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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Salles de shoot : avis négatif du Conseil d'Etat! Tant mieux!

10 Octobre 2013, 14:25pm

Publié par Jacques Heurtault

On vient donc d'apprendre que le Conseil d'Etat vient de rendre, parce que le Gouvernement de la République le lui a demandé, son AVIS sur un projet de décret relatif à l'ouverture d'une "salle de shoot" dans le quartier de la Gare du Nord dans le Xème arrondissement de Paris.

 

1. Au niveau de la procédure, il faut remarquer que le Conseil d'Etat a clairement fait savoir qu'il n'était pas "aux ordres" de l'Exécutif. On lui demande son avis parce que la Constitution et les Lois Organiques de la République prévoient qu'il en soit ainsi. Soit! Le Conseil d'Etat répond qu'il serait hautement préférable qu'intervienne une modification du cadre législatif; un simple décret, même pris après avis dudit Conseil, pouvant s'avérer être pour le moins hasardeux. On imagine la situation qui serait créée si le Gouvernement, passant outre l'avis du Conseil d'Etat (comme il en a le droit!), prenait, en Conseil des Ministres, un décret permettant l'ouverture de salles de shoot ... Conformément au droit administratif en vigueur, des citoyens ne manqueraient pas d'attaquer le décret ... devant la JURIDICTION compétente, c'est à dire devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Deux hypothèses : les citoyens attaquant gagnent et le décret devient caduc en attendant que le Conseil d'Etat, saisi en appel, statue sur le recours qui ne manquerait pas d'être introduit par ... le Gouvernement. Ou bien les citoyens attaquant perdent. Le jugement du Tribunal Administratif validant le décret est automatiquement attaqué par ces citoyens devant ... le Conseil d'Etat!

Certes, l'avis rendu par le Conseil d'Etat ne l'a pas été par la même section que celle qui aurait eu à statuer sur un recours ... Il n'empêche qu'on voit mal des Conseillers d'Etat, statuant sur un recours, prononcer un arrêt contraire à l'avis qui vient d'être rendu! Ca ferait un tantinet désordre ... Il y a déjà bien assez de bordel comme ça! Pas vraiment indispensable d'en rajouter un peu plus!

 

2. Sur le fond du problème : on va donc avoir droit à un vrai débat législatif, en bonne et due forme! Il va en sortir une loi ... à l'issue du processus normal des délibérations, c'est à dire :

- adoption d'un projet de loi en Conseil des Ministres

- première lecture puis deuxième lecture devant chacune des deux chambres

- adoption définitive

- recours devant le Conseil Constitutionnel

Bref, "quelques mois" d'une fructueuse confrontation ... Pourquoi pas AVANT les municipales? Perspective intéressante, n'est-ce pas?

 

3. Il ne faut pas perdre de vue que le projet de loi et, donc, la loi définitive qui en sortira, disposera pour l'ensemble du territoire de la République alors que le décret statuait seulement pour un essai en un seul lieu ...

Soyons clair : je suis très hostile à ces salles de shoot! Si la consommation de drogues est interdite sur tout le territoire, elle ne peut être autorisée sur une fraction du territoire ... Elle sera donc autorisée sur l'ensemble du territoire dans les conditions prévue par la loi nouvelle!

Passe encore que des pauvres types se shootent en toute tranquilité dans le Xème arrondissement de Paris ... J'habite à environ 10/15 km ... Mais qu'ils puissent le faire dans une salle de shoot installée sur les Hauts de Villemain (les habitants de Nogent sur Marne savent de quoi je parle!), il ne saurait, bien évidemment, en être question! C'est à trois cents mètres de chez moi!

 

4. Je comprends donc l'avis rendu par le Conseil d'Etat comme une fin de non recevoir exprimée dans les formes requises par la saisine dont ledit Conseil d'Etat a fait l'objet. En clair, dixit le Conseil d'Etat, "Arrêtez de nous faire chier avec vos élucubrations d'intellos! Si vous voulez "libéraliser" la consommation des drogues, faites-le ... mais faites-le dans les formes prescrites par la Constitution de la République, pas par des "trucs" et des "machins" genre suppositoires qu'on nous met dans le cul histoire d'habituer le bon peuple à une modification radicale de l'ensemble de la société civile!

Commenter cet article

GM 11/10/2013 16:50


Ouais !


Vous avez raison : foin des communautés de toute sortes, y compris Catho, fuej ou hérétique : Fermons tous les lieux de réunions de ceux-là !


 


Quant aux camés, vous en cotoyez sans le savoir dans les transports en commune et même sur les routes et autoroutes sans le savoir.


M'enfin comme ils se tuent plus rapidement que les autres et que les statistiques de décès sont encore à la baisse (sans baisse des vitesse), c'est qu'il n'en reste plus beaucoup....

Jacques Heurtault 12/10/2013 00:56



1. J'entends par "communauté" le sens qu'on lui donne quand on parle de "communautarisme" ...


Peut-être n'ai-je rien compris mais, selon ce que j'ai compris, le communautarisme soutien que les humains doivent s'assembler en "communautés" dirigées par un "chef", lequel est seul habilité à
discuter avec les autres chefs des autres communautés. Chaque communauté fonctionne selon la "loi" de son "chef" et la société civile dans son ensemble est construite par les rapports que les
différentes communautés entretiennent entre elles par leurs "chefs" respectifs ...


Dans ce système, il n'y a pas de citoyens. On est membre de sa communauté (et de celle-la seulement!). On obéit à ses "lois" ... etc ...


Je ne veux pas entendre parler d'une société civile construire selon la "logique" du communautarisme!


Le système communautariste le plus achevé, à ce jour, me semble être la (ou les ) mafias.


Cela n'a strictement aucun rapport avec la liberté de pensée, la liberté d'association et la liberté de culte, etc ... C'en est même l'exact opposé ...


Tout cela, bien sûr, si j'ai compris quelquechose ... Mais peut-être n'ai-je strictement rien compris?


 


2. Que les camés se tuent est sans aucune espèce d'importance! Ce qui est, par contre, inadmissible, c'est que, par leurs comportements, ils en viennent à être responsables de la mort de braves
gens qui ne demandaient qu'à vivre ...



Loubomyr 11/10/2013 12:38


Les salles de shoot, c'est comme les dépots de traitements nucléires, les camps régulés de Romms ou autres lieux exprimant ce qui est en marge de la société ou représentatif de ses déchets : on
est prèr à admettre qu'il faiut trouver une solution, mais pas chez soi, chez le voisin!!!!


Et comme, en ce qui concerne les addictions, le tout répressif utilisé depuis des décennies n'a jamais enrayé le fléaut, que faut il faire?

Jacques Heurtault 11/10/2013 16:52



Aucun gouvernement n'a mis en oeuvre le "tout répressif" ... Pour la bonne et simple raison que cela supposerait une modification RADICALE de notre législation prétenduement répressive mais qui
est en réalité permissive ... Les remises de peine automatiques sont toujours en vigueur. le droit de grâce est toujours en vigueur ...


On a connu une époque où un évadé, une fois repris,


- purgeait la peine qui lui restait avant sa libération


- et en reprenait automatiquement pour la durée initiale de sa condamnation


- en outre, il y avait les travaux forcés ...


Sans revenir à ces "solutions" extrêmes, on pourrait, au moins, se montrer moins laxiste dans l'application des peines. Aujourd'hui, les condamnés ont le droit à des remises de peine, ont le
droit à la télé dans leur cellule, etc ... Vont-ils avoir le droit que l'on vienne leur faire leur lit?



GM 11/10/2013 11:21


Très drôle l'idée d'un "bar-à-came" à 300 mètres de chez vous ?


Vous avez peur d'y succomber vous aussi, ou quoi ?


Que ce serait contagieux pour vos voisins comme le sida dans l'atmosphère (pour un virus qui crâme à l'air) ?


 


Pour le reste assez d'accord avec vous, sauf que le CE dit simplement qu'on ne peut pas autorisé par le décret ce que la loi (d'essence supérieure dans la hiérarchie des sources de droit)
interdit par ailleurs.


Faut être logique, à se demander d'ailleurs comment on peut encore poser la question...

Jacques Heurtault 11/10/2013 16:31



Non! Je n'ai aucune crainte de sucomber à ce poison ... Par contre, je ne veux pas de cette faune de camés dans MON quartier! Le plus simple est donc qu'il n'y en ait dans AUCUN quartier de
France ni de Navarre ...


Pareil pour les campements sauvages ... (peu importe que les occupants soient des "Roms" ou des "non-Roms". Un seul traitement pour tous et pour chacun! La République ne reconnait pas les
"communautés". Elle ne reconnait que les individus et LA communauté des CITOYENS (une seule!).



Rivaud 10/10/2013 18:45


        Comme il faut bien se procurer la drogue quelque part, autoriser les salles de schoot c'est reconnaître de fait la nécessité, aussi, du trafic clandestin, non?


        La question de la légalisation est difficile, il y a des arguments pour et contre. Un des effets serait de priver de ressources ceux très nombreux qui en vivent,
certains largement, d'autres qui survivent, avec toutes ses conséquences. 


Concernant les salles de shoot, le trafic va s'organiser autour, là où est le client le vendeur arrrive. Je me demande s'il ne serait pas judicieux d'y fournir de la drogue prélevée sur les
prises de la police et des douanes, à un prix inférieur au marché clandestin. Pourrait-être ainsi contrôlées la qualité, la consommation et la santé. Et le trafic serait diminué d'autant. 

Jacques Heurtault 11/10/2013 00:25



Ma conviction, c'est que les Socialistes veulent, en réalité, libéraliser complètement l'usage (et donc la vente!) des drogues en tout genre. Mais leurs électorats sont très divisés sur le sujet.
Je dis bien leurs électorats et pas seulement leurs électeurs ... Du coup, ils ne savent pas comment gérer la "patate chaude"! Alors ils adoptent une politique mi-chèvre mi-chou ...


Personellement, par tempérament, je suis très hostile à cette démarche purement électoraliste ...


J'apprécierais que les Socialistes proposent clairement une démarche de type référendaire, qu'ils reconnaissent qu'ils sont eux-mêmes divisés sur la question et qu'au fond il n'y a pas de honte à
reconnaitre que le temps est venu d'une recomposition générale de l'échiquier politique ...


Hélas! Ce gouvernement et cette majorité (que je regrette d'avoir soutenu!) ne sont pas capables de s'assumer. C'est ce qui les amène à ne pas être capables de gouverner ...


S'ils avaient compris à quel point l'opinion publique était divisée sur la question du mariage homosexuel, ils auraient très naturellement proposé un compromis reposant sur l'union civile et
l'adoption simple ...


Ce sont des psycho-rigides matinés d'inconséquence lourde ...