Le blog politique de Jacques Heurtault Propositions audacieuses
Invitation au débat
Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire. Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs. Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif. Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!". Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.
Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.
Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.
Jacques Heurtault
Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).
"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.
Selon Eric Schmidt, Pdg de Google, inévitablement, l'anonymat sur Internet finira par être levé ...
Début de citation :
Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j'utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez-nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu'il n'y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet ? Il y en a plein sur Facebook !"
Le monde n'est pas prêt pour la révolution technologique qui s'annonce".
Fin de citation.
Voilà qui est fort intéressant!
Qu'en pensent l'impétueuse Société des Rédacteurs Anonymes? C'est à dire ceux qui écrivent délibérément sous un pseudonyme (dont ils peuvent changer 50 fois chaque jour!) dans le but de déblatérer n'importe quoi tout en rendant difficile la découverte de l'identité véritable de l'auteur ...
Voilà qui devrait relancer le débat!
Bonne réflexion!
Partager l'article ! Selon Google : Bientôt la fin de l'anonymat sur Internet ...: Selon Eric Schmidt, Pdg de Google, inévitablement, l'anonymat sur Internet finira ...
Loin de vouloir me faire le porte parole de "l'impétueuse société des rédacteurs anonymes" mais... la lecture de votre billet soulève plusieurs questions.
D'abord, en vous lisant, on pourrait croire que tout ceux qui usent (ou abusent, ça dépend du point de vue) d'un pseudonyme agissent ainsi "dans le but de déblatérer n'importe quoi tout en rendant difficle la découverte de l'identité véritable de l'auteur". En simplifiant (ce qui implique peut être, involontairement, la déformation de votre pensée) ceux qui utilisent un pseudonyme sont des lâches, incapables d'assumer leurs idées.
3 commentaires sur ce blog, tous faits sous le même nom de plume... J'aurais pu utiliser trois pseudonymes différents ! Donc, on peut déja dénoter de ma part la volonté d'être reconnu sous le nom de "Maelgar" quel que soit mon identité civile. Par ailleurs, ladite identité est composée d'un prénom et d'un nom fort courant, qui ne vous éclairerait pas particulièrement sur "qui" je suis.
Se pose donc la question de "l'identité" proprement dite. Peut on me résumer à mon état civil, à mon numéro de sécurité sociale, de carte bleue ou de téléphone portable ? Ou, au contraire, suis-je plus expressif à travers ce commentaire sur mon état d'esprit, mes opinions, mes désirs... Et ne me dévoile-je donc pas plus par là même ?
Cette volonté de se voir attacher un pseudonyme dépasse d'ailleurs le cadre de ce simple blog : vous pouvez trouver mes contributions, sous le même nom ou presque (Maëlgar, avec un tréma) chez Eolas, sur LePost, Wikipédia, et une foultitude de jeux par navigateur dont je suis friand (pas de "Maelgar" sur FaceBook par contre, désolé pour ceux qui voudraient trouver 14 photos de moi).
Enfin, je lis en dessous de ce cadre où je tape que "mon adresse IP est archivée" et qu'en sus, je fournis mon adresse mail... Il devient difficile de me taxer de lacheté.
Pourquoi, en ce cas, recourir à un pseudonyme ? Pour différentes raisons, mais en gros : parce que c'est plus pratique.
En effet, loin d'être un masque uniforme dont peuvent se parer certains manifestants (je pense par exemple à un simple masque en plastique blanc qu'on voit régulierement) le pseudonyme est unique, et généralement, on y TIENT. Si vous "googlisez" Maelgar, vous pouvez tomber sur la page d'un joueur de World of Warcraft, et ce n'est pas moi; et cela me vexe profondément. Je ne tiens pas à être associé à ce jeu. De la même maniere, toutes les interventions d'Eolas se font sous ce nom : on peut donc aisément "l'identifier" ainsi. A l'inverse, l'intervention de Maitre Martin (si c'est sa véritable identité) dans un quelconque média soulevera beaucoup moins d'enthousiaste de la part de ses lecteurs réguliers : Eolas est donc anonyme sous son vrai nom ?
Ensuite, pour faire un parallèle à un commentaire à vous aperçu chez Eolas justement, et en réponse à Gascogne : le pseudonyme est un garant formidable de la démocratie. Il permet à un citoyen de faire usage de son droit à la liberté d'expression, sans le type de contrainte qui peut être associé à la profession qu'exerce ledit citoyen. Gascogne est, dans le civil, procureur et il ne s'en cache pas.
On comprend spontanément qu'un certain "devoir de réserve" s'applique donc à lui (ou elle ?). Pour autant, l'homme (ou la femme) peut avoir des opinions : doit on alors, du fait de sa profession (fort utile à la société au deumerant) bailloner un avis, une possibilité de créer un débat constructif ? Pour moi, la réponse est non.
Quand à la frange "marginale" d'internaute qui abuse du système (mais le propre d'un système, n'est-ce pas d'être bordé par une marge ?) et qui, effectivement, créée un "pseudonyme d'opportunité" dont il se débarasse immédiatement apres avoir fait son coup... Eh bien, qu'il s'en débarasse ! D'abord, le pseudonyme en question est loin d'être original (Azerty pour les plus courageux), ensuite, il reste d'autres moyens d'identification, comme le style (souvent pauvre) l'ortographe (souvent déplorable) etc etc. Cette marge ira donc grossir les rangs de ce qui est communément appelé un "troll" sur la toile. Troll auquel vous avez été, le temps d'un commentaire, assimilé sur le blog d'Eolas.
(Attention, petite digression) En effet, Internet est un endroit virtuel. Ce n'est pas pour autant une zone de non-droit. Les internautes en sont, pour l'instant et malgré de nombreuses (et vaines ?) tentatives étatiques, les premiers gardiens. ils ont développé leurs codes, leurs rites et leur langage propre, reconnu et accepté par tous. Ce qu'en droit, on qualifie de coutume. Et la coutume, pour peu qu'on la lui prête, peut avoir force obligatoire: c'est du droit "auto-généré".
L'anonymat est une coutume du net, mais une coutume qui s'encadre elle même. Elle nécessite un temps d'adaptation, mais elle n'est pas cachée. Pour approfondir le sujet, les définitions wikipédia de "Troll" et "Point Godwin" sont très bien rédigés.
Pour recoller au sujet, et en forme de conclusion, je dirais que je suis opposé aux propos que vous rapportez. En effet, la levée de l'anonymat telle que décrite par Eric Schmidt est un cauchemar policier, paradoxalement la fin de toute vie privée. Il relève en effet de ma vie privée de savoir où et avec qui je désire me rendre, pas besoin qu'une intelligence artificielle anticipe mes mouvements, et encore moins au service d'un opérateur étatique !
Je pense l'avoir démontré, il est déja assez aisé de nous identifier, surtout au moment de l'explosion de la vidéosurveillance (pardon, gros mot) vidéo"protection". Je n'ai pas non plus besoin d'être traité en suspect potentiel, merci pour la présomption d'innocence. Et je suis convaincu que si quelqu'un, que moi je ne peux identifier, cherche à tout prix, en utilisant des moyens technologiques avancés, à m'identifier et à anticiper mon parcours, c'est bien pour faire une utilisation malsaine de ces données...
Enfin, un dernier rappel à la sagesse des anciens, qui avaient bien raison de penser que "pour vivre heureux, vivons cachés" !
Encore merci pour votre commentaire ...
Il me faudrait beaucoup de temps pour vous répondre en détail. Je m'en tiendrai simplement à deux ou trois idées simples.
1. Eric Schmidt est-il un nazi, un fasciste ou un pétainiste (pour ce dernier mot, suivez mon regard!)? Je pense que non. Mais je peux me tromper. Pourtant, c'est, assurément, un "grand ponte" d'Internet. Il sait de quoi il parle. Beaucoup mieux que moi en tout cas. Or, il dit qu'il va falloir venir à la levée de l'anonymat. Je me sens, comme qui dirait, un peu moins seul (mais je ne suis évidemment pas le précurseur de la levée de l'aninymat).
2. Internet est devenu une sorte de défouloir. On y trouve quantité de mots proprement orduriers (et des idées particulièrement étranges, mais c'est un second volet). Cela en devient intolérable pour moi (mais je ne suis pas le seul!). Je n'ai donc pas l'intention de me laisser faire. Et, donc, avec mes modestes moyens, je vais me battre comme je l'ai très très souvent fait ...
3. Je ne souhaite pas interdire l'usage des pseudonymes. En cela, j'ai un peu modifié mon point de vue ... (voyez l'échange avec Incognitoto sur un article récent soulevant le même problème). Je veux seulement que l'auteur soit identifié comme peut l'être Johnny Haliday. Quand Johnny Haliday (J.H. ?) va voter, il s'appelle Jean Philippe Smet . D'ailleurs, sa marque Johnny Haliday est sûrement déposée comme l'est probablement celle de Eolas ...
4. Que penseriez vous d'un homme (ou d'une femme) qui, en se cachant, distribuerait des tracts pour le moins litigieux dans votre quartier? Assurément, vous réagiriez si, d'aventure, vous étiez plus ou moins impliqué. Et vous auriez raison! Sur Internet, il est impossible de réagir car c'est la loi du nombre qui s'applique ... Une phénoménale déferlante qui peut, si on n'y prend pas garde, tout balayer ...
5. Quand le monde est confronté à de trop graves problèmes, au bout du compte, c'est TOUJOURS l'extrême droite qui prend le dessus, même si ce n'est que momentané. Et l'extème droite fait toujours des ravages!
J'espère vous avoir incité à approfondir votre réflexion.
il n'y a pas que les anonymes qui déblatèrent n'importe quoi sur le Net.
Signé : sergiozz anonyme et fier de l'être !
Je suis heureux de constater que vous reconnaissez que les anonymes déblatèrent!
Merci pour votre réponse rapide. Elle me permet en effet d'approfondir ma réflexion : je vais donc vous répondre point par point.
1. Loin de moi l'idée de rapprocher Eric Schmidt de l'extrème droite. Cependant, je m'interroge sur la pertinence du propos d'un homme qui n'est ni sociologe, ni politologue ni philosophe... Mais qui, au contraire, a bati sa fortune sur une formule mathématique, un algorithme. Eric Schmidt a contribué à façonner le Net en ce qu'il est, c'est indéniable. Quelle légitimité a t'il pour programmer la fin de la vie privée (ce qui, pour le coup, serait une vraie dictature) : je dirais à peu près la même que le patron de FaceBook.
2. Pensez vous que votre blog soit "une sorte de défouloir" ? Ou bien qu'il participe à un défouloir général ? Internet est un outil, il est donc neutre (encore plus que le droit). Cela implique qu'il n'est que ce que l'on en fait. Si certains l'utilise pour véhiculer des idées étranges, ou même nauséeuses, organiser des réseaux pédophiles pour tomber dans l'extrème... Peut on imputer la faute au réseau ? Pas à mon sens.
Internet peut (et doit) devenir un espace de dialogue et de débat libre. Certains comportements abjects doivent en être banni, grâce à la puissance policière, mais cela nécessite une coopération internationale qui n'est pas toujours aisée.
On peut aussi utiliser le téléphone pour véhiculer ses idées... Ce n'est pas pour autant que toutes les lignes doivent êtres mises sur écoute. Si ?
3. Rien à redire, je n'ai pas encore cherché ledit échange... Je tiens juste à préciser que "Maelgar" n'est pas déposé, et n'a bien entendu aucune existence civile. Si je dis dans la rue "j'aime Johnny Hallyday" on me comprendra bien plus facilement que si je dis "j'aime Jean-Philippe Smett". A l'inverse, je peux scander que j'aime Maelgar... Tout le monde s'en moque. C'est juste une question de notoriété.
4. Excellente question, et je vous remercie de me l'avoir posée. J'en penserais que... Cette personne n'est pas très intelligente : pour distribuer des tracts de manière efficace, il est préférable de se situer en pleine lumière, dans une artère passante, et d'être vétu de maniere à attirer la sympathie. Distribuer des tracts dans une ruelle sombre, on est sûr de ne pas être repéré, mais l'efficacité est proche de zéro. Suaf si ceux qui sont déja interessés par le contenu dudit tract savent où le trouver ? Mais on a alors affaire à une petite bande qui tourne en rond sur elle même...
L'analogie ne tient pas debout : internet n'est pas mon quartier; et les règles qui régissent monde réel et monde virtuel ne sont pas les mêmes. Dans le monde réel (et dans notre société hypermédiatisé) la notoriété vient avant la légitimité. Il n'y a qu'à voir comment on "construit" de toutes pièces un chanteur aujourd'hui, ou même avant, comme mes parents (vous ?) pouvaient s'extasier sur un produit estampillé "Vu à la Télé".
Sur internet, c'est l'inverse, et cela rejoint ce que je disais en 1. et en 3. : puisque nous sommes tous égaux dans l'anonymat, inconnu derrière un écran, c'est par le mérite, la production intellectuelle, que nous appuyons notre légitimité, qui ensuite se fera le moteur de la notoriété. Ca fonctionne pour les bloggeurs* comme ça fonctionne pour Google : parce que son algorithme est excellent, il est reconnu par tous, et de plus en plus de monde l'utilise.
5. Oh, le beau chiffon rouge... Désolé, mais vous ne me ferez pas peur en brandissant la menace de l'extrème droite. La menace d'une "transparence absolue" qu'Eric Schmidt prévoit (appelle de ses voeux ? Car qui mieux que Google pour fournir les "moyens technologiques sophistiqués" évoqués ?) me glace bien plus d'effroi.
Elle me fait aussi penser, littéralement, à Big Brother, personnage du roman 1984. Pour mémoire, il s'agissait alors d'une télévision aussi équipée de caméra, placée dans un endroit de l'appartement qui ne permet pas d'angle mort. Ce paradigme de la dictature, auquel Internet est souvent accolé, est l'éloge de la transparence absolue.
J'espère à mon tour avoir été constructif dans mon argumentation, pour vous aider à mieux appréhender le point de vue de la "partie adverse".
* Je pense nottament à Gilles Roussel, dessinateur, plus connu sous le pseudonyme de Boulet. Son site, www.bouletcorp.com, fait l'objet d'une compilation-édition papier en quatre tomes, et l'édition se poursuit. Les trois premiers tomes se sont déjà vendus à plus de 50.000 exemplaires chacun.
Je n'ai pas le temps de répondre ce midi. Mais je vais réagir. Je suis en désaccord sur bien des points et arguments.
Ce vendredi 18h35 ... Voici ma réponse plus complète.
1. Il est hors de question de porter atteinte à la vie privée. Vous confondez l'échange de correspondance, protégé par la loi, et la publication (publication = public!). Quand on PUBLIE un article sur Internet, c'est pour qu'il soit lu! Quand on dépose un commentaire su Internet, c'est pour qu'il soit lu! Tout cela ne relève donc pas de la vie privée mais de la vie publique!
2. Depuis faut-il être sociologue, "politologue" (la belle affaire!), philosophe pour avoir le droit d'exprimer ses idées sur Internet ou ailleurs? La philosophie, la sociologie serait-elle l'apanage des seuls philosophes? Ces gens-là auraient-ils le monopole des idées et du débat?
3. Mon blog n'est pas "une sorte de défouloir". C'est MON lieu de MA libre expression ... que j'assume en révèlant mon identité. c'est aussi le lieu de votre libre expression que, sans que j'en comprenne les raisons, vous n'avez pas envie d'assumer complètement. Pourtant, dans vos props, il n'y a rien de scandaleux, de discourtois, "d'étrange", de "nauséeux" ... Mais de quoi donc avez vous peur? La France n'est pas l'Allemagne nazie, ni la Chine "communiste", ni je ne sais quelle dictature ...
4. Il ne s'agit nullement de porter atteinte au réseau Internet. C'est même exactement le contraire! En faisant en sorte que les "pollueurs" cessent de salir ce merveilleux outil par ce torrent de boue ordurière impétueux car non-assumé. Mettez en place une procédure contraignante de transparence et vous verrez diminuer de 90% au moins le volume de ce torrent de boue.
5. Non, bien évidemment, il n'est pas question de mettre sur écoute toutes les lignes téléphoniques, ni même 0,0000001% de celles-ci ... Faut-il vous préciser que les conversations téléphoniques sont d'ordre privé et non public? Votre argument ne tient pas la route une seconde ...
6. Que des Docteurs Maboule et autres Big Brothers aient, secrètement, l'idée de tout ficher et de touit contrôler est hélas une évidence ... Ce qui pose problème, ce n'est pas tant le fichage que l'usage que l'on en fait par la suite et les conséquences que cela peut avoir sur le comportement des gens. La NSA peut enregistrer tout ce qu'elle veut à mon sujet ... Je lui souhaite bon courage car, franchement, je ne vois pas bien l'usage qu'elle pourrait en faire! J'ai confiance dans les institutions démocratiques des Etats Unis (que je connais assez bien, du moins pour un européen puisque je les ai visités 5 fois pendant plusieurs semaines) et plus encore dans celle de la France!
Proposition de loi concernant l'anonymat sur Internet.
Reproduction de la lettre ouverte à Monsieur le Sénateur Jean-Louis Masson
signée par M. Nicolas Poirier
responsable juridique JFG Nerworks / Overblog
Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson,
Nous avons découvert vendredi, en même temps que nombre d'internautes, votre proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.
Nous comprenons parfaitement votre désir de procéder à quelques ajustements juridiques dans le but de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations colportés sur la toile. Cependant, en tant que plus important hébergeur de blogs (visités par plus de 10 millions de Français par mois) en France, nous souhaiterions vous faire partager notre propre expérience pour vous démontrer que la voie que vous envisagez n'est peut-être pas la meilleure solution pour parvenir à cet objectif louable qui est le votre.
Vous relevez très justement qu'il est difficile de faire la différence entre un blogueur professionnel, et un blogueur non professionnel, que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) autorise à rester anonyme aux yeux du public, mais pas auprès de son hébergeur à qui il doit communiquer son identité. Cependant, nous pouvons vous assurer que d'obliger nos concitoyens à révéler aux internautes leur identité au même titre qu'un professionnel n'est pas une solution envisageable.
En premier lieu, avant même d'obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel, il nous semble important de souligner qu'il est aujourd'hui impossible, à partir des informations communiquées par un internaute, d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiqué est réelle. En effet, à défaut de contraindre les internautes souhaitant éditer un site en ligne de nous communiquer une copie de leur pièce d'identité (sans parler du fait qu'il serait impossible de savoir si la pièce d'identité communiquée est bien la sienne !), les informations d'identification ne peuvent avoir une valeur probante, raison pour laquelle les hébergeurs conservent durant un an les adresses IP (logs de connexions) relevées lors de l'édition de blogs, afin de pouvoir communiquer cette donnée probante aux autorités lorsque réquisitionnés. En second lieu, s'agissant de votre inquiétude sur la difficulté à faire publier un droit de réponse, nous pouvons vous assurer qu'il est beaucoup plus aisé de faire publier un droit de réponse sur un blog que sur un quelconque site de presse classique. Aujourd'hui, la jurisprudence considère que le droit de réponse peut-être valablement exercé par simple commentaire, l'éditeur du blog engageant alors sa responsabilité s'il supprimait ou éditait ce droit de réponse. Par ailleurs, et justement quand l'éditeur du blog n'execute pas convenablement cette obligation, il est aisé de contacter l'hébergeur pour lui demander de procéder à la publication de ce droit de réponse : s'agissant de notre plateforme, les demandes sont traitées parfois en moins de quelques heures...
Pour conclure, nous voulons absolument attirer votre attention sur le fait que si l'esprit de ce projet de loi est de protéger mieux nos concitoyens de la diffamation sur internet, il risque par un malheureux effet boomerang, de s'avérer dangereux pour les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisines, des idées de loisirs ... et qui risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes.
A titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien ...
Overblog s'engage au quotidien sur ces questions, nous ne pouvons que vous proposer d'en discuter prochainement pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées à la liberté d'expression des uns, et à la tranquilité des autres.
Nicolas Poirier - responsable juridique JFG Networks / Overblog
Rédigée par Marc Rees le mardi 25 mai 2010 à 11h05
J'ajoute qu'il serait bien étonnant que le moyen de contourner ne soit pas trouver, il est déjà possible, pour vous répondre, d'utiliser une adresse "jetable" - Il n'est pas possible d'envoyer directement mais çà viendra, on peut déjà avec cette adresse bidon créer un blog.
Bien entendu, je vous manifeste ma satisfaction pour votre contribution.
Je tiens toutefois à vous préciser qu'aucun des argumets développés par Nicolas poirier ne résiste à une analyse même simplement à moitié sérieuse ...
1. Pour ce qui est de l'identification, Nicolas Poirier dit qu'il est possible de contourner. Veut-il dire par là qu'il accepte que des blogueurs qu'il héberge fournissent des informations erronées, voire falsifiées, et qu'il ne prend pas le soin de les vérifier?
2. Il y a un moyen simple de s'assurer de la véracité des informations d'identifcation fournies. Cela s'appelle un extrait d'acte de naissance ... Quant à la véracité de l'adresse postale, il suffit d'adresser en retour, en recommandé avec avis de réception avec obligation de remettre en mains propres au seul destinataire, une demande de confirmation du domicile. Le demandeur (le blogueur) ne serait pas autorisé à ouvrir son blog aussi longtemps qu'il ne se serait pas soumis à ces obligations. Bien entendu, la responsabilité pénale de l'hébergeur serait engagé en cas de manquement.
3. Croyez moi : rien qu'avec ce genre de contrainte, l'hébergeur, voire le fournisseur d'accès Internet, ferait certainement très attention ... J'en suis intimement convaincu.
4. Quant à la publication de l'adresse des ministres ... laissez moi rire! Qui a dit que cette adresse devait obligatoirement être publiée sur le blog lui-même? Personne évidemment! Il ne s'agit même pas que le véritable nom du blogueur soit diffusé sur le site! Il s'agit simplement que l'hébergeur soit CONTRAINT de fournir le nom et la dite adresse juridiquement exacte afin que la personne s'estimant diffamé, injuriée ou insultée puisse, à coup sûr, engager l'action pénale, étant entendu que si la poursuite s'avère impossible du fait de la fourniture de renseignements non-vérifiés, c'est l'hébergeur qui se retrouverait poursuivi pour complicité!
Pourquoi chercher Midi à Quatorze heures? Je sais bien que sommes à l'heure d'été mais tout de même!
Mes réactions, dans un ordre antéchronologique. Donc, d'abord, par rapport à votre réponse hier à 18h13, deux remarques toutes simples.
D'abord, ma formation de juriste a fait de moi un obsédé textuel, c'est ainsi. Donc, je suis allé lire la proposition du sénateur Masson (dont voici le texte intégral : http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html) visant à modifier l'article 6 de la Loi de Confiance en l'Economie Numérique (LCEN pour les intimes, qu'on peut retrouver ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=)
Je réponds donc à votre petit 4. en affirmant que, si, quelqu'un a dit que les adresses devaient être publiées sur le blog, et c'est bien le sénateur Masson qui l'a dit.
En effet, le petit 2° de l'article unique de sa proposition demande, je cite : "Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. [...]" S'ensuit un paragraphe sur le directeur de publication, qui n'est pas pertinent ici.
Or, il est écrit au 1. du III de l'article 6 de la LCEN ici visé que : "1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ; [...]"
Le petit b) est consacré aux personnes morales, le c) prévoit des dispositions pour le directeur de publication. Les graissages sont de moi.
Ensuite, une question au directeur de publication que vous êtes : une fouille rapide dans les archives de votre blog m'apprend que votre premier billet a été posté le 6 octobre 2005 : nous nous approchons donc des 5 ans, félicitations. Auriez vous accepté, il y a 5 ans, pour pouvoir ouvrir ce blog, de devoir produire un extrait d'acte de naissance, et d'avoir été contraint d'attendre un accusé de récéption à remettre en main propres pour pouvoir le mettre en ligne ? Vous avez vous même dit que vous n'êtes ni étudiant ni retraité, vous avez une vie professionelle. Hélas, la Poste a généralement tendance a effectuer sa tournée aux heures où l'on est au bureau : il aurait donc, en plus, fallu que vous vous déplaciez au bureau de poste, fait la file, pour récupérer le précieux reccommandé avant de pouvoir y répondre pour justifier de la véracité de votre adresse postale !
Face à ce type de contrainte, je me demande si vous auriez eu le courage d'ouvrir ce blog... Et quand bien même l'auriez vous fait, avec une abnégation envers le public que je salue, je ne suis pas persuadé que tout le monde aurait eu votre persévérance.
Par ailleurs, je trouve un peu paradoxal de la part de quelqu'un qui, dans la discussion sous le précédent billet, appelle de ses voeux une simplification de la procédure pénale, de souhaiter ici la création d'un carcan si lourd de règles...
A présent, sur votre réponse à ma précédente réaction (toujours hier donc, mais à 13h21).
1. En effet, mes commentaires sont public. Cela ne signifie pas pour autant que je souhaite qu'on puisse les relier à ma vie privée. Il y a une bonne vingtaine de photos de moi sur FB (merci les amis), en quoi connaitre mon physique pourrait vous aider à mieux me répondre ?
2. Ces "gens là" n'ont pas le monopole du débat, loin de là. Tout le monde peut débattre sur l'avenir (possible/probable/souhaitable) d'Internet, n'est-ce pas déja ce que nous faisons ? Cependant, à mon sens, certains sont plus légitimes que d'autres; et voir le patron du plus puissant moteur de recherche prédire la fin de l'anonymat, la transparence totale, sur internet, me gène un peu... Pas vous ?
3. J'assume parfaitement mes idées, sinon je ne les exposerai pas aussi clairement. Je vous retourne la question : en quoi le fait de débattre avec "Maelgar" vous dérange plus que si je signais "François Martin", "Guillaume Gérard" ou "Pierre Dupuis" ?
Sinon, content de savoir que vous avez construit votre petit ilot de transparence face au monstres anonymes qui sévissent sur internet : j'ai parfois l'impression de contempler un petit village (gaulois ?) cerné par l'envahisseur.
4.Selon votre remarque au 3., je "n'assume pas complètement" mes idées. Suis-je donc un "pollueur" qui charrie (mais pas complètement) un "torrent de boue ordurier et impétueux" ? (Si oui, puis-je vous assigner en justice pour injure ?)
Par contre, je suis parfaitement d'accord avec vous : qu'une procédure aussi contraignante que celle que vous décrivez soit mise en place, et vous verrez automatiquement le torrent de boue baisser de 90%. Sauf qu'à mon sens, ledit torrent est marginal, et vous verrez aussi toute l'activité des blogs francophones baisser de 90%... le torrent suivra donc en proportion. Pas sûr que ce soit la meilleure méthode, au final.
5. Une ligne téléphonique peut cependant être mise sur écoute, dans le cadre d'une procédure rogatoire, sur mandat du (bientôt disparu) juge d'instruction... Puisqu'on dispose déja de moyens d'identification (adresse IP etc etc, malgré les doutes sur leur fiabilité) pourquoi ne pas utiliser la même méthode pour les problèmes pénaux sur internet ?
6. C'est là que nos opinions divergent, à mon avis : tant l'usage que le fichage me dérangent; alors que seul le second vous gène. Si on veut éviter l'usage, autant éviter le fichage ! D'où l'usage du pseudonyme, qui me permet d'éviter que tout ce que je dis "online" puisse (un jour éventuellement) être retenu contre moi "en vrai". Le noeud du problème, c'est donc à mon sens le "droit à l'oubli". Une proposition audacieuse en ce sens ?
Par contre... J'avoue que j'ai eu du mal à suivre la suite, sur la NSA et les Etats-Unis. Il y a bien assez de fichiers gouvernementaux en France pour ne pas avoir besoin des fichiers étrangers : rappelez vous du débat sur EDWIGE...
Je n'ai pas écrit que vous n'assumiez pas du tout ... seulement que vous n'assumiez pas complètement. Vos écrits ne sont en rien assimilables au torrent de boue ... etc ... Mais, je serais content de pouvoir mettre un vrai nom sur vos écrits. J'irai même plus loin: Je serais content de pouvoir vous connaitre vraiment, physiquement. Comme je n'ai rien à cacher de ma vie publique (ma vie strictement privée, a fortiori intime, est un domaine évidemment réservé!), je peux vous dire que j'habite à Nogent sur Marne ... mais vous vous en êtes peut-être déjà rendu compte.
Bien plus important : le droit à l'oubli. Voilà un vrai sujet pour lequel je suis prêt à m'engager! Et ça concerne, principalement, Google d'ailleurs! Obtenir que les dispositifs de référencement effacent purement et simplement toutes possibilités de retrouver, par moteur de recherche interposé, tel ou tel élément d'information me parait légitime. Sous Google, la trace de mon nom apparait presque 10.000 fois! C'est beaucoup ... Je ne mérite pas autant d'honneur! J'ai dû subir la présence de la référence du Conseil Constitutionnel pour un ridicule problème de compte de campagne pendant au moins 10 ans parce que j'ai été déclaré inéligible pendant un an! Par contre, si on recherche ma victoire contre le maire de Nogent, cela va être très difficile ... Qui place ces liens "en dur" ou en "moins dur"? Cela ne se fait tout de même pas tout seul! Il y a beaucoup de travail à faire sur ce sujet là!
J'ai une proposition à faire à ce sujet : toute personne condamnée a droit à l'oubli total lorsqu'arrive l'échéance postérieure à la peine égale à la durée de la peine ... Pour être plus clair, si quelqu'un est condamné à 5 ans de quelque chose, tout doit être oublié 10 ans après la condamnation (5 ans de condamnation + 5 ans post-condamnation). Même chose pour 30 ans (30 ans de condamnation + 30 ans d'accès à la réalité de la condamnation, au terme de celle-ci). si il y a une déduction de peine, c'est la durée effective qui est prise en compte (10 ans de peine vraiment purgée + 10 ans d'accès à la connaissance de cette situation.) ...
Dans mon esprit, il s'agit, en contrepartie, d'une publicité ... On n'a rien sans rien! Imaginons ce que cela donne ... Une personne envisage de commettre un délit qui lui fait risquer 2 ans de prison. Il sait que s'il est pris, il purgera sa peine ET QUE TOUT LE MONDE SAURA, pendant deux ans après la purge de peine, qu'il a fait deux ans de prison! Ca fait réfléchir, non? Après ces 2 ans + 2 ans, quiconque dirait que Untel a fait deux ans de prison serait puni en application du droit à l'oubli! Pas mal, non?
Quant à la NSA, vous avez sûrement entendu parler du réseau Echelon? Les Américains écoutent tout ... Leurs ordinateurs moulinent, moulinent ... Pas sûr que ce soit la meilleure méthode pour contrecarrer l'action terroriste!
EDWIGE ne m'a jamais empêché de dormir ... Je suis hônnête. Je n'ai pas peur.
Vous le voyez vous même : nous pouvons débattre encore et encore, sans être, ni l'un ni l'autre, stérile, polémique, etc ...
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Loin de vouloir me faire le porte parole de "l'impétueuse société des rédacteurs anonymes" mais... la lecture de votre billet soulève plusieurs questions.
D'abord, en vous lisant, on pourrait croire que tout ceux qui usent (ou abusent, ça dépend du point de vue) d'un pseudonyme agissent ainsi "dans le but de déblatérer n'importe quoi tout en rendant difficle la découverte de l'identité véritable de l'auteur". En simplifiant (ce qui implique peut être, involontairement, la déformation de votre pensée) ceux qui utilisent un pseudonyme sont des lâches, incapables d'assumer leurs idées.
3 commentaires sur ce blog, tous faits sous le même nom de plume... J'aurais pu utiliser trois pseudonymes différents ! Donc, on peut déja dénoter de ma part la volonté d'être reconnu sous le nom de "Maelgar" quel que soit mon identité civile. Par ailleurs, ladite identité est composée d'un prénom et d'un nom fort courant, qui ne vous éclairerait pas particulièrement sur "qui" je suis.
Se pose donc la question de "l'identité" proprement dite. Peut on me résumer à mon état civil, à mon numéro de sécurité sociale, de carte bleue ou de téléphone portable ? Ou, au contraire, suis-je plus expressif à travers ce commentaire sur mon état d'esprit, mes opinions, mes désirs... Et ne me dévoile-je donc pas plus par là même ?
Cette volonté de se voir attacher un pseudonyme dépasse d'ailleurs le cadre de ce simple blog : vous pouvez trouver mes contributions, sous le même nom ou presque (Maëlgar, avec un tréma) chez Eolas, sur LePost, Wikipédia, et une foultitude de jeux par navigateur dont je suis friand (pas de "Maelgar" sur FaceBook par contre, désolé pour ceux qui voudraient trouver 14 photos de moi).
Enfin, je lis en dessous de ce cadre où je tape que "mon adresse IP est archivée" et qu'en sus, je fournis mon adresse mail... Il devient difficile de me taxer de lacheté.
Pourquoi, en ce cas, recourir à un pseudonyme ? Pour différentes raisons, mais en gros : parce que c'est plus pratique.
En effet, loin d'être un masque uniforme dont peuvent se parer certains manifestants (je pense par exemple à un simple masque en plastique blanc qu'on voit régulierement) le pseudonyme est unique, et généralement, on y TIENT. Si vous "googlisez" Maelgar, vous pouvez tomber sur la page d'un joueur de World of Warcraft, et ce n'est pas moi; et cela me vexe profondément. Je ne tiens pas à être associé à ce jeu. De la même maniere, toutes les interventions d'Eolas se font sous ce nom : on peut donc aisément "l'identifier" ainsi. A l'inverse, l'intervention de Maitre Martin (si c'est sa véritable identité) dans un quelconque média soulevera beaucoup moins d'enthousiaste de la part de ses lecteurs réguliers : Eolas est donc anonyme sous son vrai nom ?
Ensuite, pour faire un parallèle à un commentaire à vous aperçu chez Eolas justement, et en réponse à Gascogne : le pseudonyme est un garant formidable de la démocratie. Il permet à un citoyen de faire usage de son droit à la liberté d'expression, sans le type de contrainte qui peut être associé à la profession qu'exerce ledit citoyen. Gascogne est, dans le civil, procureur et il ne s'en cache pas.
On comprend spontanément qu'un certain "devoir de réserve" s'applique donc à lui (ou elle ?). Pour autant, l'homme (ou la femme) peut avoir des opinions : doit on alors, du fait de sa profession (fort utile à la société au deumerant) bailloner un avis, une possibilité de créer un débat constructif ? Pour moi, la réponse est non.
Quand à la frange "marginale" d'internaute qui abuse du système (mais le propre d'un système, n'est-ce pas d'être bordé par une marge ?) et qui, effectivement, créée un "pseudonyme d'opportunité" dont il se débarasse immédiatement apres avoir fait son coup... Eh bien, qu'il s'en débarasse ! D'abord, le pseudonyme en question est loin d'être original (Azerty pour les plus courageux), ensuite, il reste d'autres moyens d'identification, comme le style (souvent pauvre) l'ortographe (souvent déplorable) etc etc. Cette marge ira donc grossir les rangs de ce qui est communément appelé un "troll" sur la toile. Troll auquel vous avez été, le temps d'un commentaire, assimilé sur le blog d'Eolas.
(Attention, petite digression) En effet, Internet est un endroit virtuel. Ce n'est pas pour autant une zone de non-droit. Les internautes en sont, pour l'instant et malgré de nombreuses (et vaines ?) tentatives étatiques, les premiers gardiens. ils ont développé leurs codes, leurs rites et leur langage propre, reconnu et accepté par tous. Ce qu'en droit, on qualifie de coutume. Et la coutume, pour peu qu'on la lui prête, peut avoir force obligatoire: c'est du droit "auto-généré".
L'anonymat est une coutume du net, mais une coutume qui s'encadre elle même. Elle nécessite un temps d'adaptation, mais elle n'est pas cachée. Pour approfondir le sujet, les définitions wikipédia de "Troll" et "Point Godwin" sont très bien rédigés.
Pour recoller au sujet, et en forme de conclusion, je dirais que je suis opposé aux propos que vous rapportez. En effet, la levée de l'anonymat telle que décrite par Eric Schmidt est un cauchemar policier, paradoxalement la fin de toute vie privée. Il relève en effet de ma vie privée de savoir où et avec qui je désire me rendre, pas besoin qu'une intelligence artificielle anticipe mes mouvements, et encore moins au service d'un opérateur étatique !
Je pense l'avoir démontré, il est déja assez aisé de nous identifier, surtout au moment de l'explosion de la vidéosurveillance (pardon, gros mot) vidéo"protection". Je n'ai pas non plus besoin d'être traité en suspect potentiel, merci pour la présomption d'innocence. Et je suis convaincu que si quelqu'un, que moi je ne peux identifier, cherche à tout prix, en utilisant des moyens technologiques avancés, à m'identifier et à anticiper mon parcours, c'est bien pour faire une utilisation malsaine de ces données...
Enfin, un dernier rappel à la sagesse des anciens, qui avaient bien raison de penser que "pour vivre heureux, vivons cachés" !
Encore merci pour votre commentaire ...
Il me faudrait beaucoup de temps pour vous répondre en détail. Je m'en tiendrai simplement à deux ou trois idées simples.
1. Eric Schmidt est-il un nazi, un fasciste ou un pétainiste (pour ce dernier mot, suivez mon regard!)? Je pense que non. Mais je peux me tromper. Pourtant, c'est, assurément, un "grand ponte" d'Internet. Il sait de quoi il parle. Beaucoup mieux que moi en tout cas. Or, il dit qu'il va falloir venir à la levée de l'anonymat. Je me sens, comme qui dirait, un peu moins seul (mais je ne suis évidemment pas le précurseur de la levée de l'aninymat).
2. Internet est devenu une sorte de défouloir. On y trouve quantité de mots proprement orduriers (et des idées particulièrement étranges, mais c'est un second volet). Cela en devient intolérable pour moi (mais je ne suis pas le seul!). Je n'ai donc pas l'intention de me laisser faire. Et, donc, avec mes modestes moyens, je vais me battre comme je l'ai très très souvent fait ...
3. Je ne souhaite pas interdire l'usage des pseudonymes. En cela, j'ai un peu modifié mon point de vue ... (voyez l'échange avec Incognitoto sur un article récent soulevant le même problème). Je veux seulement que l'auteur soit identifié comme peut l'être Johnny Haliday. Quand Johnny Haliday (J.H. ?) va voter, il s'appelle Jean Philippe Smet . D'ailleurs, sa marque Johnny Haliday est sûrement déposée comme l'est probablement celle de Eolas ...
4. Que penseriez vous d'un homme (ou d'une femme) qui, en se cachant, distribuerait des tracts pour le moins litigieux dans votre quartier? Assurément, vous réagiriez si, d'aventure, vous étiez plus ou moins impliqué. Et vous auriez raison! Sur Internet, il est impossible de réagir car c'est la loi du nombre qui s'applique ... Une phénoménale déferlante qui peut, si on n'y prend pas garde, tout balayer ...
5. Quand le monde est confronté à de trop graves problèmes, au bout du compte, c'est TOUJOURS l'extrême droite qui prend le dessus, même si ce n'est que momentané. Et l'extème droite fait toujours des ravages!
J'espère vous avoir incité à approfondir votre réflexion.
il n'y a pas que les anonymes qui déblatèrent n'importe quoi sur le Net.
Signé : sergiozz anonyme et fier de l'être !
Je suis heureux de constater que vous reconnaissez que les anonymes déblatèrent!
Merci pour votre réponse rapide. Elle me permet en effet d'approfondir ma réflexion : je vais donc vous répondre point par point.
1. Loin de moi l'idée de rapprocher Eric Schmidt de l'extrème droite. Cependant, je m'interroge sur la pertinence du propos d'un homme qui n'est ni sociologe, ni politologue ni philosophe... Mais qui, au contraire, a bati sa fortune sur une formule mathématique, un algorithme. Eric Schmidt a contribué à façonner le Net en ce qu'il est, c'est indéniable. Quelle légitimité a t'il pour programmer la fin de la vie privée (ce qui, pour le coup, serait une vraie dictature) : je dirais à peu près la même que le patron de FaceBook.
2. Pensez vous que votre blog soit "une sorte de défouloir" ? Ou bien qu'il participe à un défouloir général ? Internet est un outil, il est donc neutre (encore plus que le droit). Cela implique qu'il n'est que ce que l'on en fait. Si certains l'utilise pour véhiculer des idées étranges, ou même nauséeuses, organiser des réseaux pédophiles pour tomber dans l'extrème... Peut on imputer la faute au réseau ? Pas à mon sens.
Internet peut (et doit) devenir un espace de dialogue et de débat libre. Certains comportements abjects doivent en être banni, grâce à la puissance policière, mais cela nécessite une coopération internationale qui n'est pas toujours aisée.
On peut aussi utiliser le téléphone pour véhiculer ses idées... Ce n'est pas pour autant que toutes les lignes doivent êtres mises sur écoute. Si ?
3. Rien à redire, je n'ai pas encore cherché ledit échange... Je tiens juste à préciser que "Maelgar" n'est pas déposé, et n'a bien entendu aucune existence civile. Si je dis dans la rue "j'aime Johnny Hallyday" on me comprendra bien plus facilement que si je dis "j'aime Jean-Philippe Smett". A l'inverse, je peux scander que j'aime Maelgar... Tout le monde s'en moque. C'est juste une question de notoriété.
4. Excellente question, et je vous remercie de me l'avoir posée. J'en penserais que... Cette personne n'est pas très intelligente : pour distribuer des tracts de manière efficace, il est préférable de se situer en pleine lumière, dans une artère passante, et d'être vétu de maniere à attirer la sympathie. Distribuer des tracts dans une ruelle sombre, on est sûr de ne pas être repéré, mais l'efficacité est proche de zéro. Suaf si ceux qui sont déja interessés par le contenu dudit tract savent où le trouver ? Mais on a alors affaire à une petite bande qui tourne en rond sur elle même...
L'analogie ne tient pas debout : internet n'est pas mon quartier; et les règles qui régissent monde réel et monde virtuel ne sont pas les mêmes. Dans le monde réel (et dans notre société hypermédiatisé) la notoriété vient avant la légitimité. Il n'y a qu'à voir comment on "construit" de toutes pièces un chanteur aujourd'hui, ou même avant, comme mes parents (vous ?) pouvaient s'extasier sur un produit estampillé "Vu à la Télé".
Sur internet, c'est l'inverse, et cela rejoint ce que je disais en 1. et en 3. : puisque nous sommes tous égaux dans l'anonymat, inconnu derrière un écran, c'est par le mérite, la production intellectuelle, que nous appuyons notre légitimité, qui ensuite se fera le moteur de la notoriété. Ca fonctionne pour les bloggeurs* comme ça fonctionne pour Google : parce que son algorithme est excellent, il est reconnu par tous, et de plus en plus de monde l'utilise.
5. Oh, le beau chiffon rouge... Désolé, mais vous ne me ferez pas peur en brandissant la menace de l'extrème droite. La menace d'une "transparence absolue" qu'Eric Schmidt prévoit (appelle de ses voeux ? Car qui mieux que Google pour fournir les "moyens technologiques sophistiqués" évoqués ?) me glace bien plus d'effroi.
Elle me fait aussi penser, littéralement, à Big Brother, personnage du roman 1984. Pour mémoire, il s'agissait alors d'une télévision aussi équipée de caméra, placée dans un endroit de l'appartement qui ne permet pas d'angle mort. Ce paradigme de la dictature, auquel Internet est souvent accolé, est l'éloge de la transparence absolue.
J'espère à mon tour avoir été constructif dans mon argumentation, pour vous aider à mieux appréhender le point de vue de la "partie adverse".
* Je pense nottament à Gilles Roussel, dessinateur, plus connu sous le pseudonyme de Boulet. Son site, www.bouletcorp.com, fait l'objet d'une compilation-édition papier en quatre tomes, et l'édition se poursuit. Les trois premiers tomes se sont déjà vendus à plus de 50.000 exemplaires chacun.
Je n'ai pas le temps de répondre ce midi. Mais je vais réagir. Je suis en désaccord sur bien des points et arguments.
Ce vendredi 18h35 ... Voici ma réponse plus complète.
1. Il est hors de question de porter atteinte à la vie privée. Vous confondez l'échange de correspondance, protégé par la loi, et la publication (publication = public!). Quand on PUBLIE un article sur Internet, c'est pour qu'il soit lu! Quand on dépose un commentaire su Internet, c'est pour qu'il soit lu! Tout cela ne relève donc pas de la vie privée mais de la vie publique!
2. Depuis faut-il être sociologue, "politologue" (la belle affaire!), philosophe pour avoir le droit d'exprimer ses idées sur Internet ou ailleurs? La philosophie, la sociologie serait-elle l'apanage des seuls philosophes? Ces gens-là auraient-ils le monopole des idées et du débat?
3. Mon blog n'est pas "une sorte de défouloir". C'est MON lieu de MA libre expression ... que j'assume en révèlant mon identité. c'est aussi le lieu de votre libre expression que, sans que j'en comprenne les raisons, vous n'avez pas envie d'assumer complètement. Pourtant, dans vos props, il n'y a rien de scandaleux, de discourtois, "d'étrange", de "nauséeux" ... Mais de quoi donc avez vous peur? La France n'est pas l'Allemagne nazie, ni la Chine "communiste", ni je ne sais quelle dictature ...
4. Il ne s'agit nullement de porter atteinte au réseau Internet. C'est même exactement le contraire! En faisant en sorte que les "pollueurs" cessent de salir ce merveilleux outil par ce torrent de boue ordurière impétueux car non-assumé. Mettez en place une procédure contraignante de transparence et vous verrez diminuer de 90% au moins le volume de ce torrent de boue.
5. Non, bien évidemment, il n'est pas question de mettre sur écoute toutes les lignes téléphoniques, ni même 0,0000001% de celles-ci ... Faut-il vous préciser que les conversations téléphoniques sont d'ordre privé et non public? Votre argument ne tient pas la route une seconde ...
6. Que des Docteurs Maboule et autres Big Brothers aient, secrètement, l'idée de tout ficher et de touit contrôler est hélas une évidence ... Ce qui pose problème, ce n'est pas tant le fichage que l'usage que l'on en fait par la suite et les conséquences que cela peut avoir sur le comportement des gens. La NSA peut enregistrer tout ce qu'elle veut à mon sujet ... Je lui souhaite bon courage car, franchement, je ne vois pas bien l'usage qu'elle pourrait en faire! J'ai confiance dans les institutions démocratiques des Etats Unis (que je connais assez bien, du moins pour un européen puisque je les ai visités 5 fois pendant plusieurs semaines) et plus encore dans celle de la France!
Proposition de loi concernant l'anonymat sur Internet.
Reproduction de la lettre ouverte à Monsieur le Sénateur Jean-Louis Masson
signée par M. Nicolas Poirier
responsable juridique JFG Nerworks / Overblog
Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson,
Nous avons découvert vendredi, en même temps que nombre d'internautes, votre proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.
Nous comprenons parfaitement votre désir de procéder à quelques ajustements juridiques dans le but de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations colportés sur la toile. Cependant, en tant que plus important hébergeur de blogs (visités par plus de 10 millions de Français par mois) en France, nous souhaiterions vous faire partager notre propre expérience pour vous démontrer que la voie que vous envisagez n'est peut-être pas la meilleure solution pour parvenir à cet objectif louable qui est le votre.
Vous relevez très justement qu'il est difficile de faire la différence entre un blogueur professionnel, et un blogueur non professionnel, que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) autorise à rester anonyme aux yeux du public, mais pas auprès de son hébergeur à qui il doit communiquer son identité. Cependant, nous pouvons vous assurer que d'obliger nos concitoyens à révéler aux internautes leur identité au même titre qu'un professionnel n'est pas une solution envisageable.
En premier lieu, avant même d'obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel, il nous semble important de souligner qu'il est aujourd'hui impossible, à partir des informations communiquées par un internaute, d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiqué est réelle.
En effet, à défaut de contraindre les internautes souhaitant éditer un site en ligne de nous communiquer une copie de leur pièce d'identité (sans parler du fait qu'il serait impossible de savoir si la pièce d'identité communiquée est bien la sienne !), les informations d'identification ne peuvent avoir une valeur probante, raison pour laquelle les hébergeurs conservent durant un an les adresses IP (logs de connexions) relevées lors de l'édition de blogs, afin de pouvoir communiquer cette donnée probante aux autorités lorsque réquisitionnés.
En second lieu, s'agissant de votre inquiétude sur la difficulté à faire publier un droit de réponse, nous pouvons vous assurer qu'il est beaucoup plus aisé de faire publier un droit de réponse sur un blog que sur un quelconque site de presse classique. Aujourd'hui, la jurisprudence considère que le droit de réponse peut-être valablement exercé par simple commentaire, l'éditeur du blog engageant alors sa responsabilité s'il supprimait ou éditait ce droit de réponse. Par ailleurs, et justement quand l'éditeur du blog n'execute pas convenablement cette obligation, il est aisé de contacter l'hébergeur pour lui demander de procéder à la publication de ce droit de réponse : s'agissant de notre plateforme, les demandes sont traitées parfois en moins de quelques heures...
Pour conclure, nous voulons absolument attirer votre attention sur le fait que si l'esprit de ce projet de loi est de protéger mieux nos concitoyens de la diffamation sur internet, il risque par un malheureux effet boomerang, de s'avérer dangereux pour les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisines, des idées de loisirs ... et qui risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes.
A titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien ...
Overblog s'engage au quotidien sur ces questions, nous ne pouvons que vous proposer d'en discuter prochainement pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées à la liberté d'expression des uns, et à la tranquilité des autres.
Nicolas Poirier - responsable juridique JFG Networks / Overblog
Rédigée par Marc Rees le mardi 25 mai 2010 à 11h05
J'ajoute qu'il serait bien étonnant que le moyen de contourner ne soit pas trouver, il est déjà possible, pour vous répondre, d'utiliser une adresse "jetable" - Il n'est pas possible d'envoyer directement mais çà viendra, on peut déjà avec cette adresse bidon créer un blog.
Bien entendu, je vous manifeste ma satisfaction pour votre contribution.
Je tiens toutefois à vous préciser qu'aucun des argumets développés par Nicolas poirier ne résiste à une analyse même simplement à moitié sérieuse ...
1. Pour ce qui est de l'identification, Nicolas Poirier dit qu'il est possible de contourner. Veut-il dire par là qu'il accepte que des blogueurs qu'il héberge fournissent des informations erronées, voire falsifiées, et qu'il ne prend pas le soin de les vérifier?
2. Il y a un moyen simple de s'assurer de la véracité des informations d'identifcation fournies. Cela s'appelle un extrait d'acte de naissance ... Quant à la véracité de l'adresse postale, il suffit d'adresser en retour, en recommandé avec avis de réception avec obligation de remettre en mains propres au seul destinataire, une demande de confirmation du domicile. Le demandeur (le blogueur) ne serait pas autorisé à ouvrir son blog aussi longtemps qu'il ne se serait pas soumis à ces obligations. Bien entendu, la responsabilité pénale de l'hébergeur serait engagé en cas de manquement.
3. Croyez moi : rien qu'avec ce genre de contrainte, l'hébergeur, voire le fournisseur d'accès Internet, ferait certainement très attention ... J'en suis intimement convaincu.
4. Quant à la publication de l'adresse des ministres ... laissez moi rire! Qui a dit que cette adresse devait obligatoirement être publiée sur le blog lui-même? Personne évidemment! Il ne s'agit même pas que le véritable nom du blogueur soit diffusé sur le site! Il s'agit simplement que l'hébergeur soit CONTRAINT de fournir le nom et la dite adresse juridiquement exacte afin que la personne s'estimant diffamé, injuriée ou insultée puisse, à coup sûr, engager l'action pénale, étant entendu que si la poursuite s'avère impossible du fait de la fourniture de renseignements non-vérifiés, c'est l'hébergeur qui se retrouverait poursuivi pour complicité!
Pourquoi chercher Midi à Quatorze heures? Je sais bien que sommes à l'heure d'été mais tout de même!
Mes réactions, dans un ordre antéchronologique. Donc, d'abord, par rapport à votre réponse hier à 18h13, deux remarques toutes simples.
D'abord, ma formation de juriste a fait de moi un obsédé textuel, c'est ainsi. Donc, je suis allé lire la proposition du sénateur Masson (dont voici le texte intégral : http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html) visant à modifier l'article 6 de la Loi de Confiance en l'Economie Numérique (LCEN pour les intimes, qu'on peut retrouver ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=)
Je réponds donc à votre petit 4. en affirmant que, si, quelqu'un a dit que les adresses devaient être publiées sur le blog, et c'est bien le sénateur Masson qui l'a dit.
En effet, le petit 2° de l'article unique de sa proposition demande, je cite : "Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. [...]" S'ensuit un paragraphe sur le directeur de publication, qui n'est pas pertinent ici.
Or, il est écrit au 1. du III de l'article 6 de la LCEN ici visé que : "1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ; [...]"
Le petit b) est consacré aux personnes morales, le c) prévoit des dispositions pour le directeur de publication. Les graissages sont de moi.
Ensuite, une question au directeur de publication que vous êtes : une fouille rapide dans les archives de votre blog m'apprend que votre premier billet a été posté le 6 octobre 2005 : nous nous approchons donc des 5 ans, félicitations. Auriez vous accepté, il y a 5 ans, pour pouvoir ouvrir ce blog, de devoir produire un extrait d'acte de naissance, et d'avoir été contraint d'attendre un accusé de récéption à remettre en main propres pour pouvoir le mettre en ligne ? Vous avez vous même dit que vous n'êtes ni étudiant ni retraité, vous avez une vie professionelle. Hélas, la Poste a généralement tendance a effectuer sa tournée aux heures où l'on est au bureau : il aurait donc, en plus, fallu que vous vous déplaciez au bureau de poste, fait la file, pour récupérer le précieux reccommandé avant de pouvoir y répondre pour justifier de la véracité de votre adresse postale !
Face à ce type de contrainte, je me demande si vous auriez eu le courage d'ouvrir ce blog... Et quand bien même l'auriez vous fait, avec une abnégation envers le public que je salue, je ne suis pas persuadé que tout le monde aurait eu votre persévérance.
Par ailleurs, je trouve un peu paradoxal de la part de quelqu'un qui, dans la discussion sous le précédent billet, appelle de ses voeux une simplification de la procédure pénale, de souhaiter ici la création d'un carcan si lourd de règles...
A présent, sur votre réponse à ma précédente réaction (toujours hier donc, mais à 13h21).
1. En effet, mes commentaires sont public. Cela ne signifie pas pour autant que je souhaite qu'on puisse les relier à ma vie privée. Il y a une bonne vingtaine de photos de moi sur FB (merci les amis), en quoi connaitre mon physique pourrait vous aider à mieux me répondre ?
2. Ces "gens là" n'ont pas le monopole du débat, loin de là. Tout le monde peut débattre sur l'avenir (possible/probable/souhaitable) d'Internet, n'est-ce pas déja ce que nous faisons ? Cependant, à mon sens, certains sont plus légitimes que d'autres; et voir le patron du plus puissant moteur de recherche prédire la fin de l'anonymat, la transparence totale, sur internet, me gène un peu... Pas vous ?
3. J'assume parfaitement mes idées, sinon je ne les exposerai pas aussi clairement. Je vous retourne la question : en quoi le fait de débattre avec "Maelgar" vous dérange plus que si je signais "François Martin", "Guillaume Gérard" ou "Pierre Dupuis" ?
Sinon, content de savoir que vous avez construit votre petit ilot de transparence face au monstres anonymes qui sévissent sur internet : j'ai parfois l'impression de contempler un petit village (gaulois ?) cerné par l'envahisseur.
4.Selon votre remarque au 3., je "n'assume pas complètement" mes idées. Suis-je donc un "pollueur" qui charrie (mais pas complètement) un "torrent de boue ordurier et impétueux" ? (Si oui, puis-je vous assigner en justice pour injure ?)
Par contre, je suis parfaitement d'accord avec vous : qu'une procédure aussi contraignante que celle que vous décrivez soit mise en place, et vous verrez automatiquement le torrent de boue baisser de 90%. Sauf qu'à mon sens, ledit torrent est marginal, et vous verrez aussi toute l'activité des blogs francophones baisser de 90%... le torrent suivra donc en proportion. Pas sûr que ce soit la meilleure méthode, au final.
5. Une ligne téléphonique peut cependant être mise sur écoute, dans le cadre d'une procédure rogatoire, sur mandat du (bientôt disparu) juge d'instruction... Puisqu'on dispose déja de moyens d'identification (adresse IP etc etc, malgré les doutes sur leur fiabilité) pourquoi ne pas utiliser la même méthode pour les problèmes pénaux sur internet ?
6. C'est là que nos opinions divergent, à mon avis : tant l'usage que le fichage me dérangent; alors que seul le second vous gène. Si on veut éviter l'usage, autant éviter le fichage ! D'où l'usage du pseudonyme, qui me permet d'éviter que tout ce que je dis "online" puisse (un jour éventuellement) être retenu contre moi "en vrai". Le noeud du problème, c'est donc à mon sens le "droit à l'oubli". Une proposition audacieuse en ce sens ?
Par contre... J'avoue que j'ai eu du mal à suivre la suite, sur la NSA et les Etats-Unis. Il y a bien assez de fichiers gouvernementaux en France pour ne pas avoir besoin des fichiers étrangers : rappelez vous du débat sur EDWIGE...
Je n'ai pas écrit que vous n'assumiez pas du tout ... seulement que vous n'assumiez pas complètement. Vos écrits ne sont en rien assimilables au torrent de boue ... etc ... Mais, je serais content de pouvoir mettre un vrai nom sur vos écrits. J'irai même plus loin: Je serais content de pouvoir vous connaitre vraiment, physiquement. Comme je n'ai rien à cacher de ma vie publique (ma vie strictement privée, a fortiori intime, est un domaine évidemment réservé!), je peux vous dire que j'habite à Nogent sur Marne ... mais vous vous en êtes peut-être déjà rendu compte.
Bien plus important : le droit à l'oubli. Voilà un vrai sujet pour lequel je suis prêt à m'engager! Et ça concerne, principalement, Google d'ailleurs! Obtenir que les dispositifs de référencement effacent purement et simplement toutes possibilités de retrouver, par moteur de recherche interposé, tel ou tel élément d'information me parait légitime. Sous Google, la trace de mon nom apparait presque 10.000 fois! C'est beaucoup ... Je ne mérite pas autant d'honneur! J'ai dû subir la présence de la référence du Conseil Constitutionnel pour un ridicule problème de compte de campagne pendant au moins 10 ans parce que j'ai été déclaré inéligible pendant un an! Par contre, si on recherche ma victoire contre le maire de Nogent, cela va être très difficile ... Qui place ces liens "en dur" ou en "moins dur"? Cela ne se fait tout de même pas tout seul! Il y a beaucoup de travail à faire sur ce sujet là!
J'ai une proposition à faire à ce sujet : toute personne condamnée a droit à l'oubli total lorsqu'arrive l'échéance postérieure à la peine égale à la durée de la peine ... Pour être plus clair, si quelqu'un est condamné à 5 ans de quelque chose, tout doit être oublié 10 ans après la condamnation (5 ans de condamnation + 5 ans post-condamnation). Même chose pour 30 ans (30 ans de condamnation + 30 ans d'accès à la réalité de la condamnation, au terme de celle-ci). si il y a une déduction de peine, c'est la durée effective qui est prise en compte (10 ans de peine vraiment purgée + 10 ans d'accès à la connaissance de cette situation.) ...
Dans mon esprit, il s'agit, en contrepartie, d'une publicité ... On n'a rien sans rien! Imaginons ce que cela donne ... Une personne envisage de commettre un délit qui lui fait risquer 2 ans de prison. Il sait que s'il est pris, il purgera sa peine ET QUE TOUT LE MONDE SAURA, pendant deux ans après la purge de peine, qu'il a fait deux ans de prison! Ca fait réfléchir, non? Après ces 2 ans + 2 ans, quiconque dirait que Untel a fait deux ans de prison serait puni en application du droit à l'oubli! Pas mal, non?
Quant à la NSA, vous avez sûrement entendu parler du réseau Echelon? Les Américains écoutent tout ... Leurs ordinateurs moulinent, moulinent ... Pas sûr que ce soit la meilleure méthode pour contrecarrer l'action terroriste!
EDWIGE ne m'a jamais empêché de dormir ... Je suis hônnête. Je n'ai pas peur.
Vous le voyez vous même : nous pouvons débattre encore et encore, sans être, ni l'un ni l'autre, stérile, polémique, etc ...