Mercredi 18 mai 2011
3
18
/05
/Mai
/2011
18:30
-
Publié dans : Editoriaux
-
-
Par Jacques Heurtault
"Victime présumée" ... On n'entend presque plus parler que de ça !
Il s'agit, bien sûr de cette personne qui a porté plainte suite à l'agression sexuelle dont elle dit avoir été victime de la part d'un dénommé DSK ...
Voilà un nouveau concept juridique qui vient de naitre ... Extravagant!
Jusqu'à présent, je connaissais le concept de plaignant, celui de "partie civile" (en droit français avec son "pendant" possible en droit américain), celui de mis
en examen, de témoin assisté, d'accusé, de prévenu, etc ... Mais je n'avais encore jamais entendu celui de "victime présumée"
Je connaissais le principe de présomption d'innocence et j'ai actualisé mes connaissances sur ce sujet. En droit pénal américain, cela n'entraine pas les mêmes
conséquences que chez nous, en France.
L'employée d'étage qui aurait pénétrée, illégalement semble-t-il, dans une chambre d'hôtel, dit avoir été victime d'une agression sexuelle. Je passe sur les
détails.
Ou bien elle est victime ou bien elle ne l'est pas! Mais une chose est absolument certaine : on ne peut pas être victime présumée. Cela n'a aucun sens!
Juridiquement et judiciairement parlant ...
Ce que je crois savoir du droit américain m'autorise à écrire que cette personne, lors du procès pénal qui pourrait s'ouvrir si le "grand jury" donne suite à la
requête du procureur, sera certainement entendue comme témoin, tout comme d'ailleurs l'accusé qui, pour le temps nécessaire au dépôt de son témoignage, s'installera à la place dévolue aux
témoins, à la gauche du juge, dans une sorte de petit box.
Les deux personnes témoins seront tenues aux mêmes règles : obligation de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité...
C'est une différence notoire avec le droit français. Chez nous, un accusé a le droit de mentir pour assurer sa défense ...C'est à l'accusation de prouver qu'il ment
mais il n'est pas sanctionné plus sévèrement du fait d'avoir menti.
En droit américain, il n'en va pas de même.
Donc, si on pouvait cesser de dire que cette femme a été violée alors que nous ne savons, à ce jour, rien de ce qui s'est passé, ce serait assurément un grand
progrès sur le terrain de la simple décence ...
Pas plus qu'il n'y a de "présumé innocent" (il y a, pour l'instant, un "inculpé" retenu physiquement), il n'y a et ne peut y avoir de "présumée victime" ...
Il y a bien, par contre, une plaignante et deux camps en présence :
1. L'accusation
2. "L'accusé" (qui ne s'appelle pas ainsi, là-bas).
L'accusation tente de prouver que l'accusé est bien coupable et demande en conséquence au juge de le condamner.
L'accusé doit démontrer que les éléments à charge fournis ne sont pas probants.
Tous, y compris les autres, y compris l'accusé, interviennent comme témoin sur citation de chacune des parties intéressées à l'affaire.
Nous en sommes là.
Commentaires