Quel patakès! Que d'énormités entendues ici ou là sur ce sujet pourtant digne d'un vrai débat!

Si Laurent Wauquiez a cherché à faire parler de lui, il a sûrement atteint son objectif ... Quant à savoir s'il va y gagner une image positive pour lui-même et pour son parti, là, c'est beaucoup moins sûr.

Le RSA, version modernisée du RMI, je sais précisément de quoi il en retourne. En tant qu'agent de Pôle Emploi, je m'en suis occupé, à temps plein, pendant plus de 5 ans. J'ai reçu, jour après jour, des bénéficiaires du RMI (c'est ainsi que cela s'appellait à l'époque) afin de les aider à reprendre le chemin de l'emploi, seul véritable gage de retour à une vie normale qui règle la difficile question de l'assistanat...

Faut-il "assister", qui plus est en permanence, des gens dont bon nombre trouvent que, tout compte fait, la situation qu'ils vivent n'est pas si mal? Je pense que NON! L'assistanat est une atteinte au contrat social pour tous et un dévoiement de la nécessaire solidarité entre tous.

Que savons nous du dispositif tel qu'il est plus ou moins mis en oeuvre aujourd'hui? Là, c'est le professionnel qui parle.

1. Un salarié payé au SMIC et travaillant à temps plein 35 heures par semaine va percevoir un peu plus de 1.000 euros par mois net.

2. Un RMIste ne travaillant pas du tout  va percevoir, lui, environ 450 euros par mois net.

3. Il résulte donc que, pour le salarié qui travaille, cela revient à gagner non pas 9 euros brut de l'heure environ mais guère plus de la moitié seulement puisque, s'il ne travaillait pas, il percevrait le RMI/RSA, c'est à dire 600 euros de moins seulement.

4. Un salarié smicard à temps plein NE PEUT PAS travailler davantage (ou si peu) ... Un RMIste, lui, puisqu'il est libre de tout engagement, peut le faire sans vraiment trop de difficultés ... à condition que ce soit "au noir" ... Disons le franchement : même si les contrôles se renforcent, il est encore relativement facile de travailler au noir ... à condition de rester discret!

5. Il y a, indiscutablement, des "trappes d'enfermement" dans le dispositif qui font que, quand on y est précipité, il est non seulement difficile d'en sortir même quand on en a la volonté mais qu'il est, surtout, pas forcément intéressant d'entreprendre une telle démarche ...

Il y a, c'est indiscutable, un gros problème de "minimas sociaux" qui peuvent, c'est vrai, se cumuler ... Laurent Wauquiez, sur ce point, a raison!

A quoi bon s'apesantir sur le diagnostic?

Si on passait plutôt aux propositions audacieuses pour déboucher sur une solution facilement acceptable car pas trop difficile à mettre en oeuvre? Ne serait-ce pas, au fond, bien plus utile au débat?

Que savons nous du RSA? Bien peu de choses pour la plupart de nos compatriotes ... Alors voici, sommairement décrites, les grandes lignes du dispositif NOUVEAU mis en oeuvre par Martin Hirsch.

1. Avec le seul RMI, si on gagne quoi que ce soit, ces gains viennent en déduction du RMI versé. Autrement dit, ce n'est pas intéressant puisque on gagne autant en travaillant qu'en ne travaillant pas (c'est caricatural mais globalement vrai ...)

2. En mettant en place une logique d'abondement dégressif, il devient interessant de travailler car, en gagnant 100 euros de plus, on ne perd plus 100 euros de RMI mais disons seulement 50 euros ... C'est la logique du RSA (revenu de solidarité ACTIVE). C'est bien , au moins pour une période où l'urgence commande et où le temps manque pour peaufiner un dispositif SIMPLE et donc COMPREHENSIBLE par tous.

Il faut donc, TOUT SIMPLEMENT, faire basculer les crédits affectés au financement du RSA-socle (l'ancien RMI) vers le financement du RSA-soutien à la reprise d'emploi ... En allant jusqu'à supprimer le "socle" (laissant ainsi aux autres minimas sociaux toute leur capacité d'intervention) pour reporter les crédit sur une amélioration de l'abondement vers la reprise d'activité ... Qui peut travailler et ne veut pas le faire ne reçoit plus de RSA-socle ... Qui peut travailler et le VEUT voit son sort très nettement amélioré grâce à une enveloppe budgétaire beaucoup plus conséquente...

Cette idée est, bien entendu, beaucoup plus productive que cette autre idée - oh combien ridicule! - qui consiste à exiger que le RMIste fournisse je ne sais quelles "cinq heures hebdmadaires" de "bénévolat" contraint ...

Si Laurent Wauquiez m'avait intégré dans son cabinet ministériel , même comme simple chargé de mission, il n'aurait pas commis cette bourde lamentable dont il risque de payer le prix politique ...

Il me connait! Il n'est jamais trop tard pour "moins mal" faire ...

Quand on consulte les informations statistiques publiées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, il y a de quoi en rester bouche bée ... C'est (presque) ce qui m'est arrivé. Je dis "presque" parce que j'avais appris, je ne me souviens plus précisément par quel canal, que cette Caisse versait 24 prestations différentes, ce qui me paraissait énorme et permettait de toucher du doigt l'invraisemblable complexité du système ... 

Soyons clair : il ne s'agit pas, ici, de mettre en cause l'outil en tant que tel et encore moins les personnels qui y travaillent. Les uns et l'autre ne font rien d'autre que de mettre en oeuvre les décisions prises par les "politiques" qui sont, eux, les véritables responsables de ce maquis complexe qui fait que beaucoup de nos concitoyens s'interrogent tantôt sur la manière de s'y prendre pour bénéficier de telle ou telle prestation, tantôt vitupèrent contre "ceux qui profitent du système".

Commençons par donner la liste des diverses prestations que ladite CNAF gère par l'intermédiaire des Caisses d'Allocations Familiales (qui sont les structures payeuses qui font les virements après avoir étudié les dossiers) ...

La voici, regroupée par thème d'intervention

Notons qu'il s'agit d'une liste condensée ....

Si vous voulez une liste "éclatée", il suffit de demander!

La voici.

Observons au passage que c'est la Caisse d'Allocations FAMILIALES qui gère, techniquement aussi bien l'Allocation aux Adultes Handicapés que le Revenu Minimum d'Insertion ... On peut même "surfer" (SURF : Supplément de Revenu Familial), être à la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) qu'il ne faut pas confondre avec l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant).
Pour le seul chapitre "Logement", il n'y a pas moins de 11 modalités d'intervention différentes ... J'en passe!

Si on met de côté la question du handicap ainsi que celle du RMI, cet ensemble représente la somme d'environ 39 milliards d'euros. C'est, grosso modo, 12% du budget de l'Etat ou bien encore le tiers des encaissements de TVA ... 

Voyons maintenant plus précisément quelques données chiffrées.

1. La rubrique "Entretien des enfants" ne "pèse" même pas deux fois (170% précisément) la rubrique "Naissance et Jeune enfant". 14.6 milliards d'euros contre 8.6 ... Dans le style "On vous aide à faire des enfants et à les "démarrer", Après, démerdez-vous!"

2. La rubrique "Monoparentalité" dont beaucoup savent qu'elle est parmi les plus fraudées (on déclare vivre seul mais, en réalité, on vit maritalement avec quelqu'un d'autre) pèse, elle, 2 milliards d'euros ... que l'on peut comparer avec la rubrique "Handicap" qui pèse, elle, 5.3 milliards d'euros seulement ... Quand on sait les difficultés provoquées par ces handicaps, tant pour ceux et celles qui les subissent que pour leurs proches qui doivent "gérer" la situation, on se dit qu'il y a, peut être, quelque chose à faire ...

3. La rubrique "Précarité" pèse, elle, 5,6 milliards d'euros soit un peu plus que la rubrique "Handicap". Nul n'ignore que le "I" du RMI, c'est à dire l'insertion, est quasi inexistant ... Un bénéficiaire du RMI en âge et en capacité de travailler n'est absolument pas tenu de s'inscrire à l'ANPE ... Certes, au moment de la demande, il y a bien, illégallement d'ailleurs, une demande de preuve d'inscription mais aucun suivi réel par la suite! La faute à qui? Ne cherchez pas! La faute à la loi, tout simplement : elle n'impose pas d'être inscrit à l'ANPE pour pouvoir percevoir le RMI. De fait, guère plus de 10% des bénéficiaires du RMI et de leurs ayants-droits (conjoints) sont effectivement inscrits à l'ANPE ... 

4. La rubrique "Logement", elle, pèse 13,6 milliards d'euros, soit 2,5 fois environ le "poids financier" de la rubrique "Précarité" ... Quand on sait qu'il faut être plutôt assez riche pour pouvoir se loger décemment d'une part et que la plupart de ces prestations versées par la CAF le sont sous condition de ressources d'autre part, on se dit qu'il est sans doute temps de passer à autre chose ...

Autre chose? Oui, mais quoi? L'allocation d'existence, tout simplement, financée par la mise en place d'un impôt sur le patrimoine (taux unique de 0,1% du patrimoine possédé, financé ou non par l'emprunt, auquel serait évidemment assujetties les "personnes morales", c'est dire, pour l'essentiel, les entreprises).

Aujourd'hui, je poursuis la redifusion d'un article publié initialement le 15 Janvier 2006 sur le même thème, l'allocation d'existence. J'ai du, pour des raisons de cohérence n'apportant aucune modification de fond, procéder à quelques allégements.

Début de reprise :

"Je viens de "poster" sur un autre blog avec lequel je suis en relation un commentaire sur une proposition formulée par l'auteur et que celui-ci appelle "Revenu d'existence collective".

Voici le texte du commentaire : 

"Bonsoir José et tous les autres ...
Je me présente : Jacques Heurtault, agent de l’ANPE, auteur d’un blog dont le titre est : http://www.propositions-audacieuses.net par ailleurs plus ou moins engagé dans l’action politique (actuellement conseiller municipal d’une ville de 30 000 habitants).
J’ai bien lu votre exposé, José. Je vous prie de bien vouloir m’excuser car loin de moi l’intention de vous blesser. Au contraire, je veux vous encourager à perséverer. Cependant, j’arrive à la conclusion que votre proposition est “invendable”. Vous ne parviendrez pas à convaincre un nombre significatif de citoyens du bien fondé de votre démarche.
Puisque nous nous connaissons un peu depuis quelques jours, je vous invite à retourner sur mon blog dans le chapître “allocations” et plus spécialement dans les articles qui traite du sujet “Allocation Unique d’Existence”. Ma proposition ne repose pas sur les mêmes valeurs. Je comprends de la vôtre que, au fond de vous-même, vous avez du mal à accepter que l’on puisse recevoir quelque chose sans aucune contrepartie autre que le fait d’exister, de vivre. Ne me dites pas le contraire : j’ai une grande habitude du contact avec les gens. Déjà, bien avant d’être agent de l’Anpe, j’étais syndicaliste et j’ai consacré beaucoup de temps à écouter les gens et à gérer des contradictions de cadre néanmoins soucieux du bien-être des autres et devant donc ne pas donner suite à tout ce qui était exprimé.
Si vous voulez rassembler autour de vous, il faut TOUJOURS être SIMPLE dans son exposé. C’est DIFFICILE!
Ma “proposition audacieuse” (pour laquelle je n’ai aucune paternité) repose sur le constat que environ 80% du revenu distribué n’est pas la contrepartie DIRECTE et IMMEDIATE du travail ...
Cependant, nous ne sommes pas collectivement prêts à assumer le fait que notre pays et notre civilisation sont désormais assez riches pour pouvoir payer cette allocation unique d’existence. Dans notre civilisation judéo-chrétienne, la rémunération DOIT être associée, d’une façon ou d’une autre, à une contrepartie de travail ou d’activité responsable. Si nous parvenons à surmonter cet obstacle, tout le reste n’est que de la technique comptable.
Aussi, plutôt que de nous demander ce que nous devons faire pour vaincre cette résistance, demandons nous comment nous allons mettre en oeuvre le dispositif COMPTABLE qui permet le passage d’un état à un autre. Pour cela, il faut AFFIRMER l’objectif : d’ici à dix ans, parvenir à la mise en oeuvre, pour tous les enfants, de cette allocation unique d’existence. Pour la suite, on verra : il n’est pas interdit d’amorcer le processus mais il faut savoir que c’est techniquement et politiquement impossible à réaliser pour tout le monde dans les dix ans qui viennent. Alors que c’est sans problème pour les “mineurs” (moins de 18 ans).
Gaëlle, habituée des chiffres et des masses financières, peut vous aider à élaborer la démarche.
Je vous en suggère une :  dès la mise en place d’un gouvernement acquis à cette notion, toutes les femmes enceintes reçoivent pour le bébé qu’elles portent, cette allocation unique d’existence (AUE) et cette allocation est également versée aux parents pour les bébés nés l’année qui précède. EN CONTREPARTIE, TOUTES les aides financières versées à quelque titre que ce soit à ces mêmes femmes sont SUPPRIMEES.
Vous la couplez avec la mise en place, à l’autre bout de la chaîne, de la même allocation pour toutes les personnes agées de plus de 75 ans. En contrepartie, pour ces personnes, tous les minimas sociaux (notamment le minimum vieillesse mais aussi le RMI ...) sont supprimés. Il ne peut y avoir cumul de l'allocation d'existence avec une autre allocation sociale. Il faut donc, pour éviter les criailleries, que le nouveau système soit AU MOINS équivalent à l'ancien (en terme de rentrées financières pour les bénéficiaires).
A chaque année, vous incrémentez l’application du dispositif d’une année. Pour les enfants il y a donc tous ceux qui l’ont déjà et qui la gardent plus ceux qui ont un an de plus. Pour les personnes agées, il ya tous ceux qui l’ont déjà plus ceux qui y entrent de par la règle PLUS CEUX qui ont UN AN DE MOINS (74 ans, donc ...).
Je pense que vous me suivez.
Il faut maintenant faire le recensement de ces aides en tout genre (il y a au moins 24 allocations différentes versées par la CNAF. VINGT QUATRE!!! Moi-même, en tant qu’agent public, je reçois un supplément familial de 2,29 euros par mois parce que j’ai un enfant à charge de moins de 18 ans!! COMBIEN COÛTE la gestion de ce supplément tellement dérisoire qu’il en devient grotesque? "
Fin de la reprise. 

Amis lecteurs, s'il y a des choses qui ne vous paraissent pas claires, n'hésitez pas à me le faire savoir afin que je puisse améliorer ma présentation et la solidité de mon argumentaire. Pour cela, vous utilisez le dispositif des commentaires.  

Ayant été malade et ayant du bénéficier d'un arrêt de travail, j'ai donc perçu des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS!). Je reçois une lettre de notre directeur des ressources humaines et des relations sociales m'informant, je cite "Jusqu'à présent, les agents en arrêt maladie recoivent une rémunération supérieure à leur salaire habituel."

Il y a de quoi se frotter les yeux... A dire vrai, je ne m'étais jamais rendu compte de ce qu'il faut bien appeler une anomalie sérieuse. Car c'est bien ainsi qu'il faut l'appeler. En France, il est, semble-t-il, "habituel" de gagner plus d'argent en étant malade qu'en travaillant ...

C'est bien la preuve qu'il devient impératif de procéder à des réformes de fond dans ce pays; ça urge, même!

Moi, je n'ai jamais demandé que l'on puisse gagner plus d'argent en étant malade qu'en travaillant ...

Toujours est-il que cette anomalie sera désormais corrigée. Pour cela, on va créer une ligne supplémentaire sur la feuille de paie que l'on va intituler "maintien sur le net".

Combien y a t-il de lignes sur ma feuille de paie? Je n'en sais trop rien. Je me suis, par contre, rendu compte qu'il faut DEUX feuilles qui me sont expédiées sous DEUX enveloppes (une pour chaque feuille ... soit 24 enveloppes par an!).

Ce n'est pas grand chose ... mais ça illustre bien ce qui ne va pas et la nécessité de REFORMER ... 

La suppression des régimes d'indemnisation des intermittents du spectacle d'une part et des intérimaires d'autre part ne signifie nullement le refus de prendre en compte la spécificité de ces deux types de contrats de travail, bien au contraire.

Dans la mesure où, lorsqu'un intermittent du spectacle reçoit 100 euros d'indemnités, 87 euros proviennent du régime général et seulement 13 des cotisations émanant de ce secteur d'activité particulier, force est d'admettre que le régime d'assurance chômage intervient comme financeur indirect des activités du spectacle alors que tout le monde conviendra que ce n'est pas du tout sa finalité.

Je propose donc que soit créé, parrallèlement au régime général, un second régime particulier géré par les seuls entreprises et salariés de ce secteur. Ce régime étant conçu alors comme un régime additionnel au régime général, il peut et doit fonctionner selon des règles qui lui sont strictement spécifiques.

Il doit, par contre, être impérativement tenu en équilibre financier par ses propres moyens. Pour cela, rien n'interdit au Ministère de la Culture de développer une politique de soutien à la création artistique.

J'affirme ici que RIEN ne justifie que la solidarité entre tous les salariés puisse aller jusqu'à permettre à des intermittents de ne travailler QUE 507 heures par an (ou même sur 10 mois) pour percevoir des indemnités qui leur permettent ensuite de continuer à travailler AU NOIR.

Demain, je développerai mes propositions audacieuses relatives au travailleurs interimaires.     

C'est bien beau tout ça, mon "truc" sur l'allocation d'existence ... Mais, ça donne quoi, dans le concret ? C'est ce que l'on va voir, ensemble à partir de deux exemples, voire trois (Mais pas tout le même jour! Il faut en garder pour demain). Les chiffres sont volontairement grossièrement arrondis.

1. Cas d'un salarié payé au SMIC (8,03 euros de l'heure) ayant deux enfants et dont le conjoint ne travaille pas.

Gain annuel brut : 1820 heures x 8,00 = 14615 euros. Retenues "retraites" (12%) : 1754 euros. Retenues CSG (8,75%) : 1279 euros. Retenues "chômage" (2,5%) : 365 euros. Total des retenues : 3398 euros.

Il déclare ses revenus : 14615 - (1754 + 1279 + 365) = 11217 euros.

L'allocation d'exixtence est fixée à 6000 euros par an et par personne. Soit, dans ce cas (4 personnes), 24000 euros. Il a DEJA versé 1279 euros d'impôt (CSG). Le Trésor public lui reverse donc 24000 - 1279 = 22721 euros. Son "train de vie" est donc de 33938 euros pour lui et sa famille.

2. Cas d'un foyer gagnant 6 fois le SMIC (ensemble), SANS enfant.

Gain annuel brut : 87690 euros. Retenues retraites : 10523 euros. Retenues CSG : 7673 euros. Retenues "chômage" : 2192 euros.

Il déclare ses revenus : 87690 - (10523 + 7673 + 2192) = 67302 euros.

L'allocation d'existence pour ce couple est de 12000 euros. Ce foyer a DEJA versé 7673 euros (CSG).

Il perçoit donc de la part du Trésor 12000 - 7673 = 4327 euros. Son "train de vie" est donc de 71629 euros. 

Il y a bel et bien un effet d'atténuation des écarts de revenus réels, c'est à dire un effet redistributif.