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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Taxer l'excédent brut d'exploitation ... Pourquoi pas?

6 Octobre 2013, 16:20pm

Publié par Jacques Heurtault

C'est une idée qui fait son chemin dans les allées du pouvoir en place... C'est, du moins, ce qu'on peut lire ici ou là.

 

Je persiste à défendre quelques idées essentielles en matière de fiscalité ...

 

1. "Les hauts taux tuent les totaux". Vouloir, au nom de je ne sais quelle justice fiscale (au demeurant très mal comprise!), taxer à des taux monstrueux est une idiotie. Le réflexe naturel, quand on est soumis à l'impôt, c'est de tenter d'y échapper. Si possible légalement; accessoirement par des moyens détournés.

Je pense que des taux à 60%, 75% sont plutôt inefficaces et qu'il vaut mieux trouver d'autres solutions.

 

2. Mieux vaut une très large assiette (la base de calcul) sur laquelle on applique un faible taux qu'un taux très élevé appliqué sur une assiette très étroite.

Deux contre-exemples particulièrement frappants :

- l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune ... Tout une philosophie révélatrice). Le taux le plus élevé monte, je crois, à 2,5%. Dans le même temps on exclut de la taxation non seulement "l'outil de travail" (c'est quoi exactement?) mais aussi les "oeuvres d'art"! Résultat : ceux qui ne savent pas vraiment quoi faire de tout l'argent dont ils disposent "l'investissent" dans des "affaires" pas forcément industriellement les meilleures ou bien achètent des "oeuvres d'art" dont on se demande où est la valeur artistique. Je pense à un certain Pinault!

- la progressivité de l'Impôt sur le Revenu ... Les taux marginaux deviennent si élevés (et s'appliquent si vite!) qu'il faut mettre en place des "niches" fiscales pour que les prélèvements n'atteignent pas des sommets absolument insupportables et scandaleux. On a cité des cas où les personnes assujetties finissaient pas payer plus d'impôts qu'elles n'avaient de revenus. C'est évidemment idiot, stupide, et carrément imbécile ...

 

3. Pour obtenir un effet redistributif, il n'est pas nécessaire de mettre en place une quelconque progressivité. Un prélèvement strictement proportionnel (encore convient-il de bien définir l'assiette!) accompagné d'un abattement strictement uniforme (mais uniforme sur quoi? sur quelles bases?) permet d'atteindre le nirvana de la fiscalité : la redistribution. Sans que cela fasse de vagues monstrueuses ...

Prenons deux exemples : le cas d'un "riche" et le cas d'un "pauvre".

Disons que le riche perçoit 500.000 euros par an alors que le pauvre, lui, n'en perçoit que 10.000. Le riche, avant impôt, perçoit donc 50 fois plus que le pauvre.

J'applique à chacun un prélèvement de 10%. Le riche paiera donc 50.000 euros tandis que le pauvre, lui, en paiera 1.000.  On voit immédiatement que la contribution du riche au fonctionnement de la société civile (l'Etat, certains services publics, etc ...) est ... 50 fois plus forte! Monsieur de La Palisse en aurait dit autant. Dans la mesure où l'accès à l'Etat est parfaitement gratuit, il y a donc bien un effet redistributif ... (J'espère que tout le monde le comprend!).

Je mets en place une allocation (appelée "allocation d'existence" car versée sous la seule condition d'exister ... et d'être en situation régulière!) de 500 euros par personne et par mois soit 6.000 euros par an.

Le "riche" va donc percevoir 6.000 euros et le "pauvre" 6.000 euros également. Par commodité technique, on met en place l'outil appelé "impôt négatif". Au lieu de payer l'impôt dû puis de recevoir, séparément, l'allocation d'existence due, on "court-circuite" l'ensemble : chacun paie la différence entre ce qu'il a l'obligation de payer et ce qu'il a droit de recevoir.

Le riche va donc, au final, payer 44.000 euros (50.000 moins 6.000) tandis que le pauvre va, lui, "payer" (en fait recevoir!) "moins 5.000 euros (1.000 moins 6.000). Au "riche", il restera, au final, 456.000 euros (500.000 moins 50.000 plus 6.000) tandis qu'au pauvre, il restera 15.000 euros (10.000 moins 1.000 plus 6.000). L'écart initial de 1 à 50 (500.000 et 10.000) sera ramené de 1 à un peu plus de 30 (456.000 et 15.000). 

En deux coups de cuiller à pot, j'ai mis en place un mécanisme simple de redistribution ...

 

4. L'impôt proportionnel, nous l'avons déjà ... Enfin, presque! C'est la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui est venue se substituer aux cotisations "maladie" de la Sécurité Sociale et qui a, par la suite, été étendue à l'ensemble des revenus.

Je dis "presque" parce que, à l'origine, il était bien strictement proportionnel (comme l'étaient , à l'origine, les cotisations "maladie" de la Sécurité Sociale). Hélas! Ceux qui, dès l'origine, ont combattu la mise en place de la CSG - c'est à dire la "gauche" archéo" d'une part et la droite la plus ringarde d'autre part (représentée par le RPR) - se sont empressés, ayant été vaincus (Comment s'opposer à l'extension de l'assiette de calcul des cotisations "maladie" à l'ensemble des revenus?), de "remettre le couvert" sous une autre forme ... Les "archéos" de la politique sont coriaces, très coriaces! On en trouve même dans la branche la plus "moderne" de la Gauche! C'est fou comme ils parviennent à s'infiltrer là où il faut pour répandre leur malfaisance "archéo" c'est à dire réactionnaire ...

L'ISF, nous l'avons déjà ... Il suffit juste d'élargir l'assiette à la totalité du patrimoine détenu par toutes les personnes (physiques comme vous et moi ou bien "morales" comme les entreprises, les sociétés, les associations, les syndicats (syndicats de salariés, d'employeurs, de copropriétaires, syndicats intercommunaux à vocation "multiple" (ou pas multiple, peu importe!). ET DE BAISSER LE TAUX DANS DES PROPORTIONS CONSIDERABLES!! Le passage de la situation actuelle à la situation projetée ne peut se faire en une seule fois car il s'agit d'une véritable révolution. Aussi, pour faire les choses avec ordre et méthode, il ne faut baisser le taux qu'au fur et à mesure de l'élargissement de l'assiette ... On n'est jamais trop prudent! Surtout si on veut arriver à un taux d'imposition de 0,1% soit - au moins - dix fois plus faible que le taux "moyen" actuellement en vigueur pour l'ISF ... Le but, c'est quand même de leur piquer leur pognon (qu'ils ont en excédent à tel point qu'ils ne savent même plus très bien quoi en faire ...), pas de leur faire des cadeaux somptuaires! L'expérience nous l'a montré : quand on leur laisse la bride sur l'encolure, ils ne se sentent même plus pisser!

 

5. Et l'excédent brut d'exploitation? Il ne faut pas que je l'oublie! C'est quand même le titre de cet article ... Ne pas en parler pourraient conduire certains lecteurs à penser que je ne suis même pas cohérent! Qu'on se rassure ...

Le Gouvernement actuel - je dis "actuel" car j'ai acquis l'intime conviction qu'il ne terminera pas sa mandature normale - a une bonne démarche dans son principe. Plutôt que d'appliquer un taux très élevé (33% et plus!) à une assiette qu'il est très facile de minorer artificiellement (le "bénéfice" comptable), il estime préférable d'appliquer un taux faible à une assiette considérablement élargie.

Fait partie de "l'excédent brut d'exploitation" tout ce qui n'est pas achat de matières premières et tout ce qui n'est pas du "salaire" (au sens le plus large comprenant les charges sociales) auxquels il faut ajouter deux ou trois petites choses qu'il n'est pas nécessaire de mentionner afin d'éviter des débats "sémantiques" ... Pour comprendre, il suffit de retenir que c'est une notion parfaitement définie en comptabilité. Il n'y a aucun risque de confusion possible!

Vient une question, une vraie question, sérieuse, très sérieuse ...

Dans l'excédent brut d'exploitation, il y a les amortissements ... Or, théoriquement, ces amortissements représentent l'usure du matériel (les machines notamment). Théoriquement ... car, dans la pratique, avec la mise en oeuvre des amortissements dégressifs, la durée de vie comptable du matériel est très inférieure à la durée de vie réelle et la valeur comptable, par exemple, d'une voiture est ramenée à zéro avant même le terme de cinq années ... Qui peut sérieusement croire qu'une voiture ne vaut plus rien au bout de seulement cinq ans alors que tout le monde sait que la durée de vie réelle est au moins de 8 ans (souvent 10 ou 12)?

Il ne m'est pas possible d'entrer dans des détails techniques. La plupart des lecteurs auraient de vraies difficultés à suivre ... Disons simplement qu'il n'est pas correct de taxer sur une base économiquement fausse fut-elle comptablement exacte au sens de la législation. Il serait donc raisonnable de prendre en compte la vraie usure du bien pour en déduire la dotation à l'amortissement de l'année. Le plus simple, c'est l'amortissement strictement proportionnel sur la base d'une durée de vie effective statistiquement constatée.

 

Il semblerait que le gouvernement actuel s'oriente vers la prise en compte de l'excédent NET d'exploitation plutôt que l'excédent brut ... Pourquoi pas? je demande à voir ...

 

Toujours est-il que, au fur et à mesure de la montée en puissance de cette nouvelle base d'imposition, il sera possible de faire baisser le taux d'imposition servant au calcul de "l'impôt société" vers un optimum de 20% ... Rien n'est fait! Ce n'est pas gagné! A entendre les protestations du Medef, il faut craindre un capotage "en beauté" de ce projet qui est, pourtant, par essence, correctement construit.

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Loubomyr 11/10/2013 12:32


Quand on parle de réforme fiscale en principe ou dans les détails, il est certains chiffres quil n'est pas inutile de rappeler :


Recettes fiscales totales France 2010 : 298 Milliards


Impots sur le revenu même année 71 milliards


Impôt sur les sociétés même année 53 milliards


Totales niches fscales et sociales 172 milliards


Cout du crédit d'impôt Compétitivité en 2013 : 10 milliards


Autrement dit les crânes d'oeufs de Berçy sont payés pour doner d'une main ce qu'ils ont pris de l'autre ou plus prosaïquement pour faire des trous et en reboucher d'autres !!!


Ne serait il pas plus judicieux de baisser une bonne fois pour toutes les impöts en supprimant toutes les niches et payer les dits crânes d'oeufs à une chasse éfficace aux fraudeurs qui coutent
entre 60 et 80 milliards. En parrallèle, si nos distingués politiques mettaient enfin en place la taxation des mouvemenrs de capitaux et autres solutions au niveau européen, il y a quand même
gros à parier que la "crise" serait en grande partie résolue!!! Vouloir, c'est pouvoir.....

Jacques Heurtault 11/10/2013 16:40



Exact! Quand on veut, on peut!


Attention toutefois aux racourcis ... Les charges sociales patronale et salariales ne sont pas, pour l'essentiel, assujetties aà l'impôt sur le revenu. C'est donc une niche fiscale ... Pourquoi
ne pas la supprimer? Je n'ai rien contre mais, pour y parvenir, il faut plusieurs années et beaucoup de ténacité...



Loubomyr 08/10/2013 19:40


Certains états européens se livrent à un véritable dumping social (Espagne) ou fiscal (Pologne) quand ce n'est pas les deux (Irlande) et ce, pour la plus grande joie de patrons voyous (RyanAir)
ou experts de l'optimisation (hum,hum) fiscale (Total). Et certains voudraient encore que la france en rajoute une couche dans ce libéralisme débridé. Mais quand comprendra t on enfin que
l'économie doit être au service du dévelppement humain et pas l'inverse pour le bénéfice d'une minorité qui , ne sachant plus quoi faire de son fric, le place dans l'économie casino plutôt que
dans une production de biens et services nécessaires et suffisants!!!! Y en a mare que la liberté (d'entreprendre) vienne limiter l'égalité et la fraternité. Y'en a mare de cette liberté du
renard dans le poulailler!!!

Jacques Heurtault 09/10/2013 12:00



La Liberté doit s'arrêter là où commence celle d'autrui ... Par conséquent, la liberté d'entreprendre doit nécessairement être limitée par l'impérieuse nécessité de respecter la liberté de
...vivre!



loubomyr 08/10/2013 17:41


Enfin, bon, le problème n'est pas vraiment sur la différence de traitement entre le riche et le pauvre. Le problème de la fiscalité, dans nos sociétés libérales mondialisées, c'est que le capital
est moins taxé que le travail et ce depuis fort longtemps : est-ce que cela va durer aussi longtemps que la féodalité, système qui accablait les manants et épargnait les nobles? On sait comment
cela s'est terminé : dans les effusions de sang des révolutions. Maintenant, si les banksters et autres mafia financières cocainées ne lachent pas de lest, on va droit vers une défflagration
mondiale - dont les différentes révolutions arabes et mouvement des indignés européens ne sont que les prémices.

Jacques Heurtault 09/10/2013 11:58



En général, les riches se trouvent parmi les détenteurs de patrimoine conséquent ... Donc, dans une large mesure, si on "s'occupe" des riches, on va s'occuper des détenteurs de patrimoines
important.


Juste un bémol : ce serait une erreur de croire que c'est le partage du "stock" existant de richesses qui va permettre de résoudre le problème qui reste, fondamentalement, celui de pouvoir faire
en sorte que les plus pauvres aient quand même de quoi vivre dignement ... Il faut trouver le moyen de faire croître le volume du "gâteau" ...


Chaque jour se vérifie quelques idées mises au jour par Marx :


1. Accumulation du capital


2. Tendance à la baisse du taux moyen du profit


3. Phénomène de suraccumulation du capital


4. Paupérisation relative de milliards d'êtres humains


5. "Quand une idée s'empare des masses, elle devient une véritable force matérielle


6. La lutte des classes est le moteur de l'histoire ...


 


Malheureusement, nous avons du subir le dévoiement de ces constats vérifiables dans les faits par de pauvres types qui ont saccagé jusqu'à l'espérance même d'une issue ... Un retard considérable
a été pris à cause de cela!



GM 07/10/2013 12:18


Mon pays lui-même (et le vôtre aussi, à ce que j'en sais) !


Il suffit d'en avoir le courage politique d'affronter l'ogre européen, le FMI et tous les autres qui n'aiment pas la concurrence !


Et puis un peu de temps et quelques "radicalisations" sur la graisse du Mamouth...


Pas demain la veill, rassurez-vous !

Jacques Heurtault 07/10/2013 18:02



Mouais ...



GM 07/10/2013 10:42


C'est sûr (pour la dernière phrase).


 


L'amortissement dégressif est "une niche fiscale".


Pour la bagnole, j'use des miennes facilement sur 12 à 15 ans, mais ça s'accélère avec les contrôles techniques obligatoires et les normes environementales.


En revanche, je casse un disque dur ou une carte-mère tous les 20 mois... Depuis, je n'amortis plus, je déduis direct comme d'un achat de consommable.


Et puis il y a d'autres "niches" même sur des immeubles.


Du dur, ça reste quasi intact sur un ou deux siècles (le léger, sur un quart de siècle pas plus).


Mais je peux amortir du dur sur 25 ans (ou 18) si je fais un bail à construire sur 25 (ou 18) ans...


Idem, je vends l'imeuble à moi-même et c'est reparti pour un trous d'amortissement de 50 ans même quand c'est du dur.


En linéaire toutefois, mais renouvelé à chaque fois et sur des valeurs actualisée et non pas comme les locaux de Dassault au rond point des champs élysées, à sa valeur historique...


 


J'ai vu qu'ils y avaient renoncé : Ils sont tellement à côté de la plaque que de toute façon, ils se retranchent encore et encore derrière la facilité d'augmenter les taux.


Or, plus les taux sont hauts, plus la fraude qu'ils ne peuvent pas contrôler (parce que ça vient des mêmes "cénacles de sachants" oligarchiques) augmente.


Fraude ou simple optimisation : On vole le citoyen au coin d'un bois, et l'Etat se fait complice des voleurs en poussant à faire toujours plus.


 


De vous à moi, quand l'Etat deviendra un "paradis fiscal", la prospérité reviendra dans mon pays...


Et les emplois aussi et il n'y aura plus de déficits publics ... comme dans tout paradis fiscal !

Jacques Heurtault 07/10/2013 11:24



Que l'Etat devienne un "paradis fiscal"? Comment ça?



GM 07/10/2013 10:06


L'EBE est "brut", pas "net" !


Donc avant l'amortissement qui correspond à l'effort d'investissement (et paye les annuités d'emprunt) et avant les dotations aux provisions (les "trucs" qu'on n'encaissera jamais et qui ont été
comptabilisé en produit : autrement dit... "du vent").


 


Taxer le vent et les investissements, c'est assez génial finalement, même si ce n'est pas l'hypothèse que vous retenez...


 


Curieusement, dans le "Net" (résultat d'exploitation), ne sont pas inclus les résultats financiers (quand on n'est pas banquier), autrement dit les rentes de tréosreries qui y échapperaient et
les profits exceptionnels (et pertes exceptionnelles).


Trop drôle... n'est-ce pas ?

Jacques Heurtault 07/10/2013 10:30



Le débat parlementaire va être vite clos : je viens d'apprendre, ce matin, sur France Inter, que le projet de réforme va être abandonné au profit d'une surtaxe de l'impôt société ...


Indépendamment de ça, la discussion est intéressante dans son principe, entre nous deux : Vous savez bien que des abus ont été sciemment organisés avec la "technique" des amortissement dégressifs
et le racourcissement de la durée légale des amortissements.


1. Du matériel informatique amortissable en TROIS ans dont 50% la première année, ça ne correspond pas à la réalité de la durée de vie du matériel. Normalement, quand le matériel est amorti, il
doit être DETRUIT purement et simplement. On est très loin du compte!


2. Je ne confonds pas l'usure physique et l'obsolescence ... L'usure physique d'un matériel informatique, c'est au moins 10 ans voire 12 ans (ou même 15!). L'obsolescence, c'est entre 5 et 8 ans
... Au dela de 8 ans, une dépense de réparation ne se justifie plus vraiment mais jusqu'à 5 ans, c'est tout à fait concevable, techniquement. Cependant, le matériel est juridiquement amorti au
bout de 3 ans, ce qui est manifestement abusif. Ce sont des bénéfices qui échappent, de fait, à l'impôt! Cependant, quand le taux de taxation est de 33%, il ne faut pas s'étonner que le gérant de
la société cherche à échapper le plus possible à l'impôt! "Les hauts taux tuent les totaux!". Il serait judicieux d'adopter un taux faible (maxi 20% voire 15% ou même 10%)
appliqué sur une assiette très large. On obtiendrait un meilleur rendement sans faire de révolution et sans tétaniser les dirigeants des entreprises.