A quel débordements n'avons nous pas en droit! C'était à croire que ce problème, bien réel, est un véritable baril de poudre ...

A quoi bon revenir sur tous les commentaires que l'on a pu entendre?

Tout au plus peut-on faire observer qu'une annonce mal maitrisée peut, très facilement provoquer des catastrophes.

1. Il convient de rappeler que le dispositif du quotient familal actuellement en vigueur est, depuis pas mal d'années, plafonné. J'ai lu que le plafond de ce dispositif était de 195 euros par mois et par enfant, ce qui représente  2.340 euros par enfant.

2. Une famille qui, du fait de la faiblesse de ses revenus, ne paie pas d'impôt sur ledit revenu n'en paiera évidemment pas si un nouvel enfant vient au monde ce qui revient à dire que l'aide de l'Etat pour ce nouvel enfant sera nulle. Bonjour la plus élémentaire justice!

3. On nous objectera que ces familles bénéficient des allocations familiales versées sous conditions de ressources ... C'est à voir! Il faut faire un calcul, souvent un peu compliqué!

4. Les conditions se trouvent donc réunies pour entreprendre une remise à plat de l'ensemble de ce "machin", source de division entre les citoyens.

Voici une méthode possible. Elle n'est peut-être pas géniale mais elle a, au moins, le mérite d'être proposée. Après tout, la critique est facile mais l'art est difficile. Que ceux et celles que ça ne satisfait pas se mettent au travail et fassent mieux!

1. Il convient de fixer, par la loi, que l'ensemble des dispositifs de soutien aux familles ou à l'enfant, quels qu'ils soient, quel qu'en soit le support, la forme, le montant, l'origine, le payeur (y compris l'employeur) sera de 200 euros par mois. Il s'agira donc, à la fois, d'un plancher et d'un plafond... Donc ceux et celles qui bénéficient de l'effet maximum du quotient familial ne seront pas perdants puisqu'ils gagneront, eux aussi, au moins 5 euros par mois et par enfant.

2. On fixe ensuite le nombre de parts familiales à une par enfant (au lieu d'une demie actuellement). Il s'ensuit que tous ceux qui étaient déjà au plafond y restent. Ils ne gagnent rien avec le nouveau mode de prise en compte de la charge des enfants. Par contre, tous ceux qui n'étaient encore au plafond sont plus ou moins gagnants selon qu'ils étaient proches du plafond ou qu'ils en étaient éloignés.

3. On fixe, par la loi, que toutes les aides versées au titre de l'aide aux familles ou à l'enfant sont assimilable à un revenu et donc déclarables et imposables comme n'importe quel autre revenu.

4. Il devient alors facile de calculer l'apport complet dont bénéficie le contribuable pour chacun de ses enfants. Si cet apport est inférieur au plancher (qui est aussi un plafond!), il reçoit du Trésor Public un chèque de compensation. Si cet apport est supérieur au plafond, il voit son impôt majoré afin d'anihiler cet excédent.

5. Ultérieurement, on supprime méthodiquement les prestations d'aide aux familles et aux enfants. Il ne s'ensuivra aucune perte pour personne puisque le mécanisme d'ajustement décrit au point 4 ci-dessus viendra rectifier la situation.

Convaincu? 

Comme les candidats (pas tous candides!) cherchent des idées et qu'ils ont un peu de mal à en produire, je me suis mis dans la tête de les aider un peu.

Etant Breton, je suis donc opiniâtre (et ne dites pas têtu sinon, je me fâche!)!

Cependant, il est bien vrai que lorsque j'ai une idée dans la tête, je ne l'ai pas dans le ... cul (Pourquoi employer un vocabulaire châtié? N'est-il pas plus simple d'utiliser les mots les plus clairs? Je ne suis pas candidat, moi. Je peux donc me permettre des libertés de langage ...).

Le chômage étant décidément massif et endémique, le financement de son indemnisation doit relever de la solidarité et non pas de l'assurance. Il s'ensuit que l'on doit contribuer à ce financement que l'on soit exposé au risque un peu, beaucoup ou pas du tout.

Je propose donc la supression de l'actuel régime de financement "assuranciel" par le régime fiscal, autrement dit par la CSG. De la sorte, on officialise la couverture du risque "chômage" au sein de la Sécurité Sociale.

Or, je l'ai déjà souligné dans un autre article, il existe plusieurs taux de CSG actuellement en vigueur. En outre, il y a de la "matière" (je ne saurais en dire plus) qui échappe plus ou moins à la CSG, essentiellement des revenus du patrimoine! (Comment ont-ils fait pour parvenir à échapper à la taxation? Il faudra qu'un jour les historiens se penchent là-dessus...)

Donc, grâce à cette réforme, on allège les charges patronales sur les salaires. Tiens-donc? N'est-ce pas ce dont on parle beaucoup en ce moment, notamment à droite?

On aligne la CSG sur tous les revenus en mettant les revenus du "capital" (je n'aime pas ce mot car il est connoté) au même niveau que les revenus du travail. Tiens-donc? N'est-ce pas ce que propose la Gauche?

Il n'y a pas que François Hollande qui sache faire la "synthèse"!

On augmente le pouvoir d'achat des salariés de droit privé...puisqu'on supprime un prélèvement (que l'on remplace, certes, par un autre mais dont le taux de variation est plus faible puisque l'assiette de calcul est beaucoup plus large, tout le monde étant concerné).

Et voilà! C'est pas compliqué de faire de la politique! Il suffit d'avoir de la volonté ...

La dépendance, nous commençons tous à comprendre la nature du problème, les perspectives de son accroissement, les coûts faramineux que cela peut engendrer ...

C'est effectivement maintenant qu'il faut y réfléchir et mettre en place non pas les structures d'accueil (ça, c'est très facile : c'est de la dépense; tout le monde sait dépenser) mais, surtout, les mécanismes de financement pérennes indispensables pour garantir le bon fonctionnement de cet ensemble nouveau dont le développement est inexorable (gagner l'argent qui va financer la dépense, ça, c'est beaucoup plus difficile!).

Terra Nova, un réservoir d'idées (think tank) classé "proche du Parti Socialiste émet des pistes de solution qui ont retenu (presque) toute mon attention ...

Ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre ... Je l'ai déjà dit, écrit, développé. On peut me piquer mes idées! C'est même recommandé ... (frais de port gratuit!). Je ne suis pas jaloux et je ne tiendrai rigueur à personne de les reprendre ... Même si j'ai, quand même, un petit pincement au coeur parce que mon "piqueur d'idée" aura oublié de citer la source.

Que propose donc Terra Nova?

1. Un alignement du taux de CSG appliqué aux retraites sur celui appliqué aux salaires. C'est exactement ce que je préconise ...

En effet, au nom de quoi un "gros" retraité devrait-il payer un taux de CSG plus faible qu'un "petit" salarié? Par quel mécanisme cérébral pervers a-t-on pu en arriver là?

La réponse est toute simple : la démagogie! Il est clair que , quand on est en retraite, les revenus sont plutôt plus faibles que quand on est en activité. Il s'ensuit donc que les "petites retraites" sont encore plus nombreuses que les "petits salaires" ... Et comme, idéologiquement, une certaine gauche égalitariste est plutôt portée sur la défense des "petits" CONTRE les "gros" sans autre considération de prise en compte des qualifications et de l'efficience dans la collectivité, on arrive vite à une fausse dichotomie entre les retraités (nécessairement "petits") et les salariés (nécessairement "gros") ... pour aboutir à la mise en place de deux taux de CSG différents, un taux pour les retraités, un taux pour les "salariés" ... Bel exemple de démagogie dévoreuse!

2. La suppression de l'abattement de 10% sur les revenus de retraites au titre des frais professionnels ...C'est exactement ce que je préconise...

Là, on se frotte les yeux ... On se demande si on a bien lu!

Comment? Comment? Par définition, les revenus issus du versement d'une retraite ne sont pas le résultat d'une activité professionnelle! C'est l'évidence même puisque, quand on est en retraite, on est "en retrait" de l'activité économique! Par conséquent, il ne devrait pas être possible de déduire je ne sais quels frais professionnels puisque cet argent n'a pas pour origine une activité professionnelle!

Eh bien, nos "politiques" (polis tiques?) ont encore trouvé le moyen de nous inventer un machin tarabiscoté pour tenter de justifier l'injustifiable ... Ca, c'est quelque chose qu'ils savent très bien faire! Nous emballer leurs "produits" pour qu'on puisse les avaler comme on avale une couleuvre ...

J'en ai marre! Marre de toutes ces salades infâmes ... de cette "bouillie pour les chats" ... qui n'a pratiquement aucun goût quand on l'avale mais dont on s'aperçoit, par la suite, qu'elle est indigeste, quand ce n'est pas, carrément, un "bon goût" bien sucré pour dissimuler l'amertume profonde sur laquelle se développe les aigreurs.

Non! Une retraite ne doit pas pouvoir bénéficier de je ne sais quel abattement pour "frais professionnels" puisque, par nature, il n'y a pas de frais "professionnels"!

Et c'est quelqu'un qui, dans 18 mois, va prendre sa retraite qui le dit et qui l'écrit ... C'est donc bien la preuve que mes propositions ne visent pas à défendre mon intérêt égoïste particulier mais qu'elles se situent bien au niveau de l'intérêt général ... puisque je ne crains pas de proposer des réformes qui vont me pénaliser personnellement.

3. On aborde maintenant une autre proposition avec laquelle je ne suis, par contre, pas du tout d'accord!

Terra Nova veut rétablir l'impôt sur les successions au niveau antérieur (20% au delà d'un certain montant!) pour financer cette inévitable dépendance.

Ma première des critiques va vers cette idée qui consiste à rétablir une situation antérieure. Je condamne ce comportement car c'est, qu'on le veuille ou non, une sorte de pied de nez aux électeurs d'avant qui consiste à leur dire : "Vous avez mal voté. Nous allons revenir à la situation d'avant et faire comme si votre volonté exprimée antérieurement n'avait jamais été exprimée ... C'est ce que Jacques Chirac a fait en 1986. Il a mené campagne en disant qu'il détruirait ce que la gauche avait fait de 1981 à 1986. Il est passé à l'acte dès qu'il est devenu Premier Ministre. En 1988, le Peuple a réglé ses comptes avec Jacques Chirac. Il ne l'a pas élu à la Présidence de la République en 1988. Le Peuple n'aime pas que l'on nie son Histoire!

Terra Nova, qui se dit "proche du Parti Socialiste" ferait bien de s'inspirer de cette leçon! Les droits de succession ont été considérablement réduits. Le Peuple l'a voulu. Il ne faut pas remettre en cause cette évolution majeure de notre système fiscal.

Les Français et les Françaises tiennent absolument à transmettre le produit de leur travail et leur épargne à leurs enfants. Ils ont raison!

Il faut, c'est vrai, réformer la fiscalité du patrimoine. Le patrimoine est une source autonome de matière fiscale qui doit être taxée comme n'importe quelle autre source, en suivant les mêmes prncipes.

- Pas de progressivité du taux afin de ne pas créer d'illusion et faire croire que ce sont les autres qui paieront et soi-même qui recevra ... Cette illusion-là est dangereuse!

- Pas d'exception d'aucune sorte en invoquant je ne sais quelle efficacité marginale ... On sait comment ça commence ... On sait aussi comment ça se termine ... Plein de bonnes justifications au début puis plein de dérapages anihilant les bonnes intentions du départ.

Si on veut réformer la fiscalité du patrimoine, il n'y a qu'une réforme à faire , simple ...

- Un seul taux de taxation à savoir 0,1% de la valeur du patrimoine (autrement dit 1 euro pour chaque millier d'euros possédé.

- Aucune dérogation d'aucune sorte, aucun abattement d'aucune sorte. Le propriétaire du bien paie, chaque année 0,1% de la valeur des biens dont il est propriétaire, quelle que soit la nature de ces biens, leur destination naturelle, leur montant, etc ... Tout, absolument tout, doit y passer.

- Toutes les personnes juridiquement constituées y sont soumises et paient sur ce dont elles sont propriétaires. Même si elles ont dû contracter un emprunt pour l'acheter ...Les sociétés, les associations sont des personnes. Donc, elles paient!

- Acquisition forcée des biens, s'ils sont sous-évalués, par le fisc pour un montant égal à 10% de plus que la valeur déclarée. Un "Picasso" déclaré 500.000 euros? Le fisc rachète pour 550.000 euros et le revend ... 1.000.000 d'euros! Anne Sinclair, attention! Va falloir faire gaffe à ne pas se tromper sur la valeur des oeuvres d'art ...

Il y a matière à débat, là, non?

Eh, bien, allez-y!

Une annecdote, particulièrement savoureuse, circule sur le net ...

Il y est question de joyeux ripailleurs, clients réguliers d'un restaurant qui en viennent à se taper dessus parce que le restaurateur, soucieux de faire plaisir à ses bons, voire excellents, clients, a commis l'imprudence de leur faire une réduction de 20% ...

Lisez plutôt car c'est drôle même si ça pourrait paraitre pitoyable ...

Début de citation :

Expliquons les baisses d'impôts dans des termes que chacun peut comprendre.
Supposons que, chaque jour, 10 personnes sortent dîner en groupe.
L'addition, pour les 10, s'élève à  100 €.

Les 10 personnes dînaient jour après jour au restaurant et semblaient satisfaites de l'arrangement.

Un jour, le patron leur fit une faveur :"puisque vous Êtes tous de si bons clients, je vais vous réduire le prix de votre repas quotidien de 20€.
Ainsi, à  partir de ce jour, le dîner ne revenait plus qu'à  80 €.
Le groupe souhaitait toujours se partager l'addition de la même façon que nous payons nos impôts.

Ainsi, les 4 premières personnes n'étaient pas affectées par la réduction de l'addition; elles continuaient à  dîner gratuitement.
Comment partager la réduction de l'addition entre les 6 autres personnes? Les 6 autres personnes réalisèrent que 20 € divisés par 6 font 3.33 €.
Si elles retranchaient ce montant de chacune des parts, la 5e et la 6e personne finiraient par percevoir une rétribution pour consommer leur repas.
Ainsi, le patron du restaurant suggéra qu'il serait équitable de réduire la part de chacune à  peu près proportionnellement au montant de leur part initiale.

Avec ce système :

- la 5e ne payait plus rien.
- la 6e payait 2 au lieu de 3 € (économie de 33%).
- la 7e payait 5 au lieu de 7 € (économie de 28%).
- la 8e payait 9 au lieu de 12 € (économie de 25%).
- la 9e payait 14 au lieu de 18 € (économie de 22%).
- la 10 payait 49 au lieu de 59 € (économie de 16%).

Chacune des 6 personnes profitait de cet arrangement et les 4 personnes les plus pauvres continuaient à  consommer gratuitement.

Mais une fois hors du restaurant les 10 commencèrent à  comparer leurs économies respectives.

La 6e déclara: "Je n'ai bénéficié que d'1 des 20 € concédés par le patron", elle pointa son doigt sur la 10e personne "mais lui a profité de 10 €!".
" Oui, c'est vrai", s'exclama la 5e personne, "Moi aussi, je n'ai économisé qu'1 €, c'est injuste qu'il ait reçu 10 fois plus que moi!"
" C'est vrai!!" hurla la 7e personne. "Pourquoi devrait-il recevoir 10 € en retour alors que j'en ai eu que 2? Ce sont toujours les riches qui profitent des réductions!"
" Attendez voir" poussèrent à  l'unisson les 4 premières personnes. "Nous, on n’a rien reçu du tout. Le système exploite les pauvres!"
Furieuses, les 9 premières personnes passèrent à  tabac la 10e.

Le jour suivant, la 10e personne ne se présenta pas au dîner et les 9 autres dînèrent sans elle.
Mais lorsque le patron apporta l'addition, elles réalisèrent une chose importante: elles n'avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition!

Fin de citation.

Il y a, bien sûr, des variantes ...

Par exemple, celle-ci :
La réduction doit profiter à tout le monde de la même manière, soit deux euros par personne. Ainsi, ceux qui dînent à l'oeil dîneront désormais en recevant une rétribution de deux euros.

Ou bien encore celle-ci :
La réduction doit profiter en priorité aux plus pauvres, chacun à proportion de ses facultés contributives. Ainsi le plus riche ne reçoit rien car il peut payer. Les plus pauvres reçoivent chacun 3 €, les trois suivants chacun 2 €, les deux suivant chacun 1 € ...

Preuve est faite qu'il faut, dans un esprit d'équité, détruire ce monstre qui s'appelle "impôt sur le revenu progressif" . C'est ce que j'ai défendu dans plusieurs de mes propositions audacieuses ... sans être forcément toujours bien compris.

Vingt fois sur le métier remettre son ouvrage ....

Début de citation :

Déclaration de M. David MARTINON, Porte-parole, concernant la question de la TVA.

 

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Déclaration du Porte parole de l'Elysée 

 Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, précise qu'il n'acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français.

Le Premier ministre vient de demander à M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et à M. Eric BESSON, secrétaire d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques, la mise à l'étude d'un mécanisme de TVA sociale telle qu'elle existe dans un certain nombre de pays et qui allège la fiscalité pesant sur le travail.

Aucune décision ne sera prise dans l'attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux. Les conclusions seront tirées à la fin de l'été.

Fin de citation.

Voilà qui devrait empêcher les socialistes de faire de la récupération un peu trop facile ...

Il m'arrive parfois de me demander : "Mais où ont-ils la tête?", en parlant des "politiques" ... Heureusement, des gens avisés les empêchent, parfois, de faire de grosses bêtises ...

C'est ce qu'il faut espérer avec la prise de position du Conseil d'Analyse Economique, organisme créé par Jospin mais judicieusement composé de gens de sensibilités politiques très différentes, ce qui est une sage précaution en matière d'économie, tant la matière "fricotte" naturellement avec la politique, tentant de faire passer pour un avis "technique" une prise de position parfaitement et purement politique ...

Franchement, je ne parviens pas à comprendre pourquoi Nicolas Sarkozy s'obstine de la sorte dans ce qui m'apparait comme un non-sens, voire une véritable monstruosité aux effets dévastateurs!

Comment peut-on ne pas comprendre que si un employeur peut contraindre un salarié à faire des heures supplémentaires, il ne va évidemment pas se gêner pour y recourrir? Disposant d'une main d'oeuvre déjà au courant des tâches à accomplir et connaissant, en parfaite opérationnalité, le métier, son intérêt EVIDENT, c'est d'y recourrir plutôt que d'embaucher. C'est très précisément la raison pour laquelle les pouvoirs publics, de droite comme de gauche, ont tenu à encadrer le recours aux heures supplémentaires en en limitant le droit d'accès!

Rappelons que si le mécanisme des "heures supplémentaires" existe, c'est tout simplement parce qu'existe une "durée légale" d'une part et que les employeurs préfèrent faire travailler plus longtemps des gens qu'ils connaissent plutôt que d'embaucher des nouveaux ...

Juridiquement, le salarié n'a pas le droit de refuser de faire des heures supplémentaires : il risque un licenciement pour faute grâve!

En contrepartie, l'employeur est tenu, mesure dissuasive élémentaire, de payer les heures ainsi effectuées à un taux horaire plus élevé, afin que cela lui coûte plus cher, l'obligeant ainsi à rémunérer la contrainte qu'il impose au salarié  et à examiner les autres possibilités, notamment embaucher quelqu'un d'autre au taux normal ....

Pour sortir honorablement de ce fouillis, provoqué par le rajout des interventions intempestives de l'Etat (comme si un inspecteur du travail comprenait quoi que ce soit au fonctionnement d'une entreprise ...), il faut réformer radicalement le système dans son ensemble.

1. Donner au salarié une liberté nouvelle : refuser, s'il le souhaite, d'effectuer des heures supplémentaires, n'étant pas "à la merci" de son employeur, taillable et corvéable ...
2. Mettre en place une règle simple, d'ordre public (c'est à dire s'imposant à tous), de durée maximum de travail. Par exemple, pas plus de 9 heures par jour (plus une heure pour la pause repas; pas plus de 6 jours par semaine (c'est à dire par période de 7 jours); pas plus de 5 jours de suite; pas plus de 250 jours par an ... etc
3. Supprimer toutes les autres contraintes ...(relatives à la durée du travail, s'entend!). Notamment les sempiternelles autorisations administratives préalables (qui sont toujours accordées!).
3. Liberté, pour l'employeur, de rémunérer plus cher les heures supplémentaires effectuées, étant entendu que l'on reste dans la norme des 35 heures par semaine, si cela lui chante (et donc de ne pas les rémunérer plus si telle est sa volonté ...) ...
4. Obligation maintenue de payer les charges sociales afférentes pour l'un et les impôts pour l'autre (évidemment!).

Nicolas Sarkozy doit retourner à l'école ... ou y aller, tout simplement. Je veux parler de ses déclarations faites sur le thème de la TVA.

Moi qui ne suis qu'un modeste citoyen, je sais bien que le taux de TVA ne peut pas être fixé arbitrairement par chaque Etat membre, contrairement aux taux et aux assiettes de calcul des impôts directs!

Que cela plaise ou non, la France a ratifié des Traités Européens et des directives qui en découlent, qui disent très clairement que les biens et les services sont classés en plusieurs catégories et que pour chacune d'elles on doit leur appliquer un taux de TVA qui peut être différent d'un pays à l'autre mais qui ne peut pas être différent d'une sous-catégorie à l'autre!

Ainsi, la restauration est assujettie au taux "normal". Ce taux est de 19,6% en France et de 19% en Allemagne (depuis que Mme Merkel est chancelière). La France peut décider de baisser ou d'augmenter son taux normal (jusqu'à 14% à la baisse et jusqu'à 25% à la hausse). Mais elle ne peut décider seule que la restauration entrera en France dans la catégorie des biens et services bénéficiaires du taux réduit à 5,5%!

Si la France a obtenu que les prestations de services du batiment (la construction en rénovation mais pas la construction neuve) soient assujetties au taux de 5,5%, c'est par dérogation TEMPORAIRE. Il a fallu l'unanimité des Etats membres pour cela.

Pourquoi Nicolas Sarkozy ne propose -t-il pas de SUPPRIMER l'impôt "société"? C'est pourtant une réforme utile qu'il faut faire ... Serait-ce qu'elle risquerait de lui faire perdre l'élection du 6 Mai prochain? Auquel cas, il faudrait en conclure que Nicolas sarkozy est un démagogue.

Proposer une réforme de la TVA dont il ne peut ignorer qu'elle ne se fera pas alors même qu'il est, avec raison, favorable au développement de la fiscalité indirecte serait beaucoup plus courageux et ferait pencher ma décision de vote en sa faveur plutôt qu'en faveur de Ségolène Royal ...

Il faut mettre en place la TVA sociale et fixer, courageusement le taux de TVA au maximum des possibilités offertes par la législation européenne. C'est à dire 8% au lieu de 5,5% et 25% au lieu de 19,6%! C'est ça, le vrai courage!

Les effets négatifs sur le pouvoir d'achat pourraient être compensés par une hausse du Smic, rendue légitime cette fois-ci alors qu'une telle hausse dans la proposition de Ségo ne l'est pas!

Pour moderniser le pays, il faut du courage et de la volonté! Les deux protagonistes en ont. Il faut aussi une personnalité déterminée mais calme. Une sorte de Mitterrand ou bien de Pompidou ...