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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Riez un bon coup! Allez lire Eolas ...

9 Août 2010, 23:16pm

Publié par Jacques Heurtault

 

 

 

Eolas vient de se commettre dans un article qui fait suite à celui rédigé par le même sur la décision d'inconstitutionalité des gardes à vues ordinaires.

 

Il nous explique que le Conseil Constitutionnel ayant déclaré contraire à la Constitution certains articles du Code Pénal relatif à la garde à vue avec effet au 1er Juillet 2011, c'est dès maintenant que lesdits articles sont contraires à la Constitution!

 

On en pleurerait presque!

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Major Dôme 04/01/2011 12:24



"Aux vertus qu'on exige dans un domestique, Votre Excellence connaît-elle beaucoup de maîtres qui fussent dignes d'être valets ?"


Beaumarchais, citation -je l'espère- connue....


Continuez de me faire rire, à ***vos**dépends


Le temps donne à chaque chose son prix, et une annonce tonitruante, si elle n'est pas suivie d'actes, n'est qu'une baudruche, toujours grotesque, maintenant
fripée....



Jacques Heurtault 04/01/2011 22:38



Mais oui, je connais cette déclaration  ...


Je me suis expliqué sur cette annonce tonitruante ... Je ne suis pas un intellectuel, moi! Simplement un fils du Peuple! Et j'en suis fier ...


Si je veux poursuivre Eolas, je ne suis pas certain de gagner sauf si je saisis le Doyen des Juges d'Instruction. Pour que ma plainte aboutisse dans ce cas, il me faut, dès le départ, consigner
au moins 1.500 euros puis prendre un avocat ... Le jeu n'en vaut pas la chandelle!


Je vous ferai simplement remarquer que, moi, je signe mes articles sous mon véritable nom. Vous, vous commentez en vous dissimulant derrière un pseudo ... J'ai des valeurs. Vous, apparemment pas
... 


Un majordome, ce n'est qu'un valet ... C'est vous qui vous êtes attribué ce pseudonyme ... Vous n'avez qu'à vous en prendre qu'à vous même.


Nota, Bénêt : Votre tout dernier commentaire ne sera pas évidemment pas publié.


Encore un seul de vos commentaires débiles et c'est l'ensemble de vos commentaires, y compris ceux auxquels j'ai fourni une réponse, qui sautent! Vu?



Major Dôme 03/01/2011 15:59



Ceci est l'excuse classique (pas le temps, trop cher), prévisible (la ficelle qui meut le pantin) qui vient après les annonces à grands fracas, accompagnées d'un peu d'argot pour cacher un vide
intellectuel sidéral et sidérant!!!!... (la répétition des signes de ponctuation vous a servi d'argument MAJEUR dans vos querelles avec Eolas) Rappelerai-je le titre et le ricanement (à défaut de
raisonnement) qui l'accompagne..



Jacques Heurtault 03/01/2011 18:34



Major Dôme, vous raisonnez comme un valet!



Major Dôme 29/12/2010 16:05



Et où en est votre plainte contre Me Eolas (effectivement, on a l'occasion de rire un bon coup!)



Jacques Heurtault 30/12/2010 18:51



J'ai bien d'autres chats à fouetter que Eolas! Et surtout, pas du tout envie de dépenser de l'argent pour faire aboutir ma plainte ... Les procureurs ont mieux à faire en ce moment! Mettre en
taule (ou plutôt tenter de faire mettre en taule ...) les quelques dizaines de milliers d'emmerdeurs qui nous pourissent la vie, par exemple!



Jean Daumont 10/10/2010 10:45



   Mon commentaire n'a rien à voir avec les ...Roms qui sont ...l'objet de votre ressentiment, puisque vous restez silencieux sur votre blog (mais pas sur le mien!)


   Il s'agit d'une question technique, relevant de l'administration du blog ...Je n'ai plus de "graphiques de statistiques" depuis mai ou juin dernier, et aucune réponse d'overblog en
"contact" ...Etes-vous dans le même cas ?...Que faire ?...


   Bien entendu, si vos lecteurs ont des lumières, qu'ils n'hésitent pas à répondre et, si besoin est, à m'envoyer un message à ma nouvelle adresse : chj.daumont@free.fr


   Merci d'avance !


 



Jacques Heurtault 11/10/2010 23:42



Ma foi, je n'en sais rien moi-même. Je peux vous dire que je ne rencontre pas cette difficulté.


Je vous suggère d'aller sur le "forum" et de poser votre question. Dans votre administration, il faut aller sur sur l'onglet marqué d'un "I", tout à droite sur votre écran etintitulé "Forum et
aide".


En espérant que ça va marcher ...



Maelgar 07/09/2010 09:53



Vous savez, ce n'est pas parce que les articles sont inconstitutionnels qu'ils ne peuvent être appliqués. La preuve : c'est la situation que nous vivons en ce moment même.


Mais je ne compte pas m'étendre plus avant sur cette question : j'ai fait valoir tout les arguments à ma disposition, vous aussi... Vous persistez à les voir comme toujours constitutionels, mais
avec une date programmée de fin de vie, je les vois comme déjà inconsitutionels mais tolérés pour des raisons évidentes du maintien de l'ordre public... De guerre lasse, je baisse les bras : si
chacun campe sur ses positions, cela ne va pas changer et le débat est stérile.


 


Mon intervention porte sur un autre point : les délais de mise en place d'une nouvelle loi que vous indiquez : 8 mois a minima dans le cadre d'une procédure d'urgence, voire plus ! Baste
!


Imaginez ma surprise et mon incompréhension quand ce matin, j'ai appris aux nouvelles que le président avait tranché sur la question de la déchéance de nationalité*


 


La décision en elle même importe peu (du moins ici, mais j'espere que vous y consacrerez un billet) : c'est le fait que le projet sera soumis aux chambres dans la perspective d'une entrée
en vigueur avant la fin de l'année 2010. (Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Le Monde, journal
dont les tendances politiques sont connues mais qui deumeure une institution.)


Ce n'est plus une procédure d'urgence, c'est une procédure "Speedy Gonzales". Ou le parlement n'a t'il été réduit à une chambre d'enregistrement ? Et ce malgré la dernière révision
constitutionnelle; celle que "la gauche elle a voté contre" et qui est censée donner au Parlement un pouvoir accru justement ? Avouez qu'il y a de quoi en perdre son latin...


 


*évoqué lors du désormait (trop) célèbre "Discours de Grenoble", cette idée a vue pas moins de 3 ministères plancher activement (et médiatiquement) dessus; dont le ministère de Mr Estrosi. Je me
demande encore quelle légitimité il possède sur cette question (le ministère, pas le ministre.)



Jacques Heurtault 07/09/2010 18:38



Non! Les articles visés ne sont pas encore inconstitutionnels. C'est précisément pour cela qu'ils sont applicables! Par contre, au 1er janvier 2011, ils seront inconstitutionnels et seront donc
réputés non-écrits ... Sauf, bien entendu, si de nouveaux articles viennent les remplacer, lesquels , après avoir été votés, subiront un nouvel examen, selon toutes vraisemblances, de la part du
Conseil Constitutionnel ... Le Gouvernement a donc intérêt à soigner sa copie.


Les 8 mois sont un délai assez courant lorsque l'on a affaire à un texte moyennement compliqué, ce qui est presque toujours le cas ...


Dans le cas que vous évoquez, il s'agira d'un texte très court. Tout au plus quelques mots à rajouter ... Ca ira donc plus vite, forcément.


Ce n'est pas Sarko qui fait les lois! Lui, il arbitre au niveau du projet de loi, au sein du gouvernement dont, il faut le rappeler, il préside le Conseil des Ministres. Il a arrété le point de
vue DU GOUVERNEMENT ... Maintenant, le débat est ouvert au sein du Parlement.


Le Monde raconte n'importe quoi! Même ses lecteurs fidèles réagissent sur la manière dont les titres sont rédigés! Le Monde n'a aucune qualité pour dire à quelle date ce nouveau texte entrera en
vigueur ... Pour ma part, compte tenu de l'importance du sujet, j'exclus formellement une entrée en vigueur avant la fin de l'année ... Là encore, selon toute vraisemblance, le Conseil
Constitutionnel sera saisi. Et il ne faut pas exclure qu'il invalide le texte voté!


Je ne suis pas en mesure de vous dire pourquoi Estrosi intervient dans ce débat. Peut-être en tant que maire de Nice? En tout cas, c'est un poids lourd du gouvernement. Il a l'oreille de Sarko
... La politique n'est pas une science ni même une technique normative ... C'est un espace de débat et de manifestation de la liberté d'opinion.



Maelgar 05/09/2010 23:24



Mais je n'escompte aucun vide du tout, les Sages y ont veillés avec une prudence qui ne caractérise pas le législateur des 30 dernières années; et ils ont parfaitement respecté la séparation des
pouvoirs en disant qu'ils ne feraient aucune proposition, et en laissant aux deux pouvoirs, législatifs et éxécutifs, un délai de 11 mois pour proposer mieux.


 


En attendant, les articles sont inconstitutionnels, mais faute de mieux on continue des les appliquer; c'est "écrit noir
sur blanc" comme vous le dites si bien. Bien entendu, plus vite de nouveaux articles entreront en vigueur, plus vite nous auront un droit conforme à la constitution.


 


Après, en tant que citoyen, je m'éttonne juste de la célérité avec laquelle les services juridiques de pas moins de trois ministères (Intérieur, Justice et... Industries) ont sorti des
propositions d'articles ou d'amendements d'articles pré-existants sur le thème de la déchéance de la nationalité; alors que nous avons un droit pénal en
souffrance donc tout le monde se moque.


Mon opinion, mais elle vaut ce qu'elle vaut, c'est que ceux qui nous dirigent s'accomodent fort bien de cette souffrance; et qu'ils vont attendre la dernière minute pour nous présenter un projet
de modification du code de procédure pénal qui, à mon sens, est déjà pret; et pendant 11 mois nous aurons eu un système judiciaire qui tolère des gardes à vues pourtant
inconstitutionelles.


 


Et là, c'est alors la République et le Droit qui souffre...



Jacques Heurtault 05/09/2010 23:37



Non! Les articles ne sont pas inconstitutionnels dès maintenant ... Ils le seront le 1er Jullet 2011! Aucune juridiction, même la Cour de Cassation , ne prendra en considération
l'inconstitutionnalité des articles en question avant le 1er Juillet 2011 ... C'est absolument certain! Et Eolas ne pourra rien y faire! 


je tiens pour certain que les nouveaux articles ne sont pas prêts ... mais du monde travaille dessus! C'est même assez urgent!


En matière de procédure parlementaire, un délai de 8 mois est,  la plupart du temps, nécessaire pour qu'un projet de loi soit examiné puis lu par par chacune des deux chambres (procédure
dite "d'urgence", sinon c'est DEUX lectures qui sont nécessaires!) puis votés puis promulgué par le Président de la République ...


De facto, le gouvernement dispose donc de seulement quatre mois pour préparer son projet ... Il lui en reste seulement deux ... (septembre et octobre 2010).



Maelgar 28/08/2010 19:00



Tout d'abord, je vous souhaite de jolies vacances dans ce pays que je ne connais pas du tout, mais dont j'ai certaines images d'Epinal qui s'avèrent très belles : sans doute les confronterais-je
un jour avec la réalité.


 


Et en parlant de se confronter aux faits, je constate que vous vous êtes donné beaucoup de mal pour copier-coller la décision du conseil constitutionnel... Mais le "style juridique" n'empeche pas
la lecture : je vous renvoie donc au considérant 29 dont je mets ici un extrait :


 


29. Considérant que, dans ces conditions, les articles 62, 63, 63-1, 63-4, alinéas 1er à 6 du code de procédure pénale n'instituent pas les garanties appropriées à l'utilisation qui est faite de
la garde à vue [...] ces dispositions méconnaissent les articles 9 et 16 de la Déclaration de 1789 et doivent être déclarées contraires à la Constitution. 


 


A mon sens, on peut difficilement faire plus clair.


 


Apres, qu'Eolas joue sur les mots entre actes et mesures, et qu'il tente de faire soulager au plus vite son client qui fait l'objet d'une garde à vue inconstitutionnelle, mais tolérée car le
législateur, conduit par le gouvernement, est bien plus occupé à savoir si oui et comment il faut priver certains citoyens de leur citoyenneté; c'est son rôle d'avocat, et même son métier. Et il
agit ainsi en accord avec les convictions qu'il affiche depuis le début de ses billets : vous ne pouvez que saluer cette rigueur d'esprit.


 


Quand aux juges... Ils pourront, si ils le veulent, annuler plus de garde à vue en "anticipant"; ils réduiront alors la durée moyenne d'une garde à vue. Mais sur le nombre de G.A.V., tant qu'on
ne modifie pas la "politique du chiffre", nos forces de police continueront leur zèle, avec la bénédiction de leur hiérarchie jusqu'à son sommet : le ministère.



Jacques Heurtault 05/09/2010 23:14



Le Tcherna Gora est un beau pays ...


Il faut en finir avec cette mauvaise querelle que vous me faites. La garde à vue est inconstitutionnelle à compter du 1er Juillet 2011. Pas avant ... C'est écrit noir sur blanc dans la décision
du Conseil Constitutionnel.


Les articles déclarés inconstitutionnels le seront lorsque de nouveaux articles entreront en vigueur ... N'escomptez pas un quelconque vide juridique ...



Maelgar 27/08/2010 19:28



Riez un deuxième coup si cela vous fait du bien : je soutiens aussi que les articles sont inconstitutionnels...


 


Quand à un procès-verbal, comme son nom ne l'indique pas, il s'agit (à mon sens, mais je peux me tromper) d'un papier "prenant acte" de quelque chose (déclaration de prévenu, état médical d'un
gardé à vu, constat qu'un véhicule à dépassé la limite autorisé sur une voie carossable, entrainant de ce fait un excès de vitesse...)


Y a t'il moyen d'avoir un argumentaire plus fourni sur votre point de vue, qui me semble différent du mien, qu'un simple "grotesque" en majuscule ?



Jacques Heurtault 28/08/2010 18:31



Je vous ecris depuis Podgorica, la capitale du  Tcherne Gore, pardon du Monte Negro ... Avec un clavier a moitie americain . Merci de me pardonner mes fautes de frappe.


Eolas nous soutient que les articles du Code Penal incrimines sont inconstitutionnel des maintenant. Voila ce qui est grotesque ... Il espere que les juges vont suivrent son raisonnement tordu
... ce en quoi il se trompe ... La garde a vue va fonctionner comme avant jusqu en juillet 2011, n en deplaise a Eolas qui prend ses desirs pour des realites. Il veut jouer sur les mots ... Par
contre, on va observer une nette diminution du nombre de garde a vue car les policiers et les juges vont anticiper la volonte du Conseil Constitutionnel ... C est aussi simple que cela. 780.000
gardes a vue en une annee est manifestement excessif.



Maelgar 10/08/2010 10:12



Je ne vois pas ce qu'il y a de drôle : ces articles sont indéniablement contraires à la constitution. Le Conseil Constitutionel, conscient du rôle de la garde à vue dans la procédure pénale
actuelle, a décidé d'ajourner l'abrogation des articles (qui est, sinon, automatique à date de publication de la décision) au 1er juillet 2011.


En clair, le gouvernement a 11 mois pour présenter une nouvelle mouture de la GAV au parlement, à moins que ce dernier ne s'en charge tout seul, mouture qui elle devra respecter la Constitution.
Le Conseil n'a pas de pouvoir de proposition, il le dit lui même au dernier considérant.


Sinon, j'aimerais bien comprendre par quel coup de baguette magique un article "deviendrait" anticonstitutionnel... 11 mois après la publication de l'avis qui le proclame comme tel. Point de
magie ici : dans 11 mois, c'est le couperet qui tombe, et les articles 62, 63, 63-1 et 77 du code pénal qui sautent.


 


Là où Eolas est à la limite du hors-jeu (mais c'est assez subtil) c'est qu'il annonce son intention de s'appuyer sur l'élément d'inconstitutionnalité pour faire pression sur les forces de police
pour accéder à son client au plus tôt.


Par contre, si au cours du procès il soulève effectivement cet argument, pour expliquer que la GAV de son client est inconstitutionnelle, le juge sortira le carton rouge : le Conseil précise,
toujours dans son dernier considérant, que "les mesures prises avant cette date en application des dispositions déclarées contraires à la Constitution ne peuvent être contestées sur le fondement
de cette inconstitutionnalité."



Jacques Heurtault 10/08/2010 13:06



Ce qui est drôle, c'est que Eolas soutient que ces articles sont d'ores et déjà anticonstitutionnels! Les PV, dit-il, sont des actes, pas des mesures ... GROTESQUE!