de ça, il a fait l'inverse! Il est allé mettre son nez chez les autres avant de commencer à balayer devant sa propre porte! C'est quand même un peu
fort de café!


3. Heureusement que tes cotisations (et celles de tous les fonctionnaires) n'ont pas servi à payer les retraites des retraités de la fonction publique! Les pauvres seraient tout simplement
quasiment morts de faim ... On trouve, ici ou là, des informations (Mon Dieu, que c'est difficile de les obtenir!) selon lesquelles, si l'Etat devait alimenter une caisse de retraite des
fonctionnaires avec obligation d'en équilibrer les comptes, il faudrait que sa cotisation employeur soit égale à 62% (Soixante deux%!!) des traitements versés! De qui en tomber sur le cul ...
Sais tu que le déficit du budget de l'Etat est toujours donné "hors paiement des pensions"? Et que, s'il était donné en y incluant le paiement des pensions, le déficit atteindrait des abimes
abyssaux? C'est justement l'une des raisons qui poussent les "politiques" à ne pas faire ces réformes car le simple jeu d'écriture révèlerait, à lui seul, l'ampleur du désastre ...


4. Ni Hollande ni Ayrault ne sont responsables de cette situation! La raison en est ultra simple : ni l'un ni l'autre n'a jamais été ministre! Je leur fais confiance pour essayer de résoudre
l'équation comptable ... Mais je doute sérieusement qu'ils y parviennent!



guillaume 10/06/2013 16:07


Vers une convergence des retraites ,je suis d'accord;mais permettra- t-elle,cettre retraite harmonisée,aux retraités  public ou privé,de vivre décemment?


Effectivement aujourd'hui et depuis déja fort longtemps les fonctionnaires (et donc les enseignants)partent à la retraite à 60 (ou 62 ans selon leur année de naissance.)sauf les militaires.Il n'y
a plus d'instits mais professeurs des écoles :retraite à 60/62 ans(mis à part une "queue" dans laquelle il ne reste plus grand monde). il n'y a donc pas de différence d'age de départ à la
retraite entre le privé et les enseignants comme vous l'écrivez.On parle toujours de "petits" fonctionnaires mais on se tait pudiquement sur les GROS privilèges de la haute fonction publique à
laquelle on ne "touchera" pas.Et les ELUS!seront -ils concernés cette fois -ci?silence radio!!N'auriez-vous pas un prochain billet là-dessus?

Jacques Heurtault 10/06/2013 18:06



Selon moi, la retraite doit être L'EXACT REFLET de toute la carrière du retraité. Je recuse donc tout système de majoration artificiel (avoir élevé des enfants, avoir exercé un métier "pénible"
sans dire en quoi consiste la pénibilité, accorder une "promotion" dénuée de tout fondement dans le seul but de permettre une majoration de la retraite pour les 20 à 30 années qui suivent, au
frais du contribuable, etc ...).


Il y a de grosses différences de principe entre les modalités de retraite des fonctionnaires et des salariés du privé ... Le taux de cotisation n'est pas le même! La base de calcul n'est pas la
même! Quant à la cotisation "employeur", c'est encore plus criant : l'Etat ne cotise pas pour ses fonctionnaires! IL N'Y A PAS DE CAISSE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT! C'est quand
même un peu fort de café, non?


Je réaffirme mon souhait :


1. Tout le monde cotise sur la même base, au même taux, et reçoit, au même âge, selon les mêmes règles, la même pension sans qu'il soit tenu compte de je ne sais quelle situation "particulière"
(car chaque situation est nécessairement particulière!). ON EST TRES TRES LOIN DU COMPTE!


2. Pour cela, il faut une volonté politique de vouloir, quelqu'en soit le prix, cette unicité de ces règles. Dans un premier temps, il faut une convergence forte de ces différentes règles. C'est
à dire vouloir que les problèmes soient réglés d'ici à 5 ans (pas 30 ans!) car, vu le capharnaüm actuel, il n'est malheureusement pas possible d'obtenir cette unicité en 6 mois (alors même que ce
serait souhaitable ...).


3. Même chose, strictement, pour les "gros" fonctionnaires et les élus!



GM 10/06/2013 14:35


Il n'y a seulement que deux régime de capitalisation ouverts en France.


Le Prédond dont vous faites mention (je ne me souvenais plus de son nom) et son concurrent (dont je ne me souviens plus de son nom aussi).


Tous les deux créés pour la haute fonction publique (dont l'un des deux par des conseillers d'Etat qui y ont appuyé ensuite dans leur jurisprudence "Generali" qui tentait de copier pour les
salariés du privé) les limites autorisées au titre de l'article 83 : ils ne sont pas allé chercher très loin.... !


Limites qui ont ensuite été reprises dans la loi (laquelle ? Je ne sais plus mais elle était "de finances") alors qu'un simple décret aurait suffi.


Passons.


La loi Thomas quant à elle a été mort-née pour les salariés du privé et le CREF qui proposait une solution ouvertes à tout fonctionnaire a fait faillite avec "Teu-lade" (le ministre
"soce") comme Président : Faut dire aussi qu'ils faisaient de la cavalerie.


 


Depuis, au moins Préfond est ouvert à tout le monde (parce qu'ils ont besoin d'argent) et la solution "ex-Cref" a été reprise : Ils font même parfois de la pub à la télé pour tenter de se
renflouer, parce que les "droits" des titulaires ne sont pas garantis par l'Etat comme pour l'autre.


Mais comme de toute façon, plus personne n'a d'argent à y mettre, ce n'est pas sûr que ça prospère très fort.


Et puis dans le privé, on préfère acheter des biens immobiliers, des rentes à l'étranger.


Je ne connais qu'une seule SCI (mais une grosse : trois cents associés) à capital variable qui avait été ouvertes dans les années 70 avant la loi de l'époque limitant le nombre d'associés à 100,
fondées par des "X", des "mines" et beaucoup de centraliens, tous aux affaires de l'Etat y plaçat leurs sur-salaire.


Aujourd'hui, ce sont leurs gosses qui prennent les "rentes" de l'ordre de 7 % tous les ans.


J'en ai déjà parlé dans le blog : Une belle réussite !


Un PER de 14... sans compter la plus-value potentielle de l'ordre de 5 %/an.


Vérifiez, c'est dans le code civil édition Dalloz en commentaire d'un article sur le contrat de société (et la primauté du pacte social).

Jacques Heurtault 10/06/2013 17:40



Article 83? C'est de l'hébreu, pour moi!


Pour le reste (Dalloz, etc ...), je n'ai vraiment pas le goût à vérifier. Mais toutes vos explications sont les bienvenues, évidemment!



GM 10/06/2013 12:05


Sur le sujet, deux choses me font rigoler à gorge déployée :


La première, j'étais hier avec une instit de 55 ans et trpis enfants.


Elle prend sa retraitre à taux plein calculée sur les 6 derniers mois à la fin du mois...


Parce qu'instit (qui n'existe plus m'a-t-elle affirmé) et non pas "professeur des ékoles", elle avait droit à cet avantage-acquis pour avoir fait des gardes scolaires (la récrée de la pause
méridienne) en extérieur...


Et qu'elle se dépêche donc...


La seconde, c'est que dans tout ça, on ne parle jamais des retraites par capitalisation de la haute-fonction publike...


Un "petit-paradis-fiscal" (et social) bien caché mais qui existe depuis si longtemps...

Jacques Heurtault 10/06/2013 13:00



Tiens donc! Une retraite par capitalisation dans la haute fonction publique ... Il existe une retraite par capitalisation, volontaire, dans la fonction publique en général (la Préfond) et une
minuscule retraite par capitalisation chrez les agents de Pôle emploi (obligatoire) mais j'ignorais celle en vigueur dans la haute fonction publique... Avez vous des détails? Si possible des
détails croustillants, bien évidemment!


Par ailleurs, il est vrai que le statut d'instituteur n'existe plus désormais. Il y a donc des "queues" de régimes statutaires qui, généralement, sont loin d'être désagréables car ce laxisme
permet de faire passer la pilule de la réforme ...