Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

UBS, la banque suisse, citée dans La Croix par Antoine Peillon.

26 Mai 2013, 08:54am

Publié par Jacques Heurtault

Explosif!
Les deux articles publiés tout récemment dans La Croix sous la signature d'Antoine Peillon sont rien moins que explosifs ...

Merci Monsieur Antoine Peillon pour votre excellent travail!
Merci au journal La Croix, auquel je suis abonné depuis plusieurs années! Là, au moins, je n'ai pas l'impression de jeter mon argent par la fenêtre. Longue vie à ce quotidien et longue vie à l'auteur de l'article ...

Je le dis avec d'autant plus de force que, ici même, à de nombreuses reprises, j'ai fait preuve d'une indéniable rudesse à l'encontre des "journaleux de merde".
Aussi est-ce avec détermination que je reproduis ces deux articles, en étant profondément convaincu de faire oeuvre utile.

J'en profite pour lancer un appel : Abonnez-vous à ce journal! Certes, il est clairement "orienté" et il est tout à fait possible que vous ne partagiez pas ces orientations. Moi-même, je ne vais pratiquement jamais à la messe même si je suis plutôt croyant ...

Est-il besoin de commenter ces deux articles? Ils sont suffisamment explicites ...

Début de citation :

Une nouvelle preuve de l’organisation de l’évasion fiscale par UBS en France.

Un message confidentiel de 2007 démontre que tous les directeurs régionaux ainsi que la direction générale d’UBS France connaissaient les procédures de comptabilité occulte qui couvraient, sous les noms folkloriques de « carnet du lait » et de fichiers « vaches », l’organisation de l’évasion fiscale par leur banque.
 
C’est encore un document inédit de la plus grande importance que La Croix a obtenu. Il s’agit d’un e-mail daté du 15 octobre 2007, adressé à l’ensemble des directeurs régionaux d’UBS France par l’un d’entre eux, ainsi qu’au coordinateur de tous ces bureaux, par ailleurs directeur de l’établissement lyonnais de la grande banque de gestion de fortunes, Étienne de Timary, placé en garde à vue, le 21 mai dernier, dans le cadre de l’information judiciaire en cours sur l’organisation de la fraude fiscale par UBS Visiblement très en colère, le directeur régional, auteur de cet e-mail, y dénonce vigoureusement les procédures de comptabilité occulte de la banque mises en œuvre pour collationner les chiffres d’affaires générés par la commercialisation illégale de solutions d’évasion fiscale auprès de la richissime clientèle familière d’UBS en France.
 
À ce sujet, il critique explicitement l’attitude du directeur général d’UBS France de cette époque, Patrick de Fayet, dont La Croix avait annoncé la mise en examen pour complicité de démarchage bancaire et financier illicite, blanchiment et recel de blanchiment d’évasion fiscale, le 19 novembre 2012.
Les termes de cet échange interne et confidentiel sont sans ambiguïté : « En ce qui concerne les ATA internationaux (assets transfer adjustments), historiquement appelés carnet du lait, la position de P. de Fayet (est) digne d’un Richard Virenque, à savoir : ‘Si des CA (chargés d’affaires : commerciaux et gestionnaires de fortunes) indélicats ont historiquement mis dans le carnet du lait, du simple money (argent liquide destiné à l’évasion fiscale), c’est à l’insu de mon plein gré, me paraît tout à fait inadmissible.

C’est probablement parce qu’il nous prend pour des bœufs que dans le cadre du carnet du lait, il nous demandait de remplir des tableaux Excel appelés ‘vaches. » Il ajoute : « Cela démontre au moins une chose, si l’un d’entre nous avait été mis historiquement en difficultés en appliquant des procédures orales volontairement ambiguës, il se serait retrouvé seul face à ses responsabilités sans aucun soutien hiérarchique.»

Mise en examen imminente de la banque.

 

En conséquence, le directeur régional auteur de ce message a décidé, ce même 15 octobre 2007, d’alerter officiellement les autorités de contrôle interne d’UBS France : « Face à de telles positions négationnistes, qui transforment les réalités historiques, je me sens contraint de saisir officiellement le déontologue de la banque, à savoir F. V., pour qu’il nous donne officiellement la position de la banque relative au carnet du lait. »


Malheureusement pour ce cadre supérieur scrupuleux, déjà entendu comme témoin par les juges Daïeff et Tournaire qui instruisent l’affaire, son appel au respect de la légalité des procédures commerciales par sa banque ne fut pas entendu, la direction générale d’UBS France choisissant même de le licencier rapidement plutôt que de stopper ason organisation de la fraude fiscale, laquelle vaudra, dans les jours qui viennent, une mise en examen de la banque.


Antoine Peillon

Fin de citation du premier article.

Début de citation du deuxième article.

Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004.

Un document inédit, datant de février 2004, signé et authentifié par le président de l’établissement à l’époque, dénonce le blanchiment et la fraude fiscale organisés par la banque suisse en France dès ses premières années d’activité.

C’est un document à peine croyable. Plus que tout autre, ces 14 pages manuscrites apportent la preuve définitive, lapidaire, que dès 2003 au moins, la banque suisse UBS violait sciemment et massivement la loi et la déontologie financière en France.

Ce compte rendu de l’entretien préalable au licenciement du directeur du service juridique et de la conformité del’établissement, en France, de janvier 1999 à février 2004, est signé – et paraphé à chaque page – par Éric Dupuy, l’ex-directeur juridique d’UBS France, Stéphanie Gibaud, l’élue qui accompagnait ce cadre en tant que témoin, Béatrice Lorin-Guérin, la toujours actuelle directrice des ressources humaines (depuis 1999) et par le président d’UBS France de l’époque, Jean-Louis de Montesquiou.

Sans entrer dans les motifs particuliers de cet entretien daté du 6 février 2004, dont les échanges ont été très précisément notés et certifiés par les signatures des quatre interlocuteurs, il est possible d’y lire, entre autres, que dès cette époque, certains chargés d’affaires (commerciaux, gestionnaires de fortunes) et « apporteurs d’affaires » de la banque utilisaient une « société écran » londonienne (la Neatdome LTD) pour « contourner (leurs) interdiction professionnelle de toucher des commissions d’apports d’affaires ».
 

« Blanchiment » et évasion fiscale.

 

À ce sujet, il est précisé par ce document que certains chargés d’affaires d’UBS France, à cette époque, bénéficiaient « d’un statut privilégié », l’un d’entre eux étant, par exemple « rattaché fonctionnellement au président du Conseil de surveillance », le Suisse Dieter Kiefer, tandis qu’un autre « semble bénéficier de protections dans le groupe et au gouvernement et présente des dossiers sensibles dans le domaine de l’armement ou de la Défense nationale »…


Mais les révélations les plus graves de ce compte rendu portent sur les pratiques de « blanchiment » et d’évasion fiscale. Le directeur juridique d’UBS France à l’époque affirme ainsi qu’il a alerté en vain « les dirigeants responsables de l’établissement, ainsi que (…) le président du Conseil de surveillance à de multiples reprises sur le fait que le module automatisé de lutte anti-blanchiment ne marche pas depuis septembre 2003 ».


En conséquence, « de septembre 2003 à janvier 2004, UBS a donc été dans l’incapacité de repérer les transactions suspectes des clients ou de la banque pour compte propre, ce qui est une violation des dispositions réglementaires ». À ces accusations très graves, le président d’UBS France de l’époque répond par un très net : « Exact. »


« Je dois fermer les yeux sur des pratiques condamnables ».


Le directeur juridique d’UBS France ajoute alors : « Bien entendu, comme pour l’année 2002 en entier, cette information a été cachée à la Commission bancaire (de la Banque de France ; autorité publique de contrôle des banques) et àTracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). J’étais donc dans l’incapacité de remplir ma mission dans le domaine de la lutte anti-blanchiment. ».


Au sujet de l’évasion fiscale, les accusations d’Éric Dupuy sont encore plus lourdes de conséquences judiciaires : « Dans le même temps, nous avons une nouvelle preuve du démarchage actif de prospects français, en France, par des équipes de chargés d’affaires d’UBS Suisse : démarchage illicite, plus vente de produits financiers non-autorisés à la commercialisation en France. Là aussi, les responsables d’UBS France se rendent complices d’opérations de fraude fiscale, ce qui relève par conséquent du délit pénal de blanchiment. ».


Le directeur juridique témoigne alors : « Le management d’UBS me met dans une situation insupportable et je dois fermer les yeux de plus en plus souvent sur des pratiques condamnables. ».


Le président était « parfaitement au courant ».


Contactée mercredi 22 mai, l’élue d’UBS France qui assistait l’ex-directeur juridique de la banque confirme l’authenticité de ce document obtenu d’une source interne à l’établissement et dont seulement trois exemplaires ont été produits. Elle témoigne que la teneur de cet entretien du 6 février 2004 a généré chez elle « de la peur », qu’elle a noté à l’époque le silence surprenant de la DRH et qu’elle a été surprise par les confirmations explicites de toutes les accusations entendues par le président d’UBS France à l’époque.


D’ailleurs, celui-ci, Jean-Louis de Montesquiou, aujourd’hui consultant, nous a aussi confirmé exactement tous les éléments contenus par le compte rendu que nous possédons. Il affirme même qu’il était « parfaitement au courant » de toutes ces pratiques illégales, qu’il a tenté de s’y opposer – ce que l’ex-auditeur interne d’UBS France confirme totalement – et que c’est même à cause de ses propres et vaines « alertes aux Suisses » qu’il a finalement été démissionné en décembre 2004.

 

Antoine Peillon

Fin de citation du deuxième article.

Juste une proposition pas du tout audacieuse (car déjà mise en pratique dans plusieurs pays, notamment en Italie).
Il serait peut-être enfin temps que l'on mette en place un statut du "repenti" en France! 
Il faut, en effet, favoriser les dénonciations de ces pratiques scandaleuses et accorder une protection efficace à ces repentis qui, quelque soit leurs raisons, se décident enfin à parler!
Le but fondamental n'est pas de punir ceux qui fraudent (ce qui ne veut pas dire qu'il faut absoudre tout le monde ...) mais de faire en sorte que ces pratiques cessent! Définitivement!
A quoi servirait-il de punir tous ces fraudeurs si on devait constater que ces pratiques, loin de régresser, se développaient encore plus, ailleurs?

Commenter cet article

microsoft cloud storage 29/04/2014 12:18

You make some reasonable points here and I appreciate your opinion. The news has hit the headlines about one of the gravest cover-ups of tax evasion ever in history.he should be admired for his expose.This is a pretty decent blog and I hope you keep on producing such a quality content.

Jean Daumont 27/05/2013 09:09


   Je partage votre opinion concernant le journal La Croix auquel mon épouse est abonnée, et dont j'apprécie à la fois la forme - grande clarté de présentation - le fond - objectivité
et sens critique, y compris dans le domaine religieux - et la qualité d'accueil, quand on téléphone à la rédaction pour une raison ou pour une autre...

Jacques Heurtault 27/05/2013 10:25



Nous n'avons pas la même définition de l'objectivité ...


La Croix est, à mes yeux, un quotidien qui n'est pas "objectif" mais, bien au contraire, de "parti pris". ET C'EST TRES BIEN COMME CA!


C'est un quotidien qui est engagé mais pondéré, qui développe ses argumentaires en faisant une certaine part à des points de vues différents. Les prises de positions sur le projet puis sur la loi
"Taubira" en sont une magnifique illustration. BRAVO!



GM 27/05/2013 09:06


Juste pour vous faire rire (ou trembler) :


http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4812-evasion-ficale-hommes-politiques-cahuzac

Jacques Heurtault 27/05/2013 10:21



Merci!


Remarquez que je reste sur la même ligne politique :


1. Doivent être punis ceux qui agissent dans l'illégalité


2. Doivent être politiquement dénoncés ceux qui ont un comportement manifestement anti-national. Mais ils ne doivent pas être punis car c'est à leurs électeurs de les punir.


3. Doit être profondément modifiée la législation qui permet, en toute impunité, d'agir d'une manière politiquement (mais non pénalement) condamnable.



GM 27/05/2013 09:02


Ils se réveillent enfin ?


 


Je vous en ai fait un "roman" mis en ligne en mai (sur un second blog) et 2010 et août de la même année.


Sommaire : http://infreequentable.over-blog.com/article-grrrr-54001943.html


 


Vous n'aviez pas lu ?


Dommage, vous ne tomberiez pas aujourd'hui (ou demain) de votre chaise... trois ans plus tard.


 


Pour votre gouverne, le "repenti" de HSBC, un informaticien qui est évoqué dans ce roman-là, et dont les DVD ont servi à récupérer 3.500 noms de fraudeur "Gaulois" par "Barre-oint", à peu près
autant en Italie par les équipes de "Berlu", moitié moins en Grèce Hélenique, est actuellement en Espagne après avoir été longtemps sous protection policière demandée par le "juge en solex" de la
côte.


Suivez les liens des différents chapitres, ils vous mèneront aussi au "Roman" et site de Joël Bucher, l'homme clé de l'épisode des frégates de Taïwan, où il explique les mécanismes...


 


Et puis notez comme ça au passage, que non seulement le logiciel américain "PROMIS" contrôle absolument tout des mouvements financiers de a planète depuis des décenneies ;


Mais que notre actualité va même au-delà pour des développements à venir...


Alors "Cas-zut-hack" et donc "Moscou-vicie" qui pose la mauvaise question par service interposé, c'est vraiment de la gnognotte !

Jacques Heurtault 27/05/2013 10:13



Si, évidemment ...


Mais si un quotidien tel La Croix se fait le relais de cette lame de fond qui semble secouer la planète, c'est éminemment positif. Ca a plus de "poids" que si c'est moi ... ou vous. Il y a des
inégalités ...