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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Suggestion de boycottage ...

16 Juillet 2010, 16:59pm

Publié par Jacques Heurtault

J'ai reçu de la part d'un ami, un texte intéressant ...

 

Je le soumets à votre réflexion.

 

Début de citation :

 

 

A l’aube d’une période d’austérité et d’un plan de rigueur pour la France, il peut être intéressant de connaître la liste (non exhaustive,  tirée du « Nouvel Observateur » n° 2359 du 21 Janvier 2010) des  personnalités qui ont fui fiscalement le pays pour s’installer en Suisse, ou dans un autre paradis fiscal.

S’ils l’ont fait en toute légalité (achat d’une résidence en Suisse,  séjour inférieur à 6 mois sur le sol français), il est par contre inadmissible que certains d’entre eux continuent à s’immiscer dans la vie politique française, en participant activement aux campagnes électorales, pour soutenir tel ou tel candidat, ou pire, en étant officiellement investi par l’Etat pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas actuellement pour Alain Delon qui est le parrain officiel du pavillon français à l’exposition universelle de Shanghaï.

Parmi les plus actifs dans ce domaine, il y a donc Alain Delon, mais aussi Johnny Hallyday (le premier résidant à Genève depuis 1999 et le second à Gstaad depuis 2006), sans oublier Charles Aznavour (résidant à Genève), Patricia Kaas, Emmanuelle Béart, Daniel Auteuil, Marc Levy et Michel Houellebecq.

Parmi les sportifs on peut citer Alain Prost, Jean Alesi, Richard Virenque, et les tennismen Guy Forget, Richard Gasquet,Henri Leconte, Amelie Mauresmo, Gaël Monfils, Cédric Pioline, et Jo-Wilfried Tsonga qui payent tous leurs impôts en Suisse. 
Moins étonnant, mais encore plus scandaleux, des personnalités des affaires qui exercent actuellement(ou ont exercé récemment) unpouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux :

Antoine Zacharias (Vinci), Claude Berda (AB groupe, TF1), Daniel Hechter (couturier) etJean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques).

Mais aussi des rentiers et des héritiers, dont les fortunes ont été créées en France,avec la participation de centaines de milliers d’ouvriers français : Eric Peugeot, Jean Taittinger (PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne), Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant), Corinne Bouyques (héritière de la fortune Bouygues), les familles Defforey (Carrefour), Mulliez (Auchan) et Halley (Promodès), tous résidant à Genève ou aux environs.

Si ces gens n’aiment pas (fiscalement) la France, qu’ils la quittent et qu’ils l’oublient,et surtout qu’ils n’en profitent pas quand ils en ont besoin (comme par exemple pour venir s’y faire soigner).
A tous les français qui vont se serrer la ceinture dans un proche avenir, nous proposons de boycotter les concerts, les disques et les livres de tous ceux qui ne participeront pas à l’effort de solidariténationale et aux médias, nous demandons de ne plus offrir de tribunes télévisées (pour la promotion de films et de disques) aux artistes concernés et de ne plus faire de sponsoring aux sportifs exilés.

Aux députés nous demandons d’instaurer une loi pour qu’il ne soit plus possible pour un évadé fiscalde venir se faire soigner en France (dans un hôpital public) ni de représenter officiellement la France à l’étranger.


Si vous pensez que ce message est légitime, faites–le circuler. Il aura peut-être le pouvoir de ramener certains de ces égarés fiscaux à revoir leur position.

 

Fin de citation.

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Nico 26/07/2010 23:35


Ah vos propositions decoiffent, effectivement. Mais l'argent manquant par toutes ses suppressions d'impots... Vous le trouvez ou ?


Jacques Heurtault 27/07/2010 08:29



Bonjour Nico (si vous êtes bien Niconippon?) ...


L'argent? Mon Dieu, il y en a presque autant que l'on en veut! Enfin, presque ...


On peut, par exemple porter la TVA au taux de 22%, comme c'est désormais le cas dans beaucoup de pays d'Europe. On peut, dans un second temps, porter le taux dit réduit (actuellement 5,5%) au
taux maximum autorisé par l'Union Européenne.


On peut porter le taux de CSG au niveau le plus élevé actuellement en vigueur (7,5%, je crois) car, faut-il le rappeler, il y a plusieurs taux de CSG ! La Gôche ayant, à l'époque combattue la
Gauche, la vraie, la Gauche moderne, authentiquement sociale et démocrate.


Ne perdez pas de vue que l'essentiel de mes propositions portent sur des réformes de structures. Sur un "léger" changement des règles du jeu ... pas du tout sur un alourdissement de la pression
fiscale. quoique, vu l'état de nos finances publiques, j'accepterais volontiers un léger alourdissement (notez l'euphémisme!) A CONDITION que cela soit au prix d'une REFORME en profondeur de
notre fiscalité ...


Ai-je répondu à votre légitime interrogation?



Maxime Ghys' 26/07/2010 03:16



"1. Il n'y a rien de plus facile que de mettre une société en déficit en France ... Il suffit que cette société sous-facture ses ventes à une autre société de droit étranger et que cette dernière
sur-facture ses "prestations" à la société de droit français ..."


Je vois un peu l'astuce. Je ne comprends pas néanmoins la finalité : ces déficits devront bien etre contre-balancés plus tard sous peine de mettre la société en faillite non?


2. D'accord.


"3. Le taux de "mon" impôt sur le PATRIMOINE est très, très faible ... 55 fois plus faible que la tranche d'impôsition la plus BASSE de l'ISF ... Il n'y a donc pas le moindre risque confiscatoire
dirigé contre "les riches" ... Tout comme, en d'autres temps, on avait inventé la gabelle (impôt sur le sel) pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat (et non pour empêcher le
peuple de consommer du sel!), aujourd'hui, on peut atteindre le même but en créant l'impôt sur le patrimoine, ou bien la CSG, ou encore la TVA ... etc."


Heu, attention, L'ISF n'est claculé que sur le patrimoine supérieur, i.e. ce qui dépasse les 790000€, ce qui rend son taux effectif (rapporté à l'ensemble du patrimoine, comme votre proposition)
beaucoup plus bas que 5.5%, par exemple : il serait de 0.2% à la fin de la première tranche! Soit seulement 2 fois plus que la proposition. De plus, toutes les entreprises possédant moins d'un
million d'euros de patrimoine (PME, entre autres), passent tout simplement de 0 à 0.1%.


Cela me pose un problème : en admettant que taxer à 0.1% le patrimoine d'une entreprise soit moins "consfiscatoire" (moins couteux pour l'entreprise quoi) que 33% des revenus, si l'on supprime le
reste, d'ou vient le revenu de l'Etat (ne pas oublier la finalité de l'imposition quand meme)? Selon vous, de l'impostion indirecte et de l'imposition sur le patrimoine (actifs), qu'il faudra
donc mécaniquement augmenter.


Ce que je reproche à cette vision, cela incitera les entreprises à faire davantage de benefice avec un mimimum d'actifs : c'est pour moi contraire à la bonne politique industrielle qui devrait
essayer de convaincre les entreprises de faire un benefice raisonnable sur des actifs (qui par approximation plus ou moins lointaine peuvent etre assimilées au service rendu à la Société : locaux
et matériel producteurs de valeur ajoutée pour cette dernière) de grande importance.


Quant à la fiscalité indirecte (TVA&consorts), si elle n'est pas douloureuse pour les entreprises qui sont des "assujetis", elles le sont pour le consommateur final qui ne suivra peut-etre
pas (surtout si les entreprises, n'étant plus taxés sur leur benefices, s'empressent de se mettre une partie de ce qu'elles leur donnaient en salaire dans leurs poches).


Autre conséquence d'une uber-TVA : Les pays etrangers restant sous le modèle classique n'ayant donc pas vu le cout hors TVA diminuer à cause de la fin de l'Impot sur les Sociétés ou son
equivalent, verront leur produits importés en France subir une augmentation drastique du prix. "Avantage" : On devient des sacrés exportateurs, sous caution d'une absence de réaction douanière
des pays étrangers, ce qui serait etonnant. Consequence directe : un retour aux pratiques douanières colbertiennes, retour en arrière peu souhaitable.



Jacques Heurtault 27/07/2010 08:30



Je répondrai plus à fond à votre commentaire un peu plus tard ... Vraisemblablement dans un nouvel article. Merci  vivement pour votre contribution.



Maxime Ghys' 25/07/2010 14:07



Juste une question, ces contribuables s'en vont, très bien. Leur entreprises, toujours basées en France, payent toujours l'Impot sur les Sociétés, non? Dans ce cas, que le boss veulent s'exiler
fiscalement, est un problème moindre. L'important est que la production de valeur, et que les salaires soient toujours versés au Francais. A ce titre, ca ne me dérange pas que des étrangers (que
ce soit des éxilés, ou qu'ils aient toujours été) puissent jouer un role economique en France. Que ceux-ci puissent toujours avoir un role politique (financement de partis politiques, concerts
sur les champs Elysées) me géne par contre énormément, comme vous.


A propos du commentaire #3: Votre facon de faire de la fiscalité est etonnante : l'impot ou la taxe decourage et vous ne taxez plus que le patrimoine et la valeur ajoutée (!!!). Taxer les actifs
d'une entreprise est un cauchemar industriel! Mais je vois le but idéologique recherché, reporter TOUTE la charge fiscale sur les riches detenteurs de capitaux. Je vous rapelle quand meme que
ceux ci etant peu nombreux (en rapport à la population francaise), vous allez démultiplier la charge fiscale et là, je pense que l'exil sera global, boycott ou pas.


En ce qui concerne le système de santé, plutot que de proposer une resolution aussi dichotomoque (après tout, on peut s'expatrier pour d'autres raisons que l'exil fiscal, mais revenir en France
chez la famille, quid si l'on y tombe gravement malade?), je propose plutot que le remboursement soit effectué au prorata des années cotisées/age. Ainsi, les expatriés perdent peu à peu leurs
droits, et on aussi brutalement, évitant aux expatriés temporaires d'hésiter à revenir. Complétons tant qu'à faire le dispositif par la possibilité de récuperer le plein droit au bout d'un
certain nombre d'années revenues en France (5 à 10 ans).



Jacques Heurtault 25/07/2010 23:42



1. Il n'y a rien de plus facile que de mettre une société en déficit en France ... Il suffit que cette société sous-facture ses ventes à une autre société de droit étranger et que cette dernière
sur-facture ses "prestations" à la société de droit français ...


2. Vous avez remarqué que j'explique en quoi je soutiens cette initiative de boycott : participer au développement d'un mouvement d'opinion ... Le'efficacité du boycott véritable est loin, très
loin, d'être démontrée ...


3. Le atux de "mon" impôt sur le PATRIMOINE est très, très faible ... 55 fois plus faible que la tranche d'impôsition la plus BASSE de l'ISF ... Il n'y a donc pas le moindre risque confiscatoire
dirigé contre "les riches" ... Tout comme, en d'autres temps, on avait inventé la gabelle (impôt sur le sel) pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat (et non pour empêcher le
peuple de consommer du sel!), aujourd'hui, on peut atteindre le même but en créant l'impôt sur le patrimoine, ou bien la CSG, ou encore la TVA ... etc.


4. La taxation des actifs d'une entreprise n'est pas un cauchemard! Les entreprises ont toute un BILAN ... qui est généralement sous-évalué mais fiscalement et légalement assez juste. Cette
mesure devrait amener les entreprises à réévaluer convenablement leurs actifs.


5. Peut-être ne l'ai-je pas dit clairement mais je suis favorable à la SUPPRESSION de l'impôt société et de tous les impôts sur les bénéfices des entreprises.


6. Votre remarque-proposition sur le financement de la santé me parait juste. sous réserve d'une analyse un peu plus poussée, j'y adhère globalement. La raison me conduit à penser que les
solutions "blanc ou noir", trop dichotomiques, ne sont génralement pas bonnes.


Merci pour votre contribution!



Jean-Pierre 21/07/2010 17:32



Même si je peux être d'accord avec ce texte sur un certain plan, en revanche, la dénonciation nominale de ces personnes me laisse, à la lecture de cette liste, un goût plutôt rance. On a connu de
telles dénonciations à des époques de notre histoire qui ne sont pas ragoûtantes... Plutôt que de dénoncer, il serait plus sain de réclamer, comme vous le faites, une grande réforme fiscale...



Jacques Heurtault 21/07/2010 17:54



Oui et non sur le "problème" de la dénonciation ... Il s'agit pas, de ma part, de cautionner une démarche de vindicte populacière ... Toutefois, quand des gens très en vue, et qui, à ce titre,
doivent donner l'exemple, se comportent d'une manière aussi peu "patriote" en cherchant à se soustraire au fisc jusqu'à ne pas payer le moindre centime d'impôt, on peut comprendre que cela
suscite un sentiment de révolte au sein du Peuple qui finira, si rien n'est fait, par se fatiguer vraiment ...



GM 21/07/2010 14:23



C'est "tout confondu" : on n'a guère de détail sur les défaillances, sauf leur nombre.


Ca va donc du "sans salarié" au gros groupe de plusieurs milliers de salariés.


Qui ne sont pas si nombreuses (les grosses) : 1.500 à 2.000 de plus de 500 salariés (je sais, à ce niveau-là, il y a au moins un DRH et dans l'annuaire, ils ont beau en faire plusieurs avec le
même, c'est un "petit pavé".


Alors qu'il y a un DAF dès 100 salariés : et leur association a un "gros pavé" comme annuaire.


 


Gardez en tête qu'une "grosse", elle vit grâce à des milliers de "petites", qui sont clientes ou fournisseurs. Tout le monde est lié dans les affaires.


 


Quant au taux de 2 %, il est "un peu" empirique : dès que la provision pour client douteux dépasse ce taux dans les comptes, c'est qu'il y a un problème grave.


En déça, c'est gérable mais de façon urgente et avec une analyse détaillée en amont.


Au-delà, c'est l'emballement au moins deux fois sur trois.


J'ai ainsi vu une boutique qui a fondu les plombs en 30 jours en piquant du business à la concurrence pour faire des crédits-client à 30 et 60 jours : l'ardoise était telle au bout du mois, que
tout le monde a souffert dans le métier et que celle-là a "flambé" en pas 4 semaines.


Avec toute la cascade qu'il y a derrière, c'est à dire que 10 % du tissu économique sur ce marché là a disparu et 30 % ont eu des difficultés à s'en remettre !


Enaurme...


Pour des "plus grosses", il faut parfois 90 à 120 jours pour déposer le bilan dans les mêmes conditions, le temps que les fournisseurs se retournent à faire des protêt ou des référés-provisions
en pagaille !


Dans ce cas-là, aucune procédure de redressement ni d'alerte ne peut être efficace. Et le tribunal de commerce prononce au plus vite l'arrêt d'exploitation et la liquidation pour éviter
l'hémorragie générale : c'est leur rôle (...situationiste appliqué).


Des patrons de "pure inconscience" (qui savent "avant", que de toute façon ils ont tout perdu depuis un moment) quand ils commencent à "jouer avec le feu".


On ne peut rien contre ça.



Jacques Heurtault 21/07/2010 17:59



Ca, c'est de la vraie inconscience! Savoir que la boite ne vaut plus rien mais vouloir quand même tenter le tout pour le tout en ne craignant pas de gangrener l'environnement des fournisseurs...
avec l'effet de propagation qui y est associé ... Quasi criminel mais néanmoins "humain"!



GM 21/07/2010 08:36



Une entreprise fait faillite quand elle ne peut pas récupérer dans ses prix de ventes tous ces coûts, y compris fiscaux et sociaux.


Dans ce cas-là, se sont ses fournisseurs qui payent, qui eux-mêmes en répercutent le coût sur les autres clients qui eux-mêmes etc....


Et ça peut devenir l'effet "domino" si on n'arrête pas le mouvement à un moment en réinjectant de l'argent dans le tissu économique. Ce qu'ont fait les Etats, prêteur de dernier recours, y'a
pas encore très longtemps pour les banques en manque de liquidité (puisqu'au final, il s'agit d'un problème de trésorerie lié à un problème de solvabilité des endettés en "subprime").


Bref, tout est lié (on parle de "système") et c'est toujours le consommateur final qui paye.... finalement !


Jusqu'au moment où il devient insolvable lui-même et là, c'est la catastrophe économique comme en 29.


 


Personnellement, j'estime qu'au-delà de 2 % de déconfitures, ça devient insurmontable, pour cause de réaction en chaîne. D'où la surveillance accrue des entreprises en difficulté et toutes les
séries de mécanisme de redressement empilés au fil des ans.


Et figurez-vous qu'en ce moment on tutoie les 2,5 % l'an en "Gauloisie impécunieuse"... Il y a réel danger, malgré les dizaine de millards "venus de nulle part" !



Jacques Heurtault 21/07/2010 13:19



2,5% des entreprises en faillite chaque année, voilà une information intéressante ... Je n'avais pas conscience de ce seuil de 2% ... Est-il évalué en nombre d'entreprises en faillite rapporté
aux nombre total d'entreprises ou bien est-ce un autre ratio? Une entreprise de 5.000 salariés en faillite, ce n'est pas pareil qu'une entreprise de 5 salariés ... Comment établit-on la
pondération.



GM 20/07/2010 15:41



Exact : Mais ce faisant, vous n'avez pas vu tout le "sel" de notre système fiscal !


TOUS les impôts et taxes, TOUS, sont supportés par le non assujettis, qui paye avec des sommes déjà soumises à l'impôt personnel... Jamais les entreprises, JAMAIS.



Jacques Heurtault 20/07/2010 19:54



Ce qui, en soit, ne me gêne pas ... Sauf que votre raisonnement est un  peu "vicié" ... Il est construit sur l'idée que l'entreprise répercute ses coûts, tous ses coûts, dans le prix de son
produit ... Or, ça, c'est complètement faux! 


1. L'entreprise convient d'un prix de vente de son produit en fonction de l'étude de marché qu'elle a, au préalable, effectué.


2. Elle réalise alors un chiffre d'affaire duquel ,en soustrayant ses coûts, elle dégage un bénéfice ... ou une perte!


Si votre raisonnement était juste, il n'y aurait, jamais, aucune faillite d'entreprise! On constate, en régime ordinaire, qu'il y en a, ce qui est plutôt sain car, ainsi, les mauvaises gestions
sont sanctionnées. En régime de crise, notamment de crise grave, a fortiori de crise systèmique, cela devient malsain car il y a trop de faillites ... Or, une majorité d'entreprises ne peuvent
pas être "mal gérée" sinon cela revient à dire que c'est le "système" qui est mal géré. Et, là, c'est une autre paire de manches!



GM 20/07/2010 08:34



Euh... C'était pas en "deux mois", mais en deux mots qu'il fallait lire...


Comme quoi, je suis bien un enfant de "l'ékole pubilk" : je ne sais pas lire ni écrire !


 


Par ailleurs, la TVA n'est pas un "impôt des entreprises" mais à la consommation (de biens et services) : c'est le client final "non-assujetti" qui la supporte en entier.


Une "astuce" verbale qui signifie quer "l'assujetti" collecte mais déduit, alors que le "non-assujetti" paye et se la tamponne.


Mais comme tous les autres impôts des entreprises : tous et sans exception se retrouvent dans le prix final payé par le type qui ne peut rien déduire (même pas avec le bouclier fiscal) !



Jacques Heurtault 20/07/2010 12:50



L'assujetti peut récupérer et déduit toujours!



Jean Daumont 19/07/2010 09:31



   Rien de nouveau sous le soleil !... Je vous ai déjà cité la morale de La Fontaine tirée des "Animaux malades de la peste" au 17ème siècle :


   "Suivant que vous serz puissant ou misérable,


   Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir..."


   Mais vous avez raison : il faudrait une législation internationale, non seulement européenne mais mondiale, avec la suppression des "paradis fiscaux" et une répression dissuasive de
"l'évasion fiscale" ...On en est loin ...et les "riches" continuent à être plus riches, tandis que les "pauvres" - même non imposés sur le revenu (48 % des citoyens) - continuent à être plus
pauvres  - la classe moyenne des braves gens ayant une modeste aisance à force de travail méritoire étant la seule à être vraiment pressurée ...Pour ma part, étant "retraité" et donc imposé
sur une pension pourtant issue indirectement de mes versements durant mon "activité" (système de la répartition), mon problème est chaque année de savoir comment je vais pouvoir payer les "trois
"tiers" ...Pas question de faire des "folies" et de s'offrir des voyages ...sous le soleil !...


  



Jacques Heurtault 19/07/2010 12:43



Hélas! Tous ceux qui ne payent pas d'impôts sur le revenu ne sont pas obligatoirement pauvres! Les différents dégrèvements dont on peut bénéficier peuvent conduire à une non-imposition alors que
l'on est plutôt aisé ... (cf Chaban Delmas ...). Le plus insupportable, c'est encore le fait que n'étant pas imposable (même en étant plutôt riche ...), on peut bénéficier, dans certains cas, des
aides sociales ... ! Un comble! Pire même : une hérésie!


Votre situation révèle bien le cas des classes moyennes ... Compte tenu des fonctions que vous avez occupées, non négligeables en terme de responsabilités, vous avez du mal "à joindre les deux
bouts" en étant en retraite sans pour autant avoir l'impression de faire des folies ... Il y en a des millions comme vous! Vous n'êtes pas un cas isolé. Il faut procéder à une révision de la
fiscalité directe et indirecte en donnant plus de vigueur à l'impôt indirect qui n'est pas, au sens strict, "obligatoire" ... (il "suffit" de ne pas consommer beaucoup ...). Vaste débat!



Daniel Heurtault 17/07/2010 15:03



J'ai partagé cette suggestion sur mon mur facebook et je fais suivre dans mon réseau..En effet, il est temps que les contribuables-consommateurs pèsent de tout leur poids pour que les sanctions
soient exemplaires à l'encontre de ces apatrides. Il faudrait aussi le même comportement vis à vis des paradis fiscaux. Je conseille la lecture du livre de Alain Deneault intitulé "OFFSHORE
paradis fiscaux et souveraineté criminelle". Ce livre, écrit par ce  chercheur canadien en sociologie, en dit long sur les comportement gouvernementaux vis à vis de ces "paradis"....



Jacques Heurtault 18/07/2010 00:18



Je confirme mon point de vue et je le précise ...


1. La république Française est un Etat de droit. La campagne de boycott ne peut donc être correctement mise en oeuvre que si on ne perd pas de vue que l'objectif n'est pas, par le boycott, de
mettre à genoux ces gens pour le moins pas très solidaires mais de faire progresser la prise de conscience collective de la nécessité de réviser NOS LOIS dans un sens susceptible de mettre à mal
ces comportements certes scandaleux mais cependant, ACTUELLEMENT, LEGAUX ...


2. Il ne faut donc pas s'en prendre aux personnes qui utilisent les lois en vigueur dans le sens de leurs intérêts mais à tous ceux, de droite comme de gauche, qui ont fait ou font les lois qui
vont actuellement dans ce sens!


Cette dernière remarque est beaucoup plus qu'une simple nuance : c'est la mise en valeur d'un principe!


Il faut donc réformer de fond en comble nos lois fiscales ... Pour que cela soit possible, il faut que l'opinion publique se mobilise sur des bases communes ...


Personnellement, on ne m'entrainera pas contre Madame Bettancourt ni contre Eric Woertz! Mais je suis prêt à défendre mes propositions de réformes des lois fiscales en vigueur ...


Qui est prêt à s'allier avec moi pour les promouvoir?



Dixneuf 16/07/2010 21:05



Bonsoir,


Je ne crois pas beaucoup à l'efficacité, essayons toujours, si çà peut nous soulager!-En fait de loi, c'est la fiscalité qui est à revoir et l'uniformisation au niveau européen.Sarkozy n'a pas
voulu ou pas pu supprimer l'ISF, leBouclier Fiscal a été un très mauvais substitut. Les règles fiscales sont beaucoup trop complexes et parfois incompréhensibles et iniques. Ainsi en est-il
du plafonnement de l'ISF en dehors du Bouclier, qui aboutit à la création dans certains cas à une imposition du revenu déclaré à 85%. Et sans coefficient familial C'est incroyable! Si vous n'êtes
pas convaincu, visitez le blog "" cestcommecaanogent.over-blog.fr "" 19



Jacques Heurtault 17/07/2010 08:34



J'ai toujours dit que j'étais FAVORABLE au bouclier fiscal . Je défends l'idée d'une refonte de la fiscalité allant dans le sens de la simplification. Je défends même l'idée que ce bouclier soit
inscrit dans la Constitution afin qu'il soit érigé en PRINCIPE et difficilement possible à remettre en cause.


Voici un résumé de mes propositions audacieuses sur ce sujet.


1. Un seul taux de TVA


2. Un seul taux de CSG


3. Mise en place d'un impôt sur le patrimoine avec un taux unique , au premier euro, de 0,1%. Toute personne , physique ou morale, qui POSSEDE un bien, en déclare la valeur et paie un impôt sur
la valeur de ce bien SANS DEDUIRE les emprunts ou les dettes.


4. Supression de l'impôt sur le revenu. Dans un premier temps, supression des tranches de progressivité EN COMMENCANT PAR CELLES DU BAS et non pas - faute politique majeure - par celles du haut!


5. Supression des impôts sur les entreprises (sauf la TVA, évidemment!).


6. Supression de la taxe d'habitation avec report, dans un premier temps, sur la taxe foncière (les propriétaires des logements inoccupés paient donc la taxe d'habitation au même titre que si les
logements étaient occupés).


7. Suppression du pouvoir de lever l'impôt pour les collectivités territoriales en reportant ce pouvoir sur le seul Etat. Uniformisation des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur tout
le territoire. Attribution aux collectivités territoriales d'une dotation de fonctionnement calculée, d'une part sur le nombre de personnes qui y vivent, d'autre part sur le nombre d'emplois
mesurés en équivalent temps plein.


8. Dans un premier temps, supression du système des parts familiales et remplacement de ce dernier par un CREDIT D'IMPÔT UNIFORME PAR PERSONNE AU FOYER. De la sorte, les "pauvres" sont aidés de
la même façon que les "riches".


Ca décoiffe, hein?


Quand on veut, on peut!


Par contre, 10 ans sont nécessaires pour mettre en route et achever ce gigantesque chantier...


 


Pour ce qui est du boycott, je suis assez d'accord avec vous ...L'objectif, c'est la prise de conscience donc la rentabilité politique, pas la "rentabilité" économique.


Mais "CE N'EST QU'UN DEBUT, CONTINUONS LE COMBAT!"


 



GM 16/07/2010 19:03



Faudra que je vous fasse un "pitit-post" sur "l'évasion fiscale-pédestre".


C'est que c'est "vachement" complexe. En deux mois, on taxe tous les revenus d'origine française, quel que soit le lieu de résidence.


On taxe tous le revenus, quels que soit leur origine et la nationalité du quyidam quand on est réputé "résident" de "Gauloisie impécunieuse".


 


En matière de sécurité sociale : on soigne tout le monde tant qu'il réside en "Gauloisie avancée". Le système de sécurité sociale (ou l'Etat) rembourse ensuite à travers des forfaits.


Mais on ne cotise que là où on est "rattaché", selon les règles du pays de rata-chement.


Deux situations : on est résident (fiscal) sans détachement de l'employeur d'origine sis à l'étranger, et on cotise "Gaulois" quand on est en "Gauloisie solidaire".


On est "détaché" et on cotise dans le pays de rata-chement. Le dé-tâchement peut être de 6 mois à 3 ans, éventuellement renouvelable, mais les grands groupe du Cac 40 et filiales "rat-hachées"
savent obtenir des dérogations sur 12 ans, voir plus (c'est en cours de négociation au ministère : domaine de l'arrêté et non pas de la loi).


En dessous de 6 mois, y'a pas de souci, vous n'êtes même pas fiscalement "gaulois", donc personne ne vient vous chercher des poux dans la tête du moment que vous avez un permis de travail et que
vous pouvez produire une attestation de rat-hache-ment à un pays de l'Union (et autres par convention interntaionale de Sécurité sociale : domaine de la loi qui approuve les traités).


La roumanie est une spécialiste, mais tout autant le Maroc, l'Espagne, les Polonais, etc, pour les saisonniers.


 


Des règles simples, n'est-ce pas ?



Jacques Heurtault 17/07/2010 08:40



Effectivement, c'est "simple"! Très exactement fait pour que seuls les initiés puissent tirer leurs épingles du jeu ... afin de ne pas pouvoir être "épinglés"!