Monsieur le Président,
 

« Je vous fais une lettre que vous lirez peut-être, si vous avez le temps… »

J’apprécie au plus haut point la fidélité à vos engagements de candidat Président. Ainsi donc je devrai travailler 235 jours au lieu de 218 auparavant selon la loi qui vient d’être adoptée. Fort heureusement, je garde le bénéfice de mes week-ends et de mes jours de congés. L’affaire ne me coûte que mes jours fériés chômés payés et mes jours de RTT, qui constituaient le maigre retour des 60 à 70 heures par semaine que j’effectue pour conserver mon job.

Certes, je ne suis pas encore aussi omniprésent dans mon entreprise que vous l’êtes vous-même au service de notre pays. Votre engagement permanent sur l’événementiel aux quatre coins du monde est stupéfiant. J’apprécie personnellement, Français moyen il est vrai, le retour en famille et les heures que je consacre à mes enfants. Il m’arrive d’aller encore à la campagne où mes parents se sont retirés frileusement ; petites retraites obligent ! Mais nous espaçons ces visites à notre corps défendant : l’essence est devenue si chère ! le pouvoir d’achat si malheureusement stagnant… Grâce à vous, je vais travailler plus et gagner plus : 17 jours valorisés de 10%… Et pourquoi pas 25% ? Pourquoi donc cette discrimination, Monsieur le Président ? En quoi est-elle justifiée. Serais-je un paria, possesseur de je ne sais quelle situation privilégiée qui mérite le laminage par l’imposition et pour le reste à vivre la portion congrue ?

Monsieur le Président, il faut que je vous dise, combien je suis en désaccord avec ces nouvelles dispositions qui seront sans doute acceptées dans mon entreprise par le seul syndicat encore présent après la loi sur la représentativité. Je gage que le dialogue aura été en l’occurrence plus facile que par le passé. Sera-t-il aussi fructueux, aura-t-il meilleure consistance, dans l’avenir ?

Monsieur le Président, votre rythme des réformes me donne le tournis et il m’arrive de prioriser les thèmes alors qu’ils sont tous importants. Mais cette loi sur le temps de travail m’interpelle particulièrement et me semble totalement inutile, inique et plus frappée du sceau de la revanche que de l’analyse fondée.

Dans ces conditions, le senior que je serai dans quelque temps n’a qu’une hâte, c’est d’échapper à la pression et au stress des conditions de travail.

Comment concilier cette envie avec une nécessité économique que je comprends bien par ailleurs, celle d’équilibrer nos régimes de retraite par répartition ?

Même si je n’en suis pas à reprendre un slogan bien connu « À bas les cadences infernales », « je vous écris cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps » pour exprimer à travers elle tout le malaise d’une population laborieuse qui souffre, fut-elle de l’encadrement.

Fin de citation.

S'il plait à Sarko de faire le choix d'aller droit dans le mur en klaxonnant, il est libre ... Mais, il faut qu'il y aille tout seul!

J'ai peut être les oreilles bouchées ... ou bien je ne passe pas suffisamment de temps à tout écouter ou à tout lire ...

Toujours est-il que je n'avais pas remarqué que les "partenaires sociaux" s'étaient réunis le 19 Juin et avaient diffusé un communiqué commun intitulé : "Relevé de décisions".

En voici la teneur :

Début de citation :

"Les Présidents et Secrétaires généraux des organisations nationales représentatives de salariés et d'employeurs se sont réunis le 19 juin au siège du Medef."

"Ils ont étudié à cette occasion le résultat des travaux des groupes de délibération sociale, mis en place lors de leur réunion du 23 octobre 2006. Les vingt et une réunions des groupes de travail, et du comité de suivi, ont permis de réaliser un large recensement des situations et des problématiques concernant le marché du travail, permettant ainsi, selon les participants (CGPME, Medef, Upa, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) de passer désormais à une nouvelle étape."

"Au vu de ces éléments, les partenaires sociaux – qui ont pour priorité d’améliorer la situation de l’emploi et des salariés – décident de lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail, portant sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l’assurance-chômage. Ils se fixent pour objectif d’aboutir à des avancées significatives qu’ils évalueront à la fin de l’année 2007. La première réunion se tiendra le 4 juillet."

"Les partenaires sociaux décident également de se saisir de la question de la représentativité syndicale et du développement de l’espace contractuel. A cet effet, ils prolongent leur délibération sur ce sujet en vue d’établir un état des lieux préalable à l’ouverture d’une négociation d’ici à la fin de l’année."

[Fin du relevé de décisions]

Fin de citation.

Ce communiqué particulièrement sobre, et même franchement lapidaire, est suivi d'un commentaire de l'organisation syndicale qui l'a porté à ma connaissance, la CFTC, dont voici la teneur :

Début de citation : 

 "Le processus lancé par le Medef en pleine campagne électorale et motivé par la nécessité d’éviter de nouvelles crises du type “ CPE ”, rencontre aujourd’hui le calendrier des réformes sociales voulue par le gouvernement. Les prochains mois seront donc scandés par trois conférences sous l’égide gouvernementale à la rentrée. Et parallèlement, quatre négociations entre partenaires sociaux. Les “ conférences ” porteront sur : l'égalité salariale hommes-femmes, les conditions de travail et les salaires, les revenus et l’emploi. Les “ négociations ” devraient s'ouvrir, elles, sur quatre thèmes : le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, la remise à plat de l'assurance chômage et la démocratie sociale. La délibération sociale a permis de faire un “ état des lieux ” et débouche sur un “ sommet ” réunissant les confédérations syndicales organisations patronales représentatives. Les partenaires sociaux veulent ainsi montrer leur détermination à laisser le temps à la négociation. Nicolas Sarkozy, déterminé à réformer “ rapidement ” le marché du travail, a accepté de laisser aux partenaires sociaux la possibilité de négocier sur la réforme du contrat de travail, à condition d'aboutir dans des délais impartis… Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe, rappelle que les trois négociations sont interdépendantes : “ nous ne pouvons avancer vers plus de souplesse que demandent les entreprises que si les parcours des salariés sont sécurisés, et pas l'inverse ”. En pleine crise sociale il y a un an, la CFTC avait lancé le terme de “ sécuri-flexibilité ”.

Les syndicats ont été consultés sur deux autres dossiers brûlants : la défiscalisation- détaxation des heures supplémentaires et la mise en place d’un “ service garanti ”. Il n’y a pas de négociation. Tous déboucheront sur une loi.

Fin de citation.

Du point de vue de la forme, je relève qu'il est fait mention de seulement quatre organisations syndicales de salariés, nationalement représentatives. Il n'est pas fait mention de la CGT.

Je pense que le Medef ne commettrait pas l'erreur d'écarter la CGT. Il doit savoir que c'est absolument illégal.

Plus vraisemblablement, c'est la CGT qui refuse de s'associer au processus qui s'ouvre. Je comprends que cette organisation n'a pas participé aux travaux dont il est fait mention.

Cela n'est pas pour m'étonner. La CGT refuse de participer à toute discussion interprétée par elle comme étant susceptible de favoriser la remise en cause des "acquis". Elle fait preuve, en cela, d'une constance remarquable ...

C'est cette même attitude qui la conduit à être (ou, plus exactement, à paraitre) hostile à la quasi totalité des accords qui sont signés, à quelque niveau que ce soit. Je dis bien paraitre car, en réalité, elle les signe presque toujours ...

Surprenant, hein? C'est pourtant la vérité!

Voici comment les choses se passent.

1. Les "partenaires sociaux" se réunissent et négocient.
2. Il en sort un texte, aboutissement ultime des négociations.
3. Telles ou telles organisations déclarent, généralement avec un grand fracas médiatique, qu'elles sont en accord et qu'elles vont signer le texte. Telles autres déclarent avec le même fracas médiatique qu'elles sont en désaccord et qu'elles ne signeront pas ... Fermer le ban! Na!
4. Dans le délai légalement prévu, les organisations patronales adressent le projet d'accord dans les termes qui ont été couchés sur le papier souvent à l'arraché, aux environs de cinq heures du matin, dans l'ultime phase.de négociation.
5. A partir de ce moment, les organisations syndicales de salariés disposent d'un délai d'un mois pour apposer leurs signatures respectives au bas du texte adressé.
6. La veille du dernier jour, fatidique, toutes les organisations hostiles, s'il y en a, signent le texte ... en catimini. Signer, en effet, veut dire être d'accord. Or, elles sont en désaccord! La preuve, elles l'ont dit et redit le jour des déclarations tonitrantes devant les médias!

Alors qu'en est-il, exactement?

C'est tout simple à comprendre. Quand un accord est signé, il y a toujours une clause mettant en place un suivi de l'exécution de cet accord ... avec, souvent, à la clé, des heures payées par les patrons (les vrais, ceux des entreprises!) pour permettre à des militants de participer à ces réunions ... C'est toujours bon à prendre! Mais le plus important n'est pas là ... Cela permet surtout aux opposants (qui sont néanmoins d'accord puisqu'ils ont signé!) de suivre ce qui se passe ...de l'intérieur!

Aussi longtemps que l'on tolèrera de telles pratiques,  il est bien certains que les choses n'avanceront guère! La plus élémentaire des dignités consisterait à exclure du périmètre du suivi les organisations qui n'ont pas explicitement déclaré, à chaud, qu'elles étaient en accord avec les termes même de la négociation! Les négociateurs ne sont pas nés de la dernière pluie! Qui peut croire un instant que Bernard Thibault a besoin de l'aval de la Commission Exécutive de la CGT (le Parlement de la CGT) pour s'engager sur personnellement sur un texte? Personne, évidemment!

Hypocrisie, quand tu nous tient!  

La nouvelle Assemblée Nationale n'est pas encore élue que déjà les mêmes soit-disant représentants des salariés (le patronat ne semble pas valoir mieux ...) prétendent en contester les prérogatives ordinaires, à savoir examiner les projets de loi afin de les voter, fixant ainsi les nouvelles règles de droit que la représentation nationale entend mettre en oeuvre puisquelle est élue pour cela.

En règle générale, avant la rédactiond'un projet de loi, les pouvoirs publics lancent une procédure de consultation des différents interlocuteurs compétents afin que le texte en élaboration soit le plus réaliste possible en prenant en compte les remarques utiles que peuvent formuler ces interlocuteurs. C'est le b-a ba du bon sens ....

C'est notamment vrai lorsque la matière à traiter relève du droit du travail.

Depuis plusieurs décennies, sous la pression de Monsieur Bergeron, ancien leader de Force Ouvrière, organisation syndicale créée en 1947 à la suite d'une scission d'avec la CGT (dominée depuis la Libération par les militants du Parti Communiste français), une pratique que je trouve extrêmement dommageable s'est instituée qui a conduit à réduire le rôle de l'Assemblée Nationale.

Elle se résume en trois points :
1. Le plus souvent sous l'impulsion du Gouvernement (mais éventuellement sans cette impulsion), les "partenaires sociaux" se mettent autour de la table des négociations, non pour la faire tourner mais pour tenter de se mettre d'accord sur un texte à portée sociale et/ou professionnelle. Ils y parviennent ou pas. Jusque là, il n'y a rien à y redire. Chacune des institutions impliquées est dans son rôle. Les politiques impulsent, les partenaires sociaux négocient et ... tombent (ou ne tombent pas!) d'accord.
2. Le Gouvernement élabore un texte sous la forme d'un projet de loi (voire de décret mais c'est plus rare) qui reprend la totalité de l'accord négocié, quitte à lui faire subir une séance de mise en forme afin de le faire cadrer avec la législation en vigueur. Le bât commence à blesser ... Les parlementaires ne sont pas impliqués ni en tant qu'institution ni en tant que représentants élus du peuple.
3. Le Parlement est saisi du projet qu'il est alors prié d'avaliser sans possibilité d'amendement.

Autrement dit, ce sont, dans les faits, les partenaires sociaux qui font les lois! Pas les élus de la nation ...
Et voilà comment, avec de telles méthodes, on parvient à tripler le volume du code du travail en 30 ans!

C'est à un exercice similaire qu'entendent se livrer les mêmes partenaires sociaux et gouvernement alors même que l'Assemblée Nationale n'est pas encore élue ... A cela on peut objecter qu'il n'est pas nécessaire d'attendre que l'Assemblée Nationale soit élue puisque son rôle consiste à dire "Amen!".

Sauf que, il y a 30 ou 40 ans, les "partenaires sociaux" étaient à peu près réellement représentatifs ... Ca permettait au moins de limiter les dégats!

Aujourd'hui, tout le monde le sait désormais, les "partenaires sociaux" ne sont plus représentatifs! Eux-mêmes le savent depuis plusieurs longues années mais se gardent bien de le reconnaitre ... Pour le commun du peuple, cette prise de conscience est plus récente.

Comment remédier à cette situation?

Il convient, je crois, de réaffirmer la prééminence du "politique" sur tout le reste et la prééminence du pouvoir des élus de la Nation. Autrement dit, en finir avec ce catégorialisme qui ronge les bases mêmes de notre démocratie. On y parvient en mettant un terme à cette méthode perverse décrite plus haut et en renversant les termes du pouvoir et des prééminences.

Il faut donc que tout projet de loi, avant qu'il n'entre en discussion au Parlement passe par la case "départ", c'est à dire le Parlement lui-même afin qu'il devienne une proposition de loi émanant d'un groupe de députés ou de sénateurs, à charge pour eux de s'entourer de tous les avis utiles, à commencer par ceux des partenaires sociaux, bien évidemment, les parlementaires conservant leur libre arbitre de prise en compte ou non de tel ou tel appréciation positive ou négative.

In fine, le Gouvernement, bien évidemment consulté lui aussi (c'est quand même la moindre des choses!) donne son aval et, sur cette base, la discussion parlementaire s'engage selon le processus habituel.

Ce n'est qu'ensuite que les partenaire sociaux peuvent et doivent de mettre autour de la table des négociations pour se mettre d'accord, à tout le moins tenter de se mettre d'accord, sur les modalités d'application de la nouvelle loi promulguée par le Président de la République après validation par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, la hiérarchie politique est respectée :
1. Prééminence du Parlement qui consulte en tant que de besoin
2. Devoir du Gouvernement de coordination des travaux par la mise à disposition de ses moyens adlministratifs.
3. Entrée en lice des partenaires sociaux avec toutes leurs prérogatives quant à la conclusion d'accords venant utilement compléter les contours d'une loi qui doit rester générale et fixer les règles essentielles, les détails d'application relevant, chacun en ce qui les concernent, du Gouvernement et des partenaires sociaux.