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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Vive l'impôt sur le patrimoine! Vive l'impôt sur le revenu!

7 Novembre 2013, 16:50pm

Publié par Jacques Heurtault

Voici ce que j'ai trouvé dans Les Echos de ce jour ... C'est un diplômé de Harvard qui l'a écrit. Ces gens-là sont des "intellos" pur jus qui ont la fâcheuse habitude de proposer des "trucs" et des "machins" inapplicables.

 

Faute de grives on mange les merles!

 

Début de citation :

 

"Les pays avancés devraient-ils recourir à des impôts sur la fortune en vue de stabiliser et réduire la dette publique à moyen terme ? Le Fonds monétaire international, plutôt conservateur d'habitude, a apporté un appui étonnamment énergique à cette idée. Le FMI calcule qu'un prélèvement unique de 10 % sur la richesse, s'il est introduit rapidement et de façon inattendue, permettrait à de nombreux pays européens de ramener leur ratio de dette publique par rapport au PIB à son niveau d'avant-crise. Il s'agit d'une idée intéressante.

Aujourd'hui, l'argument moral en faveur d'un impôt sur la fortune est plus convaincant que d'habitude, alors que les inégalités économiques et le niveau du chômage sont tels qu'ils mettent les normes sociales à rude épreuve. Malheureusement, même si un impôt sur la fortune peut être une façon valable d'aider un pays à sortir d'un trou budgétaire profond, ce n'est pas une panacée.

Dans les faits, il peut être très difficile d'obtenir des recettes supplémentaires au moyen de taxes temporaires sur la richesse. L'économiste Barry Eichengreen avait en son temps exploré l'imposition de prélèvements sur le capital à la suite des deux guerres mondiales. Il a constaté que, en raison de la fuite des capitaux et des pressions politiques pour retarder les mesures, les résultats ont souvent été décevants.

Les effets de distorsion d'un prélèvement sur la richesse seraient également exacerbés par la crainte que le prélèvement « temporaire » ne le soit pas. Après tout, la plupart des taxes temporaires viennent pour le déjeuner et restent à dîner.

Dès lors, quelles alternatives s'offrent-elles aux gouvernements de la zone euro pour augmenter les recettes sans obérer le redressement de leurs économies ? La plupart des économistes préfèrent trouver des moyens d'élargir l'assiette fiscale - par exemple, en éliminant les déductions et les privilèges particuliers - afin de maintenir de faibles taux marginaux d'imposition. L'élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu occupe une place centrale dans les propositions Simpson-Bowles très estimées pour réformer la fiscalité aux Etats-Unis.

En Europe, l'efficacité serait renforcée par un taux de TVA unique, au lieu de créer des distorsions en imposant des taux différents pour les différentes marchandises.

Une autre idée consiste à essayer d'augmenter les recettes tirées des permis ou des taxes sur le carbone. Collecter des fonds en taxant les externalités négatives réduit les distorsions au lieu d'en créer. Bien que ces taxes soient très impopulaires, je les considère comme une orientation importante pour la politique future.

Malheureusement, les pays développés ont mis en place très peu de réformes fondamentales de la fiscalité jusqu'ici. De nombreux gouvernements préfèrent augmenter les taux marginaux d'imposition plutôt que de réviser et de simplifier le système.

En Europe, les responsables se tournent également vers des taxes indirectes, notamment la répression financière, pour résoudre la menace posée par la dette publique élevée. A travers la réglementation et les directives administratives, les banques, compagnies d'assurance et fonds de pension sont obligés de détenir une part de dette publique beaucoup plus élevée que ce qu'ils pourraient choisir volontairement de faire. Mais cette approche n'est guère progressive, puisque les détenteurs finaux de ces pensions, contrats d'assurance et dépôts bancaires sont généralement la classe moyenne en difficulté et les personnes âgées.

Il y a aussi la question non résolue de savoir quelle est la part du fardeau de dette minant les pays de la périphérie qui devrait leur être véritablement exigée, quel que soit l'instrument fiscal utilisé. Bien que le FMI semble particulièrement enthousiaste à propos de l'utilisation de l'impôt sur la fortune pour résoudre le surendettement de l'Espagne et de l'Italie, un certain partage de la charge avec le nord semble raisonnable. Comme les économistes Maurice Obstfeld et Galina Hale ont noté récemment, les banques allemandes et françaises ont engendré de gros profits sur l'intermédiation des flux entre les épargnants asiatiques et la périphérie de l'Europe. Malheureusement, se disputer sur le partage du fardeau ne fait que créer plus de possibilités de retard, ce qui pourrait nuire à l'efficacité de tout impôt sur la fortune qui pourrait finalement être mis en oeuvre.

Ceci étant dit, le FMI a raison - aussi bien pour des raisons d'équité que d'efficacité - de lancer l'idée d'impôts sur la fortune temporaires dans les pays avancés pour soulager la détresse budgétaire. Toutefois, les revenus seront presque certainement inférieurs à ce que les calculs utilisés pour promouvoir ces impôts impliqueraient, et les coûts plus élevés. Des impôts sur la fortune temporaires pourraient bien représenter une partie de la réponse pour les pays en difficulté budgétaire aujourd'hui, et l'idée doit être prise au sérieux. Mais ils ne peuvent se substituer à une réforme fondamentale à long terme pour rendre le système fiscal plus simple, plus juste et plus efficace."

 

Fin de citation.

 

Le plus étonnant n'est-il pas que ce soit l'auteur lui-même qui fasse la démonstration de l'inapplicabilité de la réforme qu'il propose?

 

Comme il a un peu de mal à dire clairement ce qui se conçoit bien, je relève le défi : je vais lui expliquer ce qu'il y a lieu de faire!

 

Au demeurant, c'est assez simple ...

 

Toute quantité comptable se caractérise, sommairement, comme étant soit une grandeur de stock soit une grandeur de flux. Par exemple, le revenu est une grandeur de flux, le capital est une grandeur de stock. Le chiffre d'affaires est une grandeur de flux, une dette est une grandeur de stock ...

Les grandeurs de stock ont vocation à figurer au bilan d'une entreprise; les grandeurs de flux ont vocation, elles, à figurer au compte d'exploitation (devenu compte de résultats).

En fiscalité, conçue par les possédants ou par ceux qui les soutiennent (ou sont payés pour les soutenir, peu importe!), on a la fâcheuse tendance à ne retenir que le flux et à oublier le stock ...

Pire, quand certains veulent s'occuper du stock, ils en oublient que ces grandeurs n'étant pas de même nature que les grandeurs de flux, on ne peut leur appliquer les mêmes taux!

 

Je crois dur comme fer que, en matière de fiscalité, il faut bannir tout forme de prélèvement ayant un caractère manifestement confiscatoire ("fisc" ne doit pas être égal à "confiscation"!).

Il faut donc mettre en oeuvre des principes simples :

- inscrire une réforme dans la durée (plusieurs décennies de mise en application! plusieurs années de préparation et de montée en puissance)

- définir des bases de calcul les plus larges, les plus étendues possibles

- définir des taux faibles

- veiller à ne pas introduire de dérogations, en aucune manière, sous aucun prétexte, en direction d'aucune catégorie

- rester absolument simple (c'est sans doute là que le bât blesse le plus!)

 

1. L'impôt sur le revenu.

Il faut privilégier le développement de la contribution sociale généralisée qui a l'énorme avantage d'être proportionnelle. Proportionnelle est d'ailleurs un peu vite dit puisque les "archaïques" de la "Gôche", obstinés comme des poux, ont quand même réussi à faire en sorte qu'il y ait plusieurs taux alors que, au départ, il ne devait y en avoir qu'un seul ... (Quand le Diable veut un homme ...).

Il est cependant tout à fait possible d'aligner les taux réduits sur le taux le plus élevé ... à condition de baisser un autre impôt sur le revenu, celui, ancestral, à taux progressif!

J'entends déjà les cris d'offraie! "Vous augmentez l'impôt pour les plus pauvres et, en contrepartie, vous les baissez pour les plus riches! C'est scandaleux ...". Erreur! Tout dépend à quelles tranches de progressivité on s'attaque!

En relevant le niveau de la tranche la plus basse (autre que celle à zéro %, évidemment!), on allège l'impôt pour tous, donc aussi pour les plus pauvres ... Je crains, malheureusement, qu'un énarque de "gôche" archaïque ne parvienne pas à comprendre! Tant pis! Il faudra faire sans les énarques de "gôche" archaïque ... Il arrive un moment où on ne peut pas s'éterniser avec les élèves les plus faibles de la classe! Il faut avancer ...

 

2. L'impôt sur le patrimoine.

Il faut, là aussi, partir de ce qui existe déjà et qui s'appelle l'ISF, c'est à dire l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. On comprend très vite, à la lecture du seul intitulé, la connotation "vengeresse" de cet impôt. En clair, les gens fortunés (et seulement eux!) doivent être solidaires ... Solidaires de qui? Des plus pauvres, bien sûr ... Sauf que ça n'est pas dit! Bizarre ... Vous avez dit bizarre ... Comme c'est bizarre!

Pour comprendre, il suffit de se souvenir qu'avant de s'appeler "Impôt de solidarité sur la fortune", il s'appelait "Impôt sur les grandes fortunes" ... Pour y avoir "droit", il ne suffisait pas d'être un "simple" fortuné; il fallait être un "grand fortuné" ... Pour sûr, un impôt sur la grande pauvreté aurait eu un peu de mal à passer!

Foin de toutes ces élucubrations sémantiques! Puisque nous avons un impôt dont la base de calcul est une (toute petite) partie du patrimoine, il faut se montrer pragmatique et partir de l'existant ...

Il est en effet très simple d'agir, petit à petit (donc, cela demandera plusieurs années!) sur l'assiette et sur le taux (en l'occurrence LES taux une fois de plus; "ils" ont réussi à introduire de la "progressivité", incapables qu'ils sont de comprendre que si l'assiette augmente, en appliquant un même taux, le rendement augmente lui aussi!).

On peut, par exemple, commencer à élargir l'assiette en y incluant les oeuvres d'art et, pour montrer que le but n'est pas la spoliation mais simplement l'appel à une juste contribution, réduire le taux en commençant par le taux le plus élevé.

ET AINSI DE SUITE ...

Au final, le soit-disant "outil de travail" intègre l'assiette de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune devenu, entre temps, l'impôt sur le patrimoine ... Tout le patrimoine! Evidemment ...

Corrélativement, le taux baisse jusqu'à ce qu'il n'en reste plus qu'un, le taux de 0,55% qui se trouve être le premier taux applicable de l'ISF! Quand on veut on peut!

Il va de soi que l'on doit veiller, avec un soin tout particulier, à ne pas supprimer l'abbattement sur la valeur de la résidence principale car toucher à ça équivaut à mettre le feu aux poudres! Bien entendu, dès lors qu'il y a de pauvres abrutis capables d'imaginer que l'on doit inclure dans le revenu imposable les "loyers fictifs" que se versent (parait-il!) les propriétaires des logements occupés par eux-mêmes, on peut croire (et craindre!) que l'on va trouver d'autres abrutis capables de dire qu'il est "juste" de faire payer, sur un pied d'égalité, les propriétaires de "Picasso", de "Giacometti", et les propriétaires d'un logement qu'ils occupent eux-mêmes avec leur famille ...Ben, voyons!

N'en doutons pas! Le vers pernicieux de la technocratie est capable de produire les pires énormités, celles qui engendrent à coup sûr un formidable mouvement de colère! On vient de s'en apercevoir avec l'éco-taxe et les portiques!

 Pire même ... On peut raisonnablement penser que les promoteurs de l'éco-taxe et des "portiques" ont savamment calculé leur mauvais coup! Ils ne voulaient pas, véritablement, d'aucune éco-taxe ... Ils ont donc imaginé un dispositif qui ne pouvait que provoquer la colère par sa complexité, son coût et son flicage systématique! Force est de constater qu'ils y sont parvenus ... avec une grande maestria!

 

Ce n'est que plus tard, quand la nouvelle assiette aura été considérablement élargie à l'ensemble du patrimoine des personnes physiques et que le taux applicable sera devenu unique et égal à 0,55% de l'assiette que l'on pourra songer à une nouvelle extension à toutes les personnes "morales" ...

Il faudra avoir présent à l'esprit que les personnes "morales", c'est à dire, pour l'essentiel, les entreprises (mais pas seulement!) ont une particularité qui leur est "presque" propre : ELLES NE VOTENT PAS! Elles ne manifestent pas! 

Donc, en prenant soin de faire coincider une extension progressive de l'assiette avec une nouvelle baisse du taux (afin de ne pas affoler les électeurs et les électrices, mieux même, obtenir leur adhésion politique), on peut parvenir, en deux ou trois étapes, au but ultime : un taux de 0,1% applicable à la totalité des biens possédés par toutes les personnes, qu'elles soient physiques ou "morales", SANS DEDUCTION POSSIBLE DES DETTES CONTRACTEES ... 

L'impôt sur le patrimoine doit, au final, être payé par tous, sur tout, absolument tout, ce dont toute personne, physique ou morale, est propriétaire ... Or, par définition, on n'est pas propriétaire d'une dette!

Par contre, on est bel et bien propriétaire d'une créance!!

Il s'ensuit que les banques et autres organismes de crédit vont y passer! Le principal de leur métier, c'est de faire des prêts moyennant paiement d'intérêts!

 

N'est-ce pas lumineux? Je mets quiconque au défi de me démolir ce raisonnement ...

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Rivaud 10/11/2013 09:54


Il n'y a pas si longtemps, la faillite était infamante et le failli dans l'impossibilité d'exercer à nouveau, sauf à avoir recours à un prête-nom. Depuis, la liquidation fait partie pour
certains, de plus en plus nombreux, de leur stratégie commerciale, escroquant ainsi leurs créanciers et les organismes indemnisant les salariés, sans compter les Caisses Sociales, mais elles,
elles en ont l'habitude...


 -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -


Le crédit-vendeur, c’est exactement ça, une vente avec paiement à terme. Les échéances sont fixées dans le contrat. En général avec une partie comptant.


Le viager en diffère uniquement, mais c’est d’importance, par son caractère aléatoire.


Dune façon générale, on peut diviser les contrats en deux catégories :


à effet immédiat


à effet différé


La différence est importante en cas de faillite du débiteur, car dans le deuxième cas la créance est considérée comme postérieure au jugement d’ouverture et donc due par la liquidation, une
action en résolution de la vente peut-être entreprise contre le liquidateur, dans le premier cas la dette tombe dans ce que l’on appelait ‘’la masse’’ des créanciers et soumise au Code du
Commerce. Bizarre d’ailleurs pour une opération civile.


Jusqu’à une décision faisant jurisprudence (en 1992 je crois) le contrat viager était considéré comme à « effet immédiat » - Depuis, la clause résolutoire du contrat est inopérante en
cas de faillite (et de surendettement). Les notaires dans leur grande majorité n’en était pas conscients ni informés jusqu’à ce qu’un crédirentier attaque un de leur confrère pour manquement à
son devoir de conseil. L’affaire est pendante devant une Cour d’Appel, il est bien évident que c’est remonté aux plus haute instances du notariat. J’ignore quelle est actuellement l’attitude des
notaires face à un client spolié (légalement!) - Par contre, l’affaire inquiète un peu certaines agences spécialisées (au moins une à Nice) il se peut qu’elles agissent pour faire bouger les
choses.


 


Si cette question vous intéresse, entrez  > viager danger < dans Google, puis un autre essai avec > viager infos danger < les premiers blogs qui apparaissent en font état.

Jacques Heurtault 10/11/2013 19:20



Merci pour toutes ces explications!


Je n'ai jamais, pour moi-même ou mes proches, été enthousiasmé par ces techniques de vente. Il y a une forme de spéculation derrière ... Que souhaite l'acquéreur? Que le crédit-rentier décède
rapidement!



RIVAUD 09/11/2013 17:48


"Du temps de Napoléon... "     César Birotteau de Balzac, vers 1865.

Jacques Heurtault 09/11/2013 19:56



C'est vrai que ça date, Napoléon ... Mais les abus sont apparus depuis qui ont apporté beaucoup de perturbations.



RIVAUD 09/11/2013 17:45


A propos de faillite, savez-vous que si vous vendez un bien avec paiement à terme (crédit-vendeur ou viager) la copie die "Executoire" que vous remet le notaire comme protégeant vos intérêts en
toutes circonstances, en réalité devant un liquidateur le vendeur-créancier est totalement démuni et n'a aucun recours. La résolution de la vente est impossible malgré les clauses de l'acte. Il
touchera un peu d'argent, bien plus tard, s'il en reste... Et les notaires, ainsi que les agences, qui n'en informent pas leurs clients, n'y voient aucune contradiction avec leur "éthique" et
leur "honneur professionnel" pas plus qu'un manquement à leur devoir de conseil pourtant bien établi par les tribunaux. Belle mentalité!  

Jacques Heurtault 09/11/2013 19:53



Si on vend un bien en viager, le vendeur reçoit un paiement immédiat à la signature de l'acte devant notaire auquel s'ajoute une rente viagère payable généralement trimestriellement jusqu'au
décès du vendeur. Le dispositif est, à ma connaissance, très sévèrement encadré par la loi. Apparemment, il y a un cas spécifique si l'acheteur est mis en faillite? Merci de me faire part de vos
lumières.


Je ne sais pas, par contre, en quoi consiste la vente "crédit-vendeur". Je crois comprendre que le vendeur, au lieu d'être payé en totalité le jour de la vente, reçoit un paiement étalé sur une
certaine période. Cela permet à l'acheteur de ne pas dépendre des banques pour financer son achat. Est-ce bien ça? Ai-je bien compris?



GM 09/11/2013 16:30


Le barème des transmission à titre gratuit.


 


Un ordinateur ? J'en pète un tous les ans ... déoslé !


Je ne les amortis même pas, je les passe en charges, direct !


Peu importe, ce sont des détails.


 


Mais déjà remettre l'amortissement, c'est bien, parce que justement on s'arrange pour que les annuités d'amortissement ne soient pas trop éloignées des échéance re remboursement (puisqu'un
remboursement n'est pas déductible : c'est un enrichissement de l'entreprise emprunteuse).


 


Maintenant, l'emprunt, c'est justement une anticipation d'un besoin en capitaux.


Que si ça n'existait pas, on se tournerait les pouces et on vivrait tous d'amour et d'eau polluée.


A votre bon coeur, donc !


Votre proposition de taxer finalement deux fois, c'est ce vers quoi vous nous entraînez.


Alors vivre d'amour, ok, mais je préfère le vin et ses sulfites-bio si bon pour la santé !

Jacques Heurtault 09/11/2013 16:39



Certes! Si vous avez cinq ordinateurs et que vous en changez d'un chaque année, ça fait, en moyenne, une durée de vie de cinq ans pour chaque ordinateur ...


Par ailleurs, je vous concède que mon exemple n'est pas très bien choisi ...


Il n'est pas question d'empêcher une entreprise d'emprunter ... Il est simplement question qu'elle soit autre chose qu'un océan de dettes ... Du temps de Napoléon, quand on faisait faillite, on
allait voir vers la case "prison" parce que, d'une certaine manière, ça s'apparentait à une sorte d'escroquerie ... Aujourd'hui, c'est tant pis pour le prêteur! Ce n'est pas vraiment normal ...



GM 09/11/2013 16:11


Je ne parlais pas de spoliation, mais seulement de revenir à l'ancien barème.


Celui qui a toujours existé et qui ne représente pas moins que 3 %/an de la valeur d'un patrimoine net.


Et qui était "BIEN ACCEPTE"...


 


Quant à savoir ce que font de leur argent les "hauts revenus", c'est assez simple :


- Il y a ceux qui en ont besoin pour payer leur outil de travail (un truc que qu'aucun salarié ne peut comprendre pensant que "son" boulot n'est dû qu'à lui-même, ce qui est complètement faux,
naturellement...).


- Et puis ceux qui anticipent leur train de vie futur de quand ils serront "déchus" (parce que ça arrive aussi en vieillissant, quand on vieillit et qu'on ne peut pas faire autrement).


 


Après tout, c'est ce que font tous les élus avec leurs rentes piquées sur le dos des kon-tribuables et qu'ils se votent pour se conforter d'être "au-dessus" des contingences matérielles...

Jacques Heurtault 09/11/2013 16:23



Il faut trouver le moyen de juguler cette maudite manie de l'endettement au delà du raisonnable. Vous savez bien que des entreprises se cassent parfois la gueule non parce qu'elles ne se portent
pas bien mais parce qu'elle sont trop endettées.


En foi de quoi, je persiste et signe : il faut prendre pour base une assiette très large (donc en y incorporant les dettes, autrement dit l'actif du bilan (colonne de gauche) après en avoir
déduit la dotation aux amortissements de l'année, étant entendu que l'amortissement doit de nouveau être défini sur une base linéaire représentant l'usure normale du matériel. Un ordinateur,
c'est environ cinq ans, pas trois!


De quel ancien barême voulez vous parler?


 J'espère que vous ne me rangez pas dans la catégorie de ceux qui croient qu'il ne faut pas de capital pour faire tourner une entreprise ...



RIVAUD 09/11/2013 16:07


Je vous rejoint complétement pour ce qui concerne le logement, prenons mon cas: jeunes mariés, nous habitionsdans l'appartement en location de ma belle-mère et de mon épouse (une chance, se loger
était au moins aussi difficile que maintnant) 10 ans plus tard, nous achetons à Nogent dans du neuf. Avec notre argent, nous avions libéré un logement pour de nouveaux locataire. 15 ans après,
l'occasion faisant le larron, nous acquérons un terrain et faisont construire, l'appartement, de qualité, est remis sur le marché. Tout ça avec nos propres deniers, sans demander un sou à l'
Etat. J'ai toujours pensé que si constuire des logements sociaux c'est bien, encourager et aider les acquéreurs d'appartements de qualité c'est encore mieux, le nouveau propriétaire libérant la
plus part du temps un logement de moindre valeur, et ainsi de suite. 

Jacques Heurtault 09/11/2013 16:10



Nous sommes d'accord!



RIVAUD 09/11/2013 13:09


Savez vous que c'est un tel bordel au sein même de l'Etat que ce dernier ne sait même pas vraiment ce dont
il est propriétaire et encore moins combien ça vaut? N'est-ce pas ahurissant?


Il paraît même que l’État est incapable de fournir le nombre de ses fonctionnaires.



Quant à savoir si des propriétaires peuvent avoir des impôts cumulés DURABLEMENT supérieurs à leurs
revenus, force est d'en conclure que ce sont de bien piètres gestionnaires.


 


Plus facile à dire qu’à faire avec la perpétuelle valse de la fiscalité. Et bien que l’immobilier est particulièrement visé par les impositions, il n’y a pas que les « propriétaires » -
Les bailleurs devraient d'ailleurs logiquement diminuer et parllèlement l'offre locative.  

Jacques Heurtault 09/11/2013 14:53



Je confirme! L'Etat ne sait pas exactement combien il a de fonctionnaires ... Ceci m'a été confirmé par un haut responsable d'une grande organisation syndicale influente dans la Fonction
Publique.


Vous avez raison de faire remarquer que la fiscalité bouge tout le temps! Ce phénomène est dû à l'insuffisance de consensus au sujet de  la fiscalité (pour ne pas dire absence de
consensus!). Dernier exemple en date : la prise de position de Mélenchon contre la hausse de la TVA programmée pour le 1er Janvier prochain, laquelle doit passer de 19,6% à ... 20%! Vous parlez
d'une affaire d'Etat! On ne va se rendre compte de rien ... Un produit qui vcaut 10 euros TTC en vaudra désormais à peine 5 centimes d'euros de plus! Il y a d'ailleurs fort à parier que beaucoup
de commerçants ne prendront même pas la peine de changer les étiquettes ...


Il y a quantité de logements vides! La "Gôche" archaïque ne trouve rien de mieux à faire, pour certains du moins, que de proposer des réquisitions, oubliant que, étant dans un Etat de droit,
c'est le réquisitionneur (c'est à dire la Puissance publique) qui va devoir payer les loyers ... Avec quel argent?


La méthode que je propose est beaucoup plus simple :


1. Supression de la taxe d'habitation


2. Report de la taxe d'habitation sur la taxe foncière


3. Paiement de la taxe foncière pour un logement inoccupé au même taux que si le logement est occupé ... D'un seul coup, d'un seul, des propriétaires de logements vides se décident - enfin - à
les louer! Encore mieux : constatant qu'il est difficile d'obtenir de se faire payer les loyers dû, ils mettent les logements en vente (ce qui est très facile puisqu'ils sont inoccupés)... Et ils
engagent leur argent dans l'industrie ( ce qui permettra de développer l'activité et l'emploi).


Ainsi, l'offre de logements s'en trouve augmentée. peut importe qu'il s'agisse d'une offre locative ou d'une offre pour futurs propriétaires! D'ailleurs, cette différenciation ne devrait pas
entrer dans les préoccupations de l'Etat qui bien à faire à s'occuper, notamment, de réprimer la délinquance. La répression de la délinquance doit relever de la responsabilité exclusive de
l'Etat, en aucun cas d'une quelconque autorité privée même mandatée par l'Etat!  



RIVAUD 09/11/2013 10:01


Savez-vous qu'un contribuable imposé à l'ISF peut payer un cumul d'impôt supérieur à ses revenus? Surtout, ne me dites pas que ce n'est pas vrai!


A combien se monte le manque à gagner en raison de l'évasion fiscale type Depardieux? 


Avant d'inventer des impôts nouveaux, réduisont DRASTIQUEMENT le train de vie de l'Etat qui vit bien au dessus de nos moyens.


Vous voulez un impôt nouveau aussi intelligent que celui sur les fenêtres qui a sévit à diverses périodes et dans différents pays, à commencer chez les romains? Je propose un impôt sur toutes les
marches d'escaliers et tous les ascenseurs. 

Jacques Heurtault 09/11/2013 11:29



C'est effectivement tout à fait possible ... Preuve que les mécanismes fiscaux en vigueur sont à revoir complètement!


Les mécanismes que je propose permettent de faire disparaitre ce genre d'aberrations.


Quant à savoir si des propriétaires peuvent avoir des impôts cumulés DURABLEMENT supérieurs à leurs revenus, force est d'en conclure que ce sont de bien piètres gestionnaires.


Il y a, effectivement, des "Cadet Rousselle" qui ont trois maisons dont aucune n'est habitable! Ils n'ont même pas l'idée d'en vendre deux pour pouvoir, avec l'argent ainsi récupéré, réparer la
troisième pour en faire un logement habitable qu'il devient possible de louer et qui, donc, rapporte un revenu ...


Il est, en outre, hautement probable que les acquéreurs des deux maisons vendues y fassent des dépenses en vue de les rendre habitables et, ainsi, de pouvoir les louer.


Au départ, on a donc TROIS maisons inhabitables. A la fin on a TROIS maisons HABITABLES! Du patrimoine (autrement dit du capital en puissance mais qui dort inutilement) est transformé en vrai
capital investi, économiquement productif, socialement utile. C'EST EXACTEMENT LE BUT QUE JE POURSUIS! 


La taxation du patrimoine ne doit pas avoir pour motivation de punir les propriétaires mais de les pousser à investir ce patrimoine dans des activités économiquement rentables et, PAR CONSEQUENT,
socialement utiles ...


Exemple : un Picasso a davantage sa place dans un musée où un grand nombre de personnes peuvent le voir que dans le coffre d'une banque (mais oui ... il y en a!) afin d'être "protégé" du vol et
conservé avec "l'espoir" qu'il va prendre de la valeur (valeur qui ne sert à rien ni à personne!).


 


Vous avez raison de dire qu'il faut que l'Etat réduise son train de vie! C'est triplement indispensable ...


1. Pour demander aux autres (sur lesquels on détient un pouvoir) de se serrer un peu la ceinture, il faut COMMENCER par le faire soi-même! C'est une attitude purement politique. Les économies
qu'on en retire sont faibles mais ça ne fait rien : elles sont politiquement nécessaires!


2. Tout dépense comprimée, c'est un besoin de financement qui disparait donc un appel à l'impôt qu'il n'est pas nécessaire de lancer.


3. Mais, SURTOUT, il faut faire des économies en veillant à supprimer les gaspillages de toutes sortes. Obtenir exactement le même résultat en dépensant nettement moins est une excellente
politique qu'il est cependant difficile de mettre en pratique car on est soumis à bien des tentations, poussé à bien des renoncements ... C'est la principale source d'économies ... Fouillis
indescriptible de textes, de procédures ... Ratages de dépenses qui s'avèrent inutiles car mal pensées au départ ... Doublons de tâches et querelles "institutionnelles" sur le "qui fait quoi?"
...


 


Savez vous que c'est un tel bordel au sein même de l'Etat que ce dernier ne sait même pas vraiment ce dont il est propriétaire et encore moins combien ça vaut? N'est-ce pas ahurissant?



GM 08/11/2013 17:55


C'est pas mal !


Sauf que déjà, vous dites exactement le contraire de ce que vous voulez en imposant les patrimoines bruts, donc hors les dettes.


Elles seront donc imposables chez le détenteur de la créance et non déductible chez celui qui paye.


Autrement dit une double imposition du patrimoine : l'excet contraire de la simplicité.


Passons, ce n'est qu'un détail technique (même si ça pousseait tout le monde à l'autofinancement et du coup à retirer aux banquiers, qui "placent" et refinancent la dette publique, le pain de la
bouche.


 


Pour le reste, si même le SDF doit 0,55 % de son patrimoine, au même titre que tous les actifs des plus riches, y compris les entreprises du CAC 40 et leurs actionnaires (mais là aussi en
neutralisant le phénomène de double imposition) ça permettrait de "faire passer" la mesure d'un point de vue plitique et de remplir les caisses de l'Etat à ras-bord.


D'autant avec une flat-txe sur les revenus, tel qu'on pourrait même fusionner les deux ressources.


Resterait "l'impôt d'acquisition" (TVA et enregistrement) à faire rentrer dans le moule unique : Vous avez sûrement la solution pour évter cette double imposition (revenu +
acquisition/consommation).


 


Attention aussi, comme rien n'étant jamais simple, il y a les taxes locales (foncier et habitation) qui restent également des impôts de la détention (l'un a propriété et l'autre sur l'usage de la
propriété). Faudrait envisager un "transfert" pour être "politiquement correct" et "juste", acceptable.


 


Vous êtes sur la bonne voie, mais notez que si c'était si simple, ça ce saurait. Même à Harvard.


Pour le reste "Kiki-la-garde-meurt-mais-ne-se-rend-pas" du FMI, elle s'est prise une volée de bois vert telle qu'elle n'y reviendra pas de si tôt.


Personnellement, je lui suggérerai, si j'étais à votre place (et si j'étais de gôche) de ne jouer que sur les assiettes des droits de succession et donation : Le calcul montre qu'en une
génération on éteint toutes les dettes publiques à condition de ne pas en créer de nouvelles.


Faut dire que cette idée m'est venu en comparant l'enrichissement des ménages depuis 1974 avec "l'enrichissement" des dettes publiques : Il y a parfaite corrélation (à chouille près). Comme quoi
rien ne s'est créé en 40 ans, mais rien n'a été perdu non plus...


 


Pour réussir, première étape indispensable, cesser d'avoir d'avoir des déficits (pas 3 % du PIB, mais 0 !)


Et ce n'est pas demain la veille quand on fait 1 milliard d'économie sur des dépenses qu'on aurait pu faire en plus...

Jacques Heurtault 08/11/2013 19:18



Merci! Ca fait plaisir ... "Ce n'est qu'un début, continuons le combat!" (Ah, zut ... J'oubliais qu'en 1968, vous n'y étiez pas vraiment et qu'en outre, vous auriez de toute façon été de l'autre
côté ).


 


En matière de fiscalité, c'est pareil que pour la gestion urbanistique. On ne peut, ni dans un cas ni dans l'autre, tout raser et tout reconstruire ...


Je préconise un "urbanisme fiscal" comme existe déjà un "urbanisme informatique" ...


Votre idée de taxer les successions d'une manière exceptionnelle pour résorber la dette publique a des effets pervers ... Les gens sont allergiques aux impôts sur les successions! C'est bien
connu et c'est encore plus vrai en France, pays de culture rentière, que dans les pays anglo-saxons, de culture industrielle ... Il s'en suivrait de gigantesques détournements de transmissions
...


Une fiscalité, c'est aussi un instrument de l'Etat pour , sinon piloter les actes des gens, du moins infléchir (doucement, très doucement!) les comportements. Il faut favoriser l'enrichissement
raisonnable des particuliers par leur participation à la producution de richesses et non par la spoliation des autres.


Je privilégie le "cercle vertueux" plutôt que le "choc de compétitivité" ... L'économie est si complexe que les chocs de tous poils ne sont pas bénéfiques ... Par contre, il n'est pas interdit de
réprimer des abus qui apparaissent comme ouvertement scandaleux et de nature à provoquer des troubles de l'ordre public! Exemple : la taxe à 75%. Le but n'est pas, pour l'Etat, de faire du fric
mais de conduire les payeurs de tels revenus à pratiquer d'eux mêmes une forte régulation ... Que font-il de leur pognon, tous ces gens qui perçoivent de telles rémunérations? Ca dépasse
l'entendement du commun des mortels qui n'est pas loin de penser que si, lui, est pauvre, c'est parce que ces gens-là le vole alors que la réalité est toute autre ... Un peu de morale ne peut pas
faire de mal face à de tels abus ...


 


Autre exemple : la phénoménale dette mondiale ... On a déjà connu ça et ça s'est résolu par une quasi hyper-inflation dans les années d'après guerre. Déjà se dessine une déflation prélude à un
redémarrage en fanfare de l'inflation galopante! IL FAUT JUGULER CA! Mon procédé le permet, doucement ...


Si un ménage emprunte pour acheter son appartement, dès lors que son annuité de remboursement ne dépasse pas disons 35% de ses revenus, ce n'est pas bien méchant. Là où ça devient dangereux c'est
lorsqu'il est obligé d'emprunter pour manger tout les jours ... Forcément, un jour ou l'autre, ça casse!


Donc en mettant en place un dispositif qui pousse les emprunteurs à modérer leur boulimie d'emprunt et aussi les prêteurs à modérer leur boulimie de prêt, je fais oeuvre utile. C'est plus
efficace que de tout casser par le rétablissement du contrôle des changes, l'assêchement administratif du crédit et que sais-je encore ... mais ça prend du temps! DOUCEMENT, MAIS RESOLUMENT; AVEC
SOUPLESSE ET FERMETE, SANS BRUTALITE NI FAIBLESSE  ... J'approuve Cazeneuve quand il dit qu'il va "sucrer" des crédits pour trois milliards parce que les comptes ont dérapé d'un même
montant. La rigueur dans la gestion doit se pratiquer au quotidien, y compris quand le temps est au beau fixe!