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Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous feront blancs ou noirs. (Jean de La Fontaine). L'injustice est une mère qui n'est jamais stérile et qui produit des enfants dignes d'elle. (Adolphe Thiers). Le journalisme est une grande catapulte mise en mouvement par de petites haines. (Honoré de Balzac). La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l'extrême justice est une injure. (Montesquieu). Mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine. (Michel de Montaigne). Dans ces meubles laqués, rideaux et dais moroses, Danse, aime, bleu laquais, ris d'oser des mots roses. (Charles Cros). Dieu fit la liberté, l'homme a fait l'esclavage. (Marie-Joseph Chénier). O! liberté, que de crimes on commet en ton nom! (Madame Roland, Dernières paroles sur l'échafaud). Caesar pontem fecit. (Jules César, La guerre des Gaules). Pour arriver, il faut mettre de l'eau dans son vin, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de vin. (Jules Renard). (Ndlr : C'est pour cela que je ne suis pas arriviste : j'aime le bon vin! Je préfère boire beaucoup de bon vin plutôt que peu de mauvais). Mon Dieu, le plus souvent l'apparence déçoit. Il ne faut pas toujours juger sur ce qu'on voit (Molière, Le Tartuffe). L'Angleterre, cette colonie française qui a mal tourné. (Georges Clemenceau). Il faut aimer les gens, non pour soi, mais pour eux. (Colin d'Harleville, L'Optimiste). Une société d'athées inventerait aussitôt une religion. (Honoré de Balzac). Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. (Beaumarchais). Si on batissait la maison du bonheur, la plus grande pièce serait la salle d'attente. (Jules Renard). Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. (François Rabelais). Être contesté, c'est être constaté. (Victor Hugo). Dieu bénit l'homme, non pour avoir trouvé mais pour avoir cherché. (Victor Hugo). Le courage, c'est l'art d'avoir peur sans que cela paraisse. (Pierre Véron). La critique est aisée, mais l'art est difficile (Destouches, Le Glorieux). L'univers m'embarrasse et je ne puis songer Que cette horloge existe et n'ait pas d'horloger. (Voltaire). Aux vertus qu'on exige d'un domestique, Votre Excellence connaît-elle beaucoup de maîtres qui fussent dignes d'être valets? (Beaumarchais, Le Barbier de Séville). C'est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. (Chateaubriant, Mémoires d'outre-tombe). Les fous sont aux échecs les plus proches des rois. (Mathurin Régnier). Combien l'éducation durera-t-elle? Juste autant que la vie. Quelle est la première partie de la politique? L'éducation. La seconde? L'éducation. Et la troisième? L'éducation. (Jules Michelet, Le Peuple). Trop de bonté dans les parents cause la perte des enfants. (Charles Perrault). Il ne faut pas mépriser l'homme si l'on veut obtenir des autres et de soi de grands efforts. (Alexis de Tocqueville) C'est toujours par là que commencent les partisans de l'égalité : ils établissent les catégories et se mettent dans la première. (Boucher de Perthes). Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe). L'égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. (Ernest Jaubert). Entre tous les ennemis, le plus dangereux esr celui dont on est l'ami. (Alphonse Karr). Si vous voulez vous faire des ennemis, surpassez vos amis; mais si vous voulez vous faire des alliés, laissez vos amis vous surpasser. (La Rochefoucauld). Quand on a le droit de se tromper impunément, on est toujours sûr de réussir. (Ernest Renan). La raison d'Etat est une raison mystérieuse inventée par la politique pour autoriser ce qui se fait sans raison. (Charles de Saint-Evremond). Les événements sont plus grands que ne le savent les hommes. (François Guizot, Essai sur l'histoire de France) C'est faire le plus grand des excès que de n'en faire aucun. (Joseph Léonard). Le mot ne manque jamais quand on possède l'idée. (Gustave Flaubert). Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l'Etat les fait mal. (Talleyrand). Les fonctionnaires sont un peu comme les livres d'une bibliothèque : ce sont les plus haut placés qui servent le moins. (Georges Clemenceau). La France compte trente-six millions de sujets sans compter les sujets de mécontentement. (Henri de Rochefort). C'est une grande habileté que de savoir cacher son habileté.(La Rochefoucauld). La haine, c'est la colère des faibles. (Alphonse Daudet, Lettres de mon moulin). Le trop de promptitude à l'erreur nous expose. (Pierre Corneille). On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse. (Georges Clemenceau). Il est difficile de vaincre ses passions, et impossible de les satisfaire. (Mme de la Sablière). J'aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers. (Montesquieu). Un poème est un mystère dont le lecteur doit chercher la clef. (Stéphane Mallarmé). Ce n'est point règner qu'être trois à règner. (Pierre Santucci, Commentaires sur le Consulat). Le silence des peuples est la leçon des rois. (Mirabeau) Le capital, c'est du travail accumulé. Seulement, comme on ne peut pas tout faire à la fois, ce sont les uns qui travaillent et les autres qui accumulent. (L. Barenton). La sagesse est le contrepoids nécessaire de la liberté. (Talleyrand). La liberté ne se reconnaît qu'à ses limites. (Louis Latzarus). Pour violer une règle, il faut la connaître. (Paul Eluard). Il ne faut pas juger un homme d'après ses fréquentations; Judas avait des amis très corrects. (Ernest Hemingway). Le peuple ne veut pas qu'on lui donne; il veut prendre. (Henri de Montherlant). C'est avec des mots qu'on gouverne les hommes. (Disraëli). Les hommes sont toujours sincères ; ils changent de vérité, voilà tout. (Tristan Bernard). Il faut une bonne mémoire après qu'on a menti. (Pierre Corneille). Si le monde progresse par les extrêmes, il ne survit que par les centres. (Paul Valéry). Le talent est devenu le nom biblique de l'argent. (Hervé Bazin). L'Histoire est le produit le plus dangereux que l'intellect ait élaboré; elle justifie ce qu'on veut. (Jean-Marc Paulhan). Plus l'Etat se corrompt, plus les lois se multiplient. (Tacite). Il n'appartient qu'aux grands hommes d'avoir de grands défauts. (La Rochefoucault). De tous les signes de la puissance, c'est la retenue qui impressionne le plus. (Thucidide). On voit que de tout temps, les petits ont pâti des sottises des grands. (Jean Racine, la Thébaïde). Le monde est un théatre, la vie une comédie : tu entres, tu vois, tu sors. (Démocrite). L'espace est la forme de notre puissance ... le temps celle de notre impuissance. (Jean d'Ormesson). Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. (Montesquieu). La grande aventure et le grand risque, en ces temps désordonnés, c'est un jugement sain et qui s'exprime. (Henry de Montherlant). Triste époque que celle où il est plus difficile de briser un préjugé que l'atome. ( Albert Einstein). La France compte 36 millions de sujets ... sans compter les sujets de mécontentement. (Henri Rochefort). Il est des temps où on ne doit dépenser le mépris qu'avec économie, à cause du grand nombre de nécessiteux. (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe). La chose la plus importante à toute vie est le choix du métier : le hasard en dispose. (Blaise Pascal, Pensées). Un ministère qu'on soutient est un ministère qui tombe. (Talleyrand). La modestie est au mérite ce que les ombres sont aux figures dans un tableau : elle lui donne de la force et du relief. (La Rochefoucauld, Maximes). La fausse modestie consiste à se mettre sur le même rang que les autres pour mieux montrer qu'on les dépasse. (Sully Prud'homme, Pensées). La nécessité nous délivre de l'embarras du choix. (Vauvenargues, Réflexions et Maximes). Oui et Non sont les mots les plus courts et les plus faciles à prononcer et ceux qui demandent le plus d'examen. (Talleyrand). C'est un grand avantage dans les affaires de la vie que de savoir prendre l'offensive : l'homme attaqué transige toujours. (Benjamin Constant). C'est mon opinion et je la partage. (Henri Monnier, Mémoires de M. Joseph Prud'homme). L'opinion est si bien la reine du monde que quand la raison veut la combattre, la raison est condamnée à mort. (Voltaire). Si j'avance, suivez-moi; si je meurs, vengez-moi; si je recule, tuez-moi. (Henri de La Rochejaquelein). Il est difficile de vaincre ses passions, et impossible de les satisfaire. (Mme de la Sablière). La patience est le courage de la vertu. (Bernardin de Saint-Pierre). Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie Ont droit qu'à leur cercueil la foule vienne et prie. (Victor Hugo, Les Chants du crépuscule). La pensée n'est qu'un éclair dans la nuit. Mais cet éclair est tout. (Henri Poincaré). Te voilà donc redevenu homme puisque tu pleure. (Jules Verne, L'Ile mystérieuse). Il n'y a que deux puissances dans le monde : le sabre et l'esprit. J'entends par l'esprit les institutions civiles et religieuses. A la longue, le sabre est toujours battu par l'esprit. (Napoléon; Le Mémorial de Sainte-Hélène.). L'une des plus grandes sagesses en l'art militaire, c'est de ne pas pousser son ennemi au désespoir. (Michel de Montaigne, Essais). Il ne peut pas y avoir de science immorale pas plus qu'il ne peut y avoir de morale scientifique. (Henri Poincaré). La science a fait de nous des dieux avant même que nous méritions d'être des hommes. (Jean Rostand). Mon âme a son secret, ma vie a son mystère. (Félix Arvers, Mes heures perdues.). La séduction suprême n'est pas d'exprimer ses sentiments, c'est de les faire soupçonner. (Barbey d'Aurevilly). (Ndlr : Vous voyez bien que je suis tout le contraire d'un séducteur!). L'art de plaire est l'art de tromper. (Vauvenargues, Réflexions et Maximes) Servir! C'est la devise de ceux qui aiment commander. (Jean Giraudoux). Un fait est un fait! Et les faits sont têtus! (Lénine). Pas de manequins dans le Parti! Que les bouches s'ouvrent! (Maurice Thorez). Vingt fois sur le métier, remettre son ouvrage! (Pénélope). O! Tempora! O! Mores! (Cicéron). Panem et circenses! (Juvenal). Ici et maintenant. (François Mitterrand). La religion, c'est l'opium du peuple; C'EST AUSSI SON ESPERANCE. (Karl Marx). L'incroyance est la ruine non seulement des individus, mais des sociétes. (Lammenais). L'amour n'est qu'un plaisir, l'honneur est un devoir. (Pierre Corneille, Le Cid). Combat terrible, au corps à corps, voilà déjà longtemps que leurs chevaux sont morts. (Victor Hugo). L'humoriste, c'est un homme de bonne mauvaise humeur. (Jules Renard). La terre n'aime pas le sang et les ordures. (Agrippa d'Aubigné). Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. (Georges Courteline). La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. (Georges Clemenceau). Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous feront blancs ou noirs. (Jean de La Fontaine). L'injustice est une mère qui n'est jamais stérile et qui produit des enfants dignes d'elle. (Adolphe Thiers). Le journalisme est une grande catapulte mise en mouvement par de petites haines. (Honoré de Balzac). La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l'extrême justice est une injure. (Montesquieu). Mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine. (Michel de Montaigne). Dans ces meubles laqués, rideaux et dais moroses, Danse, aime, bleu laquais, ris d'oser des mots roses. (Charles Cros). Dieu fit la liberté, l'homme a fait l'esclavage. (Marie-Joseph Chénier). O! liberté, que de crimes on commet en ton nom! (Madame Roland, Dernières paroles sur l'échafaud). Caesar pontem fecit. (Jules César, La guerre des Gaules). Pour arriver, il faut mettre de l'eau dans son vin, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de vin. (Jules Renard). (Ndlr : C'est pour cela que je ne suis pas arriviste : j'aime le bon vin! Je préfère boire beaucoup de bon vin plutôt que peu de mauvais). Mon Dieu, le plus souvent l'apparence déçoit. Il ne faut pas toujours juger sur ce qu'on voit (Molière, Le Tartuffe). L'Angleterre, cette colonie française qui a mal tourné. (Georges Clemenceau). Il faut aimer les gens, non pour soi, mais pour eux. (Colin d'Harleville, L'Optimiste). Une société d'athées inventerait aussitôt une religion. (Honoré de Balzac). Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. (Beaumarchais). Si on batissait la maison du bonheur, la plus grande pièce serait la salle d'attente. (Jules Renard). Il me semble que la bureaucratie ait, en France, pour unique fonction de ne rien faire et de tout empêcher. Si tel est en effet son rôle, il faut convenir qu'elle le remplit d'une façon irréprochable. (Delphine Gay de Girardin). La calomnie est une guêpe qui vous importune et contre laquelle il ne faut faire aucun mouvement, à moins qu'on ne soit sûr de la tuer, sans quoi elle revient à la charge, plus furieuse que jamais. (Chamfort). La France doit redouter, également, les gens qui ne sont capables de rien et les gens qui sont capables de tout. (Adolphe Thiers) Quiconque n'a pas de caractère n'est pas un homme, c'est une chose. (Chamfort). Plus ça change, plus c'est la même chose. (Alphonse Karr). Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. (François Rabelais). Être contesté, c'est être constaté. (Victor Hugo). Dieu bénit l'homme, non pour avoir trouvé mais pour avoir cherché. (Victor Hugo). Le courage, c'est l'art d'avoir peur sans que cela paraisse. (Pierre Véron). La critique est aisée, mais l'art est difficile (Destouches, Le Glorieux). L'univers m'embarrasse et je ne puis songer Que cette horloge existe et n'ait pas d'horloger. (Voltaire). Aux vertus qu'on exige d'un domestique, Votre Excellence connaît-elle beaucoup de maîtres qui fussent dignes d'être valets? (Beaumarchais, Le Barbier de Séville). C'est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. (Chateaubriant, Mémoires d'outre-tombe). Les fous sont aux échecs les plus proches des rois. (Mathurin Régnier). Combien l'éducation durera-t-elle? Juste autant que la vie. Quelle est la première partie de la politique? L'éducation. La seconde? L'éducation. Et la troisième? L'éducation. (Jules Michelet, Le Peuple). Trop de bonté dans les parents cause la perte des enfants. (Charles Perrault). Il ne faut pas mépriser l'homme si l'on veut obtenir des autres et de soi de grands efforts. (Alexis de Tocqueville) C'est toujours par là que commencent les partisans de l'égalité : ils établissent les catégories et se mettent dans la première. (Boucher de Perthes). Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe). L'égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. (Ernest Jaubert). Entre tous les ennemis, le plus dangereux esr celui dont on est l'ami. (Alphonse Karr). Si vous voulez vous faire des ennemis, surpassez vos amis; mais si vous voulez vous faire des alliés, laissez vos amis vous surpasser. (La Rochefoucauld). Quand on a le droit de se tromper impunément, on est toujours sûr de réussir. (Ernest Renan). La raison d'Etat est une raison mystérieuse inventée par la politique pour autoriser ce qui se fait sans raison. (Charles de Saint-Evremond). Les événements sont plus grands que ne le savent les hommes. (François Guizot, Essai sur l'histoire de France) C'est faire le plus grand des excès que de n'en faire aucun. (Joseph Léonard). Le mot ne manque jamais quand on possède l'idée. (Gustave Flaubert). Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l'Etat les fait mal. (Talleyrand). Les fonctionnaires sont un peu comme les livres d'une bibliothèque : ce sont les plus haut placés qui servent le moins. (Georges Clemenceau). La France compte trente-six millions de sujets sans compter les sujets de mécontentement. (Henri de Rochefort). C'est une grande habileté que de savoir cacher son habileté.(La Rochefoucauld). La haine, c'est la colère des faibles. (Alphonse Daudet, Lettres de mon moulin). Le trop de promptitude à l'erreur nous expose. (Pierre Corneille). On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse. (Georges Clemenceau). Il est difficile de vaincre ses passions, et impossible de les satisfaire. (Mme de la Sablière). J'aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers. (Montesquieu). Un poème est un mystère dont le lecteur doit chercher la clef. (Stéphane Mallarmé). Ce n'est point règner qu'être trois à règner. (Pierre Santucci, Commentaires sur le Consulat). Le silence des peuples est la leçon des rois. (Mirabeau) Le capital, c'est du travail accumulé. Seulement, comme on ne peut pas tout faire à la fois, ce sont les uns qui travaillent et les autres qui accumulent. (L. Barenton). La sagesse est le contrepoids nécessaire de la liberté. (Talleyrand). La liberté ne se reconnaît qu'à ses limites. (Louis Latzarus). Pour violer une règle, il faut la connaître. (Paul Eluard). Il ne faut pas juger un homme d'après ses fréquentations; Judas avait des amis très corrects. (Ernest Hemingway). Le peuple ne veut pas qu'on lui donne; il veut prendre. (Henri de Montherlant). C'est avec des mots qu'on gouverne les hommes. (Disraëli). Les hommes sont toujours sincères ; ils changent de vérité, voilà tout. (Tristan Bernard). Il faut une bonne mémoire après qu'on a menti. (Pierre Corneille). Si le monde progresse par les extrêmes, il ne survit que par les centres. (Paul Valéry). Le talent est devenu le nom biblique de l'argent. (Hervé Bazin). L'Histoire est le produit le plus dangereux que l'intellect ait élaboré; elle justifie ce qu'on veut. (Jean-Marc Paulhan). Plus l'Etat se corrompt, plus les lois se multiplient. (Tacite). Il n'appartient qu'aux grands hommes d'avoir de grands défauts. (La Rochefoucault). De tous les signes de la puissance, c'est la retenue qui impressionne le plus. (Thucidide). On voit que de tout temps, les petits ont pâti des sottises des grands. (Jean Racine, la Thébaïde). Le monde est un théatre, la vie une comédie : tu entres, tu vois, tu sors. (Démocrite). L'espace est la forme de notre puissance ... le temps celle de notre impuissance. (Jean d'Ormesson). Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. (Montesquieu). La grande aventure et le grand risque, en ces temps désordonnés, c'est un jugement sain et qui s'exprime. (Henry de Montherlant). Triste époque que celle où il est plus difficile de briser un préjugé que l'atome. ( Albert Einstein). La France compte 36 millions de sujets ... sans compter les sujets de mécontentement. (Henri Rochefort). Il est des temps où on ne doit dépenser le mépris qu'avec économie, à cause du grand nombre de nécessiteux. (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe). La chose la plus importante à toute vie est le choix du métier : le hasard en dispose. (Blaise Pascal, Pensées). Un ministère qu'on soutient est un ministère qui tombe. (Talleyrand). La modestie est au mérite ce que les ombres sont aux figures dans un tableau : elle lui donne de la force et du relief. (La Rochefoucauld, Maximes). La fausse modestie consiste à se mettre sur le même rang que les autres pour mieux montrer qu'on les dépasse. (Sully Prud'homme, Pensées). La nécessité nous délivre de l'embarras du choix. (Vauvenargues, Réflexions et Maximes). Oui et Non sont les mots les plus courts et les plus faciles à prononcer et ceux qui demandent le plus d'examen. (Talleyrand). C'est un grand avantage dans les affaires de la vie que de savoir prendre l'offensive : l'homme attaqué transige toujours. (Benjamin Constant). C'est mon opinion et je la partage. (Henri Monnier, Mémoires de M. Joseph Prud'homme). L'opinion est si bien la reine du monde que quand la raison veut la combattre, la raison est condamnée à mort. (Voltaire). Si j'avance, suivez-moi; si je meurs, vengez-moi; si je recule, tuez-moi. (Henri de La Rochejaquelein). Il est difficile de vaincre ses passions, et impossible de les satisfaire. (Mme de la Sablière). La patience est le courage de la vertu. (Bernardin de Saint-Pierre). Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie Ont droit qu'à leur cercueil la foule vienne et prie. (Victor Hugo, Les Chants du crépuscule). La pensée n'est qu'un éclair dans la nuit. Mais cet éclair est tout. (Henri Poincaré). Te voilà donc redevenu homme puisque tu pleure. (Jules Verne, L'Ile mystérieuse). Il n'y a que deux puissances dans le monde : le sabre et l'esprit. J'entends par l'esprit les institutions civiles et religieuses. A la longue, le sabre est toujours battu par l'esprit. (Napoléon; Le Mémorial de Sainte-Hélène.). L'une des plus grandes sagesses en l'art militaire, c'est de ne pas pousser son ennemi au désespoir. (Michel de Montaigne, Essais). Il ne peut pas y avoir de science immorale pas plus qu'il ne peut y avoir de morale scientifique. (Henri Poincaré). La science a fait de nous des dieux avant même que nous méritions d'être des hommes. (Jean Rostand). Mon âme a son secret, ma vie a son mystère. (Félix Arvers, Mes heures perdues.)

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Présentation générale

Je suis un citoyen, comme vous. Je ne suis membre d'aucun parti politique. Je l'ai été mais les "politiques", décidément, me déçoivent trop. On est tenu de limiter sa propre liberté d'expression,  ce que je ne supporte tout simplement plus!

Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire.
Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs.
Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif.
Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!".
Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.

Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.

Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.  

Jacques Heurtault

Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).

"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.

 

Lundi 21 avril 2008
publié dans : Cohésion sociale communauté : Réformer la France par Jacques Heurtault recommander
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Ca mérite d'être lu!

Début de citation :

La semaine qui a chamboulé le paysage syndical

Par Mathieu Magnaudeix

Créé 17/04/2008 - 17:38

Mathieu Magnaudeix [1]

Article

Quelques jours auront suffi pour rebattre les cartes du syndicalisme français. A cause d'un sujet tabou : la représentativité des syndicats. Lire aussi : le texte sur la représentativité, machine à broyer les petits syndicats? [2]

C'est dans la nuit du 9 au 10 avril que tout a basculé. Ce soir-là, réunis pour une ultime séance de négociations sur la représentativité, syndicats et Medef dégagent un consensus sur lequel peu de monde aurait parié quelques jours avant. Le texte, habilement dénommé « position commune », n’est pas un accord : il faut bien sauver les apparences de la conflictualité entre syndicats et patronat. Mais en réalité, il s’agit bien plus que d’un compromis. La philosophie de ce texte tient en une phrase, ou presque : désormais, les syndicats représentatifs le seront parce que les salariés l’auront voulu. Fini, la représentativité de droit, accordée à seulement 5 syndicats en 1966 (la CFDT, la CGT, la CGE-CGC, FO et la CFTC). Si le gouvernement reprend le texte à son compte, si le Parlement le vote en l’état, il s’agira d’une révolution : au contraire d’aujourd’hui, il ne suffira pas d’être représentatif aux yeux de la loi pour s’implanter dans une entreprise et avoir le droit de s’opposer à un accord. Pour être entendu, un syndicat devra dépasser 10% des voix aux élections du comité d’entreprise et, à défaut, aux élections de délégués du personnel. Les autres n’auront pas droit à la parole. Le séisme est réel. Sur ce seul critère d’audience, certaines centrales syndicales aujourd’hui représentatives, comme la CFTC ou la CFE-CGC, risquent tout simplement de disparaître. Une fois la position commune édictée, on s’attendait donc à des déflagrations d’ampleur. La suite des événements a confirmé la magnitude élevée du séisme.

 

 

Acte I : la CGT se rallie au Medef et à la CFDT.

Un « oui » franc et massif. Un « oui » à l'unanimité. Mercredi 16 avril, la CGT annonce qu’elle est d’accord pour apposer sa signature au bas de la « position commune » sur la représentativité. Dans les centrales concurrentes, comme FO et l’Unsa, la surprise est réelle. Depuis 1970, la CGT n’a signé aucun accord national, mis à part celui sur la formation professionnelle en 2003 et des accords sociétaux sur la diversité ou l’égalité hommes-femmes. Les jours précédents, le négociateur de FO, René Valladon, ne voulait pas y croire. « Ce n’est pas dans leur tradition, ils vont devoir faire face à une grosse opposition interne. » « Ce sera un bordel général chez eux », prédisait même un des pontes de l’Unsa. C’était oublier que, depuis des années, la CGT plaide pour que l’audience soit le critère essentiel de la représentativité et appelle de ses vœux une « démocratie sociale » aussi réelle que la démocratie parlementaire. C’était aussi omettre un peu vite le penchant de plus en plus réformiste de la centrale de Bernard Thibault, et son ambition, à peine voilée, de se partager avec la CFDT l’essentiel du gâteau syndical. « Que la CGT ait signé ne m’étonne guère, indique Guy Groux [3], politologue au Cevipof, spécialiste des syndicats. Elle se reconnaît de plus en plus dans un syndicalisme de proposition. On oublie d’ailleurs trop souvent qu’elle signe de nombreux accords dans les entreprises.» En apposant son paraphe, la CGT rejoint dans le clan des signataires le Medef, la CGPME (petites et moyennes entreprises) et la CFDT, qui donnera son aval la semaine prochaine.

Demain, des syndicats jaugés à leur audience [2]

 

Acte II : les réprouvés rejettent la position commune.

Chez les petits syndicats, la révolte gronde. Dès lundi 14 avril, Force ouvrière, la première, dit non. Pour l’organisation de Jean-Claude Mailly, il n’est pas question de valider un tel accord. « Sur la forme, il oblige à désigner un délégué syndical parmi les seuls élus. Sur le fond, il condamne probablement d’ici à 2015 des syndicats comme l’Unsa, Solidaires ou la CGC », affirme René Valladon. Le négociateur FO ne mentionne pas que sa propre organisation est elle aussi menacée par le « Yalta » imposé par la CGT et la CFDT, dit un syndicaliste de l'Unsa. Troisième organisation au niveau national, derrière la CGT et la CFDT, FO est loin de passer partout les 10% des voix dans les entreprises, le seuil défini par les nouvelles règles de représentativité. « Je ne comprends pas leur position, s’étonne Guy Groux. Je croyais que Jean-Claude Mailly essayait de renouer avec le réformisme de FO de la fin des années 80, cette ligne que Blondel avait remis en cause avec un syndicalisme plus contestataire, destiné à concurrencer la CGT. » Le chercheur s’avoue sceptique sur l’avenir de Force ouvrière, à terme. « Je crois que FO est confronté à une marginalisation durable par rapport au jeu contractuel.»


Jeudi 17 avril, c’est au tour de la CGC, de l’Unsa et de la CFTC d’abattre leurs cartes. Première de la journée à dégainer, la CFTC rejette la proposition commune au terme d’une courte réunion de ses principaux dirigeants. Motif : elle dénonce un texte « syndicaticide », mortifère pour les plus petites organisations. A commencer par elle. Car le syndicat chrétien est aux abois. « Cette proposition commune, c’est notre Solution Finale », affirme sans crainte d'exagérer un responsable de la CFTC dans l’est de la France, un des plus gros bastions de la CFTC avec le Nord. Terrible dilemme : « Ou l’on ne bouge pas et l’on se retrouve complètement isolé, ou on fusionne et l’on perd notre identité. » La veille, le Figaro a affirmé que la CFTC discuterait avec l’Unsa d’un rapprochement, à terme. Interrogé par Mediapart, le président de la CFTC, dément vigoureusement. Il confirme avoir rencontré le responsable de l’Unsa, Alain Olive, à deux reprises à l’automne 2007, sans pour autant avoir parlé avec lui de publication de bans. « Il n’a jamais été question de fusion. Nous voulons rester nous-mêmes. Mais cela n’empêche pas des coopérations à l'avenir, sur certains dossiers. » Pour le président de la CFTC, le débat tombe de toute façon très mal. Jacques Voisin remet son poste en jeu cet automne. Campagne oblige, son adversaire, le métallo Joseph Crespo, s’oppose à toute remise en cause de l’indépendance maison.

La CFE-CGC (la centrale des cadres) et l’Unsa (les autonomes, très présents dans le secteur public), elles aussi, se prononcent contre. Le bureau national de l’Unsa y très opposé : créé en 1993, le syndicat n’a jamais réussi, en dépit de ses efforts, à être admis dans le cénacle très fermé des cinq organisations représentatives. Le comité directeur de la CFE-CGC est plus nuancé. Il rejette finalement le texte par 25 voix contre, 18 pour et une abstention. Mais si les débats traînent en longueur, ce n’est pas tant à cause des tergiversations sur la position commune. Car, dans les deux instances, il y a un autre point à l’ordre du jour qui est loin de faire l’unanimité parmi les troupes : la possibilité d’un rapprochement entre les organisations.

Acte III : l’Unsa et la CGC officialisent leur flirt

Entre l'Unsa et la CGC, les premiers contacts ont longtemps été tenus secrets. « Des syndicalistes qui se rencontrent, c’est honteux », raconte un dirigeant de l’Unsa. Alors, pour éviter les fuites, les dirigeants de l’Unsa et ceux de la CGC jouent profil bas depuis février. Selon nos informations, tout a commencé le 19 février, dans un restaurant parisien, à l’écart des regards indiscrets. Au départ, ils sont six : les trois premiers dirigeants de l’Unsa, dont le secrétaire général Alain Olive et le numéro deux Jean Grosset, et leurs trois homologues de la CGC. Huit jours plus tard, les dirigeants se rencontrent à nouveau. La discussion avance bien. Les responsables des deux syndicats décident de se voir toutes les semaines. Ils partagent le même constat : à terme, leurs deux organisations auront du mal à surnager avec les nouvelles régles de représentativité. L’Unsa, forte dans le secteur public, en particulier dans l’éducation et la police, peine à s’implanter dans le secteur privé. La CGC, elle, a du mal à élargir son audience au-delà des métiers de l’encadrement. Et qui sait ? ce nouveau syndicat pourrait même représenter une nouvelle force, capable, à terme, de réunir un large spectre de réformistes et de gêner la CFDT, si sûre de sa puissance.

La belle construction théorique se heurte pourtant à de nombreux obstacles. À commencer par les inclinations politiques des deux organisations. Tandis que l’Unsa ne masque pas sa proximité avec le parti socialiste, les dirigeants de la CGC, eux, se réfèrent volontiers à la tradition du gaullisme social. Lundi 14 avril, une indiscrétion dans L’Express révèle l’existence de contacts, alors que Bernard Van Craeynest et Alain Olive avaient décidé de garder la primeur de la nouvelle à leurs troupes. A l’Unsa, où les fédérations sont d’un naturel remuant, revers de l’autonomie inscrite dans les statuts du syndicat, c’est la levée de boucliers. « On nous met devant le fait accompli », se plaignent, sous couvert de l’anonymat, de grandes figures du syndicat, fort marries de n’avoir été que très tardivement mises dans la confidence. « Ils nous vendent à la droite », hurle une figure de l’organisation. Les cheminots ? Ils préféreraient un mariage avec la CFTC. L’éducation ? La plus grande organisation, qui revendique 80.000 adhérents (un cinquième des effectifs officiels de l’Unsa) est dubitative. Patrick Gonthier, secrétaire général de l'éducation, se dit à la fois « lucide et sceptique ». Et demande très officiellement à être « plus associé à l’avenir, dans la plus totale transparence, avec plus de dialogue interne». Les syndicats affiliés, comme le Spaen (Areva), trouvent la CGC trop « catégorielle ». Mais c’est surtout dans la police que l’incompatibilité entre la CGC et l’Unsa est la plus évidente : entre l’Unsa-Police et les syndicats affiliés à la CGC (Synergie pour les officiers, Alliance pour les gradés et gardiens de la paix), la rivalité est incessante, aiguisée par de profondes divergences politiques…
A la CGC aussi, le débat fait rage. Les grandes fédérations, celles qui siègent au comité directeur, sont très partagées. « Y avait-il une telle urgence ? se demande à haute voix un des membres du comté directeur qui refuse d’être cité. On risque de prendre les militants de court. Cette affaire est en fait assez symptomatique de la crise actuelle du syndicalisme : l’appareil a un coup d’avance parce qu’il veut continuer à fonctionner. Mais les adhérents, eux, ont plus de mal à suivre. »

 

Finalement, l’Unsa et la CGC donnent, dans l’après-midi de jeudi, un mandat à leurs dirigeants pour continuer la discussion. Mais à condition que les négociations ne soient pas exclusives. La conférence de presse commune prévue ce vendredi 18 avril au Cercle républicain, une salle près de l’Opéra, est annulée. Les fiançailles sont repoussées, pour l’instant. Place, désormais, aux discussions. Elles promettent d'être longues, et tumultueuses. En tout état de cause, les congrès de l’Unsa et de la CGC, qui pourraient entériner une union éventuelle, ne sont pas prévus avant l’an prochain.

Des organisations syndicales qui risquent la disparition, d'autres qui crient déjà victoire... La négociation sur la représentativité, qui a abouti la semaine dernière, vire presque au psychodrame. Tandis que les petits syndicats hurlent contre la CFDT et la CGT, les deux grandes centrales, elles, pensent déjà à leurs lendemains qui chantent. Rêvant, sans le dire, à dévorer tous leurs petits collègues dans la grande recomposition syndicale qui s'annonce.

 

Il nous paraissait important de raconter cette semaine où tout a basculé, en interrogeant directement les acteurs, pris dans un tourbillon dont ils n'avaient pas tous décelé l'ampleur. Certains ont accepté de parler micros ouverts, d'autres ont réclamé l'anonymat. Quand il s'agit de contester la ligne officielle, beaucoup de syndicalistes préfèrent en effet faire profil bas. Surtout quand l'orage gronde.

Un coup d'oeil rapide sur les 5 syndicats représentatifs [4], sur le site des Echos.

 

« Les syndiqués en France 1990-2006 ». Une étude des chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé
sur les syndicats, leur évolution récente... et une estimation du nombre de leurs adhérents. Bien loin des chiffres annoncés par les centrales syndicales.

Pour télécharger l'étude, c'est ici. [5]

Une étude très récente de la Dares (ministère du Travail et de l'Economie) sur les syndicats en France qui montre bien la faiblesse des troupes des syndicats (8% des salariés) mais aussi leur forte implantation.

Pour télécharger l'étude, c'est ici. [6]

 


LIENS

[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/mathieu-magnaudeix
[2] http://www.mediapart.fr/journal/economie/170408/demain-des-syndicats-jauges-a-leur-audience
[3] http://www.cevipof.msh-paris.fr/chercheurs/chercheurs_fiches/groux.html
[4] http://www.lesechos.fr/info/france/4676488.htm
[5] http://www.mediapart.fr/files/Mathieu Magnaudeix/SyndiquésFrance.pdf
[6] http://www.mediapart.fr/files/Mathieu Magnaudeix/DaresEtudesSyndicats.pdf

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr)


Demain, des syndicats jaugés à leur audience

Par Mathieu Magnaudeix

Créé 17/04/2008 - 20:13

Mathieu Magnaudeix [1]

Article

Pour la CGT, la CFDT et le Medef, la « position commune » négociée dans la nuit du 9 au 10 avril constitue une réelle avancée de la démocratie sociale. Pour les plus petits syndicats, et la fédération patronale de l'artisanat, c'est une menace. Décryptage d'un texte controversé, qui pourrait précipiter la recomposition syndicale.

Pour consulter le texte de la « position commune » sur la représentativité, c'est par ici. [2]

Dans la nuit du 9 au 10 avril fut négociée la «position commune» sur la représentativité syndicale. Si pour la CGT, la CFDT et le Medef, ce texte constitue une réelle avancée de la démocratie sociale, pour les plus petits syndicats, et la fédération patronale de l'artisanat, il est une menace.

La fin de la « présomption irréfragable de représentativité »

Depuis 1966, seuls cinq syndicats (CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC) sont considérés automatiquement représentatifs. A ce titre, ils ont le droit de constituer des sections syndicales dans les entreprises, de conclure un accord, de proposer leurs candidats aux élections de délégués du personnel et aux comités d'entreprise. Voilà par exemple pourquoi l'Unsa (autonomes), créée en 1993 et qui ne bénéficie pas de cette représentativité automatique, est souvent attaquée par des organisations représentatives comme la CFDT ou la CGC, qui lui contestent le droit de signer des accords. Dans le projet sur la représentativité, la «présomption irréfragable » ( = incontestable) disparaît purement et simplement.

L'audience pour juger la représentativité

La représentativité d'un syndicat sera désormais évaluée selon sept critères. Une déclaration des effectifs d'adhérents et des cotisations (les syndicats rechignent encore à faire toute la transparence en la matière), la transparence financière, l'indépendance, le respect des valeurs républicaines, l'influence (un syndicat est-il très actif ou pas? bien implanté ou pas?... ). Une ancienneté de deux ans minimum sera nécessaire.

 

Le changement majeur induit par ce texte est cependant le septième critère : l'audience, c'est-à-dire le nombre de voix obtenues lors des élections professionnelles. A terme, un syndicat ne pourra négocier et signer un accord que s'il a obtenu 10% au niveau de l'entreprise et 8% au niveau de sa branche professionnelle ou à l'échelon national. Pour l'instant, un syndicat qui représente 5% des suffrages dans une entreprise mais qui faisait partie du « club des 5 » dont la représentativité était jugée automatique, pouvait signer un accord minoritaire avec la direction. Si les autres syndicats ne s'y opposent pas, l'accord peut s'appliquer. Et ce, même si les autres syndicats sont majoritaires...

Les élections, un critère contesté

Les petits syndicats comme l'Unsa, la CFTC ou la FO n'acceptent pas que les élections des délégués du personnel ou des comités d'entreprise constituent le test principal de leur représentativité. Tout comme l'UPA, le syndicat qui représente les petits artisans. « Par définition, les élections au comité d'entreprise n'ont lieu que dans les entreprises de plus de 50 salariés, rappelle Jean Grosset, numéro deux de l'Unsa. Et au-dessous de 11 salariés, il n'y a pas de délégué du personnel. »

 

Pour la plupart d'entre elles, ces organisations préféreraient voir prises en compte les élections aux prud'hommes, qui auront lieu en décembre. Un avis que ne partage pas Guy Groux, politologue du Cevipof, le centre de recherche politique de Sciences Po. « Aux prud'hommales, rappelle-t-il, le taux d'abstention est colossal, de l'ordre de 65%! Et les élus ne le sont pas directement par les salariés. Il semble difficile de prendre cette élection comme jauge de la représentativité. » Aux élections de délégués du personnel ou de comité d'entreprise, la participation est en général bien plus élevée.

 

De nouvelles règles pour les accords majoritaires

Pour la première fois, un critère d'audience est nécessaire pour constituer des accords majoritaires. Un accord ne pourra être valide que si les syndicats qui le signent représentent au moins 30% des suffrages exprimés, et s'il n'est pas contesté par les syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. Dans les entreprises, cette disposition serait valable dès le 1er janvier 2009.

 


LIENS

[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/mathieu-magnaudeix
[2] http://www.mediapart.fr/files/Mathieu Magnaudeix/Accord_0.doc
[3] http://www.mediapart.fr/journal/economie/170408/la-semaine-qui-a-chamboule-le-paysage-syndical

Lundi 21 avril 2008
publié dans : Cohésion sociale communauté : Réformer la France par Jacques Heurtault recommander
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Depuis le temps qu'on en parlait ... Depuis le temps qu'il se disait, que tout le monde disait, que les syndicats n'étaient plus, depuis longtemps, réellement représentatifs ... Il fallait bien que ça finisse par venir!

On en parle! Est-ce à dire que l'on a trouvé la solution?

Soyons net! Sûrement pas! On en est même loin, très loin!

J'ai, sur ce sujet comme sur d'autres, quelques idées bien arrêtées qui, à ce jour, dérangent tellement qu'elles n'ont pas encore trouvé de véritables contradicteurs.

Je les livre, en vrac, comme elles me viennent à l'esprit ...

1. Un syndicat, et, par conséquent, une fédération syndicale de branche ou une confédération syndicale interprofessionnelle, ce n'est pas un parti politique.
Un parti politique a pour mission de promouvoir des idées, des propositions, afin de faire progresser la conscience collective dans un sens qu'il juge souhaitable. Ce faisant, il est amener à soutenir des candidats aux élections politiques. je dis bien "soutenir" et non "présenter". On ne doit pas, JAMAIS, voter pour un parti politique mais toujours pour des personnes qui sont et doivent rester indépendantes et libres d'agir comme bon leur semblent, à charge pour les électerurs de s'en souvenir la fois prochaine! Un parti politique n'a pas vocation à compter des millions d'adhérents. Quelques centaines de mille suffisent. C'est le nombre de voix que les candidats qui ont obtenu le soutien de ce parti qui fonde la représentativité du parti en tant que courant d'opinion.
Un syndicat, c'est un rassemblement de défense des intérêts de plusieurs personnes qui ont partie liée car leurs intérêts sont convergents. Ce qui fonde la représentativité d'un syndicat, c'est donc le nombre de ses adhérents, non pas le nombre de voix qu'il obtient aux élections professionnelles. Pour ce qui me concerne, je suis syndiqué depuis que je suis étudiant, c'est à dire depuis 1967. Il y a juste eu un intermède de quelques deux ans lorsque, étant devenu créateur d'entreprise (sans succès!), je n'ai pu rester membre d'un syndicat de salarié. Simple question de logique!

2. On ne peut pas être à la fois juge et partie. Par voie de conséquence, les "syndicats" n'ont pas à négocier les critères de leur représentativité! D'une manière générale, je récuse formellement la méthode qui consiste à faire négocier des accords entre des syndicats pour ensuite les "bétonner" par un loi afin de les rendre opérationnels sur l'ensemble du territoire de la République. La LOI ne doit JAMAIS se négocier avec qui que ce soit! Elle doit être débattue avant d'être votée par la Représentation Nationale puis mise en ouver par le Gouvernement. Un point, c'est tout! Ce n'est qu'ensuite que les modalités spécifiques de la mise en oeuvre d'une loi peuvent être négociées entre les parties intéréssées. C'est notamment le cas dans le domaine économique et social, toujours, inévitablement, très complexe et, par conséquent impossible à traduire précisément dans des textes de lois qui deviendraient parfaitement illisibles et donc, de facto, inapplicables et ... inappliqués.

3. Les partis politiques peuvent donc recevoir de l'argent public distribué sur la base des résultats obtenus par les candidats qui s'en réclament ou qui ont obtenus leur soutien au moment, déterminant en démocratie, des élections libres.

4. Les syndicats ne peuvent, selon moi, obtenir de l'argent public que sur la base des adhérents qu'ils ont effectivement, non sur la base des résultats qu'ils ont obtenus aux élections professionnelles, lesquelles sont sujettes à de larges incertitudes quant à leur processus démocratique réel.

5. Je propose donc que :
5.1. Le dégrèvement fiscal dont bénéficie chaque personne qui adhère à un syndicat (ou une fédération ou une condfédération) soit porté de 60% à 90%.
5.2. Corrélativement, toutes les aides publiques autres que celle décrites ci dessus soit purement et simplement supprimées.
5.3. Qu'aucune obligation ne soit faite aux entreprises de devoir financer des heures de "délégation" mais que, par contre, obligation soit maintenue de payer les heures consacrées à des rencontres faites à l'initiative de l'employeur ou des fédérations patronales, à fortiori s'il s'agit de réunions légalement prévues et obligatoires (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, etc ...).
5.4. Si la réunion a lieu à l'initiative de la Fédération patronale, c'est évidemment à celle-ci de payer les salaires des négociateurs salariés et non à l'entreprise qui emploie ces négociateurs. Il devrait s'ensuivre que le tissu économique des petites et moyennes entreprises serait mieux représenté dans lesdites négociations. ... Autrement dit, ce ne serait plus obligatoirement le Medef qui ferait la pluie et le beau temps ...
5.5. Si un syndicat veut réunir ses syndiqués, cela doit pouvoir se faire dans l'entreprise mais les heures ne doivent pas être payées par l'employeur ... Question de logique!

6. Il doit s'en suivre que tout syndicat n'ayant pas d'adhérent ou trop peu, ne pouvant plus vivre et fonctionner faute de disponibilités financières suffisantes, disparait par la force des choses. A moins qu'il ne fusionne avec d'autres syndicats "compatibles".

7. Bien entendu, la mise en oeuvre d'une telle démarche ne doit faire l'objet d'aucune négociation préalable avec quelques syndicats que ce soient sinon, on peut être sûr que ça va capoter! Il faut les mettre devant le fait légal accompli puis passer à la phase active de mise en oeuvre financière (couper les vivres, progressivement, soit sur deux à trois ans environ). Puis attendre, tranquillement ... Le résultat est INELUCTABLE!

8. Evidemment, pour cela, il y a une condition préalable à remplir : que le Gouvernement et la Représentation Nationale aient des couilles! En ont-ils? Je ne sais pas répondre ...
Mardi 11 mars 2008
publié dans : Cohésion sociale communauté : Pour un monde meilleur par Jacques Heurtault recommander
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Je reproduis ci-dessous le billet d'information que Christophe Grébert nous envoie.

Début de citation :

Je voudrais rassurer les personnes qui ont assisté hier soir à la mairie de Puteaux a un scène très violente : j'ai reçu un coup de pied dans le ventre d'un vigile de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, en présence de cette dernière. 

A la fin de son discours politique, j'ai voulu monter à la tribune pour dire moi aussi quelques mots. Elle m'a alors lancé "non, vous, vous n'avez pas le droit !". Et ses gros bras me sont tombés dessus. 

Le coup a été violent. La scène s'est déroulée devant de nombreux témoins. Un medécin a été appelé pour constater la blessure heureusement sans gravité semble-t-il. 

Ce fait démontre que Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'est pas une démocrate. 

Dimanche, les électeurs de Puteaux -de droite, de gauche et du centre- auront l'occasion de le lui dire. 

Christophe Grébert


Fin de citation.
Dimanche 7 octobre 2007
publié dans : Cohésion sociale communauté : Réformer la France par Jacques Heurtault recommander
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Isabelle Dupéron, que vous connaissez déjà (cf l'article sur les fonctionnaires) m'envoie sa contribution relative à l'amendement "Mariani" qui a fait couler beaucoup d'encre et qui en fait encore couler puisque des rigolos ne trouvent rien de mieux à faire que de tenter d'affubler François Fillon d'une étiquette de quasi nazi ... Ca en devient pitoyable!

Voici le texte d'Isabelle.

Début de citation :

Amendement Mariani :
LUTTER CONTRE LA FRAUDE ? OUI, MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX !
 
L’amendement Mariani, qui instaure la possibilité, pour des immigrants qui sont candidats au regroupement familial, de prouver leur filiation au moyen de tests ADN, fait l’objet actuellement d’une vaste polémique. On pourrait, à première vue, croire, comme le déclare le ministre B. Hortefeux, qu’il ne s’agit que d’un « détail » au sein d’un vaste projet de loi proposant des mesures de maîtrise des flux d’immigration. Bien sûr, si l’on voit les choses sous un angle purement quantitatif, ce n’est effectivement qu’un détail. Mais si on envisage l’amendement Mariani sous l’angle de ses enjeux symboliques, il s’agit au contraire d’un point qui est d’une importance tout à fait considérable. Examinons donc de quoi il en retourne.
Quel est le but de l’amendement Mariani ? Empêcher que des étrangers se déclarent enfants de tel ou tel immigré déjà présent en France, et demandent le droit de rejoindre leurs supposés parents dans notre pays (au titre du regroupement familial), alors qu’en réalité ils n’ont pas du tout de lien de parenté avec l’immigré en question, ou n’ont qu’un lien de parenté très lointain. En clair, il s’agit d’empêcher que des fraudeurs entrent en France pour venir s’y installer de façon indue. L’amendement Mariani propose que les candidats au regroupement familial puissent fournir un test ADN qui leur permettra de prouver leur filiation, et rendra donc leur dossier immédiatement recevable auprès des autorités françaises. Ceci suppose que les dossiers qui ne seront pas accompagnés de tels tests seront jugés « douteux » et n’auront que peu de chances d’aboutir : les tests ne sont pas obligatoires, mais l’absence de tests dans un dossier créera nécessairement, aux yeux de l’administration, un préjugé défavorable à l’égard de celui-ci. On se dira : si tel ou tel étranger n’a pas voulu se soumettre au test, il y a des chances pour que ce soit parce qu’il est un fraudeur. Bien sûr, cela ne prouve pas, à soi seul, qu’il est un fraudeur. Mais cela jette, à tout le moins, une suspicion sur son dossier.
La question est d’abord celle-ci : la fraude est-elle donc si fréquente ? Est-il justifié de jeter une suspicion systématique sur les candidats au regroupement familial, sachant qu’il n’est déjà pas anodin de développer un rapport de suspicion à l’égard de pays avec lesquels nous n’avions pas de mauvais rapport ? La réponse est mitigée : la fraude existe bel et bien, mais elle concerne surtout un nombre limité de pays dans lesquels les services d’état civil sont mal organisés, voire inexistants (partout ailleurs, les documents d’état-civil sont globalement fiables). C’est donc, principalement, à l’égard des pays en question – et beaucoup moins à l’égard des autres – qu’il convient de prendre des précautions, pour empêcher que des fraudes massives aient lieu.
Car il convient, effectivement, d’empêcher les fraudes. Soyons clair : il ne serait pas défendable de vouloir entièrement ouvrir nos frontières pour que tous les candidats à l’immigration puissent venir s’installer comme ils le veulent : nous n’avons assurément pas les moyens d’entretenir tout ce monde-là, et de plus ce ne serait pas un service à rendre aux pays d’origine, que de laisser tous leurs habitants les déserter pour venir chez nous. A partir de là, la question est alors : quelles conditions les étrangers doivent-ils remplir pour que nous leur donnions le droit de venir s’installer en France ? Et quels moyens est-il légitime d’utiliser pour empêcher de venir ceux qui ne remplissent pas ces conditions ? Ce sont deux débats différents, aussi importants l’un que l’autre. Ici, je ne m’occuperai que du deuxième.
Donc, quels moyens avons-nous le droit d’employer pour empêcher la fraude à l’immigration ? D’abord, il convient de remarquer la chose suivante : même si l’objectif qu’on s’est fixé d’atteindre est juste, tous les moyens pour l’atteindre ne sont pas bons et légitimes pour autant. Il est facile de le comprendre en examinant des exemples. Prenons le cas du terrorisme : la lutte contre le terrorisme, et sa répression, constituent assurément une juste cause. Mais cela ne signifie pas que, pour lutter contre le terrorisme, tous les moyens soient bons et acceptables : par exemple, il n’est pas acceptable que les individus soupçonnés d’avoir participé à une action terroriste soient soumis pendant des mois à une torture physique et psychologique tout le temps que dure leur détention. Si quelqu’un voulait me contredire sur ce point, je lui répondrais : croire qu’il est juste de torturer des présumés terroristes, c’est faire nous-mêmes ce qu’ils ont fait, eux ; c’est, ni plus ni moins, imiter leur comportement. Et si nous faisons comme eux, alors nous ne valons pas mieux qu’eux ! Ou, plus exactement, nos actions ne valent pas mieux que les leurs (car une personne ne saurait s’identifier à certaines de ses actions passées, puisqu’elle est susceptible de changer dans l’avenir). Notre idée, à propos des terroristes, c’est bien – je l’espère – que nous valons mieux qu’eux ! Et pourquoi ? Tout simplement, parce que nous respectons, nous, des principes qu’eux ne respectent pas, comme l’idée qu’on ne doit pas maltraiter un autre être humain, ou s’en servir comme d’une chose. Et c’est précisément pour cela que nous nous abstiendrons de les torturer.
La question, ici, va donc être de savoir si les tests ADN constituent un moyen légitime et acceptable de contrôler la fraude à l’immigration. Et cette question, il faut se la poser. On ne peut pas l’écarter en se contentant de dire qu’après tout, certains de nos voisins européens ont déjà institué des tests de ce genre, dans le cadre de leurs propres politiques. Car est-ce parce que nos voisins font quelque chose, que ce qu’ils font est juste, et que nous devons les imiter ? En tant qu’éducateurs, nous savons bien que ce n’est pas vrai : car que disons-nous à nos enfants pour les éduquer ? Allons-nous tolérer qu’ils prennent systématiquement exemple sur leurs voisins ? Si un gamin de douze ans dit à sa mère, qui lui reproche de boire des doses d’alcool excessives : « mais mes copains le font, et personne ne leur dit rien » – la mère est-elle dans l’obligation d’autoriser son fils à se saouler avec les copains ? Non, bien sûr. Ce n’est pas parce que beaucoup de gens manquent à des principes qu’on devrait s’aligner sur eux.
Or, s’agissant de la question des tests ADN pour immigrants, si des gens en France se sont élevés contre l’institution de tels tests, c’est précisément parce qu’introduire ces tests entrerait en contradiction avec certains principes que notre pays a jusqu’à présent adopté, à la différence des pays voisins. La France s’est dotée d’une législation stricte en matière de ce qu’on appelle la bioéthique : c’est-à-dire qu’elle a voulu qu’on soumette à un contrôle législatif étroit toutes les techniques nouvelles, issues notamment du développement de la génétique, qui permettent de modifier des organismes humains, ou d’acquérir des informations confidentielles sur une personne au moyen de tests génétiques. Par exemple, on ne peut accepter qu’un assureur ait le droit de demander des tests génétiques à ses assurés pour évaluer leur prédisposition à développer telle ou telle maladie, car le résultat de ces tests pourrait amener l’assureur à refuser la conclusion ou la poursuite du contrat d’assurance (parce qu’il jugerait le cas de telle personne « risqué » sur le plan médical, et donc susceptible de ne pas lui rapporter assez d’argent). Dans le cadre des lois sur la bioéthique, la France a donc choisi d’interdire les tests ADN (sauf ceux qui seraient conduits dans le cadre d’un protocole médical, accepté à la fois par les médecins et par le patient).
Sur ce point, il faut bien dire, notre pays a été l’un des seuls à ne pas céder au laxisme et à ne pas laisser faire tout ce qui est scientifiquement possible. La France était, sur ce point, le phare moral de l’Europe ! Celui qui donne l’exemple que tous auraient dû suivre ; celui qui donne l’exemple que l’on devrait suivre si l’on se soucie que les êtres humains soient respectés, et non pas traités comme des choses ou des machines à produire du profit financier pour le seul bénéfice de certains. Hélas, avec l’amendement Mariani, la France risque bien de perdre la place de phare moral qu’elle occupait jusqu’alors dans ce domaine.
Car le problème est le suivant : ce que nous interdisons pour les citoyens de notre pays, parce que nous le jugeons anormal d’un point de vue humain, pouvons-nous à bon droit le déclarer normal à propos d’étrangers, simplement parce que la chose nous arrangerait sur le plan pratique ? Est-il acceptable de faire, comme on dit, deux poids deux mesures, et de considérer que les « bons principes » s’appliquent seulement à nous, et non pas aux autres ? Non, bien sûr. Et donc, si l’on doit réprimer la fraude à l’immigration, cela ne doit pas être à n’importe quel prix, cela ne doit pas être au prix de trahir nos propres principes.
Mais alors, si l’on ne recourt pas aux tests ADN pour empêcher la fraude, que faut-il faire ? Car enfin, il faut bien faire quelque chose. Il se trouve qu’il existe une réponse assez simple à cette question – simple, tout au moins sur le papier. Les fraudes massives proviennent, je l’ai dit en commençant, des pays où l’état-civil est défaillant ou inexistant. Il faudrait donc demander avec autorité à ces pays d’améliorer leur état-civil, et leur apporter toute l’aide nécessaire pour le faire dans les meilleurs délais. Car il faut – c’est un point essentiel – que la filiation demeure une question d’état-civil. Chez nous, quand quelqu’un est, socialement, considéré comme le fils ou la fille d’un tel, c’est parce que l’état-civil atteste que cet homme l’a reconnu comme son enfant ; la famille est une institution fondée sur des structures juridiques, et non pas simplement sur les liens du sang, tels que peut les révéler un test ADN. S’agissant de nous, Français, nous jugerions scandaleux qu’un enfant, auparavant légalement reconnu par son père, soit, du jour au lendemain, officiellement déchu du droit d’être traité comme son fils, parce qu’on aurait découvert, à la faveur de tests ADN, qu’il n’est pas réellement son fils biologique. Nous jugerions tout aussi scandaleux qu’un enfant, légalement adopté par une famille, ne bénéficie pas des mêmes droits qu’un enfant biologiquement issu de sa mère, tout simplement parce qu’il ne possède pas ce lien biologique précis. Oui, nous jugerions tout cela scandaleux : et ce que nous jugeons scandaleux pour nous-mêmes, avons-nous le droit de le juger normal pour d’autres, sous le seul prétexte que ce sont des étrangers ?
La version de l’amendement Mariani adoptée par les sénateurs a cru résoudre le problème en demandant que les tests portent uniquement sur la filiation du côté maternel : mais, comme l’a fait remarquer le député Mariani lui-même, cela poserait de gros problèmes dès que l’on passerait à la pratique : car il est très possible qu’un candidat au regroupement familial soit orphelin de mère. Et, de plus, cela ne résoudrait pas le problème des enfants adoptés. Modifier l’amendement Mariani serait une impasse. Il aurait fallu, tout simplement, adopter une autre voie : celle qui part du principe que la filiation est une question d’état-civil.


Fin de citation.

Vendredi 5 octobre 2007
publié dans : Cohésion sociale communauté : Réformer la France par Jacques Heurtault recommander
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Le Sénat vient de voter, cette nuit (ça paye plus!), un texte qui a soulevé une grande polémique ...

Je me suis déjà, très partiellement, exprimé sur le sujet. J'estimai que la procédure d'urgence ne se justifiait pas. 

Je maintiens cette position et, dans l'hypothèse où le Consel Constitutionnel serait saisi (ce qui est probable), je souhaite donc qu'il invalide cet amendement pour ce motif, précisément ...

Pour autant je n'ai pas la moindre intention de me ranger derrière certains qui, soucieux de prendre tout ce qui leur tombe sous la main pour contrer l'action du gouvernement, développent des arguments qui, additionnés les uns aux autres, ne sont même pas cohérents.

Je vais donc développer ma position à partir d'un questionnement.

1. Les étrangers ont-ils le DROIT de pénétrer sur notre sol afin de s'y installer durablement sans que nous ayons notre mot à dire? NON. Tous les autres pays appliquent la même règle.

2. Devons nous rejeter les étrangers au motif qu'ils seraient potentiellement fauteurs de troubles? NON. Seuls les pays manifestement non-démocratiques agissent de la sorte. Nous devons rester dans le camp des nations civilisées et démocratiques, quel qu'en soit le prix politique.

3. Faut -il poser des conditions préalables à l'installation durable des étrangers sur notre sol? OUI.

4. Doit-on laisser aux pétitionnaires le temps de réunir les éléments de dossier demandés? OUI

5. Pouvons nous expulser tout étranger qui enfreint gravement nos lois? OUI. Cette expulsion devrait être systèmatique et automatique lorsqu'il s'agit de crimes, laissée à l'appréciation des tribunaux lorsqu'il s'agit de délit, ne pas avoir lieu lorsqu'il s'agt de contraventions.

6. Devons nous permettre le regroupement familial? OUI. Nous avons signé des conventions et des traités internationaux allant dans ce sens. Nous devons respecter nos engagement faute de quoi le crédit de la France s'en trouverait gravement affecté.

7. Comment doit-on comprendre la notion de regroupement familial? Clairement à partir de la définition que nous avons, chez nous, de la famille. C'est à dire des personnes vivant habituellement sous le même toit (le conjoint et les enfants légalement issus de l'union au sens de notre droit. Les enfants en adoption plénière en font donc partie. Les cas d'adoption simple doivent être laissés à l'appréciation des tribunaux.

8. Faut-il permettre aux personnes qui souhaitent prouver leur lien de filiation de le faire par des tests ADN? OUI. A condition que le vote républicain soit acquis dans le cadre d'une procédure ordinaire, sur la base d'un texte spécifique n'ayant que ce seul point comme objet, afin que la volonté de la représentation nationale soit sans ambigüité.

On peut ne pas partager ce point de vue mais chacun reconnaitra qu'il est clair ...
Dimanche 23 septembre 2007
publié dans : Cohésion sociale communauté : Militants du Modem par Jacque Heurtault