Le fonctionnement du collège électoral

 


La Constitution prévoit la création du collège électoral, mais donne peu d'indications sur la désignation des grands électeurs.

Le fondement constitutionnel.

Extraits de l’article II, section 1, de la Constitution des Etats-Unis :

"Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même période, élu comme suit :

Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès, mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou de profit, ne pourra être nommé électeur."

• Le collège électoral n’est pas un lieu. C’est une institution aussi ancienne que la Constitution des États-Unis dans sa forme initiale. Le collège électoral a été créé par les pères fondateurs des États-Unis afin de trouver une solution intermédiaire entre l'élection du président par le Congrès ou son élection au suffrage populaire direct. Le peuple américain vote donc pour désigner des grands électeurs, qui élisent ensuite le président. Les Archives nationales des États-Unis sont chargées de veiller au bon fonctionnement du collège électoral.

• Chaque État désigne des grands électeurs en nombre égal au nombre total de ses sénateurs (toujours deux) et de ses représentants au Congrès, en fonction de l’importance de sa population, telle qu’elle ressort d’un recensement effectué tous les dix ans. L'État fortement peuplé de la Californie dispose actuellement de 55 grands électeurs, alors que les États les moins peuplés, par exemple le Dakota du Nord, peuvent n'en n'avoir que 3 ou 4.

• Le collège électoral regroupe actuellement 538 grands électeurs, dont 535 font exactement écho aux 535 membres du Congrès (100 sénateurs et 435 représentants). Trois grands électeurs sont également attribués au district de Colombie (c'est-à-dire à Washington, la capitale des États-Unis). La majorité requise pour élire le président et le vice-président est de 270 voix.

• La Constitution des États-Unis est très concise en ce qui concerne les qualifications requises pour occuper les fonctions de grand électeur. L’article II indique simplement qu'aucun membre du Congrès « ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou de profit » ne pourront être nommés grand électeur.

 


Les grands électeurs du Massachusetts prêtent serment en décembre 2000, à la Chambre des représentants de cet État à Boston.

• Le mode de désignation des grands électeurs varie d’un État à l’autre. Ce sont en général les dirigeants des partis politiques de chaque État qui sélectionnent les grands électeurs lors de la convention de leur parti local ; ce choix peut également être effectué par vote du comité central du parti, toujours au niveau de chaque État. Les grands électeurs sont souvent choisis en remerciement de leurs services et de leur fidélité à leur parti. Ils sont souvent choisis parmi les élus locaux, les dirigeants du parti et des personnes proches du candidat à la présidence.

• Le jour de l'élection présidentielle, c'est-à-dire le premier mardi après le premier lundi du mois de novembre (donc le 4 novembre en 2008), le peuple américain vote afin de désigner au niveau de chaque État les grands électeurs soutenant les différents candidats aux fonctions de président des États-Unis. Les noms des grands électeurs apparaissent parfois en dessous du nom des candidats sur le bulletin de vote conformément aux modalités prévues par les divers États.

• Les grands électeurs représentant chaque État se réunissent le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre (donc le 15 décembre en 2008) afin de choisir le président et le vice-président des États-Unis.

• Aucune disposition de la Constitution ou aucune loi fédérale n’exige que les grands électeurs votent de manière conforme aux résultats du scrutin organisé dans l'État dont ils relèvent. Toutefois, les lois de certains États imposent des amendes aux grands électeurs renégats ou les disqualifient s’ils expriment un suffrage invalide. Ils sont alors remplacés par un suppléant. La Cour suprême des États-Unis n’a jamais eu à décider si la Constitution exige que les grands électeurs tiennent leur engagement de voter en faveur d’un candidat donné, ni à se prononcer sur la validité des amendes en cas de transgression. Aucun grand électeur n’a jamais été poursuivi pour avoir voté de manière contraire à son engagement.

• Il est rare aujourd’hui que des grands électeurs fassent fi des suffrages exprimés par les électeurs en exerçant leur droit de vote en faveur d’un candidat autre que celui désigné par leur parti. Les grands électeurs occupent en général des postes de responsabilité au sein de leur parti, ou sont choisis en remerciement de nombreuses années de bons et loyaux services. Depuis la création des États-Unis, plus de 99 % des grands électeurs ont voté conformément à leur engagement.

• Le choix du président et du vice-président des États-Unis est déterminé par les suffrages exprimés par les grands électeurs, et non par la majorité relative ou absolue obtenue par tel ou tel candidat lors du scrutin national. Ceci étant, le candidat arrivé en tête du scrutin au niveau national a toujours obtenu la majorité des suffrages des grands électeurs depuis la création des États-Unis, sauf à quatre reprises : en 1824, en 1876, en 1888 et en 2000.

• En 2008, 48 des 50 États fédérés attribueront au candidat arrivé en tête dans leur État la totalité des voix dont ils disposent au sein du collège électoral. Le district de Colombie fera de même. À titre d’exemple, les 55 voix dont dispose la Californie seront attribuées en totalité au candidat arrivé en tête dans cet État lors du vote populaire, même si le vainqueur ne l’emporte qu’avec 50,1 % des suffrages contre 49,9 %. Seuls deux États, le Maine et le Nebraska, n'ont pas adopté ce système. Dans ces deux États, les voix des grands électeurs pourront être partagées entre les candidats en fonction d’une règle de répartition proportionnelle.

• Les deux chambres du Congrès se réunissent en assemblée plénière au cours du mois de janvier suivant l’année de l’élection présidentielle, afin de procéder au décompte des voix des grands électeurs.

• Le XXIIe amendement de la Constitution accorde à la Chambre des représentants le privilège de désigner le président des États-Unis lorsqu’aucun candidat n’a obtenu la majorité des voix des grands électeurs. La Chambre des représentants choisit le président par un vote à la majorité parmi les trois candidats auxquels les grands électeurs ont accordé le plus grand nombre de voix.

Le scrutin se déroule État par État, la délégation de chaque État disposant d'une seule voix.

Le Sénat choisit le vice-président par un vote à la majorité lorsqu’aucun candidat à ce poste n’a obtenu la majorité des suffrages des grands électeurs. Chaque sénateur se prononce alors pour l'un des deux candidats auxquels les grands électeurs ont accordé le plus grand nombre de voix.

• La Chambre des représentants a choisi le président à deux occasions, en 1800 et en 1824. Le Sénat n’a choisi le vice-président qu’une seule fois, en 1836.

• Selon diverses sources de référence, 700 propositions d'amendement visant à modifier ou à supprimer le collège électoral ont été soumises au Congrès au cours des deux cents dernières années. En fait, les propositions sur ce sujet ont été plus nombreuses que celles portant sur tout autre sujet d'amendement de la Constitution.

• Les opinions sur la logique du système du collège électoral peuvent varier selon l'intérêt que l’on porte aux partis tiers, c'est-à-dire les partis autres que le parti démocrate et le parti républicain. Le système du collège électoral leur est incontestablement défavorable. Des candidats d'autres partis bien implantés dans certaines régions du Sud ont obtenu suffisamment de suffrages en 1948 et 1968 pour être représentés au collège électoral. Leur réussite a pu affecter le résultat, sans pour autant constituer une menace sérieuse pour le vainqueur, issu à nouveau d'un grand parti.

Le dernier candidat d'un parti tiers à obtenir un résultat satisfaisant aura été le président républicain Théodore Roosevelt en 1912. Il s'est classé en deuxième place, assez loin derrière le vainqueur pour ce qui est des suffrages populaires comme des voix des grands électeurs, en obtenant 88 des 266 voix nécessaires à l’époque pour l'emporter lors du vote du collège électoral.

En 1992, Ross Perot n’a obtenu aucun grand électeur alors que 19 % des suffrages populaires s'étaient portés sur son nom au niveau national. Il n’avait pas en effet réussi de manière suffisamment nette dans aucun État en particulier.

Fin de citation.

Il faut préciser que Théodore Roosevelt (grand oncle de Frankilin Delanoe Roosevelt, le président du New Deal) avait des conceptions pas très en harmonie avec la base de son parti ... Il avait commencé sa première mandature à la suite du décès de son président dont il était le vice président. C'était, disons, une très forte personnalité!

"Il n’est pas difficile de trouver des raisons d’abolir le collège électoral chargé d’élire le président des États-Unis, particulièrement si l’on considère que ce système produit parfois l’élection d’un candidat qui a reçu au niveau national moins de suffrages populaires que le candidat battu, mais remplacer le système actuel n’est pas si simple !

Le collège électoral n’est pas prêt de disparaître.

En effet, il est très difficile de modifier la Constitution des États-Unis. Sa modification exige que le Congrès adopte un amendement nécessitant la majorité des deux tiers à la Chambre des représentants comme au Sénat. Cet amendement doit ensuite être ratifié par les trois quarts des États fédérés.

La Constitution n’a donc été modifiée que 27 fois depuis son adoption en 1787. Encore ces 27 amendements comprennent-ils les 10 amendements constituant la Déclaration des droits qui ont été adoptés peu après la ratification de la Constitution d’origine.

Un très large soutien, pour ne pas dire un consensus, est indispensable pour obtenir la ratification d’un amendement constitutionnel. Or, l’idée de l’abolition du collège électoral ne bénéficie pas d’un tel consensus pour l’instant. De nombreux démocrates estiment que la défaite de leur candidat en 2000 confirme l’urgence d'une réforme, mais certains républicains considèrent que les efforts visant à modifier le régime actuel ont pour objet de jeter le discrédit sur la victoire de leur candidat cette année-là. Il n’y a donc pas consensus sur la nécessité d'une réforme, même si cette idée a des sympathisants au sein des partis aussi bien démocrate que républicain.

Plusieurs États auraient en outre des raisons de s’opposer à une telle ratification. Les petits États sont avantagés lors de la répartition des grands électeurs. En effet, chaque État reçoit au sein du collège électoral un nombre de voix correspondant au total du nombre de ses sénateurs (toujours deux) et du nombre de ses représentants à la Chambre des représentants (un au minimum). Certains États où la compétition est particulièrement serrée, notamment la Floride et l’Ohio en 2000, en 2004 et en 2008, bénéficient d’une sollicitude accrue de la part des candidats à la présidence. En effet, sauf au Maine et au Nebraska, le vainqueur dans un État donné reçoit la totalité des suffrages des grands électeurs de cet État. Les opposants au système du collège électoral dénoncent cet aspect, mais les petits États ne sont pas prêts à renoncer aux égards que les candidats leur accordent. Enfin, de nombreux Américains sont attachés au fait que le collège électoral reflète le caractère fédéral des États-Unis et ne souhaitent pas son abolition. Ils voient dans les tentatives de réforme une attaque contre le régime fédéral et les prérogatives des États fédérés.

L'hypothèse d'un pacte entre États.

Certains partisans d'une réforme du collège électoral proposent de trouver une alternative à la méthode d'amendement de la Constitution en adoptant un pacte entre États (le National Popular Vote Compact). Ce pacte garantirait que le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix populaires lors de l’élection au niveau national sera élu président. Ses partisans souhaitent que des États détenant la majorité des voix au sein du collège électoral s’engagent à voter en faveur du candidat à la présidence qui aura remporté le vote populaire au niveau national, que ce candidat soit arrivé en tête ou non dans tel ou tel des États adhérant à ce pacte. Il est vrai qu’il serait beaucoup plus facile de réformer le système du collège électoral au moyen d’un pacte entre États que dans le cadre d'un amendement de la Constitution. En effet, il suffirait que les 11 États fédérés les plus peuplés s’accordent pour que le pacte s’applique, alors qu'un amendement constitutionnel ne peut entrer en vigueur qu’après ratification par 38 États.

En théorie, un candidat à la présidence peut même se présenter avec des colistiers différents selon les États. Le pacte envisagé prévoit que les suffrages exprimés dans tout État en faveur d’un candidat à la présidence et de son colistier comptent en faveur du tandem, quel que soit le candidat à la vice-présidence dont le nom figure sur le bulletin. Pour prendre un exemple, le nom du colistier du candidat indépendant Ralph Nader n’apparaissait pas sur les bulletins de vote de la Californie en 2004. Dans notre exemple, tous les suffrages exprimés en faveur de Ralph Nader en Californie auraient été totalisés au niveau national, non seulement à son nom, mais aussi en faveur du colistier dont le nom ne figurait pas sur le bulletin. Le caractère insatisfaisant d'une telle solution est évident.

Nouvelles questions.

La nécessité d’une réforme du collège électoral a été illustrée lors de l’élection présidentielle serré qui a opposé le républicain George W. Bush au démocrate Al Gore en Floride en 2000. Paradoxalement, un scrutin populaire national serait de nature à accentuer les difficultés en cas de résultats particulièrement serrés.

Aucun mécanisme ne permet actuellement de trancher dans ce cas-là. Et le National Popular Vote Compact proposé ne règle pas la question. Les lois actuelles relatives à un nouveau compte des suffrages en cas de scrutin indécis ne s'appliquent qu'au niveau des États pris individuellement et non au niveau national. Par ailleurs, contrairement à ce qui s'est passé en 2000 lorsqu'un nouveau compte s'est révélé nécessaire en Floride, les médias et les partis démocrate et républicain auraient beaucoup de mal à veiller au bon déroulement du nouveau compte au niveau national. La définition de résultats serrés serait en outre beaucoup moins stricte dans le cadre d'une élection nationale, même s’il est certain qu'une telle éventualité est moins vraisemblable.

On peut également se poser la question de la force juridique d’un pacte qui imposerait aux États contractants de voter d'une manière donnée au sein du collège électoral. La Constitution américaine accorde au corps législatif de chaque État le droit de décider de la répartition des suffrages de leurs grands électeurs. Le pacte interdirait à tout État de se retirer dans les six mois précédant une élection, mais la force juridique de cette disposition est loin d'être établie. Il ne prévoit aucune mesure de sauvegarde si les tribunaux refusent d'interdire à certains États de se retirer du pacte alors même qu’ils le souhaitent.

Ces considérations peuvent sembler marginales et excessivement techniques, mais l'élection présidentielle de 2000 a montré l’importance des subtilités juridiques et la nécessité d’être prêt lorsqu'un scrutin produit des résultats particulièrement serrés. Il sera peut-être un jour possible d'élire au suffrage universel direct le Président des États-Unis, mais cela n'est envisageable qu'au prix d'importants efforts de préparation au niveau fédéral et sous réserve que se dégage un consensus nettement plus large que ce n'est le cas aujourd'hui.

Fin de citation.

On peut rappeler, à propos du "fédéralisme" que la lutte politique se situe entre les "fédéralistes" et les "anti-fédéralistes" (vu de France, ceux-ci pourraient être confondus avec les jacobins alors qu'ils sont, en réalité, les partisans de plus de pouvoirs aux Etats fédérés, c'est à dire les plus anti-jacobins) ... La Civil War (vu de france, c'est la guerre de sécession) a été gagnée par les fédéralistes contre les "confédérés". Ce n'est pas pour rien que les Américains citent volontiers le nom de l'Etat dont ils sont originaires. Chacun d'eux a une histoire propre.