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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

T.V.A. et C.S.G. Augmentation et simplification ...

12 Juillet 2012, 16:30pm

Publié par Jacques Heurtault

Cet article est la suite annoncée de celui d'hier.

 

Avez-vous remarqué la disparition des points d'interrogation?

 

C'est normal ... J'ai mes réponses aux questions que je posais hier. Pour être franc, je les avais déjà avant de commencer l'article!

 

1. Il faut, pour des raisons d'efficacité, privilégier les impôts et taxes indirects.

La raison en est simple : les impôts et taxes indirects sont beaucoup plus indolores. Quand vous achetez une baguette de pain, vous demandez-vous combien vous payez de TVA sur l'achat de cette baguette? Evidemment non! La plupart du temps, vous ne vous demandez même pas quel en est le taux. Quant à faire la règle de trois pour en calculer le nombre de centimes d'euros que cela représente, il en est encore moins question! Il faut faire, pour aller vite, le calcul mentalement ... Hors de question! Et si vous me dites que ce n'est pas vrai, je vais vous répondre que vous êtes probablement un menteur (ou une menteuse!).

 

2. Toutefois, il est important, pour conserver ce caractère indolore, que le taux appliqué soit faible, en tout cas pas trop élevé. Là encore, la raison en est simple. Un taux élevé, non seulement ça fait râler, mais en plus, ça pousse à frauder ... Regardez-moi bien dans les yeux et dites-moi, jurez-moi (devant Dieu si vous voulez!) que vous n'avez jamais fait appel à une employée de ménage payée "au noir" (pour n'avoir pas à payer les charges) ou bien jamais fait appel à une entreprise de travaux (maçonnerie, peinture, entretien, etc.) "au noir", c'est à dire sans facture afin de n'avoir pas à payer la TVA.

 

3. Cependant, il faut, d'une manière ou d'une autre, assurer le fonctionnement de l'Etat ... sauf si on estime qu'il n'y a pas véritablement besoin d'Etat et qu'on peut donc le faire fonctionner "a minima"! Pour ma part, je fais le choix inverse : je veux (oui, JE VEUX!) un Etat fort. Fort mais peu couteux, ce qui, j'en conviens, n'est pas forcément facile à réaliser.

Pour concilier ces "impératifs", il faut donc multiplier les taxes et impôts indirects.

On ne sera donc pas surpris si je retiens l'idée d'agir aussi bien sur la CSG (impôt direct mais prélevé à la source, ce qui le rend peu douloureux) que sur la TVA ... et bien d'autres choses!

 

4. Le contribuable, avec les impôts et taxes indirects en rapport avec la consommation, conserve la liberté de payer l'impôt ou pas. Il lui suffit de consommer ou pas. Par exemple : pas de voiture donc pas d'essence donc pas de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. C'est un choix! Qu'on ne vienne pas me dire qu'on est obligé d'avoir une voiture car je répondrai qu'on a encore le choix du modèle avec des variations de consommation plus que significatives. Le raisonnement vaut également pour la consommation de tabac et pour celle d'alcool ... ou pour le respect du code de la route (stationnements, excès de vitesse ...)! Chacun est PARFAITEMENT LIBRE d'adopter le comportement qu'il estime le meilleur. Pour ce qui me concerne, je fais moins de 10.000 km de voiture par an, je ne fume plus depuis au moins 45 ans et je bois si peu d'alcool depuis déjà un certain nombre d'années que, lorsque j'en consomme, ça me trouble très vite non seulement l'esprit mais aussi l'estomac ... Je fais donc des économies! Avec l'impôt sur le revenu, impôt direct s'il en est, je n'ai aucun choix (sauf celui de frauder, ce que je ne fais pas).

 

5. Il reste encore la question des taux qu'il convient d'appliquer.

Dès qu'une taxe ou qu'un impôt (indirect ou direct) atteint un niveau vraiment très élevé, trop élevé, on observe des dérives. La volonté d'échapper à l'impôt devient très forte. Ce comportement, évidemment répréhensible, est néanmoins compréhensible ... 

Pour contrer cette difficulté, il faut appliquer des taux bien étudiés sur des assiettes elles-mêmes bien étudiées.

On le constate : les hauts taux tuent les totaux! La fraude s'installe. C'est un comportement "naturel" ... On connait la fraude sur les cigarettes et le tabac. On connait aussi la fraude sur le fuel "domestique" utilisé comme carburant diesel. Certes, le recours au colorant tenace limite cette fraude mais est très loin d'avoir une efficacité parfaite.

C'est en multipliant les stratagèmes de lutte contre la fraude que l'on parvient à juguler ce comportement nuisible pour l'Etat. Certainement pas en faisant des leçons de morale.

Efficacité, voilà quel doit être le maitre-mot, loin des états d'âme sur la "justice"!

 

6. Il convient de ne pas oublier les pays voisins ... Si l'essence est nettement moins chère en Belgique qu'en France, les consommateurs viendront s'approvisionner en Belgique. Si le système de santé est bien meilleur en France qu'en Angleterre, les Anglais viendront se faire soigner en France plutôt qu'en Angleterre mais continueront à se faire "fiscaliser" en Angleterre plutôt qu'en France si les impôts sont nettement moins élevés en Angleterre.

Il faut donc tendre à la mise en place d'une zone fiscale unique dans toute l'Union Européenne ... Autant dire que ça n'est pas vraiment simple!

 

7. Ne jamais oublier deux lignes de conduite :

- pas d'action brutale mais une action continue, tranquille, méthodique, à coup de réglementation rapide à décider et facile à mettre en oeuvre, loin de tout effet "bling-bling" et de déclarations médiatiques fracassantes qui n'ont, au final, qu'une conséquence importante, conduire leurs auteurs à se casser les dents!

- du même coup, je l'ai déjà dit tout récemment, PRENDRE LE TEMPS QU'IL FAUT, "laisser du temps au temps"... Ne pas faiblir face à l'adversité! La pente ne peut être que rude ... Partir au galop fera que l'on s'arrêtera à mi-course ... Il faut faire tout le contraire! Autrement dit, faire ce qu'il faut pour s'installer au pouvoir pour au moins 10 ans, de préférence 15 ans voire 20 ans!

 

Commençons par la CSG.

Le candidat Hollande ayant promis de "sucrer" la hausse de la TVA prévue en Octobre, il ne peut pas faire autrement que de satisfaire cette promesse. C'est d'autant plus facile que la TVA est très impopulaire bien que très efficace.

Pourtant, il ne faut pas revenir sur la réforme des charges sociales "familiales" actuellement payées par les entreprises. Comment boucher le trou prévisible?

Je ne vois guère qu'une hausse de la CSG. De combien? Telle est la question.

Et si, avant d'envisager une hausse généralisée, on en profitait pour uniformiser les taux actuellement en vigueur? Je renvoie à mon article intitulé "Méccano fiscal" qui a eu, je dois dire, un certain succès ... UN SEUL TAUX DE CSG SUR L'ENSEMBLE DES REVENUS quels qu'en soient la nature, l'origine et le montant. Pour ceux qui paient sur l'actuel taux le plus élevé, je ne serais pas étonné de découvrir que cela n'aurait aucune incidence d'aucune sorte ... Il n'en serait pas de même pour les revenus du capital. Je n'ai pas de raisons de m'en plaindre ...

 

Poursuivons par la TVA.

Et si, profitant de la renonciation à la hausse prévue en Octobre (pour cause de promesse faite!), on en profitait pour baisser un peu (19% au lieu de 19,6%) A CONDITION d'augmenter les taux réduits actuellement en vigueur? En commençant par le taux le plus faible qui est de 2,1% ... On pourrait le porter à 5,5% ... En voilà une idée qu'elle est bonne! Le Gouvernement, malheureusement, ne le fera pas ... Mentalement, culturellement, il ne procédera à aucune hausse de la TVA! Ce serait politiquement impossible à faire avaler ...

 

Alors, attendons! On va bien voir ... A mon avis, les 60 promesses faites par le candidat Hollande seront rigoureusement tenues.

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RIVAUD 17/07/2012 08:46


Pour moi, la connerie a été de ne pas faire la nécessaire unification fiscale et sociale dès la création, alors qu'il n'y avait que 6 nations. Seraient ensuite venues s'agrèger celles qui
s'alignaient. Conception prônée par Balladur: l'Europe des cercles concentriques, peut-être qu'on y viendra.  

Jacques Heurtault 17/07/2012 09:44



Là encore, vous avez raison ... sur le papier! Mais il faut replacer le processus de la construction européenne dans son histoire pour comprendre pourquoi nous en sommes là aujourd'hui.


A l'origine, il y a eu la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier (CECA), créée parce que le charbon et le minerai de fer étaient en Allemagne, pays vaincu en 1945 et que l'on ne pouvait
pas reproduire le processus d'exploitation qui avait été mis en place à partir de 1919 dans la Ruhr, renforcé en 1923. D'aucuns disent que c'est cela, entre autres, qui a porté Hitler au pouvoir.
D'où l'idée d'une "mise en commun" administrée (à l'époque, la CECA était tout sauf un marché régulé par la loi de l'offre et de la demande!).


De fil en aiguille, on en est venu au "Marché Commun" puis à la Communauté Economique Européenne, puis au "grand marché" ... Il faut toujours avoir présent à l'esprit le concept de "processus"...


"Ils" ont bien essayé de mettre en place une fiscalité européenne ("tarif" extérieur commun c'est à dire droits de douane uniques pour l'ensemble des pays membres pour les produits venant de
l'extérieur de la CEE) mais l'idée même que des impôts puissent être prélevés par l'Europe et redistribués aux Etats provoque une levée de bouclier dans tous les pays!


Le mécanisme que vous décrivez est bel et bien le meilleur ... sauf qu'il ne peut être, historiquement, mis en oeuvre. le seul moyen d'y parvenir, c'est au moment de sa création, d'instaurer une
dictature. Dans la réalité concrète, ça ne se passe que rarement comme ça. Faut-il s'en plaindre? Je pense que non ... Pourtant on a quantité de "bons" exemples ...


- Bismarck avec l'unité allemande


- Franco avec la réforme de la langue espagnole (le castillan est devenu la langue nationale de toute l'espagne)


- Jules Ferry avec l'école laïque, gratuite et obligatoire ("nos ancêtres les gaulois" enseigné aux petits Malgaches ...)


Et combien d'autrtes ...



RIVAUD 16/07/2012 19:57


Je lis: " Il faut donc tendre à la
mise en place d'une zone fiscale unique dans toute l'Union Européenne ... Autant dire que ça n'est pas vraiment simple! "


Si on avait donné du "temps au temps" * moi cela me parait simple: prenons
par exemple un taux de TVA, en supposant que tous les pays l'aient adopté (invention française?) si on avait fait la moyenne des taux des pays concernés et décrèté que tous devaients'aligner
progressivement sur ce taux sur une période de 30 ans la question serait maintenant réglée. Les entrants devant s'aligner. 

Jacques Heurtault 17/07/2012 00:51



Ben, oui! C'est simple sur le papier ... Dans la vraie vie, c'est, hélas!, plus compliqué!


Depuis l'origine, les questions de fiscalité doivent être prises à l'unanimité. Si un seul Etat Membre de l'Union Européenne refuse, rien ne se fait ...


"Ils" ont eu un mal fou à mettre en place cette invention française (vous avez vu juste!) ... "Ils" ont retenu le principe de la TVA obligatoire pour tous les Etats Membres ainsi
que des minima et des maxima de taux mais "ils" ont été infoutus de fixer un taux unique pour chaque catégorie de produits. quant à obtenir qu'il y ait un taux unique pour tous les produits et
tous les Etats Membres, il ne faut même pas en parler ...


En fait, notamment en France, le principe même de la TVA ne passe pas auprès de larges fractions de la population ...


Si le projet de Traité Constitutionnel Européen avait été ratifié en 2005, la fiscalité serait rentré dans le champ des décisions prises à la majorité qualifiée au bout de quelques années ... Il
n'en a, hélas!, pas été ainsi ... Cette question mériterait de bien plus importants développements que je ne puis faire dans le cadre d'un commentaire.